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Ip. (Interpellation) - Baumberger Peter; Groupe démocrate-chrétien
Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Considère-t-il que les modules photovoltaïques double face développés récemment représentent une contribution importante à la promotion de l'énergie solaire et à la mise en oeuvre des mesures de protection contre le bruit prescrites
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Ip. (Interpellation) - Groupe du Parti suisse de la liberté
Nous demandons au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. A combien se chiffrent les coûts externes causés par l'ensemble des transports en commun? 2. Pourquoi attribue-t-on aux transports privés les coûts externes des transports routiers collectifs (tramways, trolleybus, etc.)? 3. E
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message et projets d'arrêté du 26 juin 1996 concernant la réalisation et le financement de l'infrastructure des transports publics (FF 1996 IV, 648)
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QO (Question ordinaire) - Weber Agnes; Groupe socialiste
Le district du Freiamt demande que des mesures soient prises contre le bruit excessif des trains le long de la ligne des CFF du Sud argovien reliant Bâle au Saint-Gothard, conformément à l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) en vigueur depuis 1986. Que pensent le Conseil fédéral et le
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Ip. (Interpellation) - Berberat Didier; Groupe socialiste
J'invite le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes: 1. A-t-il connaissance d'études médicales qui concluent aux dangers pour les oreilles des utilisateurs de l'écoute prolongée de baladeurs à pleine puissance? 2. Existe-t-il actuellement une base légale ou réglementaire permettant de lim
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Po. (Postulat) - Engelberger Edi; Groupe radical-démocratique
Le Conseil fédéral est prié de revoir les délais de mise en conformité des stands de tir avec les normes de protection contre le bruit fixées dans l'ordonnance sur la protection contre le bruit et de prolonger ces délais jusqu'à l'an 2007, comme cela est envisagé pour les installations ferroviaires.
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Mo. (Motion) - Groupe du Parti suisse de la liberté
Le Conseil fédéral est chargé de lever l'interdiction de circuler de nuit, sur les autoroutes et les voies d'accès, pour les poids lourds venant de zones industrielles. La loi réglera les modalités.
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Mo. (Motion) - Grobet Christian; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de prendre des mesures d'aménagement du territoire pour prévenir des constructions nouvelles le long des voies ferrées.
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Rec. (Recommandation) - Loretan Willy; Groupe radical-démocratique
Le Conseil fédéral est invité à modifier l'article 17 alinéa 3 de l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB), de manière à ce que le nouveau délai prévu pour les routes et les installations ferroviaires soit également applicable à l'assainissement des installations de tir (selon l'annexe 7
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Ip. (Interpellation) - Hollenstein Pia; Groupe écologiste
Les gens prennent petit à petit conscience qu'il est extrêmement important de préserver la pureté de l'atmosphère et l'équilibre naturel du climat. Cependant, les spectacles aériens sont en contradiction avec cette situation, et ils montrent le mauvais exemple. Ainsi, lors du spectacle aérien d'Alte
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Steinemann Walter; Groupe du Parti suisse de la liberté
En vertu de l'article 93, 1er alinéa, de la constitution fédérale et de l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils, je dépose l'initiative parlementaire suivante sous la forme d'une demande conçue en termes généraux: On modifiera toutes les lois pertinentes de manière à ce que les
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Po. (Postulat) - Baumberger Peter; Groupe démocrate-chrétien
Le Conseil fédéral est invité à faire un rapport éventuellement assorti de propositions sur l'opportunité de préciser dans la loi sur la protection de l'environnement (LPE) ou dans l'ordnonnance sur la protection contre le bruit (OPB) que leurs dispositions ne s'appliquent pas aux bruits résultant d
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QO (Question ordinaire) - Grendelmeier Verena; Groupe AdI/PEP
Il semble que, dans le cinéma, les techniciens du son ne résistent jamais à la tentation d'exploiter pleinement les possibilités offertes par les moyens audiovisuels modernes, même si, en cela, ils ne se conforment pas du tout à l'intention artistique du réalisateur. Le public s'est plaint à plusieu
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Ip. (Interpellation) - Bircher Peter; Groupe démocrate-chrétien
Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Comment appliquera-t-on les mesures de protection contre le bruit, après l'issue favorable de la votation sur le financement des grands projets ferroviaires? 2. Concrètement, selon quel plan entend-on réaliser les mesures à prendre e
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 1er mars 1999 sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer (FF 1999 4530)
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Rec. (Recommandation) - Hofmann Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est invité à modifier l'ordonnance sur la protection contre le bruit et son annexe relative aux valeurs limites d'exposition au bruit des aéroports nationaux en adaptant ces valeurs aux particularités du trafic aérien, sans que le développement économique des secteurs situés à pro
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Mo. (Motion) - Genner Ruth; Groupe écologiste
Le Conseil fédéral est chargé de préparer un train de mesures, qui aide les cantons à réaliser les programmes de réduction des nuisances sonores, afin de garantir l'exécution de l'ordonnance sur la protection contre le bruit avant 2002.
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Po. (Postulat) - Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie CN
Le Conseil fédéral est invité à présenter dans un rapport: 1. les mesures prévues, adoptées ou introduites pour réduire les immissions de bruit dans les zones d'habitation; et 2. les mesures et incitations supplémentaires qui sont nécessaires pour poursuivre l'assainissement dans les zones d'habitat
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Po. (Postulat) - Widmer Hans; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est prié d'utiliser tous les moyens qui sont à sa disposition et de veiller, en collaboration étroite avec les cantons, à ce qu'on ait le plus possible recours à du bois indigène pour fabriquer les parois et les fenêtres antibruit.
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QO (Question ordinaire) - Jossen-Zinsstag Peter; Groupe socialiste
Tous les pays voisins ont d'ores et déjà admis de nouveaux types d'avions plus économiques et moins bruyants que les vieux coucous que l'on aperçoit encore dans le ciel helvétique. En Suisse, on refuse d'admettre les "Ecoflyers" par peur d'une augmentation supplémentaire du trafic aérien. Le Conseil
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Hegetschweiler Rolf; Groupe radical-démocratique
Pour des raisons d'égalité de traitement de tous les transports publics, je propose que, comme c'est le cas pour le rail et la route, la Confédération veille aussi au financement des mesures découlant de l'application de l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) en rapport avec les aéropo
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Groupe écologiste
Nous fondant, d'une part, sur l'article 160 alinéa 1er de la Constitution fédérale et, d'autre part, sur l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils, nous déposons l'initiative parlementaire suivante, rédigée sous la forme d'une demande conçue en termes généraux: Une interdiction g
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Qst. (Heure des questions. Question) - Genner Ruth; Groupe écologiste
En mars 1999, le Conseil fédéral a déclaré que, s'agissant du bruit des avions, les valeurs limites seraient fixées selon le principe de la durabilité et qu'on tiendrait donc compte des trois éléments que sont l'intérêt économique, l'acceptabilité au plan social et la protection de l'environnement.
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Qst. (Heure des questions. Question) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
Avec effet au 1er mai 2000, le Conseil fédéral a fixé, dans l'ordonnance sur la protection contre le bruit, de nouvelles valeurs limites applicables au trafic aérien. La valeur limite d'immission applicable aux zones d'habitation dans le périmètre des aéroports a ainsi été expressément portée à 65 d
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Ip. (Interpellation) - Theiler Georges; Groupe radical-démocratique
Le 13 mars 2000, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication a donné le feu vert au projet de construction de parois antibruit le long de l'A2 à Emmen, ce dont la population lucernoise le remercie. Or, le début des travaux ne commencera pas avant la