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Ip. (Interpellation) - Geissbühler Andrea Martina; Groupe de l'Union démocratique du centre
Selon l'OSCE - et sans surprise pour les observateurs indépendants - les élections en Biélorussie du 23 septembre 2012 n'étaient ni libres, ni impartiales. 1. Comment le DFAE juge-t-il ces élections? 2. Pourquoi la Suisse envoie-t-elle des observateurs à des élections dont elle sait pertinemment dè
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: Par cette initiative, je propose que l'on modifie la Constitution et tous les autres textes législatifs l'exigeant, de telle sorte que les Suissesse
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Rec. (Recommandation) - Onken Thomas; Groupe socialiste
Dans la perspective des prochaines élections du Conseil national et du Conseil des Etats, le Conseil fédéral est invité à étudier la possibilité d'inviter en Suisse, à titre d'observateurs, des parlementaires originaires de pays en transition qui auraient ainsi l'occasion de se familiariser avec le