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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 30 novembre 2012 concernant le renouvellement de la participation de la Suisse aux Accords généraux d‘emprunt du Fonds monétaire international (FF 2012 8885)
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Mo. (Motion) - Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement une disposition transitoire relative à l'article 27 de la loi sur la Banque nationale, réglant l'utilisation des 1300 tonnes d'or excédentaires jusqu'à leur affectation définitive. Le capital (les titres, etc.) obtenu par la vente de l'or et le
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Mo. (Motion) - Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de proposer au Parlement une disposition transitoire concernant l'article 27 de la loi sur la Banque nationale (LBN), réglant l'administration des 1300 tonnes d'or excédentaires jusqu'à ce que leur affectation définitive soit décidée. Le produit de la vente des réserves
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Iv.ct. (Initiative cantonale) - Neuchâtel
Se fondant sur l'article 160 alinéa 1 de la Constitution fédérale, le Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante: L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse arrête les dispositions législatives nécessaires pour que: a. le capital r
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Q (Question) - Walker Felix; Groupe démocrate-chrétien
Toute affectation obligatoire dans la distribution des bénéfices de la Banque nationale suisse - et l'initiative COSA demande précisément une telle affectation - constitue une atteinte importante à l'indépendance de la Banque nationale. - Le Conseil fédéral a-t-il connaissance de cas où une banque c
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 28 novembre 2007 concernant le renouvellement de la participation de la Suisse aux Accords généraux d'emprunt du Fonds monétaire international (FF 2007 8135)
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Q (Question) - Aubert Josiane; Groupe socialiste
Dans les actifs "pourris" d'UBS que la BNS reprendra à son compte figurent, en date du 30 septembre 2008, pour 8,4 milliards de francs de prêts aux étudiants aux Etats-Unis (14,4 pour cent du total). 1. A l'heure où la Suisse doit harmoniser le système de financement des formations, quelle leçon le
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Ip. (Interpellation) - Robbiani Meinrado; Groupe PDC/PEV/PVL
La décadence du secteur financier se confirme. Après avoir soumis l'économie au joug du court terme et à l'obsession du rendement immédiat, la finance persiste et signe dans l'aberration spéculative et affiche un cynisme total. Elle s'attaque aujourd'hui par le biais de mécanismes sophistiqués aux m
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Ip. (Interpellation) - Groupe de l'Union démocratique du centre
Quelques semaines avant le 16 octobre 2008, les grandes banques suisses, la Commission fédérale des banques (CFB), la Banque nationale suisse (BNS) et le Conseil fédéral s'entendaient pour affirmer que nos grandes banques se tireraient d'affaire sans aide de l'Etat. Or, après que d'autres Etats sont
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Po. (Postulat) - Sommaruga Simonetta; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner si la Suisse peut participer au Comité européen du risque systémique (CERS) et sous quelles conditions.
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Ip. (Interpellation) - Mörgeli Christoph; Groupe de l'Union démocratique du centre
Au milieu de la crise financière mondiale, entre fin octobre 2008 et fin janvier 2009, la banque centrale américaine (Fed) a repris à UBS des titres de créance alors illiquides pour un montant de plus de 74,5 milliards de dollars. Plus d'une douzaine de fois, UBS a également eu la possibilité de se
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Qst. (Heure des questions. Question) - Stamm Luzi; Groupe de l'Union démocratique du centre
- La BNS s'est-elle engagée à déposer de l'or, à titre de sûreté, auprès de la Banque centrale américaine (FED) dans le cadre de l'opération de refinancement en dollars du fonds de stabilisation UBS? - A-t-elle conclu avec l'autorité américaine, par exemple sous la forme d'un accord amiable, qu' ell
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Pét. (Pétition)
eingereicht von Rahm Emil
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Ip. (Interpellation) - Füglistaller Lieni; Groupe de l'Union démocratique du centre
Nous chargeons le Conseil fédéral d'analyser la situation de l'approvisionnement de l'industrie suisse en matières premières et de répondre aux questions suivantes: 1. Quelles possibilités voit-il d'offrir davantage de sécurité dans l'approvisionnement en matières premières, en particulier aux entre
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Ip. (Interpellation) - Germann Hannes; Groupe de l'Union démocratique du centre
Je charge le Conseil fédéral d'analyser la situation de l'approvisionnement de l'industrie suisse en matières premières et de répondre aux questions suivantes: 1. Quelles possibilités voit-il d'offrir davantage de sécurité dans l'approvisionnement en matières premières, en particulier aux entreprise
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Ip.u. (Interpellation urgente) - Groupe PDC-PEV
La polémique suscitée par le départ de Philipp Hildebrand a entaché la réputation de la Banque nationale suisse (BNS) et il était donc parfaitement légitime et opportun que les Commissions de gestion du Conseil national et du Conseil des Etats procèdent à une enquête. Dans l'immédiat, nous prions le
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Qst. (Heure des questions. Question) - Nussbaumer Eric; Groupe socialiste
Pour isoler le régime syrien, les ministres des affaires étrangères de l'UE ont décidé, le 27 février 2012, une nouvelle série de sanctions à l'encontre de la Syrie en bloquant notamment les avoirs de la banque centrale syrienne. En outre, sept ministres syriens se voient interdire l'entrée dans l'e
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QO.U (Question ordinaire urgente) - Groupe socialiste
La hausse du franc suisse menace d'étouffer la reprise conjoncturelle l'année prochaine et d'empêcher toute diminution du chômage. Sans vouloir lier le franc au mark de manière durable, par un taux fixe, il serait tout à fait possible d'influer sur le cours du franc de manière concertée, afin qu'il
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Mo. (Motion) - Cottier Anton; Groupe démocrate-chrétien
Le Conseil fédéral est invité, dans le cadre de la loi sur la Banque nationale suisse (art. 2 al. 2), à confier les mandats suivants à la Banque nationale: 1. Examiner les scénarios possibles dans le processus de réalisation de l'Union monétaire européenne, les évaluer quant à leur probabilité et an
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message et projet d'arrêté du 24 avril 1996 à l'appui du renouvellement du droit exclusif de la Banque nationale suisse d'émettre des billets de banque (FF 1996 III, 24)
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Ledergerber Elmar; Groupe socialiste
Me fondant sur l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils, je présente au Conseil national une initiative parlementaire sous forme de demande conçue en termes généraux. La législation sur la Banque nationale (BNS) et les ordonnances correspondantes doivent être révisées et adaptée
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Groupe socialiste
On complétera la loi sur la Banque nationale de sorte que cette dernière doive rendre compte au Parlement tous les six mois des mesures qu.elle aura prises dans les domaines de la politique financière, de la politique des taux d.intérêt et de la politique monétaire. Cette obligation ne signifiera pa
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QO (Question ordinaire) - de Dardel Jean-Nils; Groupe socialiste
La presse rapporte que M. Villiger, conseiller fédéral, à Washington, à fin septembre 1996, a déclaré qu'il fallait compter essentiellement sur le rapport d'experts, à décider par le Parlement suisse, pour répondre aux critiques émises contre le rôle de la place financière suisse pendant la Seconde
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Ip. (Interpellation) - Tschopp Peter; Groupe radical-démocratique
Avec une réserve monétaire que l'on peut estimer à quelque 50 milliards de francs et dont le propriétaire est le peuple suisse, la Banque Nationale Suisse (BNS) gère l'essentiel de la fortune collective suisse qui n'est pas immobilisée à très long terme et qui est de ce fait mobilisable à court term
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Ip. (Interpellation) - Groupe socialiste
Après une reprise hésitante au début de 1995, l'horizon conjoncturel s'est de nouveau obscurci. La croissance et l'emploi se sont gravement détériorés. Le franc suisse est encore nettement surévalué. Cela n'empêche pas le président de la Banque nationale de minimiser la gravité de la situation et de