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  • Answer/Proposal State
  1. 13.5530 : Appels à la violence dans les livres d'école palestiniens. Que fait la Suisse?

    Qst. (Heure des questions. Question) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre
    On entend régulièrement parler de livres d'école palestiniens incitant à la haine et à la violence à l'endroit des Juifs et d'Israël. L'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), programme de l'ONU, cofinance ces livres. Or, la Sui

    09.12.2013 Liquidé
  2. 09.5106 : Message complémentaire sur la coopération au développement

    Qst. (Heure des questions. Question) - Donzé Walter; Groupe PDC/PEV/PVL
    Est-il permis d'espérer que le Conseil fédéral soumette encore cette année aux Chambres fédérales le message complémentaire sur l'augmentation du montant consacré à la coopération au développement à 0,5 pour cent du RNB?

    Liquidé
  3. 09.5254 : Hésite-t-on à donner plus de moyens à l'aide au développement?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Weber-Gobet Marie-Thérèse; Groupe des Verts
    Lors des sessions d'automne et d'hiver 2008, à la suite des débats sur l'aide publique au développement, les Chambres fédérales ont demandé un message complémentaire (pour l'année 2009) en vue de faire passer cette aide à 0,5 pour cent du revenu national brut d'ici à 2015. Au lieu de cela, d'après l

    Liquidé
  4. 10.080 : FMI. Octroi d'une garantie pour un prêt au fonds fiduciaire

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 8 septembre 2010 concernant l'octroi d'une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d'un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international (FF 2010 5581)

    - Liquidé
  5. 10.081 : Banques multilatérales de développement. Participation à l'augmentation du capital

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 8 septembre 2010 relatif à la praticipation de la Suisse aux augmentations de capital des banques multilatérales de développement (FF 2010 6085)

    - Liquidé
  6. 10.085 : Aide publique au développement. Augmentation

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 17 septembre 2010 concernant l'augmentation des moyens pour le financement de l'aide publique au développement (FF 2010 6145)

    - Liquidé
  7. 10.3749 : Introduire la taxe de solidarité sur le trafic aérien

    Mo. (Motion) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de préparer l'introduction en Suisse de la taxe de solidarité internationale sur le trafic aérien, dite "taxe Chirac".

    17.11.2010 Liquidé
  8. 11.5213 : Fonds spécial international en faveur des rebelles libyens

    Qst. (Heure des questions. Question) - Lustenberger Ruedi; Groupe PDC/PEV/PVL
    Les ministres des affaires étrangères de plus de vingt pays ont décidé le 5 mai 2011 de créer un fonds spécial en faveur des rebelles libyens. Ce fonds sera alimenté par des avoirs de Kadhafi qui auront été confisqués à l'étranger (rien qu'en Allemagne ces avoirs représenteraient plus de 6 milliards

    Liquidé
  9. 12.067 : Aide monétaire internationale. Prolongation et augmentation du crédit-cadre

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 4 juillet 2012 concernant l'octroi d'un crédit-cadre pour la poursuite de l'aide monétaire internationale (FF 2012 6701)

    - Liquidé
  10. 13.5249 : Développement durable mondial. Nouveaux moyens financiers

    Qst. (Heure des questions. Question) - Kiener Nellen Margret; Groupe socialiste
    Le financement du développement durable au niveau mondial exige des moyens financiers considérables, tant nouveaux que supplémentaires, ces prochaines années. Ceux-ci ne peuvent être compensés au moyen du budget de l'aide au développement sans saper la lutte contre la pauvreté. La Suisse va-t-elle s

    17.06.2013 Liquidé
  11. 05.1184 : Aide au développement. Taxe sur les billets d'avion. Rencontre du groupe Lula à Paris

    Q (Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
    Lors du sommet MDG+5 en septembre 2005, en parallèle à la résolution signée par 66 pays en faveur notamment de la taxe sur les billets d'avion, le groupe Lula (Brésil, Chili, France, Espagne, Allemagne, Algérie) a invité tous les Etats à prendre part à une conférence internationale qui se tiendra en

    22.02.2006 Liquidé
  12. 05.3658 : Coopération au développement. Calendrier et financement

    Ip. (Interpellation) - Studer Heiner; Groupe PEV/UDF
    Quel est le calendrier de l'augmentation progressive de la contribution de la Suisse à l'aide au développement, pour parvenir à l'objectif fixé à 0,7 pour cent du PIB par l'ONU et la Suisse? Quels sont, dans ce contexte, les nouveaux instruments financiers que le Conseil fédéral est prêt à examiner

    02.12.2005 Liquidé
  13. 05.3821 : Taxe sur les billets d'avion. La Suisse doit rallier le mouvement de solidarité

    Po. (Postulat) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'étudier le lancement en Suisse d'une taxe sur les billets d'avion en faveur de l'aide au développement des pays pauvres, si possible en concertation avec d'autres pays.

    18.10.2006 Liquidé
  14. 08.082 : Aide monétaire internationale. Poursuite

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 19 décembre 2008 concernant la poursuite de l'aide monétaire internationale (FF 2009 1)

    - Liquidé
  15. 09.078 : Continuation de la coopération au développement. Rapport

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport du 21 octobre 2009 sur les arrêtés fédéraux du 8 décembre 2008 concernant la continuation de la coopération au développement (FF 2009 6903)

    - Liquidé
  16. 03.036 : Coopération monétaire internationale. Nouvelle base légale

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 21 mai 2003 relatif à la loi fédérale sur l'aide monétaire internationale (Loi sur l'aide monétaire, LAMO) (FF 2003 4306)

    - Liquidé
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