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  • Answer/Proposal State
  1. 14.085 : Mesures pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 19 novembre 2014 concernant les mesures à mettre en oeuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte

    - Liquidé
  2. 14.071 : Modernisation et exploitation de la ligne ferroviaire Annemasse-Genève. Convention avec la France

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 19 septembre 2014 relatif à la Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la modernisation et l‘exploitation de la ligne ferroviaire d‘Ann masse à Genève

    - Liquidé
  3. 14.3240 : Gouvernance globale d'Internet. Une opportunité sans précédent pour la Genève internationale

    Ip. (Interpellation) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
    Récemment, la presse a révélé que le gouvernement américain était près à abandonner le monopole de la gouvernance d'Internet au profit d'une gouvernance globale. Cela permettrait aux USA de renoncer à la supervision de l'ICANN, structure gérant les adresses Internet, et d'en transférer la gestion à

    21.05.2014 Non encore traité au conseil
  4. 14.3386 : Chantier du CEVA. Interruption de la procédure des appels d'offres du second oeuvre?

    Ip. (Interpellation) - Hiltpold Hugues; Groupe libéral-radical
    Je prie le Conseil fédéral de s'assurer auprès des CFF et de l'Etat de Genève (comaîtrise d'ouvrage) que la procédure d'appels d'offres de travaux pour le second oeuvre dans le cadre du chantier du CEVA respecte la législation en vigueur, notamment la mise en soumission sur la base de lots compatibl

    13.08.2014 Non encore traité au conseil
  5. 14.310 : Pour que le visa biométrique ne soit pas la mort de la Genève internationale

    Iv.ct. (Initiative cantonale) - Genève
    Se fondant sur l'article 160 alinéa 1 de la Constitution fédérale, le canton de Genève soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante: Le Grand Conseil de la République et Canton de Genève considérant: - que la Suisse intervient dans de nombreuses négociations internationales; - que Genève reço

    - Liquidé
  6. 14.3430 : Retard du chantier CEVA. Quelles seront les implications financières pour la Confédération et les CFF?

    Ip. (Interpellation) - Golay Roger; Groupe de l'Union démocratique du centre
    A la fin mars 2014, le Conseil d'Etat genevois a annoncé par voie de presse que le chantier du CEVA aurait un retard prévisible de 21 mois et que la date d'ouverture de la ligne ferroviaire prévue en 2017 serait déplacée à la fin de l'été 2019. Ce retard, selon le gouvernement, serait dû à de nombre

    13.08.2014 Liquidé
  7. 14.3423 : Positionner la Suisse en tant que plate-forme internationale en matière de gouvernance Internet

    Mo. (Motion) - Groupe libéral-radical
    Pour une société et une économie digitales du XXIe siècle, il est décisif qu'Internet reste sûr et accessible. La Genève internationale prévoit l'élaboration de règles et de standards nécessaires pour une plate-forme Internet neutre entre les gouvernements, avec l'industrie et les organisations de l

    03.09.2014 Adopté
  8. 14.5020 : Flux migratoires spécifiques dans le canton de Genève

    Qst. (Heure des questions. Question) - Barazzone Guillaume; Groupe PDC-PEV
    Le secteur dit de la Genève internationale ainsi que l'économie genevoise (OI, ONG, fondations, WEF, multinationales, banques, etc.) connaissent un fort taux de rotation de personnel étranger (flux migratoire très élevé chaque année). Suite à l'acceptation de l'initiative populaire "contre l'immigra

    Liquidé
  9. 14.5138 : Cannabis dans des clubs sociaux genevois. Non-respect de la volonté populaire

    Qst. (Heure des questions. Question) - Herzog Verena; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Il est prévu que des clubs sociaux de Genève puissent autoriser la vente et la consommation de cannabis. Bien qu'en 2008 l'initiative sur le chanvre ait été rejetée par 63,8 pour cent des voix, que l'article 8 de la loi sur les stupéfiants interdise l'utilisation du cannabis comme stupéfiant et que

    Liquidé
  10. 14.027 : Elimination des goulets d’étranglement sur le réseau des routes nationales. Allocation des moyens financiers nécessaires

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 26 février 2014 relatif à l‘arrêté fédéral concernant l‘allocation des moyens financiers nécessaires pour la deuxième période du programme d‘élimination des goulets d‘étranglement du reseau des routes nationales

    - Liquidé
  11. 14.3311 : Matériel roulant du CEVA. La Suisse perdante?

    Mo. (Motion) - Amaudruz Céline; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'intervenir auprès des CFF pour qu'ils acquièrent le matériel roulant de la liaison ferroviaire Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse (CEVA) auprès d'entreprises ou de consortiums produisant, assemblant et entretenant le matériel roulant en Suisse. Il s'agira d'empêcher les CF

    13.08.2014 Non encore traité au conseil
  12. 14.5170 : Représentants du Front Polisario et autorisation de séjour

    Qst. (Heure des questions. Question) - John-Calame Francine; Groupe des Verts
    La Suisse reconnait le Front Polisario comme l'autorité représentant le peuple saharoui. - Dès lors, pourquoi est-il si difficile à ses représentants d'obtenir de l'Office fédéral des migrations (ODM) des permis de séjour pour leur permettre d'effectuer leur travail auprès des Nations Unies à Genève

    17.03.2014 Liquidé
  13. 14.5282 : Chantier du CEVA. Interruption de la procédure des appels d'offres du second oeuvre?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Hiltpold Hugues; Groupe libéral-radical
    Je prie le Conseil fédéral de s'assurer auprès des CFF et de l'Etat de Genève que la procédure d'appels d'offres de travaux pour le second oeuvre dans le cadre du chantier du CEVA respecte la législation en vigueur, notamment la mise en soumission sur la base de lots compatibles avec les capacités d

    Liquidé
  14. 14.5344 : Financement et délais de réalisation de la traversée autoroutière du lac à Genève

    Qst. (Heure des questions. Question) - Nidegger Yves; Groupe de l'Union démocratique du centre
    - Le Conseil fédéral peut-il s'engager aujourd'hui sur le financement et la réalisation de la traversée autoroutière du lac à Genève? - Si oui, dans quel délai l'ouvrage peut-il être livré et quelle serait, cas échéant, la participation financière du canton de Genève?

    Liquidé
  15. 14.5347 : Traversée autoroutière du lac à Genève. Initiative populaire cantonale sur un objet fédéral

    Qst. (Heure des questions. Question) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    - Le Conseil fédéral peut-il indiquer si une initiative populaire cantonale relative à un objet fédéral, soit l'inscription dans la Constitution genevoise d'une traversée autoroutière du lac, a force obligatoire et contraignante pour le Conseil fédéral et pour l'Assemblée fédérale? - De plus, le Con

    Liquidé
  16. 14.5348 : Début des travaux de la traversée autoroutière du lac à Genève

    Qst. (Heure des questions. Question) - Amaudruz Céline; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral peut-il confirmer les propos de Monsieur le conseiller d'Etat Luc Barthassat dans le journal "Le Temps" du samedi 6 septembre 2014, à savoir que le début des travaux de la traversée autoroutière du lac débuteront en 2025?

    Liquidé
  17. 14.5349 : Financement de la traversée autoroutière du lac à Genève

    Qst. (Heure des questions. Question) - Golay Roger; Groupe de l'Union démocratique du centre
    En date du 25 août 2014, Monsieur Luc Barthassat, conseiller d'Etat genevois, a annoncé au journal "Le Courrier" que le financement de la traversée autoroutière du lac ne poserait aucun problème car elle serait entièrement assurée par la Confédération, il aurait notamment obtenu la garantie de Madam

    Liquidé
  18. 12.4267 : Renforcer la Genève internationale et la Suisse comme places d'accueil de la diplomatie internationale et multilatérale

    Mo. (Motion) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral soumet au Parlement un message et un crédit-cadre pluriannuel permettant de consolider à long terme la Genève internationale et la Suisse comme places d'accueil de la diplomatie internationale et multilatérale.

    26.06.2013 Classé
  19. 12.5190 : Criminalité transfrontalière. Quelle est la stratégie du Conseil fédéral en matière d'effectifs?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Amaudruz Céline; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La décision stratégique du chef du Corps des gardes-frontière (Cgfr) de reprendre les contrôles de personnes dans les aéroports a manifestement péjoré la situation sécuritaire à Genève. Les récentes attaques à main armée aux frontières, lors desquelles les malfrats ont pu entrer et sortir de Suisse

    04.06.2012 Liquidé
  20. 12.5236 : Trop d'insécurité à Genève

    Qst. (Heure des questions. Question) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La Chine raye Genève de sa liste de recommandations de voyage. Motif: la petite criminalité. - La Chine a-t-elle vraiment invoqué ce motif? - Si oui, la situation est très préoccupante. - Quelles mesures le Conseil fédéral entend-il prendre afin que le tourisme suisse ne souffre pas d'un nouvel hand

    Liquidé
  21. 12.5384 : Suisse-allemand dans les écoles genevoises. Intérêt national ou atteinte au plurilinguisme helvétique?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Romano Marco; Groupe PDC-PEV
    Le département de l'instruction publique, de la culture et du sport de Genève a rendu obligatoire l'enseignement du suisse-allemand dans les écoles du canton. - Que pense le Conseil fédéral de cette décision. Est-elle à son sens positive et constructive pour le plurilinguisme helvétique? - Le suisse

    Liquidé
  22. 12.5459 : L'OFT se moque-t-il de Genève?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Tornare Manuel; Groupe socialiste
    L'Office fédéral des transports (OFT), dans son dernier rapport, a énuméré 170 lignes ferroviaires régionales "faiblement rentables" selon lui. Figure dans ce rapport une "ligne ferroviaire" genevoise qui est en réalité le tram 12! La ligne de tram certainement la plus rentable de Suisse! - De telle

    10.12.2012 Liquidé
  23. 13.047 : Constitutions des cantons d’Uri, de Soleure, de Bâle-Campagne, des Grisons, d’Argovie, de Neuchâtel et de Genève. Garantie

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 29 mai 2013 concernant la garantie des constitutions révisées des cantons d‘Uri, de Soleure, de Bâle Campagne, des Grisons, d‘Argovie, de Neuchâtel et de Genève

    - Liquidé
  24. 13.089 : Constitution du canton de Genève. Garantie

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 13 novembre 2013 concernant la garantie de la constitution du canton de Genève

    - Liquidé
  25. 13.3522 : Léman 2030. Incidences sur la ligne ferroviaire Bâle-Laufon-Delémont-Bienne-Genève

    Ip. (Interpellation) - Janiak Claude; Groupe socialiste
    1. Le Conseil fédéral sait-il l'importance que revêt la ligne du pied du Jura Bâle-Delémont-Bienne-Genève sur les plans national et régional? 2. Comment explique-t-il que l'extension de la double voie entre Aesch et Delémont, qui avait été décidée dans le cadre de Rail 2000, n'ait pas été réalisée n

    21.08.2013 Liquidé
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