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Mo. (Motion) - Suter Marc Frédéric; Groupe radical-démocratique
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre aux Chambres un rapport assorti d'une proposition visant à modifier la loi sur l'imposition des huiles minérales (RS 641.61) afin que les essences sans produits aromatiques, destinées aux appareils à moteur tels que les tondeuses à gazon et les tronçonneuse
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Mo. (Motion) - Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé d'adapter le plus tôt possible les dispositions légales pertinentes, afin que la puissance utile des véhicules à moteur repasse à 10 chevaux-vapeur par tonne, en considération des tronçons de montagne à forte déclivité.
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Mo. (Motion) - Nordmann Roger; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de faire une proposition législative afin de créer un effet de substitution entre les deux-roues disposant d'un moteur à deux temps et ceux disposant d'un moteur à quatre temps. Il s'agit d'étendre le champ d'application de la loi sur l'imposition des véhicules automobi
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Po. (Postulat) - Nordmann Roger; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est prié d'examiner une intervention auprès de l'Union européenne afin que celle-ci renforce les normes antipollution en vigueur concernant les moteurs deux-temps.
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Po. (Postulat) - Commission des transports et des télécommunications CE (04.307)
Le Conseil fédéral est chargé d'étudier la faisabilité de mesures non fiscales permettant de promouvoir l'essence à moteur sans aromates, et de faire rapport à l'Assemblée fédérale.
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Po. (Postulat) - Commission des transports et des télécommunications CN (04.307)
Le Conseil fédéral est chargé d'étudier la faisabilité de mesures non fiscales permettant de promouvoir l'essence à moteur sans aromates, et de faire rapport à l'Assemblée fédérale.
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Mo. (Motion) - Jenny This; Groupe de l'Union démocratique du centre
Pour protéger la santé humaine et l'environnement, le Conseil fédéral est chargé de veiller à ce que tous les moteurs diesels soient équipés des meilleures technologies disponibles pour réduire les émissions de poussières fines et d'oxydes d'azote (p. ex. filtres à particules/systèmes de dénitrifica
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Ip. (Interpellation) - Bruderer Wyss Pascale; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes: - Quels effets produiraient selon lui en Suisse, en termes de réduction de la pollution (kilogrammes de CO2) et de réduction des dépenses (montant en francs), l'arrêt systématique du moteur lorsque les véhicules sont immobilisés? Bie
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Mo. (Motion) - Killer Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de respecter les mandats qui lui ont été conférés par le Parlement dans les motions 05.3499 et 07.3161.
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Pét. (Pétition)
eingereicht von IG TSS
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Mo. (Motion) - Vischer Daniel; Groupe des Verts
Les étiquettes d'information suivantes doivent être apposées sur tout engin de travail d'une puissance inférieure ou égale à 19 kilowatts: a. étiquette relative au type d'essence à utiliser, avec l'énoncé suivant (* exceptés): "Protégez votre santé, n'utilisez que de l'essence alkylée (SN 181163)!";
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Mo. (Motion) - Vischer Daniel; Groupe des Verts
Les petits engins de travail équipés de moteurs à essence d'une puissance inférieure à 19 kilowatt et destinés au jardinage, aux loisirs et aux travaux communaux doivent être munis de l'étiquette-énergie, qui a déjà apporté de bons résultats dans différents domaines pour accroître l'efficacité énerg