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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message et projet d'arrêté du 31 août 1992 (FF V, 1157) concernant la garantie des constitutions révisées des cantons d'Unterwald-le-Bas, de Fribourg, de Thurgovie, de Neuchâtel et de Genève.
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message et projet d'arrêté du 3 novembre 1993 (FF IV, 473) concernant la garantie des constitutions révisées des cantons de Soleure, Appenzell Rhodes-Intérieures, Staint Gall, Grisons, Argovie et Genève.
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message et projet d'arrêté du 4 mai 1994 (FF II, 1373) concernant la garantie des constitutions révisées des cantons de Lucerne, Uri et Genève.
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message et projets d'arrêtés du 12 juin 1995 concernant le don du Centre William Rappard (CWR) à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et ses conséquences financières (FF 1995 III, 1016)
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QO (Question ordinaire) - Ziegler Jean; Groupe socialiste
Le RER, dépendant des CFF, dessert la partie orientale, fortement peuplée, du canton de Genève. Or, les CFF refusent d'accepter sur cette ligne (la Plaine-Cornavin) les cartes journalières et les billets délivrés par les TPG. C'est absurde, puisque le RER fut créé, entre autres, pour suppléer aux dé
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message et projet d'arrêté du 31 janvier 1996 concernant la garantie de la constitution révisée des cantons de Zurich, de Lucerne, de Glaris, de Schaffhouse, d'Appenzell Rhodes-Intérieures, d'Argovie, de Genève et du Jura (FF 1996 I, 1249)
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message et projets d'arrêtés du 1er mai 1996 concernant les aides financières à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) à Genève ainsi que la modification des conditions de remboursement des prêts accordés à la FIPOI (FF 1996 II, 1313)
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message et projet d'arrêté du 15 mai 1996 concernant d'un prêt à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) à Genève en vue de l'extension du siège de l'Union internationale des télécommunications (UIT) (FF 1996 III, 1)
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message et projet d'arrêté du 25 novembre 1996 concernant la garantie de la constitution révisée des cantons d'Unterwald-le-Haut, de Zoug, de Schaffhouse, des Grisons, du Valais et de Genève (FF 1997 I, 1327)
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QO (Question ordinaire) - Tschopp Peter; Groupe radical-démocratique
Un nouveau Centre pour le commerce et le développement durable se crée en ce moment à Genève, sous la responsabilité de l'Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (UICN, Gland). Cinq organisations privées, de développement, d'environnement et de consommateurs, répa
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QO.U (Question ordinaire urgente) - Groupe démocrate-chrétien
1. En date du 3 avril 1996, le conseil d'administration de Swissair a décidé de concentrer désormais l'essentiel de son réseau long-courrier à l'aéroport de Zurich-Kloten. Cette décision, prise sans aucune consultation sérieuse du Conseil fédéral, a été de nature à mettre la Confédération devant le
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QO.U (Question ordinaire urgente) - Groupe socialiste
Le conseil d'administration de Swissair a annoncé brutalement le 3 avril 1996 sa décision de supprimer la plupart des vols long-courrier à partir de Genève. Ce choix met en péril un facteur de la compétitivité économique de la Suisse romande, supprime un atout important en faveur de la Genève intern
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QO.U (Question ordinaire urgente) - Groupe libéral
Depuis la fin de la Première Guerre mondiale, la Confédération soutient les efforts des autorités genevoises pour développer le caractère international de leur ville. La concurrence entre les nations et les villes candidates à l'accueil de nouvelles organisations internationales s'est fortement renf
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QO (Question ordinaire) - Steiner Rudolf; Groupe radical-démocratique
Conformément à sa décision du 08.05.1996, le Conseil fédéral a prévu de réserver un traitement de faveur à l'aéroport de Cointrin. Comment garantira-t-il que les autres aéroports, notamment celui de Zurich, ne seront pas désavantagés? Comment les autres Etats ont-ils réagi face à cette volonté de pr
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Mo. (Motion) - Ziegler Jean; Groupe socialiste
Le Comité diplomatique regroupant les chefs de mission auprès des Nations Unies à Genève vient de porter à sa présidence l'ambassadeur iranien Sirous Nasseri. Cette élection constitue une véritable provocation pour le Gouvernement, la justice et l'opinion publique suisses. Nasseri est en effet un de
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Ip. (Interpellation) - Saudan Françoise; Groupe radical-démocratique
Le Conseil fédéral a décidé en date du 8 mai 1996 d'engager une révision fondamentale de la politique aéronautique suisse permettant de sauvegarder l'avenir de Swissair et envisageant de nouvelles possibilités pour l'aéroport romand de Genève-Cointrin. A cet égard, le Conseil fédéral peut-il répondr
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Ip. (Interpellation) - Simon Jean-Charles; Groupe démocrate-chrétien
Depuis les regrettables décisions prises par Swissair au sujet de Genève-Cointrin, plusieurs spécialistes de Suisse romande se sont sérieusement penchés sur la question de la viabilité d'une nouvelle compagnie aérienne ayant Genève pour base. Cette viabilité dépend notamment de la réponse du Conseil
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Ip. (Interpellation) - Spielmann Jean; Groupe socialiste
L'extension de la résidence privée du roi d'Arabie Saoudite pose des problèmes qui pourraient déteindre sur les relations entre l'Arabie Saoudite et notre pays. A la suite de l'achat d'une parcelle par le roi, en 1983, et vu les restrictions imposées par la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles
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Ip. (Interpellation) - Pini Massimo; Groupe radical-démocratique
Dans son rapport écrit du 28 août 1996 à l'interpellation Simon (96.3256), le Conseil fédéral estime que toute nouvelle compagnie ayant son siège en Suisse doit satisfaire aux conditions prévues à l'article 102 de l'ordonnance du 14 novembre 1973 sur l'aviation (OSAv) pour obtenir une ou plusieurs c
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Po. (Postulat) - Grobet Christian; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est invité à intervenir auprès de l'OFIAMT pour qu'il: - renonce aux services exclusifs de la société MANPOWER SA comme organe d'exécution de la loi sur le service civil pour les cantons de Genève, Valais et Vaud; - contacte lui-même les services fédéraux concernés, les régies féd
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Ip. (Interpellation) - Grobet Christian; Groupe socialiste
Je pose les questions suivantes au Conseil fédéral: 1. Le Conseil fédéral ou les services fédéraux concernés sont-ils au courant de la grave crise que traverse l'association Trajets et du refus de sa direction de donner suite à la médiation mise en oeuvre par l'autorité cantonale? 2. L'Office fédéra
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 14 mai 1997 concernant deux conventions avec la France portant rectification de la frontière (FF 1997 III 825)
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QO.U (Question ordinaire urgente) - Bernasconi Maria; Groupe socialiste
Au Centre d'enregistrement des requérants et requérantes d'asile (CERA) de Genève, un mur de la honte est en train de se construire. On mure le bord de la terrasse, longue d'une dizaine de mètres, déjà enserré par un vaste grillage surmonté de barbelés. Les travaux, financés par le régisseur (régie
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QO (Question ordinaire) - Grobet Christian; Groupe socialiste
Cela fait maintenant plus de six ans qu'un plan de modération de trafic a été conçu pour le quartier des Pâquis à Genève, répondant aux objectifs de la législation fédérale en la matière. Il y a maintenant six ans que le plan exemplaire, qui vise à améliorer la qualité de vie d'un quartier d'habitat
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Ip. (Interpellation) - Tschopp Peter; Groupe radical-démocratique
Pour aider Genève à jouer pleinement son rôle de métropole internationale sise en Suisse et de siège européen des Nations Unies, le Conseil fédéral est-il disposé (dans le cadre de la révision en cours de la loi sur l'aviation ou en dehors de cette révision) à conférer à l'aéroport international de