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  • Answer/Proposal State
  1. 13.3621 : Désignation correcte des représentants des Suisses de l'étranger

    Ip. (Interpellation) - de Buman Dominique; Groupe PDC-PEV
    L'OSE, prestataire privé, est liée à la Confédération par une convention de prestations de services. Se définissant "centre de prestation" mais aussi "représentante des intérêts de la 5e Suisse vis-à-vis des autorités et de l'opinion publiques en Suisse", elle a confié l'organisation de l'élection e

    28.08.2013 Liquidé
  2. 13.103 : Loi sur les droits politiques. Modification

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 29 novembre 2013 relatif à la modification de la loi fédérale sur les droits politiques

    - Liquidé
  3. 12.3827 : Elections en Biélorussie. Observateurs onéreux. Que fait la Suisse pour les prisonniers politiques?

    Ip. (Interpellation) - Geissbühler Andrea Martina; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Selon l'OSCE - et sans surprise pour les observateurs indépendants - les élections en Biélorussie du 23 septembre 2012 n'étaient ni libres, ni impartiales. 1. Comment le DFAE juge-t-il ces élections? 2. Pourquoi la Suisse envoie-t-elle des observateurs à des élections dont elle sait pertinemment dè

    14.11.2012 Liquidé
  4. 07.460 : Pour une représentation politique effective des Suisses de l'étranger

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
    Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: Par cette initiative, je propose que l'on modifie la Constitution et tous les autres textes législatifs l'exigeant, de telle sorte que les Suissesse

    - Liquidé
  5. 98.3521 : Invitation en Suisse d'observateurs des élections

    Rec. (Recommandation) - Onken Thomas; Groupe socialiste
    Dans la perspective des prochaines élections du Conseil national et du Conseil des Etats, le Conseil fédéral est invité à étudier la possibilité d'inviter en Suisse, à titre d'observateurs, des parlementaires originaires de pays en transition qui auraient ainsi l'occasion de se familiariser avec le

    - Liquidé
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