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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Rapport du Conseil fédéral du 9 janvier 2013 sur la politique économique extérieure 2012, messages concernant des accords économiques internationaux et rapport sur les mesures tarifaires prises en 2012 (FF 2013 1153)
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Ip. (Interpellation) - Fehr Jacqueline; Groupe socialiste
Les Emirats arabes unis ont livré des grenades à main suisses à la Syrie par l'intermédiaire de la Jordanie, ont offert des obusiers blindés suisses au Maroc, et le Qatar a livré des munitions de la RUAG aux rebelles libyens: des Etats du Golfe ont, en d'autres termes, livré à trois reprises des bie
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Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
L'applicabilité des commerciaux Suisse-Israël se limite au territoire israélien sans le territoire palestinien occupé. C'est vrai pour toutes les marchandises pour lesquelles un taux tarifaire préférentiel est prévu par l'accord de libre-échange AELE-Israël ou par l'accord agricole bilatéral Suisse-
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Ip. (Interpellation) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
La responsabilité de la Suisse, centre majeur du négoce de pétrole (plus d'un tiers du marché mondial), contraste singulièrement avec l'insuffisance de ses contrôles. Dans le cas de l'Iran, le Conseil fédéral s'est prononcé non pas pour une interdiction du négoce, contrairement à l'UE, qui a imposé
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Ip. (Interpellation) - Heer Alfred; Groupe de l'Union démocratique du centre
Je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes. 1. Est-il vrai qu'il est hautement probable qu'une banque suisse accusée de complot (conspiracy) en relation avec des événements fiscaux (tax events) par les Américains, sur la base de la nouvelle clause de cessation introduite fin 20
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Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Hans-Jürg; Groupe socialiste
Le clan du président syrien Bachar el-Assad a non seulement mis en place un régime dictatorial mais également accumulé grâce à son pouvoir une fortune colossale: on parle de 3, 40, voire 120 milliards de dollars. - Pourquoi les avoirs bloqués jusqu'à présent en Suisse ne portent-ils que sur quelque
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Qst. (Heure des questions. Question) - Nussbaumer Eric; Groupe socialiste
Pour isoler le régime syrien, les ministres des affaires étrangères de l'UE ont décidé, le 27 février 2012, une nouvelle série de sanctions à l'encontre de la Syrie en bloquant notamment les avoirs de la banque centrale syrienne. En outre, sept ministres syriens se voient interdire l'entrée dans l'e
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Rapport du Conseil fédéral du 11 janvier 2012 sur la politique économique extérieure 2011, messages concernant des accords économiques internationaux et rapport sur les mesures tarifaires prises en 2011 (FF 2012 675)
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Ip. (Interpellation) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
Le 9 décembre 2011, le DFE a durci les sanctions contre le régime de Bashir Al-Assad, qui n'a aucun respect pour les droits de l'homme. Il n'a cependant pas été dit comment le Conseil fédéral allait appliquer l'interdiction, adoptée le 23 septembre 2011, d'importer du pétrole syrien et des dérivés d
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Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
Le 29 novembre 2011, le Conseil fédéral a modifié l'ordonnance sur les mesures à l'encontre du Myanmar. Certains acteurs étatiques et privés du tourisme sont visés par les sanctions. Cela est parfaitement justifié, le tourisme est une importante pourvoyeuse de devises pour le régime birman. Toutefoi
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Mo. (Motion) - Baettig Dominique; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé d'humaniser l'application de sanctions contre la République islamique d'Iran, en autorisant les transactions bancaires entre la Suisse et l'Iran qui permettent au Croissant-Rouge, organisme humanitaire, d'acheter des médicaments pour soigner des leucémies frappant des e
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Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
En réponse à la question 11.5357, le Conseil fédéral admet que le pétrole syrien est l'objet de transactions par des sociétés de négoce sises en Suisse. Les multinationales Vittol et Trafigura basées à Genève le font. Aucune interdiction de ce négoce qui finance le régime baasiste syrien n'a été ann
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Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
Le Conseil de l'Union européenne a renforcé, le 2 septembre 2011, les sanctions contre le régime de Bachar el-Assad, qui bafoue les droits de l'homme, et il a décrété un embargo sur le pétrole en provenance de Syrie. Jusqu'à présent, la Suisse ne lui a pas emboîté le pas. - Dans quelle mesure les en
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Vischer Daniel; Groupe des Verts
Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: On élaborera les bases légales nécessaires pour interdire l'importation en Suisse des produits provenant d'implantations israéliennes situées dans les territo
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Ip. (Interpellation) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
Le 19 janvier 2011, le Conseil fédéral a ordonné le blocage des avoirs et des ressources économiques du président déchu de la Côte d'Ivoire Laurent Gbagbo ainsi que de son entourage. Dans cet entourage, 13 entreprises ou organismes sont visés, dont la Société Ivoirienne de Raffinage (SIR). Or, trois
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Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
II est de notoriété publique que Tamoil et Oilinvest sont des sociétés libyennes. Des flux financiers vers la Libye et des aliénations d'actions en faveur du clan Kadhafi ne sont pas exclus. Les enchevêtrements des sociétés créent une opacité propice à favoriser des flux financiers vers des destinat
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Rapport du 12 janvier 2011 sur la politique économique extérieure 2010, messages concernant des accords économiques internationaux et rapport sur les mesures tarifaires prises en 2010 (FF 2011 1315)
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Ip. (Interpellation) - Müller Geri; Groupe des Verts
1. Le Conseil fédéral soutient-il l'adhésion d'Israël à l'OCDE? 2. Dans l'affirmative, ne trouve-t-il pas incohérent qu'Israël, qui ne respecte manifestement pas les principes de l'OCDE, veuille devenir membre de cette organisation? 3. Ne craint-il pas un affaiblissement de l'OCDE si des valeurs re
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Ip. (Interpellation) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
Comme l'ONU le rappelle régulièrement et comme la Cour internationale de justice l'a démontré dans son avis consultatif sur le mur de séparation, les colonies de peuplement représentent une violation du droit international dans la mesure où elles correspondent à une annexion. Le 25 février 2010, la
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Rapport du 13 janvier 2010 sur la politique éonomique extérieure 2009, message concernant des accords économiques internationaux et rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant I'année 2009 (FF 2010 415)
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Mo. (Motion) - Marty Dick; Groupe libéral-radical
1. Le Conseil fédéral est invité à communiquer au Conseil de Sécurité de l'ONU qu'à partir de la fin de cette année il n'appliquera plus les sanctions prises à l'encontre de personnes physiques sur la base des résolutions adoptées au nom de la lutte contre le terrorisme, dans la mesure où: - les per
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Ip. (Interpellation) - Schlüer Ulrich; Groupe de l'Union démocratique du centre
La guerre du gaz entre l'Ukraine et la Russie entraîne des conséquences en économie aussi bien qu'en matière de politique de sécurité, et ceci, bien au-delà des frontières des deux pays impliqués dans le conflit. Des lacunes alarmantes de sécurité ont notamment été signalées. La Suisse aussi doit ti
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Ip.u. (Interpellation urgente) - Groupe de l'Union démocratique du centre
L'autorité fédérale de surveillance des marchés (FINMA) a exigé d'UBS que celle-ci fournisse immédiatement des données concernant des clients de la banque, données que la FINMA a ensuite transmises aux autorités américaines. La FINMA a justifié cette procédure par le souci de protéger UBS et la pla
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Rapport du 14 janvier 2009 sur la politique éonomique extérieure 2008. Message concernant des accords économiques internationaux et Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant I'année 2008 (FF 2009 573)
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Pét. (Pétition)
eingereicht von Kinder für Kinder ohne Krieg (KFKOK)