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  • Answer/Proposal State
  1. 14.3971 : Structure tarifaire des transports publics

    Ip. (Interpellation) - Birrer-Heimo Prisca; Groupe socialiste
    La structure tarifaire des transports publics devient de plus en plus opaque et arbitraire pour les voyageurs. A coups de billets dégriffés ou de promotions, on tente de réorienter les flux de passagers. Je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Comment juge-t-il l'évolu

    12.11.2014 Liquidé
  2. 13.4176 : Quelle politique d'immigration pour demain?

    Ip. (Interpellation) - Estermann Yvette; Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'Office fédéral des migrations a publié en 2011 une étude consacrée à l'intégration des citoyens de l'UE/AELE sur le marché du travail suisse, signée par les économistes Dominique Cueni et George Sheldon. Je pose à cet égard au Conseil fédéral les questions suivantes: 1. Pour autant que le Conseil

    19.02.2014 Non encore traité au conseil
  3. 13.5531 : Travailleurs pendulaires. Contrôle des billets dans les trains

    Qst. (Heure des questions. Question) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Dans les trains régionaux, les contrôles aléatoires sont très appréciés. Sur de plus longues distances, en revanche, les travailleurs pendulaires doivent jour après jour présenter leur abonnement général, souvent au même contrôleur. Ne serait-il pas opportun de pratiquer le contrôle aléatoire égalem

    09.12.2013 Liquidé
  4. 13.3712 : Introduction d'un suivi statistique des formes de travail flexibles dans le rapport annuel sur la gestion du personnel de la Confédération

    Po. (Postulat) - Feller Olivier; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé d'introduire, dès 2013, un suivi statistique des formes de travail flexibles - en particulier le télétravail - dans le rapport annuel sur la gestion du personnel de la Confédération.

    13.11.2013 Adopté
  5. 13.3663 : Transport régional de voyageurs. Garantie du financement et harmonisation de la procédure de commande

    Mo. (Motion) - Commission des transports et des télécommunications CE; Conseil des Etats
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter des mesures permettant, d'une part, d'assurer le financement à long terme du transport régional de voyageurs et, d'autre part, de mieux coordonner l'offre de transport et les décisions d'aménagement de l'infrastructure. Il présentera également des mesures d

    23.10.2013 Adopté
  6. 13.3267 : Impôt fédéral direct. Qui profite de la déduction des frais de transport et dans quelle mesure?

    Ip. (Interpellation) - Grossen Jürg; Groupe vert'libéral
    Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Quelles recettes fiscales supplémentaires la Confédération pourrait-elle dégager si la déduction des frais de transport était entièrement abolie dans l'impôt fédéral direct? 2. Quels groupes de la population devraient-ils faire face

    29.05.2013 Non encore traité au conseil
  7. 13.3168 : Futur système tarifaire des transports publics

    Ip. (Interpellation) - Engler Stefan; Groupe PDC-PEV
    Le système suisse de transports publics, qui permet de se rendre de son village à la destination souhaitée, est unique au monde car: - le trafic local, le trafic régional et le trafic longues distances sont coordonnés de manière efficace et conviviale; et - les prestataires de services routiers et f

    22.05.2013 Liquidé
  8. 11.3882 : Promotion du télétravail par des incitations fiscales

    Mo. (Motion) - Schmid-Federer Barbara; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre aux chambres un projet de modification de la législation prévoyant: 1. que seuls 90 pour cent du revenu généré par une activité lucrative effectuée à distance sont imposables; 2. que quiconque travaille à distance peut déduire les coûts fixes liés à son act

    23.11.2011 Liquidé
  9. 11.3702 : Réduire la contrainte de mobilité notamment par des mesures relevant de l'aménagement du territoire

    Po. (Postulat) - Vischer Daniel; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport qui présente les possibilités de réduire la contrainte de mobilité notamment par des mesures relevant de l'aménagement du territoire et par d'autres mesures.

    17.08.2011 Liquidé
  10. 11.3726 : Rapprocher à nouveau domicile et lieu de travail

    Po. (Postulat) - Wyss Brigit; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport indiquant comment on pourrait à nouveau rapprocher davantage le domicile du lieu de travail.

    07.09.2011 Adopté
  11. 11.3571 : Mobilité et places de travail. A la Confédération de donner l'exemple

    Mo. (Motion) - Baettig Dominique; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'évaluer la faisabilité et de mettre en oeuvre une décentralisation équitable et efficace de ses offices dans les différents cantons, afin que ces derniers puissent bénéficier de places de travail locales.

    24.08.2011 Liquidé
  12. 10.3586 : Programmes d'agglomération et rôle de la Confédération

    Ip. (Interpellation) - Lumengo Ricardo; Groupe socialiste
    1. Le Conseil fédéral juge-t-il approprié de modifier la procédure actuelle concernant l'évaluation des projets d'agglomération afin d'appuyer le rôle de la Confédération dans cette procédure, d'intensifier sa coopération avec les autorités des villes et des cantons et de préciser les critères d'éva

    01.09.2010 Liquidé
  13. 10.3529 : Pour une limitation des surfaces de transport

    Po. (Postulat) - Lachenmeier-Thüring Anita; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé de préparer un plan de limitation des surfaces de transport (y compris des places de parc) qui indiquera comment compenser la mise en place d'aménagements routiers par les cantons et les communes en mettant en oeuvre des mesures de décompactage et de renaturation de sur

    25.08.2010 Liquidé
  14. 09.1136 : Contrôle des gardes-frontière dans les trains

    Q (Question) - Baettig Dominique; Groupe de l'Union démocratique du centre
    De nombreux citoyens pendulaires qui utilisent le train dans des zones proches de la frontière s'inquiètent des contrôles des gardes-frontière qui appliquent les principes de Schengen. Sans contester l'utilité et l'efficacité de ces contrôles, ils se sentent désécurisés et menacés dans leur liberté

    11.11.2009 Liquidé
  15. 09.5346 : Circulation ferroviaire entre Schaffhouse et Zurich

    Qst. (Heure des questions. Question) - Hurter Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La situation est toujours aussi insatisfaisante sur la ligne ferroviaire entre Schaffhouse et Zurich. Les trains sont souvent en retard, les pendulaires voyagent souvent debout aux heures de pointe et le matériel roulant sur cette ligne est en partie obsolète ou défectueux (pas de climatisation l'ét

    Liquidé
  16. 08.3728 : Tarifs CFF attrayants pour tous

    Po. (Postulat) - Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner si le nouveau système tarifaire annoncé par les CFF ne nuira pas aux objectifs supérieurs de la Confédération que sont la protection du climat et de l'environnement ainsi que la promotion des transports publics et du service public. Il est notamment chargé d'

    19.12.2008 Liquidé
  17. 08.3740 : Tarifs différenciés des CFF. Les pendulaires pénalisés

    Ip. (Interpellation) - Daguet André; Groupe socialiste
    Selon des informations diffusées par les médias et corroborées par les prises de position de certains représentants des CFF, les CFF ont prévu d'introduire l'année prochaine des tarifs différenciés, aussi bien pour les billets individuels que pour les abonnements, en fonction de l'heure à laquelle l

    12.12.2008 Liquidé
  18. 08.1088 : Tarifs CFF. Les pendulaires pénalisés?

    Q (Question) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
    Les CFF envisagent d'élaborer un nouveau modèle de tarifs selon les horaires et non plus en fonction de la distance. Les voyageurs paieraient davantage aux heures de pointe qu'entre 9 heures et 17 heures. L'entreprise de transport justifie ce système pour compenser l'augmentation des coûts en énergi

    12.12.2008 Liquidé
  19. 08.5352 : Trains navettes entre Schaffhouse et Zurich

    Qst. (Heure des questions. Question) - Hurter Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Les usagers du train sur la ligne Schaffhouse-Zurich ne cessent de se plaindre du manque de places assises et de la vétusté des wagons. - Les CFF sont-ils prêts à remédier dans les plus brefs délais à cette situation jusqu'à ce que la fréquence à la demi-heure entre les deux villes soit instaurée? -

    Liquidé
  20. 08.3456 : Politique de promotion des offres "Park and Rail" de la part des CFF

    Ip. (Interpellation) - Thorens Goumaz Adèle; Groupe des Verts
    Les CFF ont récemment décidé de revaloriser le parking de la gare de Romainmôtier-Envy, dans le canton de Vaud. Si l'aménagement du terrain est bien perçu par la majorité des usagers, il n'en est pas de même de la décision des CFF de rendre le parking payant. Certains estiment que le projet des CFF

    05.12.2008 Liquidé
  21. 08.3162 : Limitation du montant de la déduction des frais de transport. Effets sur les déplacements motorisés

    Po. (Postulat) - Heim Bea; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport indiquant dans quelle mesure la possibilité de déduire les frais de transport de l'impôt fédéral direct constitue une incitation financière à utiliser les moyens de transport motorisés et a ainsi un impact négatif sur le climat. Je prie le Conseil f

    18.06.2008 Liquidé
  22. 08.3104 : Plan de mobilité de l'administration fédérale

    Mo. (Motion) - Thorens Goumaz Adèle; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé d'établir et d'appliquer un plan de mobilité à destination de l'ensemble du personnel fédéral.

    07.05.2008 Liquidé
  23. 07.3026 : Développer le principe du parking-relais

    Po. (Postulat) - Groupe démocrate-chrétien
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur l'éventualité d'un système national de parkings-relais. Il mettra en évidence les points suivants: - failles de ce système du côté de l'offre; - possibilités, par une offre intéressante de parkings-relais, de planifier de manière optimale la

    08.06.2007 Liquidé
  24. 05.3037 : Importance des espaces ruraux et des régions de montagne

    Ip. (Interpellation) - Hassler Hansjörg; Groupe de l'Union démocratique du centre
    A diverses reprises, la presse et des cercles dits spécialisés ont émis l'opinion qu'il faudrait redécouper la Suisse en plusieurs régions économiques et que la politique économique fédérale devrait se concentrer sur les régions urbaines à forte croissance. Dans ce contexte, je charge le Conseil féd

    11.05.2005 Liquidé
  25. 04.480 : Impôt fédéral direct. Déduction des frais de transport

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Vollmer Peter; Groupe socialiste
    Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et l'article 107 de la loi sur le Parlement, je propose, par la présente initiative parlementaire, les grandes lignes d'un projet d'acte de l'Assemblée fédérale, demandant la création d'une nouvelle réglementation sur le calcul des déductions

    - Liquidé
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