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  • Answer/Proposal State
  1. 14.5394 : Quelle motivation pour les mesures relatives à la Crimée?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
    Dans son ordonnance instituant des mesures visant à empêcher le contournement de sanctions internationales en lien avec la situation en Ukraine, le Conseil fédéral a émis des restrictions pour les importations de biens en provenance de Crimée et de Sébastopol et pour les exportations vers ces territ

    15.09.2014 Liquidé
  2. 14.5315 : Sanctions économiques contre la Russie

    Qst. (Heure des questions. Question) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Après avoir résisté aux pressions de l'UE pour se rallier aux sanctions de Bruxelles contre la Russie, le Conseil fédéral a fini par céder. Avec cette décision le Conseil fédéral ne va-t-il pas discréditer son rôle de médiateur dans ce conflit?

    15.09.2014 Liquidé
  3. 14.3680 : Titre suit

    Ip. (Interpellation) - Heer Alfred; Groupe de l'Union démocratique du centre

    Outstanding Non encore traité
  4. 14.5182 : Appels au boycott contre Israël

    Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Certains parlementaires écologistes ou d'autres partis de gauche appellent au boycott contre Israël au moyen du slogan "Les produits israéliens? Très peu pour moi!" (voir notamment l'édition de la "Basler Zeitung" du 12 mars 2014). Le Conseil fédéral est-il également d'avis que de tels appels au boy

    17.03.2014 Liquidé
  5. 14.008 : Politique économique extérieure 2013. Rapport

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport du Conseil fédéral du 15 janvier 2014 sur la politique économique extérieure 2013, messages concernant des accords économiques internationaux et rapport sur les mesures tarifaires prises en 2013 (FF 2014 1137)

    - Liquidé
  6. 13.4279 : La Suisse doit faire la lumière sur ses relations avec l'Afrique du Sud durant l'apartheid

    Ip. (Interpellation) - Rytz Regula; Groupe des Verts
    La mort de Nelson Mandela a soulevé une vague d'émotion planétaire, et la population suisse a, elle aussi, été attristée par cette disparition. Son combat pour plus de justice, d'humanité et de dignité mérite notre respect, et le rôle qu'il a joué dans la reconstruction de son pays est reconnu en Su

    26.02.2014 Liquidé
  7. 13.5292 : La Suisse et les sanctions de l'ONU

    Qst. (Heure des questions. Question) - Büchel Roland Rino; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Récemment, le SECO a interdit à une entreprise de Flums/SG de fabriquer un télésiège destiné à un domaine skiable nord-coréen, sous prétexte que les remontées mécaniques sont des produits de luxe. 1. Cette décision de sanction repose-t-elle sur la résolution 1718 de la 5551e séance du Conseil de séc

    Liquidé
  8. 13.3475 : Adapter la loi sur les embargos aux réalités et prévenir les atteintes à la réputation

    Mo. (Motion) - Galladé Chantal; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de moderniser la loi sur les embargos et de durcir ses conditions d'application pour réduire drastiquement les risques d'atteintes à la réputation. Il veillera notamment à ce que les mesures de coercition s'appliquent également à des actes commis à l'étranger et que l'e

    04.09.2013 Non encore traité
  9. 13.008 : Politique économique extérieure 2012. Rapport

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport du Conseil fédéral du 9 janvier 2013 sur la politique économique extérieure 2012, messages concernant des accords économiques internationaux et rapport sur les mesures tarifaires prises en 2012 (FF 2013 1153)

    - Liquidé
  10. 12.4210 : Sanctions efficaces contre les infractions aux déclarations de non-réexportation de matériel de guerre

    Ip. (Interpellation) - Fehr Jacqueline; Groupe socialiste
    Les Emirats arabes unis ont livré des grenades à main suisses à la Syrie par l'intermédiaire de la Jordanie, ont offert des obusiers blindés suisses au Maroc, et le Qatar a livré des munitions de la RUAG aux rebelles libyens: des Etats du Golfe ont, en d'autres termes, livré à trois reprises des bie

    20.02.2013 Liquidé
  11. 12.5471 : Importations d'Israël

    Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
    L'applicabilité des commerciaux Suisse-Israël se limite au territoire israélien sans le territoire palestinien occupé. C'est vrai pour toutes les marchandises pour lesquelles un taux tarifaire préférentiel est prévu par l'accord de libre-échange AELE-Israël ou par l'accord agricole bilatéral Suisse-

    Liquidé
  12. 12.3862 : Quelle cohérence en matière de sanctions économiques?

    Ip. (Interpellation) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
    La responsabilité de la Suisse, centre majeur du négoce de pétrole (plus d'un tiers du marché mondial), contraste singulièrement avec l'insuffisance de ses contrôles. Dans le cas de l'Iran, le Conseil fédéral s'est prononcé non pas pour une interdiction du négoce, contrairement à l'UE, qui a imposé

    14.11.2012 Non encore traité
  13. 12.3464 : Litige fiscal avec les Etats-Unis. Effets de la la Convention-cadre de l'ISDA

    Ip. (Interpellation) - Heer Alfred; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes. 1. Est-il vrai qu'il est hautement probable qu'une banque suisse accusée de complot (conspiracy) en relation avec des événements fiscaux (tax events) par les Américains, sur la base de la nouvelle clause de cessation introduite fin 20

    22.08.2012 Liquidé
  14. 12.5114 : Syrie. Geler les avoirs du clan Assad et prouver le blanchiment d'argent

    Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Hans-Jürg; Groupe socialiste
    Le clan du président syrien Bachar el-Assad a non seulement mis en place un régime dictatorial mais également accumulé grâce à son pouvoir une fortune colossale: on parle de 3, 40, voire 120 milliards de dollars. - Pourquoi les avoirs bloqués jusqu'à présent en Suisse ne portent-ils que sur quelque

    Liquidé
  15. 12.5112 : Syrie. Bloquer les avoirs de la banque centrale syrienne

    Qst. (Heure des questions. Question) - Nussbaumer Eric; Groupe socialiste
    Pour isoler le régime syrien, les ministres des affaires étrangères de l'UE ont décidé, le 27 février 2012, une nouvelle série de sanctions à l'encontre de la Syrie en bloquant notamment les avoirs de la banque centrale syrienne. En outre, sept ministres syriens se voient interdire l'entrée dans l'e

    Liquidé
  16. 12.010 : Politique économique extérieure 2011. Rapport

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport du Conseil fédéral du 11 janvier 2012 sur la politique économique extérieure 2011, messages concernant des accords économiques internationaux et rapport sur les mesures tarifaires prises en 2011 (FF 2012 675)

    - Liquidé
  17. 11.4187 : Appliquer de manière efficace l'embargo sur le pétrole syrien

    Ip. (Interpellation) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
    Le 9 décembre 2011, le DFE a durci les sanctions contre le régime de Bashir Al-Assad, qui n'a aucun respect pour les droits de l'homme. Il n'a cependant pas été dit comment le Conseil fédéral allait appliquer l'interdiction, adoptée le 23 septembre 2011, d'importer du pétrole syrien et des dérivés d

    22.02.2012 Liquidé
  18. 11.5514 : Myanmar. Empêcher tout apport de devises par le tourisme

    Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
    Le 29 novembre 2011, le Conseil fédéral a modifié l'ordonnance sur les mesures à l'encontre du Myanmar. Certains acteurs étatiques et privés du tourisme sont visés par les sanctions. Cela est parfaitement justifié, le tourisme est une importante pourvoyeuse de devises pour le régime birman. Toutefoi

    Liquidé
  19. 11.3843 : Humaniser des sanctions qui mettent en péril des enfants malades et le personnel des missions diplomatiques

    Mo. (Motion) - Baettig Dominique; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'humaniser l'application de sanctions contre la République islamique d'Iran, en autorisant les transactions bancaires entre la Suisse et l'Iran qui permettent au Croissant-Rouge, organisme humanitaire, d'acheter des médicaments pour soigner des leucémies frappant des e

    23.11.2011 Liquidé
  20. 11.5456 : La promotion du négoce de pétrole en Suisse l'emporte-t-elle sur les droits de l'homme en Syrie?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
    En réponse à la question 11.5357, le Conseil fédéral admet que le pétrole syrien est l'objet de transactions par des sociétés de négoce sises en Suisse. Les multinationales Vittol et Trafigura basées à Genève le font. Aucune interdiction de ce négoce qui finance le régime baasiste syrien n'a été ann

    Liquidé
  21. 11.5357 : Embargo pétrolier décrété par l'UE à l'encontre de la Syrie. Que fait la Suisse?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
    Le Conseil de l'Union européenne a renforcé, le 2 septembre 2011, les sanctions contre le régime de Bachar el-Assad, qui bafoue les droits de l'homme, et il a décrété un embargo sur le pétrole en provenance de Syrie. Jusqu'à présent, la Suisse ne lui a pas emboîté le pas. - Dans quelle mesure les en

    Liquidé
  22. 11.423 : Interdire les importations de produits provenant d’implantations israéliennes situées dans les territoires occupés par Israël

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Vischer Daniel; Groupe des Verts
    Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: On élaborera les bases légales nécessaires pour interdire l'importation en Suisse des produits provenant d'implantations israéliennes situées dans les territo

    - Liquidé
  23. 11.3100 : A quoi servent les ordonnances du Conseil fédéral si elles sont violées par des entreprises suisses?

    Ip. (Interpellation) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
    Le 19 janvier 2011, le Conseil fédéral a ordonné le blocage des avoirs et des ressources économiques du président déchu de la Côte d'Ivoire Laurent Gbagbo ainsi que de son entourage. Dans cet entourage, 13 entreprises ou organismes sont visés, dont la Société Ivoirienne de Raffinage (SIR). Or, trois

    11.05.2011 Liquidé
  24. 11.5094 : Libye. Eviter que le clan Kadhafi ne profite de Tamoil. Mesures conservatoires d'urgence

    Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
    II est de notoriété publique que Tamoil et Oilinvest sont des sociétés libyennes. Des flux financiers vers la Libye et des aliénations d'actions en faveur du clan Kadhafi ne sont pas exclus. Les enchevêtrements des sociétés créent une opacité propice à favoriser des flux financiers vers des destinat

    Liquidé
  25. 11.008 : Politique économique extérieure 2010. Rapport

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport du 12 janvier 2011 sur la politique économique extérieure 2010, messages concernant des accords économiques internationaux et rapport sur les mesures tarifaires prises en 2010 (FF 2011 1315)

    - Liquidé
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