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  • Answer/Proposal State
  1. 01.5128 : Réintroduction du lynx en Suisse orientale

    Qst. (Heure des questions. Question) - Bigger Elmar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Cette année, l'Etat a financé la réintroduction de six lynx en Suisse orientale. La Confédération se prépare-t-elle à financer ou à promouvoir la réintroduction du loup et de l'ours en Suisse ou à assurer la gestion de ces animaux, s'ils venaient naturellement dans notre pays?

    Liquidé
  2. 01.5137 : Dépenses pour le déplacement d'un lynx

    Qst. (Heure des questions. Question) - Freund Jakob; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Combien en coûtera-t-il à la Confédération pour capturer, transférer, lâcher et surveiller un lynx déplacé du canton de Berne en Suisse orientale? A combien se monte la part des cantons concernés? A-t-on déjà calculé ce que coûterait la réintroduction du loup et de l'ours?

    Liquidé
  3. 01.3567 : Abroger le statut d'animal protégé actuellement accordé au loup

    Mo. (Motion) - Maissen Theo; Groupe démocrate-chrétien
    Le Conseil fédéral est chargé de ne pas mettre en oeuvre le projet de réintroduire le loup dans les régions de montagne ("Concept Loup Suisse") et de proposer aux Chambres les modifications législatives grâce auxquelles le loup sera biffé de la liste des animaux protégés. Il prendra de surcroît les

    21.11.2001 Liquidé
  4. 02.2019 : Pour la protection du loup

    Pét. (Pétition)
    eingereicht von WWF/Pro Natura

    - Liquidé
  5. 02.3393 : Concept Loup Suisse

    Po. (Postulat) - Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie CN (01.3567); Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé d'aménager le "Concept Loup Suisse" de telle sorte que l'élevage conventionnel et traditionnel, notamment l'élevage de moutons dans les régions de montagne, demeure possible dans son cadre actuel, c'est-à-dire sans soumettre les éleveurs à des restrictions inacceptables

    20.09.2002 Liquidé
  6. 02.1146 : OFAG. Prise de position du vice-directeur

    QO (Question ordinaire) - Mugny Patrice; Groupe écologiste
    En décembre dernier, M. Christophe Darbellay, vice-directeur de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) a participé, à La Douay, en Valais, à une rencontre consacrée au loup, mise sur pied par des moutonniers valaisans et français, réunis dans l'Association européenne de défense du pastoralisme con

    19.02.2003 Liquidé
  7. 03.5114 : Turo privé de liberté?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Bigger Elmar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Les aventures de Turo n'ont-elles pas démontré que l'homme ne doit pas trop se mêler des affaires des lynx et autres animaux sauvages? Turo n'est-il pas la preuve qu'une autoroute ou un fleuve tel que le Rhin sont loin d'être des obstacles insurmontables pour un lynx? Ne vaudrait-il pas mieux renonc

    Liquidé
  8. 05.3554 : Grands prédateurs protégés par la Convention de Berne. Initiative controversée de la Suisse

    Ip. (Interpellation) - Aeschbacher Ruedi; Groupe PEV/UDF
    En septembre 2004, le Conseil fédéral a demandé au Comité permanent de la Convention de Berne de faire passer le loup de l'annexe II (espèces de faune strictement protégées) à l'annexe III (espèces de faune protégées). Le Comité permanent a reporté sa décision concernant cette demande. Il est toutef

    28.06.2006 Liquidé
  9. 06.3629 : Indemnisation pour tous les dégâts et les dépenses supplémentaires en rapport avec les grands prédateurs

    Po. (Postulat) - Hassler Hansjörg; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La présence de grands prédateurs en Suisse occasionne pour l'agriculture des dégâts et des dépenses supplémentaires considérables, qui ne font pas l'objet d'une indemnisation. Le Conseil fédéral est chargé d'examiner si la Confédération, par le biais de l'OFEV, ne devrait pas indemniser intégralemen

    15.12.2006 Liquidé
  10. 06.3654 : La mort du loup. Le Valais hors la loi?

    Ip. (Interpellation) - Menétrey-Savary Anne-Catherine; Groupe des Verts
    Le 21 novembre 2006, un loup a été abattu dans le Chablais valaisan, sur ordre du Conseil d'Etat, mais en contrevenant à la décision du tribunal cantonal qui avait accordé un effet suspensif à un recours déposé par le WWF. Cette affaire soulève plusieurs questions auxquelles je demande au Conseil fé

    28.02.2007 Liquidé
  11. 06.3809 : Protéger le loup efficacement

    Po. (Postulat) - Teuscher Franziska; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé d'adapter le Concept loup Suisse afin que l'existence des loups vivant en liberté en Suisse ne soit pas menacée à plus long terme.

    15.06.2007 Liquidé
  12. 06.3810 : Pour en finir avec le loup

    Mo. (Motion) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'agir sur deux plans, concernant le loup: - sur le plan international, introduction, par la Suisse, dans la convention de Berne, d'une réserve tendant à abroger purement et simplement, subsidiairement à assouplir la protection du loup; - en droit interne, une fois ce

    28.02.2007 Liquidé
  13. 07.1070 : Publicité Suisse Tourisme

    Q (Question) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Lors d'un débat consacré sur le retour du loup diffusé le mercredi 20 juin sur Canal 9, on a pu apprendre de la bouche de Marie-Thérèse Sangra, secrétaire régionale du WWF Valais, que Suisse Tourisme avait approché le WWF en vue de diffuser des publicités contenant l'image du loup. Ceci correspond-i

    05.09.2007 Liquidé
  14. 08.3175 : Dépenses engendrées par les grands carnassiers

    Ip. (Interpellation) - Caviezel Tarzisius; Groupe radical-libéral
    Le Conseil fédéral est-il prêt à assumer une part des dépenses engendrées par le nombre croissant de grands carnassiers dans notre pays et à augmenter les moyens financiers alloués à l'OFEV dans ce domaine? Le nombre de grands carnassiers ne cesse d'augmenter en Suisse. Suite à l'entrée sur notre te

    06.06.2008 Liquidé
  15. 08.5169 : Carnivores. Danger croissant

    Qst. (Heure des questions. Question) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Dans notre pays très peuplé, la population de carnivores représente un danger croissant pour l'homme et l'animal. De petits animaux sont régulièrement attaqués dans des zones habitées. Bientôt ce sera le tour de l'homme. Nous ne pouvons pas prendre ce risque dans un pays touristique tel que le nôtre

    09.06.2008 Liquidé
  16. 08.1059 : Gestion et régulation des grands prédateurs

    Q (Question) - Caviezel Tarzisius; Groupe radical-libéral
    Au cours des prochaines années, il faut s'attendre en Suisse à une augmentation du nombre de grands prédateurs, tels que les ours ou les loups, qu'ils viennent des pays voisins ou qu'ils se reproduisent sur place. Leur reproduction et leur propagation géographique entraînent une diminution du nombre

    19.09.2008 Liquidé
  17. 08.3622 : Meilleure protection des troupeaux contre les grands prédateurs

    Mo. (Motion) - Thorens Goumaz Adèle; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral renforce les mesures de protection des troupeaux contre les grands prédateurs, en augmentant progressivement les moyens financiers disponibles. Les mesures sont en outre diversifiées, notamment par l'amélioration de la formation des bergers, de la mobilité des petits troupeaux, du

    05.12.2008 Liquidé
  18. 09.5321 : Attaques perpétrées par des loups. Trop c'est trop!

    Qst. (Heure des questions. Question) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le plan Loup prévoit un budget de 800 000 francs. Or les dépenses ont augmenté massivement. - Ce budget est-il suffisant? - Dans la négative, où puisera-t-on des moyens supplémentaires? Les chiens de protection présentent un danger accru pour les randonneurs (attaques). Le nombre d'attaques mortelle

    Liquidé
  19. 09.3790 : Dénoncer la Convention de Berne

    Mo. (Motion) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de notifier au secrétaire général du Conseil de l'Europe la dénonciation par la Suisse de la Convention de Berne.

    04.11.2009 Liquidé
  20. 09.3813 : Convention de Berne. Rétrogradation du loup dans la catégorie des espèces de faune protégées

    Mo. (Motion) - Schmidt Roberto; Groupe PDC/PEV/PVL
    Je charge le Conseil fédéral, en collaboration avec les pays voisins (en particulier avec la France), d'adresser une demande au Conseil de l'Europe pour que le loup passe de la liste des "espèces de faune strictement protégées", qui fait l'objet de l'annexe II de la Convention de Berne du 19 septemb

    11.11.2009 Liquidé
  21. 09.3812 : Régulation des populations de loups et d'autres prédateurs

    Mo. (Motion) - Schmidt Roberto; Groupe PDC/PEV/PVL
    Afin de réguler les populations de prédateurs protégés, en particuliers de loups, le Conseil fédéral est chargé de modifier comme suit l'ordonnance du 29 février 1988 sur la chasse: Article 4 alinéa 1, Régulation de populations d'espèces protégées Les cantons peuvent, avec l'assentiment préalable de

    04.11.2009 Liquidé
  22. 09.3814 : Planification de l'exploitation des alpages

    Mo. (Motion) - Schmidt Roberto; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est chargé de modifier la législation dans le domaine de l'agriculture de façon à ce que la Confédération soit tenue d'élaborer, dans un bref délai et en collaboration avec les cantons, une planification de l'exploitation des alpages qui comprendra une évaluation des mesures envis

    27.11.2009 Liquidé
  23. 09.3951 : Prévention des dégâts causés par les grands prédateurs

    Mo. (Motion) - Lustenberger Ruedi; Groupe PDC/PEV/PVL
    En rapport avec les dégâts causés à des troupeaux de moutons par des grands prédateurs, le Conseil fédéral est chargé d'adapter les dispositions régissant la régulation desdites populations de faune sauvage en modifiant l'ordonnance sur la chasse. L'article 4 de l'ordonnance sur la chasse pourrait

    04.11.2009 Liquidé
  24. 09.3952 : Plans grands prédateurs

    Ip. (Interpellation) - Lustenberger Ruedi; Groupe PDC/PEV/PVL
    Depuis plusieurs années, la Confédération travaille en collaboration avec les cantons sur des plans "grands prédateurs" pour le lynx, le loup et l'ours. Les questions suivantes se posent à ce sujet: 1. Lâcher artificiel d'animaux a. Quand les premiers animaux ont-ils été lâchés? b. Combien en a-t-on

    18.11.2009 Liquidé
  25. 10.3008 : Prévention des dégâts causés par les grands prédateurs

    Mo. (Motion) - Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie CN; Conseil national
    Afin de prévenir les dégâts importants causés par le lynx et le loup, espèces protégées, le Conseil fédéral est chargé de modifier l'article 4 de l'ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (RS 922.01), qui porte sur la régulation de populations d'espèces protégées

    14.04.2010 Liquidé
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