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Qst. (Heure des questions. Question) - Geissbühler Andrea Martina; Groupe de l'Union démocratique du centre
1. L'OFSP et Swissmedic ont-ils autorisé des expériences scientifiques sur le cannabis? 2. Existe-t-il en Suisse des lieux affectés à une culture contrôlée du cannabis ou celui-ci est-il importé de l'étranger? 3. Quels sont les mécanismes de contrôle pour éviter une éventuelle utilisation illégale d
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Qst. (Heure des questions. Question) - Heim Bea; Groupe socialiste
Il y a dix ans, l'Agence fédérale américaine des produits alimentaires et médicamenteux (Food and Drug Administration) a interdit au fabricant du Tamiflu de promettre une réduction du risque de contamination et de complications. L'Institut suisse des produits thérapeutiques a connaissance de toutes
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Ip. (Interpellation) - Chevalley Isabelle; Groupe vert'libéral
Je pose les questions suivantes au Conseil fédéral: 1. Alors que la littérature scientifique abondante sur le Rhodiola ne fait état d'aucun risque spécifique et des tests cliniques de qualités confirment son intérêt, sur quels critères et selon quelle procédure l'Orpin rose dans son entier a-t-il ét
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Ip. (Interpellation) - Darbellay Christophe; Groupe PDC-PEV
L'industrie pharmaceutique est une branche économique importante pour la Suisse. Afin qu'elle évolue dans de bonnes conditions, il est essentiel que la Suisse ne soit pas à la traîne s'agissant des procédures d'autorisation de mise sur le marché des médicaments. Dans ce contexte, le Conseil fédéral
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Po. (Postulat) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner si le DFI et l'Institut suisse des produits thérapeutiques ne pourraient pas prendre des mesures contre la diminution constante du nombre de médicaments phytothérapeutiques et de médicaments de la médecine complémentaire autorisés, notamment: 1. en simplifian
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Po. (Postulat) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner si les règles de l'Institut suisse des produits thérapeutiques, en cas d'autorisations et de modifications de médicaments de la médecine complémentaire et de médicaments phytothérapeutiques, sont conformes à la volonté du législateur, qui a prévu une procédur
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Po. (Postulat) - Heim Bea; Groupe socialiste
L'article 1 alinéa 3 de la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh) exige que l'indépendance du contrôle suisse des produits thérapeutiques soit garantie. Swissmedic, autorité chargée du contrôle et de l'autorisation de ces produits, finance son activité à raison de 50 pour cent au moyen des émolu
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Ip. (Interpellation) - Steiert Jean-François; Groupe socialiste
En vertu de la législation actuelle, l'institut Swissmedic est en partie financé par des émoluments perçus en fonction du chiffre d'affaires sur les médicaments qu'il autorise. Ce financement peut entraîner de fausses incitations et ainsi remettre en question l'indépendance prévue par la loi de cet
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Ip. (Interpellation) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre
L'OFSP est chargé entre autres de fournir des médicaments sûrs. 1. Pour quelles raisons l'OFSP autorise-t-il encore la mise sur le marché en Suisse d'un médicament tel que le Zyprexa (fabriqué par la société Eli Lilly), dont on sait depuis plusieurs années qu'il a d'importants effets secondaires et
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Q (Question) - Hardegger Thomas; Groupe socialiste
Rien n'empêche des particuliers d'importer et de consommer des médicaments prêts à l'emploi alors même que ces derniers ne remplissent pas ou pas encore les critères suisses d'autorisation de mise sur le marché. Vu ce constat, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Le Con
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 7 novembre 2012 concernant la modification de la loi sur les produits thérapeutiques (FF 2013 1)
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Mo. (Motion) - Forster-Vannini Erika; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé de présenter, d'ici à l'été 2012, un plan directeur comprenant des mesures concrètes visant à maintenir voire à renforcer le pôle suisse de recherche, de développement et de production dans le domaine de l'industrie biomédicale (technologie médicale, biotechnologie, ind
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Mo. (Motion) - Barthassat Luc; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé de présenter un paquet de mesures afin que la Suisse maintienne sa position de pointe dans le domaine des procédures d'approbation des études cliniques, des admissions et des remboursements des médicaments.
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Ip. (Interpellation) - Altherr Hans; Groupe libéral-radical
Le 24 novembre 2010, en approuvant le nouveau mandat de prestations attribué à Swissmedic pour les années 2011 à 2014, le Conseil fédéral a annoncé que le contrôle du marché des médicaments devrait être désormais financé par les taxes et les émoluments, et non plus par des contributions de la Conféd
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Q (Question) - Gysin Hans Rudolf; Groupe libéral-radical
Le 1er novembre 2010, la révision de l'ordonnance administrative "Instructions Demandes d'autorisation de génériques" est entrée en vigueur. A cette occasion, Swissmedic a précisé au point 6.1 la définition des génériques (nouvelle note en bas de page: "Pour les doses uniques, également la même conc
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Rossini Stéphane; Groupe socialiste
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: Par voie d'initiative parlementaire, contenant les grandes lignes d'un projet d'acte, il est proposé d'édicter les bases légales nécessaires pour gar
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Mo. (Motion) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé d'ordonner à Swissmedic de prendre des mesures concrètes pour freiner la consommation abusive de préparations (telles que la Ritaline) contenant du méthylphénidate comme principe actif. Les adultes sont aussi de plus en plus nombreux à en consommer. Comme ces médicament
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Po. (Postulat) - Carobbio Guscetti Marina; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'étudier la possibilité de définir, lors de l'homologation d'un médicament, les spécialistes qui auront le droit de le prescrire et de l'utiliser ou d'en réserver l'usage hospitalier. Les dérogations dans l'intérêt des patients seront soumises à l'autorisation de l'aut
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Parmelin Guy; Groupe de l'Union démocratique du centre
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La loi sur les produits thérapeutiques (LPTh) est modifiée et complétée de la façon suivante à ses articles 66 et 90: Art. 66 ... Al. 4 Les organes d
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Qst. (Heure des questions. Question) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
Est-il exact que les produits suivants: aluminium, antigel, détergent, mercure, etc. entrent aussi dans la composition des vaccins contre la grippe H1N1 et ne figurent pas sur le site de Swissmedic et que les "cellules" qui entrent dans la composition du Celtura, administré tout spécialement aux enf
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Qst. (Heure des questions. Question) - Geissbühler Andrea Martina; Groupe de l'Union démocratique du centre
Selon les indications fournies par "Gesundheitstipp" en septembre 2009, Swissmedic a autorisé la mise sur le marché de Strattera, un médicament contre l'hyperactivité (THADA). Pourtant, ce médicament a de très nombreux effets secondaires et les médias ont même signalé des cas de décès. 1. Le Conseil
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Mo. (Motion) - Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de viser à la conclusion d'un protocole d'entente/accord de confidentialité relatif à l'échange d'informations dans le domaine des produits thérapeutiques.
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Mo. (Motion) - Sommaruga Simonetta; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de promouvoir l'identification non équivoque des médicaments en fonction des principes actifs et des dosages et de limiter ainsi les risques aigus de confusion, particulièrement dans les hôpitaux. Les mesures à prendre sont notamment les suivantes: 1. Le Conseil fédéral
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Ip. (Interpellation) - Humbel Ruth; Groupe PDC/PEV/PVL
Je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes: 1. Pour quelles raisons l'OFSP a-t-il renoncé à un appel d'offres public pour l'achat de vaccins contre la grippe pandémique? 2. Lors de l'achat de vaccins supplémentaires contre la grippe H1N1, comment l'OFSP a-t-il tenu
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Po. (Postulat) - Heim Bea; Groupe socialiste
Je charge le Conseil fédéral d'établir un rapport sur les possibilités d'amélioration pour les prochaines pandémies. Ce rapport répondra notamment aux questions suivantes: 1. Selon quels critères certains vaccins ont-ils été autorisés tandis que d'autres n'ont obtenu qu'une autorisation limitée, qui