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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 21 mai 2003 relatif à la loi fédérale sur l'aide monétaire internationale (Loi sur l'aide monétaire, LAMO) (FF 2003 4306)
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Q (Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
Lors du sommet MDG+5 en septembre 2005, en parallèle à la résolution signée par 66 pays en faveur notamment de la taxe sur les billets d'avion, le groupe Lula (Brésil, Chili, France, Espagne, Allemagne, Algérie) a invité tous les Etats à prendre part à une conférence internationale qui se tiendra en
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Ip. (Interpellation) - Studer Heiner; Groupe PEV/UDF
Quel est le calendrier de l'augmentation progressive de la contribution de la Suisse à l'aide au développement, pour parvenir à l'objectif fixé à 0,7 pour cent du PIB par l'ONU et la Suisse? Quels sont, dans ce contexte, les nouveaux instruments financiers que le Conseil fédéral est prêt à examiner
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Po. (Postulat) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'étudier le lancement en Suisse d'une taxe sur les billets d'avion en faveur de l'aide au développement des pays pauvres, si possible en concertation avec d'autres pays.
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 19 décembre 2008 concernant la poursuite de l'aide monétaire internationale (FF 2009 1)
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Rapport du 21 octobre 2009 sur les arrêtés fédéraux du 8 décembre 2008 concernant la continuation de la coopération au développement (FF 2009 6903)
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Qst. (Heure des questions. Question) - Donzé Walter; Groupe PDC/PEV/PVL
Est-il permis d'espérer que le Conseil fédéral soumette encore cette année aux Chambres fédérales le message complémentaire sur l'augmentation du montant consacré à la coopération au développement à 0,5 pour cent du RNB?
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Qst. (Heure des questions. Question) - Weber-Gobet Marie-Thérèse; Groupe des Verts
Lors des sessions d'automne et d'hiver 2008, à la suite des débats sur l'aide publique au développement, les Chambres fédérales ont demandé un message complémentaire (pour l'année 2009) en vue de faire passer cette aide à 0,5 pour cent du revenu national brut d'ici à 2015. Au lieu de cela, d'après l
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 8 septembre 2010 concernant l'octroi d'une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d'un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international (FF 2010 5581)
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 8 septembre 2010 relatif à la praticipation de la Suisse aux augmentations de capital des banques multilatérales de développement (FF 2010 6085)
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 17 septembre 2010 concernant l'augmentation des moyens pour le financement de l'aide publique au développement (FF 2010 6145)
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Mo. (Motion) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de préparer l'introduction en Suisse de la taxe de solidarité internationale sur le trafic aérien, dite "taxe Chirac".
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Qst. (Heure des questions. Question) - Lustenberger Ruedi; Groupe PDC/PEV/PVL
Les ministres des affaires étrangères de plus de vingt pays ont décidé le 5 mai 2011 de créer un fonds spécial en faveur des rebelles libyens. Ce fonds sera alimenté par des avoirs de Kadhafi qui auront été confisqués à l'étranger (rien qu'en Allemagne ces avoirs représenteraient plus de 6 milliards
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 4 juillet 2012 concernant l'octroi d'un crédit-cadre pour la poursuite de l'aide monétaire internationale (FF 2012 6701)