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  • Answer/Proposal State
  1. 96.3596 : Conséquences politiques de la "mort des forêts"

    Ip. (Interpellation) - Groupe du Parti suisse de la liberté
    Le groupe du Parti de la liberté prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Depuis le débat aux Chambres fédérales sur la mort des forêts, quelles lois, ordonnances et autres mesures ont été adoptées et mises en vigueur entre 1985 et aujourd'hui pour lutter contre la pollution d

    19.02.1997 Liquidé
  2. 97.030 : Réduction des émissions de CO2. Loi fédérale

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 17 mars 1997 relatif à la loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2

    - Liquidé
  3. 98.3278 : Plus de protection de la nature pour moins d'argent

    Mo. (Motion) - Vallender Dorle; Groupe radical-démocratique
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un projet de loi permettant la création en Suisse d'un marché des prestations en faveur de la protection climatique.

    09.09.1998 Adopté
  4. 98.3310 : Instruments d'économie de marché pour la protection universelle du climat (Protocole de Kyoto)

    Po. (Postulat) - Plattner Gian-Reto; Groupe socialiste
    Je prie le Conseil fédéral de présenter au Parlement une évaluation des instruments d'économie de marché internationaux que sont l'application conjointe (Joint Implementation, JI), le mécanisme pour un développement "propre" (Clean Development Mechanism, CDM) et l'échange de droits d'émission (Emiss

    09.09.1998 Adopté
  5. 98.3580 : Les opposants à l'énergie nucléaire veulent-ils perpétrer un génocide?

    Ip. (Interpellation) - Schmid Odilo; Groupe démocrate-chrétien
    Les médias ont laissé entendre que le directeur de la centrale nucléaire de Gösgen, M. Hans Fuchs, avait, à l'occasion d'une cérémonie officielle, dit que le projet d'abandon du nucléaire marquait le début d'un génocide pour le XXIe siècle (cf. "SonntagsZeitung" du 29 novembre 1998). Si les centrale

    01.03.1999 Liquidé
  6. 99.3620 : Utilisation des instruments du protocole de Kyoto par l'économie

    Rec. (Recommandation) - Plattner Gian-Reto; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est invité à créer les conditions qui permettront à l'économie suisse d'utiliser les instruments économiques flexibles prévus par le protocole de Kyoto avant même la ratification de celui-ci. Il devra notamment régler lui-même, dans la mesure du possible, ou soumettre au Parlement

    - Liquidé
  7. 00.3065 : Dégâts dus à des catastrophes. Responsabilité

    Mo. (Motion) - Rechsteiner Rudolf; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de créer les bases légales nécessaires afin que les dégâts dus à des catastrophes puissent être financés selon le principe de causalité (émissions qui ont des effets sur le climat, risques importants de contamination radioactive). Les coûts de l'assurance immobilière, l

    24.05.2000 Liquidé
  8. 00.3355 : Plan de mesures pour réduire les dommages écologiques du trafic aérien

    Mo. (Motion) - Groupe écologiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un plan de mesures permettant d'atténuer les atteintes écologiques dues au trafic aérien.

    22.11.2000 Adopté
  9. 00.3625 : Construction des routes nationales. Moratoire

    Mo. (Motion) - Hollenstein Pia; Groupe écologiste
    Le Conseil fédéral est chargé de prendre des mesures efficaces pour instaurer une politique durable en matière de transports. Il est prié en particulier de proclamer un moratoire de dix ans sur la construction des routes nationales. Ce moratoire sera accompagné des mesures suivantes: - réexamen des

    21.02.2001 Liquidé
  10. 00.3705 : Protection du climat par le biais d'une surtaxe aérienne facultative

    Ip. (Interpellation) - Eymann Christoph; Groupe libéral
    Le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes: 1. Estime-t-il judicieuse la possibilité de créer des "billets d'avion écologiques" par le biais desquels les passagers verseraient, sur une base volontaire, un montant compensatoire pour les gaz à effet de serre émis lors du vol? 2.

    28.02.2001 Liquidé
  11. 00.3750 : Rectification de la limite de la forêt

    Po. (Postulat) - Günter Paul; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est prié de mettre sur pied un projet visant à rehausser, dans des endroits exposés, la limite de la forêt des zones de montagne.

    28.02.2001 Liquidé
  12. 01.422 : Harmoniser les objectifs de réduction de CO2 prévus dans la loi avec ceux du Protocole de Kyoto

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Groupe de l'Union démocratique du centre
    Nous fondant, d'une part, sur l'article 160 alinéa 1er de la Constitution fédérale et, d'autre part, sur l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils, nous déposons l'initiative parlementaire suivante, rédigée sous la forme d'une demande conçue en termes généraux: Il y a lieu de mod

    - Liquidé
  13. 01.1018 : Sanctions commerciales contre les pays qui ne font rien pour préserver le climat

    QO (Question ordinaire) - Rechsteiner Rudolf; Groupe socialiste
    Totalisant moins de 5 pour cent de la population mondiale, les USA sont responsables de plus de 25 pour cent des émissions de gaz à effet de serre à l'échelle planétaire. Des gouvernements américains de couleur politique diverse bloquent depuis des années la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto. Cet

    30.05.2001 Liquidé
  14. 01.3045 : Fin du permafrost. Conséquences pour les Alpes suisses

    Ip. (Interpellation) - Wyss Ursula; Groupe socialiste
    Le réchauffement de la planète, qui a atteint des proportions dramatiques, soulève pour la Suisse certaines questions auxquelles je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre: 1. Le Conseil fédéral est-il conscient de la menace que représente le réchauffement climatique pour la région alpine?

    03.07.2001 Liquidé
  15. 01.3187 : Renforcer la protection du climat

    Mo. (Motion) - Wyss Ursula; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de prendre des mesures de réduction des émissions de CO2 allant au-delà des objectifs que la Suisse s'est engagée à atteindre dans le cadre du Protocole de Kyoto (réduction de 10 pour cent par rapport à 1990). Ces mesures doivent contribuer à faire en sorte que, d'ici à

    30.05.2001 Liquidé
  16. 01.3225 : Statistiques en matière d'émissions de CO2

    Ip. (Interpellation) - Groupe de l'Union démocratique du centre
    La loi sur le CO2 exige une réduction de 10 pour cent des émissions de CO2 pour la période de 1990 à 2010. S'il apparaît que cet objectif ne sera pas atteint, le Conseil fédéral pourra introduire une taxe sur le CO2, au plus tôt en 2004. Une statistique précise doit permettre de déterminer si l'obje

    22.08.2001 Liquidé
  17. 01.3226 : Privilégier les instruments flexibles dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi sur le CO2

    Po. (Postulat) - Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est prié d'accorder, dans le cadre de l'application de la loi sur le CO2, une importance prépondérante à des instruments souples permettant de réduire les émissions de CO2 grâce à une collaboration internationale. On évitera de limiter la prise en compte des réductions des émissio

    22.08.2001 Liquidé
  18. 01.3227 : Promouvoir les carburants écologiques en abaissant leur taux de taxation

    Mo. (Motion) - Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre un projet de révision de la loi du 21 juin 1996 sur l'imposition des huiles minérales dans le but de dégrever, sans que cela ait d'incidence sur les recettes, les carburants qui ménagent le climat, comme le diesel et le gaz naturel. L'impôt sur le diesel de

    22.08.2001 Liquidé
  19. 01.3228 : Introduction de la taxe sur le CO2. Prise en compte des prix des combustibles et des carburants pratiqués par les principaux partenaires commerciaux de la Suisse

    Mo. (Motion) - Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre un projet de révision de la loi sur le CO2 du 8 octobre 1999 portant modification de l'article 6 alinéa 2 de telle sorte qu'en cas d'introduction de la taxe sur le CO2, on tienne compte des prix des carburants et des combustibles pratiqués par les principau

    22.08.2001 Liquidé
  20. 01.3230 : Mise en oeuvre de la loi sur le CO2

    Ip. (Interpellation) - Groupe radical-démocratique
    Nous prions le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Dans quelle mesure estime-t-il nécessaire d'introduire une taxe sur le CO2,eu égard aux efforts et aux progrès réalisés jusqu'ici quant à la réduction des émissions de CO2? 2. Est-il aussi d'avis que les mesures volontaires visan

    17.10.2001 Liquidé
  21. 01.3371 : Loi sur le CO2. Base de décision

    Po. (Postulat) - Leutenegger Hansjakob; Groupe radical-démocratique
    Le Conseil fédéral est invité: - à proposer des mesures allant dans le sens de la réduction des émissions de CO2 sans paiement de la taxe; et - à préparer suffisamment tôt une base de décision appropriée et transparente qui permettra premièrement d'instituer la taxe et deuxièmement d'en établir le b

    28.09.2001 Adopté
  22. 01.3378 : Protocole de Kyoto sur le climat

    Ip. (Interpellation) - Groupe écologiste
    Nous appelons le Conseil fédéral à réagir avec vigueur face au recul américain, à proposer un front commun de résistance à ce désengagement. Nous exigeons que le Conseil fédéral convoque sans délai l'ambassadeur américain en Suisse pour lui notifier avec toute la force nécessaire l'indignation de no

    28.09.2001 Liquidé
  23. 01.3600 : Réduction des émissions de méthane. Programme

    Mo. (Motion) - Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de lancer un programme de construction d'installations agricoles de biogaz. Ces installations, qui absorbent et transforment en électricité le gaz de curage provenant du fumier et du lisier d'exploitations agricoles, permettent de réduire les émissions de méthane. Confo

    07.12.2001 Liquidé
  24. 01.3615 : Réchauffement de la planète. Protéger les régions de montagne

    Po. (Postulat) - Groupe socialiste
    Il est incontestable que le réchauffement climatique a des conséquences particulièrement graves pour les régions de montagne. Ainsi, la fonte du pergélisol représente un danger sérieux pour les ouvrages paravalanches, les chemins de fer de montagne et téléphériques et, de ce fait, pour de très nombr

    30.11.2001 Adopté
  25. 01.3690 : Diminution des prix de diesel, gaz naturel, gaz liquide et biogaz aux fins de diminuer les émissions de CO2 dans le transport routier sans affecter les recettes fiscales

    Mo. (Motion) - Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie CE; Conseil des Etats
    Le Conseil fédéral est chargé de procéder à une modification de la législation relative à l'impôt sur les huiles minérales de sorte que la taxation du diesel, ainsi que du gaz naturel, du gaz liquide et du biogaz - au cas où ceux-ci sont utilisés comme carburants - soit réduite de manière significat

    13.02.2002 Liquidé
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