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  • Answer/Proposal State
  1. 14.3818 : Titre suit

    Po. (Postulat) - Landolt Martin; Groupe BD

    Outstanding Non encore traité
  2. 14.439 : Titre suit

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Hardegger Thomas; Groupe socialiste

    - Non encore traité
  3. 14.3672 : Manifestations et événements de grande envergure: Communication d’adresses internet

    Po. (Postulat) - Commission de la politique de sécurité-CE (14.305); Conseil des Etats
    Le Conseil fédéral est chargé de remettre, d'ici à mi-2015, un rapport dans lequel il présentera les mesures qui pourraient être prises afin de mettre en oeuvre l'initiative 14.305 "Appels anonymes à manifester" déposée par le canton de Berne.

    Outstanding Non encore traité
  4. 14.5243 : Exercice sur le stand de tir de Chancy près de Genève

    Qst. (Heure des questions. Question) - Allemann Evi; Groupe socialiste
    Dans sa réponse à l'interpellation 11.4145, le Conseil fédéral écrit que les ressortissants étrangers participant à des manifestations de tir ont pour ce faire besoin d'une autorisation de l'autorité militaire cantonale. - Une telle autorisation avait-elle été accordée dans le cas de l'exercice de t

    Liquidé
  5. 14.5209 : Enjeux colossaux et distorsions de la concurrence sur le marché pharmaceutique. Que fait le Conseil fédéral? (3)

    Qst. (Heure des questions. Question) - Steiert Jean-François; Groupe socialiste
    3. Le Conseil fédéral estime-t-il que les bases légales actuelles sont suffisantes: a. pour réprimer les décisions constituant une distorsion de la concurrence lorsqu'elles visent à empêcher l'autorisation d'un médicament ou l'élargissement de ses indications pour des raisons commerciales? b. pour i

    Liquidé
  6. 14.5235 : Des infrastructures de l'armée sont-elles utilisées à des fins privées?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Trede Aline; Groupe des Verts
    Il semble que des exercices de tir privés aient lieu dans des stands de l'armée. - Des militaires peuvent-ils aussi utiliser, à des fins privées, d'autres infrastructures de l'armée, telles que des véhicules, des garages, des chars d'assaut, des hélicoptères, etc.? - Dans l'affirmative, à quelles co

    Liquidé
  7. 14.3354 : Remettre en question la procédure d'autorisation des néonicotinoïdes

    Ip. (Interpellation) - Graf Maya; Groupe des Verts
    En raison de leur toxicité pour les abeilles, l'autorisation de mise sur le marché des trois néonicotinoïdes que sont l'imidaclopride, la clothianidine (produits par Bayer) et le thiaméthoxame (produit par Syngenta) a été suspendue jusqu'à la fin de 2015. D'après Monsieur Jean-Marc Bonmatin, chimist

    02.07.2014 Non encore traité
  8. 14.3333 : Autoriser les manifestations à caractère politique sur la Place fédérale pendant les sessions parlementaires

    Mo. (Motion) - Trede Aline; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé d'intervenir auprès de la ville de Berne afin que cette dernière abroge l'interdiction injustifiée de manifester sur la Place fédérale pendant les sessions des Chambres fédérales, interdiction qui figure dans son règlement concernant les manifestations ("Kundgebungsregl

    08.09.2014 Non encore traité
  9. 14.3301 : Simplifier la procédure d'autorisation pour les chauffeurs professionnels

    Po. (Postulat) - Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner et d'exposer dans un rapport de quelle manière simplifier la procédure d'autorisation pour les chauffeurs professionnels, en particulier en ce qui concerne les certificats de capacité et les cartes de tachygraphe.

    13.08.2014 Non encore traité
  10. 14.3231 : Utilisation de scanners cérébraux par l'office AI de Lucerne

    Ip. (Interpellation) - Schenker Silvia; Groupe socialiste
    L'office AI du canton de Lucerne utilise des scanners cérébraux pour diagnostiquer des maladies psychiques ou plus précisément pour contrôler leur degré de véracité. Il prend ensuite manifestement la décision d'accorder une rente sur la base de ces scanners. Selon divers médias, les spécialistes dou

    28.05.2014 Liquidé
  11. 14.1013 : Mise en oeuvre de la loi relative à la recherche sur l'être humain

    Q (Question) - Riklin Kathy; Groupe PDC-PEV
    1. Que pense le Conseil fédéral de la mise en oeuvre de la loi relative à la recherche sur l'être humain (LRH), notamment en ce qui concerne l'évaluation des demandes de recherche - rapport entre les commissions d'éthique, fonctionnalité de la base de données mise en place par l'Office fédéral de la

    28.05.2014 Liquidé
  12. 14.3190 : Nouveau règlement relatif à l'utilisation du site du Grütli. L'UDC déclarée persona non grata dans le berceau de la Confédération?

    Ip. (Interpellation) - Keller Peter; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La Société suisse d'utilité publique (SSUP) a récemment publié un nouveau règlement relatif à l'utilisation du site du Grütli. Les anciennes dispositions ont été remaniées à la suite d'interventions parlementaires et à la demande du Conseil fédéral. Le nouveau règlement a été rédigé en accord avec c

    14.05.2014 Liquidé
  13. 14.305 : Appels anonymes à manifester

    Iv.ct. (Initiative cantonale) - Berne
    Se fondant sur l'art. 160, al. 1, de la Constitution fédérale (Cst.), le canton de Berne soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante: La Confédération est chargée de légiférer de façon à permettre aux autorités de lever l'anonymat des organisateurs et organisatrices qui lancent, sur internet

    - Non encore traité
  14. 14.1007 : Entreprises de transfert d'argent et criminalité internationale

    Q (Question) - Romano Marco; Groupe PDC-PEV
    Me référant à la réponse du Conseil fédéral à la question 13.1033, "Entreprises de transfert d'argent et criminalité organisée", j'estime que le contrôle est lacunaire et insuffisant dans ce secteur. 1. Concernant le chiffre 1 de la réponse susmentionnée: qui a fait les 176 communications évoquées?

    21.05.2014 Liquidé
  15. 14.3076 : Limiter l'afflux de frontaliers

    Mo. (Motion) - Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter les modifications législatives nécessaires aux mesures ci-après, visant à réguler le nombre de frontaliers et à protéger le marché du travail dans les régions frontalières suisses, et d'engager si nécessaire des négociations avec les Etats concernés ou avec

    14.05.2014 Non encore traité
  16. 14.5183 : Conformité avec l'UE de la liste d'interdiction d'armes

    Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Depuis le 15 mars 2014, les Croates (et les Monténégrins) peuvent de nouveau acquérir et posséder légalement en Suisse des armes de petit calibre. Seuls les autres Etats des Balkans, ainsi que l'Algérie, le Sri Lanka et la Turquie, continuent de figurer sur la liste des Etats dont les ressortissants

    17.03.2014 Liquidé
  17. 14.5184 : Elargir la liste d'interdiction d'armes et non la réduire

    Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
    - Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas, comme moi, que la liste d'interdiction d'armes doit être étendue et non pas réduite, et est-il prêt à examiner la possibilité d'un élargissement? - Cela signifie, d'une part, que tous les Etats des Balkans, où les armes circulent généralement en grand nombre,

    17.03.2014 Liquidé
  18. 14.3041 : Daniel Senn et l'enquête de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision

    Ip. (Interpellation) - Mörgeli Christoph; Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR) a retiré son agrément de réviseur à Monsieur Daniel Senn ("NZZ am Sonntag", 20 février 2014), observateur de longue date de la CFB/FINMA et expert-réviseur dans l'affaire Banque nationale/Hildebrand. Le Conseil fédéral est chargé de ré

    14.05.2014 Non encore traité
  19. 14.3010 : Réduction des coûts grâce à l'introduction de délais légaux

    Mo. (Motion) - Commission de l'économie et des redevances CN; Conseil national
    Le Conseil fédéral est invité introduire des délais d'ordre afin de limiter la charge administrative des entreprises en ce qui concerne les procédures d'autorisation.

    14.03.2014 Liquidé
  20. 14.3017 : Autoriser l'utilisation de médicaments contenant une nouvelle combinaison de principes actifs connus

    Mo. (Motion) - Commission de la sécurité sociale et de la santé publique-CN (12.080); Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé de veiller à ce que le conseil de l'Institut suisse des produits thérapeutiques révise l'ordonnance sur l'autorisation simplifiée de médicaments et l'autorisation de médicaments sur annonce (OASMéd; RS 812.212.23) de sorte que, si un médicament contient un ou plusieurs

    16.04.2014 Motion au 2e conseil
  21. 14.022 : Loi sur le renseignement

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 19 février 2014 concernant la Ioi sur le renseignement (FF 2014 2029)

    - Non encore traité
  22. 13.315 : Modification de la LAMal

    Iv.ct. (Initiative cantonale) - Tessin
    Se fondant sur l'article 160 alinéa 1 de la Constitution fédérale, le canton du Tessin soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante: La LAMal doit être modifiée comme suit: Art. 61b Approbation des primes Al. 1 Dans le cadre de la procédure d'approbation des primes, l'autorité fédérale vérifi

    - Non encore traité
  23. 13.4242 : Biocides. Pour des émoluments de mise sur le marché abordables pour les PME

    Mo. (Motion) - Baader Caspar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de mettre à profit les révisions en cours de l'ordonnance sur les produits biocides (OPBio) et de l'ordonnance sur les émoluments relatifs aux produits chimiques (OEChim) pour ramener les émoluments de mise sur le marché des biocides (notamment lorsqu'il s'agit d'une pr

    07.03.2014 Non encore traité
  24. 13.4246 : Autorisation d'installer prévue par l'OIBT. Discrimination des entreprises suisses par rapport aux entreprises étrangères

    Ip. (Interpellation) - Bischof Pirmin; Groupe PDC-PEV
    Les entreprises et personnes privées suisses (entreprises en raison individuelle) ne peuvent pas réaliser de travaux d'installation électrique si elles ne disposent pas d'une autorisation d'installer. Les conditions d'octroi de l'autorisation générale d'installer sont définies aux art. 7 à 11 de l'o

    12.02.2014 Liquidé
  25. 13.4281 : Limiter les risques liés à la prise de médicaments, notamment contraceptifs

    Ip. (Interpellation) - Rytz Regula; Groupe des Verts
    Une jeune femme aujourd'hui âgée de 18 ans a été victime d'une embolie pulmonaire suivie de conséquences lourdes après avoir pris la pilule contraceptive Yasmin. Plusieurs études démontrent à cet égard que les pilules de nouvelle génération présentent un risque thromboembolique considérablement plus

    19.02.2014 Liquidé
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