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  • Answer/Proposal State
  1. 92.073 : Constitutions cantonales NW, FR, TG, NE et GE. Garantie

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message et projet d'arrêté du 31 août 1992 (FF 1992 V 1157) concernant la garantie des constitutions révisées des cantons d'Unterwald-le-Bas, de Fribourg, de Thurgovie, de Neuchâtel et de Genève.

    - Liquidé
  2. 93.090 : Constitutions cantonales SO, AI, SG, GR, AG et GE. Garantie

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message et projet d'arrêté du 3 novembre 1993 (FF 1993 IV 473) concernant la garantie des constitutions révisées des cantons de Soleure, Appenzell Rhodes-Intérieures, Staint Gall, Grisons, Argovie et Genève.

    - Liquidé
  3. 14.027 : Elimination des goulets d’étranglement sur le réseau des routes nationales. Allocation des moyens financiers nécessaires

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 26 février 2014 relatif à l‘arrêté fédéral concernant l‘allocation des moyens financiers nécessaires pour la deuxième période du programme d‘élimination des goulets d‘étranglement du reseau des routes nationales (FF 2014 2365)

    - Non encore traité
  4. 12.084 : Organisation internationale pour les migrations. Amendements à la Constitution

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 14 novembre 2012 concernant les amendements a la Constitution de l'Organisation internationale pour les migrations (FF 2012 8447)

    - Liquidé
  5. 95.045 : Don du Centre William Rappard à l'OMC. Conséquences financières

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message et projets d'arrêtés du 12 juin 1995 concernant le don du Centre William Rappard (CWR) à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et ses conséquences financières (FF 1995 III 1016)

    - Liquidé
  6. 13.089 : Constitution du canton de Genève. Garantie

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 13 novembre 2013 concernant la garantie de la constitution du canton de Genève (FF 2013 8313)

    - Liquidé
  7. 13.3962 : Une journée suisse de la Genève internationale

    Mo. (Motion) - Barthassat Luc; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures nécessaires pour qu'une journée suisse de la Genève internationale soit organisée au niveau fédéral et dans les représentations de la Suisse à l'étranger.

    20.11.2013 Motion au 2e conseil
  8. 13.4319 : Maintenir notre souveraineté nationale ainsi que nos compétences cantonales et communales

    Ip. (Interpellation) - de Buman Dominique; Groupe PDC-PEV
    Les autorités municipales genevoises ont décidé il y a de nombreux mois d'ériger une oeuvre d'art à la mémoire commune des Genevois et des Arméniens. Le projet, intitulé "Les réverbères de la mémoire", concerne le processus de résilience qui ne touche pas uniquement le génocide arménien, mais aussi

    26.02.2014 Liquidé
  9. 14.3240 : Genève international: Gouvernance globale d'Internet: une opportunité sans précédent

    Ip. (Interpellation) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
    Récemment la presse a révélé que le gouvernement américain était près à abandonner le monopole de la gouvernance d'Internet au profit d'une gouvernance globale. Cela permettrait aux USA de renoncer à la supervision de l'ICANN, structure gérant les adresses Internet, et d'en transférer la gestion à u

    Outstanding Non encore traité
  10. 14.5020 : Flux migratoires spécifiques dans le canton de Genève

    Qst. (Heure des questions. Question) - Barazzone Guillaume; Groupe PDC-PEV
    Le secteur dit de la Genève internationale ainsi que l'économie genevoise (OI, ONG, fondations, WEF, multinationales, banques, etc.) connaissent un fort taux de rotation de personnel étranger (flux migratoire très élevé chaque année). Suite à l'acceptation de l'initiative populaire "contre l'immigra

    Liquidé
  11. 14.5170 : Représentants du Front Polisario et autorisation de séjour

    Qst. (Heure des questions. Question) - John-Calame Francine; Groupe des Verts
    La Suisse reconnait le Front Polisario comme l'autorité représentant le peuple saharoui. - Dès lors, pourquoi est-il si difficile à ses représentants d'obtenir de l'Office fédéral des migrations (ODM) des permis de séjour pour leur permettre d'effectuer leur travail auprès des Nations Unies à Genève

    17.03.2014 Liquidé
  12. 14.5138 : Cannabis dans des clubs sociaux genevois. Non-respect de la volonté populaire

    Qst. (Heure des questions. Question) - Herzog Verena; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Il est prévu que des clubs sociaux de Genève puissent autoriser la vente et la consommation de cannabis. Bien qu'en 2008 l'initiative sur le chanvre ait été rejetée par 63,8 pour cent des voix, que l'article 8 de la loi sur les stupéfiants interdise l'utilisation du cannabis comme stupéfiant et que

    Liquidé
  13. 09.3481 : Financement du projet CEVA

    Ip. (Interpellation) - Lüscher Christian; Groupe libéral-radical
    Confirmant une convention de 1912 déjà, un protocole d'accord a été signé le 26 avril 2002 entre Genève, la Confédération et les CFF pour La construction du CEVA (Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse). Ce projet ferroviaire est essentiel pour relier les axes de transport de tout le bassin franco-valdo-gene

    01.07.2009 Liquidé
  14. 09.3875 : Troisième voie autoroutière temporaire Le Vengeron-Coppet entre Genève et Lausanne

    Ip. (Interpellation) - Reymond André; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. La Confédération (Office fédéral des routes) est-elle disposée à aménager tout ou partie de la bande d'arrêt d'urgence de l'autoroute Genève-Lausanne entre Le Vengeron et Coppet, pour permettre son utilisation temporaire comme troi

    11.11.2009 Liquidé
  15. 09.5340 : Origine de l'affaire libyenne. Le Conseil fédéral était-il au courant?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Graber Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Dans son édition du 26 août 2009, le journal "Le Temps" affirme que la veille de l'arrestation d'Hannibal Kadhafi, "la mission suisse auprès de l'ONU à Genève avait envoyé au canton un message explicite le mettant en garde contre les risques prévisibles". Le Conseil fédéral était-il au courant de la

    14.09.2009 Liquidé
  16. 09.5351 : La police suisse au service de régimes autoritaires?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Hodgers Antonio; Groupe des Verts
    Il y a plus d'une année, la police fédérale a mené des perquisitions dans les appartements de réfugiés politiques colombiens établis à Genève, sous prétexte d'une caricature du président colombien. La procédure est toujours en cours. - Considérant que le gouvernement colombien cherche à intimider se

    Liquidé
  17. 09.5556 : Quand le DDPS libérera la caserne des Vernets à Genève pour permettre la construction de logements?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
    Genève connaît une grave pénurie de logement. De nombreuses voix demandent que sur le site des Vernets soit construit du logement populaire ou d'étudiant. Toutefois, le site ne peut être valorisé en raison de la convention liant le canton de Genève et la Confédération au sujet de la caserne des Vern

    07.12.2009 Liquidé
  18. 10.033 : Constitutions des cantons de Glaris, Zoug, Fribourg, Saint Gall, des Grisons et de Genève. Garantie

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 5 mars 2010 concernant la garantie des Constitutions révisées des cantons de Glaris, de Zoug, de Fribourg, de Saint Gall, des Grisons et de Genève (FF 2010 1955)

    - Liquidé
  19. 10.053 : FIPOI. Aides financières à l'OMC (extension extra muros)

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 26 mai 2010 relatif à l'octroi à la FIPOI d'un prêt et d'une contribution à fonds perdus destinés au financement de l'extension extra-muros du siège de l'OMC à Genève (FF 2010 3613)

    - Liquidé
  20. 10.063 : Constitutions des cantons d'Argovie, Thurgovie, Vaud, Genève et du Jura. Garantie

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 30 juin 2010 concernant la garantie des Constitutions révisées des cantons d'Argovie, de Thurgovie, de Vaud, de Genève et du Jura (FF 2010 4463)

    - Liquidé
  21. 10.091 : Constitutions des cantons de Nidwald, Bâle-Campagne, Schaffhouse, Genève et Jura. Garantie

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 20 octobre 2010 concernant la garantie des Constitutions des cantons de Nidwald, de Bâle-Campagne, de Schaffhouse, de Genève et du Jura (FF 2010 7239)

    - Liquidé
  22. 10.095 : Promotion civile de la paix. Crédit-cadre 2012-2015 pour trois Centres de Genève

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 17 novembre 2010 concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois centres de Genève (FF 2010 7461)

    - Liquidé
  23. 10.3125 : TVA. Générosité unilatérale de la Suisse envers les taxis de l'UE

    Ip. (Interpellation) - Nidegger Yves; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Genève est le centre d'un important marché régional de transferts privés entres son aéroport et ceux de Lyon, Chambéry, Grenoble et Milan, ainsi qu'entre sa gare et celles de Moûtiers, Albertville, Chambéry, Lyon, Lyon St Exupéry, Grenoble, Annecy et Aix-Les-Bains. En raison de la proximité de Genèv

    12.05.2010 Liquidé
  24. 10.3314 : Genève. Accès au marché des taxis en provenance d'autres cantons

    Ip. (Interpellation) - Germanier Jean-René; Groupe libéral-radical
    Tous les taxis qui vont chercher des clients sur commande à Genève, en particulier à l'aéroport, sont soumis à une demande d'autorisation qui coûte 400 francs par taxi. En vertu de la législation cantonale sur les taxis, les offreurs externes au canton doivent obtenir une autorisation pour la prise

    26.05.2010 Liquidé
  25. 10.3363 : Gel de l'engagement de gardes-frontière dans la région frontalière de Genève

    Ip. (Interpellation) - Bernasconi Maria; Groupe socialiste
    Dans le cadre du programme de consolidation 2011-2013 de la Confédération, le DFF a ordonné à l'Administration fédérale des douanes (AFD) le gel de l'engagement de personnel pour la douane civile et le Corps des gardes-frontière, gel qui déploie déjà ses effets. Cette décision mène à une situation i

    25.08.2010 Liquidé
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