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  • Answer/Proposal State
  1. 92.073 : Constitutions cantonales NW, FR, TG, NE et GE. Garantie

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message et projet d'arrêté du 31 août 1992 concernant la garantie des constitutions révisées des cantons d'Unterwald-le-Bas, de Fribourg, de Thurgovie, de Neuchâtel et de Genève.

    - Liquidé
  2. 93.090 : Constitutions cantonales SO, AI, SG, GR, AG et GE. Garantie

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message et projet d'arrêté du 3 novembre 1993 concernant la garantie des constitutions révisées des cantons de Soleure, Appenzell Rhodes-Intérieures, Staint Gall, Grisons, Argovie et Genève.

    - Liquidé
  3. 94.044 : Constitutions cantonales Lucerne, Uri et Genève. Garantie

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message et projet d'arrêté du 4 mai 1994 concernant la garantie des constitutions révisées des cantons de Lucerne, Uri et Genève.

    - Liquidé
  4. 95.045 : Don du Centre William Rappard à l'OMC. Conséquences financières

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message et projets d'arrêtés du 12 juin 1995 concernant le don du Centre William Rappard (CWR) à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et ses conséquences financières

    - Liquidé
  5. 95.1143 : Transports publics genevois. Billets

    QO (Question ordinaire) - Ziegler Jean; Groupe socialiste
    Le RER, dépendant des CFF, dessert la partie orientale, fortement peuplée, du canton de Genève. Or, les CFF refusent d'accepter sur cette ligne (la Plaine-Cornavin) les cartes journalières et les billets délivrés par les TPG. C'est absurde, puisque le RER fut créé, entre autres, pour suppléer aux dé

    11.03.1996 Liquidé
  6. 96.013 : Constitutions cantonales de Zurich, Lucerne, Glaris, Schaffhouse, Appenzell Rhodes-Intérieures, Argovie, Genève et Jura. Garantie

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message et projet d'arrêté du 31 janvier 1996 concernant la garantie de la constitution révisée des cantons de Zurich, de Lucerne, de Glaris, de Schaffhouse, d'Appenzell Rhodes-Intérieures, d'Argovie, de Genève et du Jura

    - Liquidé
  7. 96.033 : FIPOI. Aides financières

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message et projets d'arrêtés du 1er mai 1996 concernant les aides financières à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) à Genève ainsi que la modification des conditions de remboursement des prêts accordés à la FIPOI

    - Liquidé
  8. 96.036 : FIPOI. Prêt à l'Union internationale des télécommunications (UIT)

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message et projet d'arrêté du 15 mai 1996 concernant d'un prêt à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) à Genève en vue de l'extension du siège de l'Union internationale des télécommunications (UIT)

    - Liquidé
  9. 96.096 : Constitutions cantonales d'Unterwald-le-Haut, de Zoug, de Schaffhouse, des Grisons, du Valais et de Genève. Garantie

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message et projet d'arrêté du 25 novembre 1996 concernant la garantie de la constitution révisée des cantons d'Unterwald-le-Haut, de Zoug, de Schaffhouse, des Grisons, du Valais et de Genève

    - Liquidé
  10. 96.1015 : Centre international pour le commerce et le développement durable à Genève

    QO (Question ordinaire) - Tschopp Peter; Groupe radical-démocratique
    Un nouveau Centre pour le commerce et le développement durable se crée en ce moment à Genève, sous la responsabilité de l'Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (UICN, Gland). Cinq organisations privées, de développement, d'environnement et de consommateurs, répa

    15.05.1996 Liquidé
  11. 96.1043 : La desserte aérienne de la Suisse romande

    QO.U (Question ordinaire urgente) - Groupe démocrate-chrétien
    1. En date du 3 avril 1996, le conseil d'administration de Swissair a décidé de concentrer désormais l'essentiel de son réseau long-courrier à l'aéroport de Zurich-Kloten. Cette décision, prise sans aucune consultation sérieuse du Conseil fédéral, a été de nature à mettre la Confédération devant le

    26.06.1996 Liquidé
  12. 96.1044 : Swissair

    QO.U (Question ordinaire urgente) - Groupe socialiste
    Le conseil d'administration de Swissair a annoncé brutalement le 3 avril 1996 sa décision de supprimer la plupart des vols long-courrier à partir de Genève. Ce choix met en péril un facteur de la compétitivité économique de la Suisse romande, supprime un atout important en faveur de la Genève intern

    26.06.1996 Liquidé
  13. 96.1045 : Aéroport de Cointrin et Genève, ville internationale

    QO.U (Question ordinaire urgente) - Groupe libéral
    Depuis la fin de la Première Guerre mondiale, la Confédération soutient les efforts des autorités genevoises pour développer le caractère international de leur ville. La concurrence entre les nations et les villes candidates à l'accueil de nouvelles organisations internationales s'est fortement renf

    26.06.1996 Liquidé
  14. 96.1138 : Renforcement de la position de l'aéroport de Zurich

    QO (Question ordinaire) - Steiner Rudolf; Groupe radical-démocratique
    Conformément à sa décision du 08.05.1996, le Conseil fédéral a prévu de réserver un traitement de faveur à l'aéroport de Cointrin. Comment garantira-t-il que les autres aéroports, notamment celui de Zurich, ne seront pas désavantagés? Comment les autres Etats ont-ils réagi face à cette volonté de pr

    12.02.1997 Liquidé
  15. 96.3034 : Représentant permanent de la République d'Iran auprès de l'ONU à Genève

    Mo. (Motion) - Ziegler Jean; Groupe socialiste
    Le Comité diplomatique regroupant les chefs de mission auprès des Nations Unies à Genève vient de porter à sa présidence l'ambassadeur iranien Sirous Nasseri. Cette élection constitue une véritable provocation pour le Gouvernement, la justice et l'opinion publique suisses. Nasseri est en effet un de

    22.05.1996 Liquidé
  16. 96.3207 : Modification de la politique aéronautique suisse

    Ip. (Interpellation) - Saudan Françoise; Groupe radical-démocratique
    Le Conseil fédéral a décidé en date du 8 mai 1996 d'engager une révision fondamentale de la politique aéronautique suisse permettant de sauvegarder l'avenir de Swissair et envisageant de nouvelles possibilités pour l'aéroport romand de Genève-Cointrin. A cet égard, le Conseil fédéral peut-il répondr

    26.06.1996 Liquidé
  17. 96.3256 : Avenir de Genève-Cointrin

    Ip. (Interpellation) - Simon Jean-Charles; Groupe démocrate-chrétien
    Depuis les regrettables décisions prises par Swissair au sujet de Genève-Cointrin, plusieurs spécialistes de Suisse romande se sont sérieusement penchés sur la question de la viabilité d'une nouvelle compagnie aérienne ayant Genève pour base. Cette viabilité dépend notamment de la réponse du Conseil

    28.08.1996 Liquidé
  18. 96.3314 : Le roi d'Arabie Saoudite et la Lex Friedrich

    Ip. (Interpellation) - Spielmann Jean; Groupe socialiste
    L'extension de la résidence privée du roi d'Arabie Saoudite pose des problèmes qui pourraient déteindre sur les relations entre l'Arabie Saoudite et notre pays. A la suite de l'achat d'une parcelle par le roi, en 1983, et vu les restrictions imposées par la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles

    04.09.1996 Liquidé
  19. 96.3395 : Aéroport de Genève-Cointrin. Nouvelles compagnies aériennes?

    Ip. (Interpellation) - Pini Massimo; Groupe radical-démocratique
    Dans son rapport écrit du 28 août 1996 à l'interpellation Simon (96.3256), le Conseil fédéral estime que toute nouvelle compagnie ayant son siège en Suisse doit satisfaire aux conditions prévues à l'article 102 de l'ordonnance du 14 novembre 1973 sur l'aviation (OSAv) pour obtenir une ou plusieurs c

    02.12.1996 Liquidé
  20. 96.3532 : Pour un service civil répondant à la loi

    Po. (Postulat) - Grobet Christian; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est invité à intervenir auprès de l'OFIAMT pour qu'il: - renonce aux services exclusifs de la société MANPOWER SA comme organe d'exécution de la loi sur le service civil pour les cantons de Genève, Valais et Vaud; - contacte lui-même les services fédéraux concernés, les régies féd

    13.11.1996 Liquidé
  21. 96.3661 : Dérive d'une association subventionnée par l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS)

    Ip. (Interpellation) - Grobet Christian; Groupe socialiste
    Je pose les questions suivantes au Conseil fédéral: 1. Le Conseil fédéral ou les services fédéraux concernés sont-ils au courant de la grave crise que traverse l'association Trajets et du refus de sa direction de donner suite à la médiation mise en oeuvre par l'autorité cantonale? 2. L'Office fédéra

    10.03.1997 Liquidé
  22. 97.038 : Rectification de la frontière. Conventions avec la France

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 14 mai 1997 concernant deux conventions avec la France portant rectification de la frontière

    - Liquidé
  23. 97.1084 : Centre d'enregistrement des requérants d'asile de Genève

    QO.U (Question ordinaire urgente) - Bernasconi Maria; Groupe socialiste
    Au Centre d'enregistrement des requérants et requérantes d'asile (CERA) de Genève, un mur de la honte est en train de se construire. On mure le bord de la terrasse, longue d'une dizaine de mètres, déjà enserré par un vaste grillage surmonté de barbelés. Les travaux, financés par le régisseur (régie

    13.08.1997 Liquidé
  24. 97.1152 : Modération de trafic du quartier des Pâquis à Genève

    QO (Question ordinaire) - Grobet Christian; Groupe socialiste
    Cela fait maintenant plus de six ans qu'un plan de modération de trafic a été conçu pour le quartier des Pâquis à Genève, répondant aux objectifs de la législation fédérale en la matière. Il y a maintenant six ans que le plan exemplaire, qui vise à améliorer la qualité de vie d'un quartier d'habitat

    08.12.1997 Liquidé
  25. 97.3086 : Aéroport international de Genève-Cointrin. Transformation en Hub international ouvert

    Ip. (Interpellation) - Tschopp Peter; Groupe radical-démocratique
    Pour aider Genève à jouer pleinement son rôle de métropole internationale sise en Suisse et de siège européen des Nations Unies, le Conseil fédéral est-il disposé (dans le cadre de la révision en cours de la loi sur l'aviation ou en dehors de cette révision) à conférer à l'aéroport international de

    21.05.1997 Liquidé
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