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  • Answer/Proposal State
  1. 94.026 : CdG N/E. Questions examinées en 1993. Rapport

    OP (Objet du Parlement)
    Rapport des Commissions de gestion du 12 avril 1994 (FF II, 1317) aux Chambres fédérales sur les questions examinées en 1993.

    - Liquidé
  2. 95.022 : Ouvrages militaires (Programme des constructions 1995)

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message et projet d'arrêté du 20 mars 1995 concernant des ouvrages militaires (Programme des constructions 1995) (FF II 1995, 1205)

    - Liquidé
  3. 96.023 : Ouvrages militaires (Programme des constructions 1996)

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message et projet d'arrêté du 18 mars 1996 concernant des ouvrages militaires (Programme des constructions de 1996) (FF 1996 II, 985)

    - Liquidé
  4. 96.3455 : Commission de recours en matière de marchés publics

    Ip. (Interpellation) - Widrig Hans Werner; Groupe démocrate-chrétien
    L'avis de mise au concours du 14 février 1996 des postes de juge suppléant énonce les qualités exigées des candidats. On recherche des juges spécialisés ayant acquis une longue expérience de la direction de projets de construction, de l'exécution des travaux ou de la gestion des opérations de constr

    13.11.1996 Liquidé
  5. 97.3058 : Mise en oeuvre de projets d'infrastructure

    Ip. (Interpellation) - Groupe radical-démocratique
    Si la stagnation de l'économie suisse perdure, c'est également à cause du faible volume des investissements publics. Au lieu cependant de chercher en vain à redresser l'économie par une pléthore de dépenses publiques, il vaut mieux choisir la démarche ci-dessous. Les travaux de construction débutent

    02.06.1997 Liquidé
  6. 97.024 : Ouvrages militaires (Programme des constructions 1997)

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 26 mars 1997 concernant des ouvrages militaires (Programme des constructions de 1997) (FF 1997 II 1336)

    - Liquidé
  7. 97.3677 : Gare de Zurich. Construction d'une extension souterraine au lieu d'une annexe en surface

    Po. (Postulat) - Wiederkehr Roland; Groupe AdI/PEP
    Le Conseil fédéral est invité à examiner s'il ne convient pas qu'il intervienne auprès des CFF pour obtenir que ceux-ci renoncent à mettre à exécution le projet de construction d'une gare satellite à Zurich, sur l'aire de la Sihlpost et construisent, en revanche, une gare souterraine supplémentaire,

    22.04.1998 Liquidé
  8. 98.018 : Ouvrages militaires (Programme des constructions 1998)

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 25 mars 1998 concernant des ouvrages militaires (Programme des constructions de 1998) (FF 1998 2413)

    - Liquidé
  9. 98.3307 : Gare de Zurich. Projet d'extension

    Ip. (Interpellation) - Genner Ruth; Groupe écologiste
    On s'apprête à faire de nouveaux investissements afin de désenchevêtrer les courants du trafic national et régional dans ce noeud ferroviaire que constitue la gare de Zurich. Comme la solution qui sera adoptée pour Zurich aura d'importantes conséquences pour les transports du pays tout entier, le Co

    05.10.1998 Liquidé
  10. 98.1169 : Programme d'investissement 1998/1999. Arrêté fédéral

    QO (Question ordinaire) - Widrig Hans Werner; Groupe démocrate-chrétien
    Le Conseil fédéral constate que le programme d'investissement, décidé au printemps 1997 en tant que mesure conjoncturelle, a généré un volume de commandes nettement supérieur à 2 milliards de francs.

    18.11.1998 Liquidé
  11. 98.3602 : Chantiers de la Confédération et conventions collectives

    Mo. (Motion) - Spielmann Jean; Groupe socialiste
    La réalisation des transversales alpines a été approuvée par le peuple suisse. La création d'emplois figurait au nombre des arguments avancés lors de la campagne pour les nouvelles lignes ferroviaires à travers les Alpes (NLFA). Les travaux de réalisation des futures NLFA ont été attribués en partie

    31.05.1999 Liquidé
  12. 99.3118 : Davantage de transparence dans les marchés publics

    Ip. (Interpellation) - Cavadini Adriano; Groupe radical-démocratique
    Lors des appels d'offres actuels et futurs en vue de la réalisation d'Alptransit, les dispositions de la loi fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics (LMP) et de l'ordonnance du 11 décembre 1995 y relative (OMP) sont applicables. Ces textes comportent toutefois des dispositions qui ne co

    23.06.1999 Liquidé
  13. 99.030 : Ouvrages militaires (Programme des constructions 1999)

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 31 mars 1999 concernant des ouvrages militaires (Programme des constructions de 1999) (FF 1999 3361)

    - Liquidé
  14. 99.065 : Immobilier militaire (Message sur l'immobilier militaire 2000)

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 18 août 1999 sur l'immobilier militaire (Message sur l'immobilier militaire 2000) (FF 1999 7807)

    - Liquidé
  15. 99.439 : Minergie

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Jossen-Zinsstag Peter; Groupe socialiste
    Me fondant sur l'art. 93, al. 1 de la constitution fédérale et sur l'art. 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils, je dépose l'initiative parlementaire suivante. La Confédération doit adapter sa législation afin que le standard MINERGIE ait force obligatoire dans le domaine du bâtiment n

    - Liquidé
  16. 99.3597 : Places d'armes de l'infanterie à Aarau et Liestal

    Ip. (Interpellation) - Reimann Maximilian; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Dans sa réponse à la question ordinaire Loretan Willy du 25 juin 1998, le Conseil fédéral a affirmé que trois places d'armes suffisaient pour l'instruction de l'infanterie territoriale dans le cadre de l'"Armée XXI". Ceci aurait pour conséquence la disparition de la place d'armes d'Aarau, laquelle a

    01.03.2000 Liquidé
  17. 00.3196 : Normes Minergie

    Mo. (Motion) - Commission des constructions publiques CN (99.439); Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures nécessaires pour, à terme, assurer autant que possible la mise en conformité avec les normes Minergie des bâtiments de la Confédération et des bâtiments que celle-ci subventionne.

    25.09.2000 Liquidé
  18. 00.048 : Immobilier militaire 2001

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 5 juin 2000 sur l'immobilier militaire (Immobilier militaire 2001) (FF 2000 3459)

    - Liquidé
  19. 00.3693 : Conseil des EPF. Un siège pour un expert fédéral en constructions

    Mo. (Motion) - Keller Robert; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de proposer au Parlement une modification de la loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales afin qu'un expert en constructions de l'administration fédérale puisse siéger au Conseil des EPF. Ce siège pourrait être occupé, par exemple, par le directeur de l'Offic

    28.02.2001 Liquidé
  20. 01.035 : Immobilier militaire 2002

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 3 juillet 2001 sur l'immobilier militaire (Immobilier militaire 2002) (FF 2001 3703)

    - Liquidé
  21. 01.3478 : Infrastructures. Les chantiers ne doivent pas être retardés

    Rec. (Recommandation) - Hofmann Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est invité à maintenir à un haut niveau dans sa planification financière les investissements destinés à planifier et à réaliser des projets d'infrastructure. Il donnera notamment sans attendre le feu vert aux projets prêts à démarrer dans les secteurs du bâtiment et du génie civil

    - Liquidé
  22. 02.045 : Immobilier militaire 2003

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 29 mai 2002 sur l'immobilier militaire (Message sur l'immobilier militaire 2003) (FF 2002 4801)

    - Liquidé
  23. 02.3257 : Bibliothèque nationale suisse. Magasin en sous-sol

    Ip. (Interpellation) - Theiler Georges; Groupe radical-démocratique
    En 1993, les Chambres fédérales ont ouvert un crédit d'engagement de 27,6 millions de francs pour la construction du magasin de stockage souterrain de l'aile est de la Bibliothèque nationale (BN). Ce magasin de sept étages, achevé en 1997, a une capacité théorique de 90 000 mètres de rayonnage. En 1

    11.09.2002 Liquidé
  24. 03.1012 : Cantines des NLFA. Accorder la préférence aux produits nationaux

    QO (Question ordinaire) - Imfeld Adriano; Groupe démocrate-chrétien
    La NLFA est un grand projet de construction ferroviaire financé par la Confédération suisse. Alptransit SA a créé, sur les chantiers de la NLFA, diverses cantines qui sont exploitées par des prestataires privés suisses. Pour nourrir tous les ouvriers, ces cantines ont besoin de nombreux produits ali

    09.05.2003 Liquidé
  25. 03.041 : Immobilier militaire 2004

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 28 mai 2003 sur l'immobilier militaire (Message sur l'immobilier militaire 2004) (FF 2003 3915)

    - Liquidé
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