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  • Answer/Proposal State
  1. 95.048 : Paquet agricole 1995

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message, projets d'arrêtés et de lois du 27 juin 1995 concernant le paquet agricole 95 (FF 1995 IV, 621)

    - Liquidé
  2. 96.1074 : Vaches folles et idées folles

    QO.U (Question ordinaire urgente) - Maspoli Flavio; Groupe du Parti suisse de la liberté
    Pourquoi le Conseil fédéral ne soumet-il pas à la votation l'initiative en faveur des petits paysans plutôt que sa proposition d'abattre, d'urgence, des bovins par milliers? La maladie de la "vache folle" représente certes un problème important. Cependant, les premières solutions proposées par le Co

    16.10.1996 Liquidé
  3. 96.3340 : Nouvelle réglementation du marché laitier. Mise en vigueur anticipée

    Po. (Postulat) - Kühne Josef; Groupe démocrate-chrétien
    Le Conseil fédéral est prié de mettre en place rapidement ceux des éléments de la nouvelle réglementation du marché laitier qui peuvent être déjà concrétisés, notamment de relever le supplément de prix versé sur le lait transformé en fromage.

    21.08.1996 Liquidé
  4. 98.069 : Moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2000 à 2003

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 18 novembre 1998 concernant un arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2000 à 2003 (FF 1999 1477)

    - Liquidé
  5. 99.1091 : Introduction de contingents spéciaux selon l'art. 33 LAgr

    QO (Question ordinaire) - Spoerry Vreni; Groupe radical-démocratique
    Les fonds prévus pour compenser la différence entre le prix du lait en Suisse et à l'étranger selon la loi sur l'importation et l'exportation de produits agricoles transformés (Schoggigesetz) sont bientôt épuisés en raison des engagements contractés dans le cadre de l'OMC. Le Conseil fédéral pense-t

    15.09.1999 Liquidé
  6. 01.3155 : Crédits de la Confédération pour la production et l'écoulement des produits agricoles

    Ip. (Interpellation) - Walter Hansjörg; Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'article 187 alinéa 12 de la loi du 29 avril 1998 sur l'agriculture (LAgr) dispose que la somme des contributions fédérales octroyées pour la promotion des ventes, l'exportation, le secteur laitier, le secteur du bétail de boucherie et de la viande et le secteur de la production végétale doit être

    23.05.2001 Liquidé
  7. 01.3231 : Vendanges 2001. Limitation généralisée de la production

    Mo. (Motion) - Dupraz John; Groupe radical-démocratique
    En vertu des dispositions de l'article 5 de la loi fédérale sur l'agriculture, le Conseil fédéral est prié de limiter la production de raisin en Suisse pour l'année 2001: - pour la catégorie 1 à 1 kilogramme par mètre carré pour le rouge et le blanc; - pour la catégorie 2 à 1,2 kilogramme par mètre

    29.08.2001 Liquidé
  8. 01.3595 : Agriculture. Mettre fin aux financements spéciaux

    Mo. (Motion) - Sommaruga Simonetta; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de modifier la loi fédérale sur l'agriculture (LAgr) de sorte que les fonds spéciaux utilisés dans certaines branches de production soient supprimés et que le fonds de réserve (art. 50 LAgr), la caisse de compensation du prix des oeufs et des produits à base d'oeufs (ar

    21.11.2001 Liquidé
  9. 01.3614 : Encadrement de la pisciculture

    Ip. (Interpellation) - Kunz Josef; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La pisciculture est une branche importante de l'agriculture suisse. Actuellement, les pisciculteurs sont préoccupés par le projet "Fischnetz" (réseau suisse "poissons en diminution") et par les charges et les contraintes qu'il impliquerait. Les expériences faites dans d'autres secteurs de l'agricult

    30.11.2001 Liquidé
  10. 01.3675 : Flux financiers de la politique agricole

    Ip. (Interpellation) - Hess Hans; Groupe radical-démocratique
    La Commission de gestion du Conseil des Etats a approuvé, le 3 juillet 2001, le rapport intitulé "Flux financiers de la politique agricole: analyse des principaux paiements de l'Etat en faveur de l'agriculture du point de vue des bénéficiaires". Elle a en outre déposé six recommandations et trois po

    27.02.2002 Liquidé
  11. 03.1007 : Soutien à la diversification des vignobles

    QO (Question ordinaire) - Cina Jean-Michel; Groupe démocrate-chrétien
    Comme on a pu le lire dans le "Walliser Bote" du 26 février 2003, les rigueurs de l'hiver 2002 ont causé de lourds dommages au vignoble valaisan au point que quelque 60 hectares ont dû être arrachés et replantés. La Confédération a promis en juillet 2002 un crédit anticipé de 1,68 million de francs

    09.05.2003 Liquidé
  12. 04.3412 : Producteurs de lait commercialisé. Remplacement du soutien du marché par des subventions au fourrage

    Mo. (Motion) - Kunz Josef; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter aux chambres un projet de nouvel alinéa à l'article 73 de la loi sur l'agriculture (LAgr) qui précisera que la réduction du soutien accordé au marché laitier, soutien visé aux articles 38 à 41 LAgr, sera compensée par des contributions versées aux producteu

    15.09.2004 Liquidé
  13. 04.3704 : Soutien à la modification de l'encépagement du vignoble

    Mo. (Motion) - Bugnon André; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'augmenter la contribution par mètre carré du soutien à la modification de l'encépagement du vignoble.

    23.02.2005 Liquidé
  14. 04.3733 : Promouvoir l'apiculture en Suisse

    Mo. (Motion) - Gadient Brigitta M.; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de promouvoir l'apiculture en Suisse: 1. en l'inscrivant dans la loi sur l'agriculture; 2. en instituant un groupe de travail composé de représentants des offices fédéraux compétents et des associations agricoles et apicoles; ce groupe devra travailler à l'élaboration d

    23.02.2005 Liquidé
  15. 09.1035 : Soutien accordé au marché laitier. Utilisation transparente des ressources financières

    Q (Question) - Haller Vannini Ursula; Groupe BD
    Au vu de la situation difficile dans laquelle se trouve le marché laitier (pression sur les prix, stocks élevés de beurre et de lait en poudre, etc.), la Confédération a accordé un soutien financier de quelque 14 millions de francs suisses au marché laitier. Ces ressources seront utilisées pour la p

    13.05.2009 Liquidé
  16. 09.3317 : Passage à l'engraissement des jeunes verrats. Plan de mesures et financement

    Mo. (Motion) - Graf Maya; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter un plan de mesures visant à passer complètement à l'engraissement des jeunes verrats d'ici à 2015 en Suisse. Le plan de mesures devra contenir un calendrier, les mesures d'encouragement visées, le mode de financement de ces mesures et les modalités de la co

    13.05.2009 Liquidé
  17. 10.3462 : Excédents de lait. Introduction d'une taxe d'incitation sur le commerce d'aliments pour animaux en tant qu'instrument de régulation du marché

    Ip. (Interpellation) - Fässler-Osterwalder Hildegard; Groupe socialiste
    En rapport avec les excédents structurels dans le secteur laitier, le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes: 1a. Une taxe d'incitation sur le commerce d'aliments pour animaux serait-elle un instrument adéquat pour réguler l'offre de lait? b. Quels seraient les effets d'une

    25.08.2010 Liquidé
  18. 11.3066 : Mettre en place une production laitière conforme aux critères de durabilité

    Mo. (Motion) - Büttiker Rolf; Groupe libéral-radical
    A la faveur du développement de la politique agricole, le Conseil fédéral est chargé de proposer des mesures permettant de lier davantage la production laitière à la surface fourragère propre des entreprises agricoles. Ces mesures viseront à: - renforcer le lien entre la production laitière et les r

    04.05.2011 Liquidé
  19. 11.3389 : Marché du lait biologique et force obligatoire générale

    Ip. (Interpellation) - Hämmerle Andrea; Groupe socialiste
    A l'inverse du marché du lait traditionnel, le marché du lait biologique ne produit pas d'excédents et, partant, pas non plus d'excédents de beurre. Il apparaît même, en raison de l'accroissement de la demande, que le lait biologique indigène ne suffira pas à satisfaire la demande en été 2011 (cela

    06.07.2011 Liquidé
  20. 11.3428 : Politique agricole 2014-2017. Prime à l'adaptation. Conditions à préciser

    Ip. (Interpellation) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le moyen destiné à assurer la transition entre l'ancien et le nouveau système de paiements directs proposé par l'OFAG, est la prime à l'adaption. Cette proposition est une incitation obligatoire vers moins de soutien au marché et pourrait avoir des conséquences sur notre taux d'autoapprovisionnement

    06.07.2011 Liquidé
  21. 12.5419 : Gestion des quantités d'Emmental

    Qst. (Heure des questions. Question) - Rösti Albert; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Plusieurs raisons ont conduit au cours des derniers mois à un effondrement du prix de l'emmental. C'est la raison pour laquelle l'interprofession Emmentaler Switzerland a adressé au Conseil fédéral dès le 11 juillet 2012 une demande visant à donner force obligatoire générale à la gestion des quantit

    03.12.2012 Liquidé
  22. 13.4284 : Bases naturelles de la vie et efficacité des ressources dans la production agricole. Actualisation des objectifs

    Po. (Postulat) - Bertschy Kathrin; Groupe vert'libéral
    Le Conseil fédéral est prié de soumettre d'ici fin 2016 un rapport au Parlement sur l'état des bases naturelles de la vie et sur l'efficacité des ressources dans la production agricole. Le rapport devra notamment apporter des réponses aux questions suivantes: 1.a. Les bases juridiques des objectifs

    12.02.2014 Liquidé
  23. 14.1018 : Pourquoi ces montagnes de beurre?

    Q (Question) - Graf Maya; Groupe des Verts
    1. Comment le Conseil fédéral explique-t-il l'augmentation vertigineuse des stocks de beurre malgré la baisse du nombre de vaches laitières et malgré la qualité médiocre des fourrages hivernaux? 2. Selon le Conseil fédéral, y a-t-il une corrélation entre l'augmentation des quantités de beurre et le

    14.05.2014 Liquidé
  24. 14.3514 : Politique agricole 2018-2021. Plan visant à réduire l'excès de bureaucratie et les effectifs dans l'administration

    Po. (Postulat) - Knecht Hansjörg; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter, en prévision de la Politique agricole 2018-2021, un plan permettant de diminuer les contrôles par une simplification des prescriptions et par là les charges de personnel.

    27.08.2014 Non encore traité
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