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  • Answer/Proposal State
  1. 14.3231 : Utilisation de scanners cérébraux par l’office AI de Lucerne

    Ip. (Interpellation) - Schenker Silvia; Groupe socialiste
    L'office AI du canton de Lucerne utilise des scanners cérébraux pour diagnostiquer des maladies psychiques ou plus précisément pour contrôler leur degré de véracité. Il prend ensuite manifestement la décision d'accorder une rente sur la base de ces scanners. Selon divers médias, les spécialistes dou

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  2. 14.1013 : Mise en œuvre de la loi relative à la recherche sur l’être humain

    Q (Question) - Riklin Kathy; Groupe PDC-PEV
    1. Que pense le Conseil fédéral de la mise en oeuvre de la loi relative à la recherche sur l'être humain (LRH), notamment en ce qui concerne l'évaluation des demandes de recherche (rapport entre les commissions d'éthique, fonctionnalité de la base de données mise en place par l'OFSP et information t

    Outstanding Non encore traité
  3. 14.3190 : Nouveau règlement relatif à l'utilisation du site du Grütli. L'UDC déclarée persona non grata dans le "berceau de la Confédération"?

    Ip. (Interpellation) - Keller Peter; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La Société suisse d'utilité publique (SSUP) a récemment publié un nouveau règlement relatif à l'utilisation du site du Grütli. Les anciennes dispositions ont été remaniées à la suite d'interventions parlementaires et à la demande du Conseil fédéral. Le nouveau règlement a été rédigé en accord avec c

    Outstanding Non encore traité
  4. 14.305 : Appels anonymes à manifester

    Iv.ct. (Initiative cantonale) - Berne
    Se fondant sur l'art. 160, al. 1, de la Constitution fédérale (Cst.), le canton de Berne soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante: La Confédération est chargée de légiférer de façon à permettre aux autorités de lever l'anonymat des organisateurs et organisatrices qui lancent, sur internet

    - Non encore traité
  5. 14.3076 : Limiter l'afflux de frontaliers

    Mo. (Motion) - Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter les modifications législatives nécessaires aux mesures ci-après, visant à réguler le nombre de frontaliers et à protéger le marché du travail dans les régions frontalières suisses, et d'engager si nécessaire des négociations avec les Etats concernés ou avec

    Outstanding Non encore traité
  6. 14.5183 : Conformité avec l'UE de la liste d'interdiction d'armes

    Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Depuis le 15 mars 2014, les Croates (et les Monténégrins) peuvent de nouveau acquérir et posséder légalement en Suisse des armes de petit calibre. Seuls les autres Etats des Balkans, ainsi que l'Algérie, le Sri Lanka et la Turquie, continuent de figurer sur la liste des Etats dont les ressortissants

    17.03.2014 Liquidé
  7. 14.5184 : Elargir la liste d'interdiction d'armes et non la réduire

    Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
    - Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas, comme moi, que la liste d'interdiction d'armes doit être étendue et non pas réduite, et est-il prêt à examiner la possibilité d'un élargissement? - Cela signifie, d'une part, que tous les Etats des Balkans, où les armes circulent généralement en grand nombre,

    17.03.2014 Liquidé
  8. 14.3041 : Daniel Senn et enquête de l'ASR

    Ip. (Interpellation) - Mörgeli Christoph; Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR) a retiré son agrément de réviseur à Monsieur Daniel Senn ("NZZ am Sonntag", 20.2.2014), observateur de longue date de la CFB/FINMA et expert-réviseur dans l'affaire Banque nationale/Hildebrand. Le Conseil fédéral est chargé de répondre

    Outstanding Non encore traité
  9. 14.3010 : Réduction des coûts grâce à l'introduction de délais légaux

    Mo. (Motion) - Commission de l'économie et des redevances CN; Conseil national
    Le Conseil fédéral est invité introduire des délais d'ordre afin de limiter la charge administrative des entreprises en ce qui concerne les procédures d'autorisation.

    14.03.2014 Motion au 2e conseil
  10. 14.3017 : Autoriser l'utilisation de médicaments contenant une nouvelle combinaison de principes actifs connus

    Mo. (Motion) - Commission de la sécurité sociale et de la santé publique-CN (12.080); Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé de veiller à ce que le Conseil de l'Institut suisse des produits thérapeutiques révise l'ordonnance sur l'autorisation simplifiée de médicaments et l'autorisation de médicaments sur annonce (OASMéd; RS 812.212.23) de sorte que, si un médicament contient un ou plusieurs

    Outstanding Non encore traité
  11. 14.022 : Loi sur le renseignement

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 19 février 2014 concernant la Ioi sur le renseignement (FF 2014 2029)

    - Non encore traité
  12. 13.315 : Modification de la LAMal

    Iv.ct. (Initiative cantonale) - Tessin
    Se fondant sur l'article 160 alinéa 1 de la Constitution fédérale, le canton du Tessin soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante: La LAMal doit être modifiée comme suit: Art. 61b Approbation des primes Al. 1 Dans le cadre de la procédure d'approbation des primes, l'autorité fédérale vérifi

    - Non encore traité
  13. 13.4242 : Biocides. Pour des émoluments de mise sur le marché abordables pour les PME

    Mo. (Motion) - Baader Caspar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de mettre à profit les révisions en cours de l'ordonnance sur les produits biocides (OPBio) et de l'ordonnance sur les émoluments relatifs aux produits chimiques (OEChim) pour ramener les émoluments de mise sur le marché des biocides (notamment lorsqu'il s'agit d'une pr

    07.03.2014 Non encore traité
  14. 13.1093 : Sports à risque et professeurs de ski et de snowboard

    Q (Question) - Badran Jacqueline; Groupe socialiste
    La nouvelle loi sur les activités à risque entrera en vigueur le 1er janvier 2014. Celle-ci règlera entre autres l'activité des professeurs de ski et de snowboard hors domaine skiable. N'auront alors besoin d'une autorisation que les personnes qui emmènent des clients à l'écart des pistes et qui gag

    12.02.2014 Liquidé
  15. 13.4246 : Autorisation d'installer prévue par l'OIBT. Discrimination des entreprises suisses par rapport aux entreprises étrangères

    Ip. (Interpellation) - Bischof Pirmin; Groupe PDC-PEV
    Les entreprises et personnes privées suisses (entreprises en raison individuelle) ne peuvent pas réaliser de travaux d'installation électrique si elles ne disposent pas d'une autorisation d'installer. Les conditions d'octroi de l'autorisation générale d'installer sont définies aux art. 7 à 11 de l'o

    12.02.2014 Liquidé
  16. 13.4281 : Limiter les risques liés à la prise de médicaments, notamment contraceptifs

    Ip. (Interpellation) - Rytz Regula; Groupe des Verts
    Une jeune femme aujourd'hui âgée de 18 ans a été victime d'une embolie pulmonaire suivie de conséquences lourdes après avoir pris la pilule contraceptive Yasmin. Plusieurs études démontrent à cet égard que les pilules de nouvelle génération présentent un risque thromboembolique considérablement plus

    19.02.2014 Liquidé
  17. 13.4162 : Permis pour l'emploi de pesticides

    Ip. (Interpellation) - Jans Beat; Groupe socialiste
    Ces derniers temps, les médias portent une attention accrue aux dommages subis par l'environnement, les denrées alimentaires et l'agriculture du fait d'un emploi inadéquat des pesticides. Un permis délivré selon des critères exigeants et des cours de perfectionnement réguliers pourraient contribuer

    12.02.2014 Liquidé
  18. 13.4163 : Autorisations spéciales pour l'emploi d'insecticides dans les cultures de tabac

    Ip. (Interpellation) - Jans Beat; Groupe socialiste
    Il ressort des trois derniers rapports agricoles que des autorisations spéciales régionales ont, de 2010 à 2012, été accordées chaque année dans les cantons du Jura, de Vaud et de Fribourg pour l'emploi d'insecticides dans les cultures de tabac. Or, l'ordonnance sur les paiements directs (OPD) prévo

    19.02.2014 Liquidé
  19. 13.4200 : Violation de droits constitutionnels par l'administration et par des contrôleurs de Billag dans le cadre de perquisitions

    Ip. (Interpellation) - Rutz Gregor A.; Groupe de l'Union démocratique du centre
    1. Le Conseil fédéral estime-t-il que le principe constitutionnel de l'inviolabilité du domicile est dépassé? 2. Qui, précisément, est autorisé à délivrer aux contrôleurs de Billag l'autorisation d'effectuer une perquisition? 3. Comment le Conseil fédéral entend-il supprimer les contradictions qui e

    12.02.2014 Liquidé
  20. 13.4196 : Pour des parcs nationaux adaptés aux activités humaines

    Mo. (Motion) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de proposer une modification de l'article 23f de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) et de l'article 17 de l'ordonnance sur les parcs (OParcs) visant à assouplir les restrictions et les interdictions concernant la zone centrale des parcs n

    12.02.2014 Non encore traité
  21. 13.4215 : Renforcer le principe de la primauté des contrats dans la LAMal

    Mo. (Motion) - Humbel Ruth; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre une modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) visant à ce que les conventions tarifaires ne soient plus soumises aux autorités compétentes pour approbation, mais uniquement pour information.

    26.02.2014 Non encore traité
  22. 13.4150 : Pilule contraceptive Yasmin. Agir pour limiter les risques

    Po. (Postulat) - Heim Bea; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est prié d'établir un rapport qui fasse la lumière sur les points suivants: 1. nécessité de réexaminer l'autorisation de mise sur le marché de la pilule contraceptive Yasmin, eu égard à ses effets secondaires non désirés et aux risques qu'elle présente pour la santé, ainsi l'augme

    19.02.2014 Non encore traité
  23. 13.5551 : Commerce itinérant

    Qst. (Heure des questions. Question) - Bourgeois Jacques; Groupe libéral-radical
    Le SECO a institué un groupe de travail intercantonal afin d'accompagner la mise en application de la loi fédérale sur le commerce itinérant. Fort de ce constat, je demande au Conseil fédéral si ce groupe de travail a thématisé le domaine des contrôles liés au respect de cette législation en particu

    09.12.2013 Liquidé
  24. 13.5491 : Vaccin Gardasil

    Qst. (Heure des questions. Question) - Heim Bea; Groupe socialiste
    Le vaccin Gardasil contre le cancer du col de l'utérus semble contesté depuis des années en raison d'effets secondaires possibles. Gardasil est disponible sur le marché en Suisse depuis novembre 2006. - Combien d'annonces d'effets indésirables l'institut Swissmedic a-t-il reçu depuis lors? - Ne faut

    Liquidé
  25. 13.3980 : Accueil extrafamilial pour enfants. Eliminer les obstacles et les prescriptions bureaucratiques

    Po. (Postulat) - Quadranti Rosmarie; Groupe BD
    Le Conseil fédéral est chargé, en collaboration avec les cantons, de soumettre à un examen les démarches administratives à effectuer et les exigences à remplir pour obtenir l'autorisation de créer des places d'accueil extrafamilial pour enfants.

    29.11.2013 Liquidé
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