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Ip. (Interpellation) - Nabholz Lili; Groupe radical-démocratique
Dans sa réponse à mon interpellation du 19 décembre 1997 concernant l'accord de Schengen, le Conseil fédéral déclare que l'Union européenne fait dépendre la conclusion d'un accord Suisse/UE parallèle à l'accord dit "de Dublin" de l'issue favorable des négociations bilatérales. Eu égard aux événement
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Rapport du 12 janvier 2000 sur la politique économique extérieure 99/1+2 et messages concernant des accords économiques internationaux (FF 2000 1291)
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Rapport du 10 janvier 2001 sur la politique économique extérieure 2000 et Messages concernant des accords économiques internationaux (FF 2001 778)
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Ip.u. (Interpellation urgente) - Groupe PDC/PEV/PVL
Le groupe PDC/PEV/PVL demande au Conseil fédéral s'il est disposé à créer un groupe de travail disposant d'une large assise et dont le mandat consisterait à élaborer une stratégie pour la place financière suisse et pour la protection du secret bancaire. Ce groupe de travail devra déterminer comment:
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Mo. (Motion) - Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de modifier l'ORTV et la concession SSR de sorte à soumettre la SSR à l'obligation de rechercher activement la coopération avec les acteurs de droit privé, notamment les éditeurs de presse, dans le domaine des offres en ligne.
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 4 décembre 2009 portant approbation de l'Accord entre la Suisse et Eurojust (FF 2010 23)
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Mo. (Motion) - Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de viser à la conclusion d'un protocole d'entente/accord de confidentialité relatif à l'échange d'informations dans le domaine des produits thérapeutiques.