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  • Answer/Proposal State
  1. 14.5168 : Le FMI contre les épargnants et la souveraineté des Etats

    Qst. (Heure des questions. Question) - Hurter Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Dans le cadre de la crise de la dette souveraine en Europe, le FMI envisage de mettre la main sur les épargnes et veut simultanément restreindre drastiquement la souveraineté des Etats ("Deutsche Wirtschaftsnachrichten" des 19 décembre 2013 et 5 janvier 2014). - Quelle influence cette idée de s'en p

    Liquidé
  2. 14.008 : Politique économique extérieure 2013. Rapport

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport du Conseil fédéral du 15 janvier 2014 sur la politique économique extérieure 2013, messages concernant des accords économiques internationaux et rapport sur les mesures tarifaires prises en 2013 (FF 2014 1137)

    - Liquidé
  3. 13.5474 : Fonds monétaire international. Taxe sur les dépôts bancaires individuels pour combler la dette de l'Etat

    Qst. (Heure des questions. Question) - Reimann Maximilian; Groupe de l'Union démocratique du centre
    D'après les médias, le Fonds monétaire international (FMI) aurait décidé de prélever une taxe de 10 pour cent sur les dépôts bancaires des particuliers dans les pays surendettés de la zone euro afin de rembourser les dettes des Etats concernés. - Est-ce vrai, en tout ou en partie? - Dans l'affirmati

    02.12.2013 Liquidé
  4. 13.3830 : Quelle indépendance des banques et des institutions financières et politiques?

    Ip. (Interpellation) - John-Calame Francine; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Quelle influence directe et indirecte peuvent avoir les anciens cadres de la banque Goldman Sachs (GS) sur le marché de l'euro, vu que le cours de l'euro a des conséquences sur la politique de la Banque nationale? 2. Plus généraleme

    13.11.2013 Liquidé
  5. 13.5192 : Lutte contre la pauvreté menée par le FMI

    Qst. (Heure des questions. Question) - Ingold Maja; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral a décidé de verser une contribution de 50 millions de francs au Fonds fiduciaire du Fonds monétaire international (FMI) pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance. Ce fonds permet d'attribuer des crédits à des taux préférentiels aux membres du FMI les moins bien lotis

    10.06.2013 Liquidé
  6. 13.008 : Politique économique extérieure 2012. Rapport

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport du Conseil fédéral du 9 janvier 2013 sur la politique économique extérieure 2012, messages concernant des accords économiques internationaux et rapport sur les mesures tarifaires prises en 2012 (FF 2013 1153)

    - Liquidé
  7. 12.093 : FMI. Accords généraux d’emprunt. Prolongation de la participation de la Suisse

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 30 novembre 2012 concernant le renouvellement de la participation de la Suisse aux Accords généraux d‘emprunt du Fonds monétaire international (FF 2012 8885)

    - Liquidé
  8. 12.4016 : Contributions suisses au FMI pour quelle plus-value?

    Po. (Postulat) - Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport concernant les activités du Fonds monétaire international (FMI). Il devra analyser de manière aussi objective et précise que possible, si les décisions prises par le FMI lui permettent d'atteindre les objectifs qui lui sont assignés, tels qu'ils fi

    13.02.2013 Liquidé
  9. 12.067 : Aide monétaire internationale. Prolongation et augmentation du crédit-cadre

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 4 juillet 2012 concernant l'octroi d'un crédit-cadre pour la poursuite de l'aide monétaire internationale (FF 2012 6701)

    - Liquidé
  10. 12.3375 : La présidente de la Confédération promet 10 milliards de francs au FMI. Promesse ou lapsus?

    Ip. (Interpellation) - Pfister Gerhard; Groupe PDC-PEV
    A en croire la presse, la présidente de la Confédération Widmer-Schlumpf se serait engagée à consentir au FMI un prêt supplémentaire de 10 milliards de francs suisses et aurait même signé une déclaration d'intention en ce sens. Ce qui m'amène à poser aux Conseil fédéral les questions suivantes: 1. S

    22.08.2012 Liquidé
  11. 12.3138 : Attribution suspecte de licences minières au Congo. Rôle de la compagnie Glencore et du FMI

    Ip. (Interpellation) - Wyss Ursula; Groupe socialiste
    La télévision suisse allemande a diffusé le 5 mars 2012 un reportage sur l'attribution de licences minières dans la République démocratique du Congo. On y a appris que des droits miniers avaient été cédés à vil prix à la société boîte aux lettres Biko sise aux Îles Vierges britanniques et possédant

    01.06.2012 Liquidé
  12. 12.010 : Politique économique extérieure 2011. Rapport

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport du Conseil fédéral du 11 janvier 2012 sur la politique économique extérieure 2011, messages concernant des accords économiques internationaux et rapport sur les mesures tarifaires prises en 2011 (FF 2012 675)

    - Liquidé
  13. 11.493 : Obligation de soumettre les crédits accordés au FMI au référendum

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Heer Alfred; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: On créera une base légale prescrivant que tous les crédits accordés au FMI soient obligatoirement soumis au référendum.

    - Liquidé
  14. 11.076 : FMI. Approbation de la réforme des quotes-parts et de la gouvernance

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 30 novembre 2011 concernant l‘approbation de la réforme des quotes-parts et de la gouvernance du Fonds monétaire international (FF 2011 8359)

    - Liquidé
  15. 11.3477 : Aides du FMI et crise européenne de l'endettement

    Ip. (Interpellation) - Groupe de l'Union démocratique du centre
    Selon ce qu'on sait, le Fonds monétaire international (FMI) se préoccupe de l'avenir financier de la Grèce et d'autres pays de l'UE surendettés et s'emploie à obtenir des garanties d'aide financière supplémentaires pour ces pays. Au vu des récents événements politiques, plusieurs questions se posent

    24.08.2011 Liquidé
  16. 11.3272 : Rapport de révision du FMI et surveillance de la BNS

    Ip. (Interpellation) - Reimann Lukas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Dans le contexte du vote sur le crédit au FMI, que le Parlement vient d'accepter, on a appris que le service d'enquête indépendant du FMI, l'Independent Evaluation Office (IEO), avait publié, le 10 janvier 2011, un rapport de 50 pages sur les défaillances du FMI durant la crise financière et économi

    25.05.2011 Liquidé
  17. 11.3072 : Missions fondamentales du FMI. Attitude du Conseil fédéral

    Ip. (Interpellation) - Graber Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Il ressort clairement de l'article I des statuts du Fonds monétaire international (FMI) que cette institution a principalement pour buts de promouvoir la coopération monétaire internationale, l'expansion harmonieuse du commerce mondial, la stabilité des changes et le bon fonctionnement du système mu

    18.05.2011 Liquidé
  18. 10.4138 : FMI. Adhésion aux nouveaux accords d'emprunt modifiés et risques pour la Suisse

    Ip. (Interpellation) - Reimann Lukas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le projet d'adhésion aux Nouveaux accords d'emprunt (NAE) modifiés du FMI et les achats de devise par la BNS qui en découlent augmentent les risques pour la Suisse. Je prie dès lors le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Il n'est pas exclu que la crise s'étende aux trois autres p

    16.02.2011 Liquidé
  19. 10.4139 : FMI. Risques pour la Suisse et adhésion aux nouveaux accords d'emprunt

    Ip. (Interpellation) - Reimann Lukas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral entend utiliser des milliards de francs prélevés sur nos impôts pour sauver une devise européenne en pleine déconfiture. La stabilité de l'Europe est certes essentielle pour la Suisse, mais ces opérations n'ont aucun effet durable et reviennent à vouloir combler un puits sans fon

    16.02.2011 Liquidé
  20. 10.4056 : La Suisse doit sortir du FMI et de la Banque mondiale

    Mo. (Motion) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La Suisse sort du FMI et de la Banque mondiale, en parallèle le Conseil fédéral doit enquêter sur les coûts réels de notre participation. Le Conseil fédéral est chargé de concrétiser ces deux demandes avant la fin de la présente législature, donc les élections fédérales du 13 octobre 2011, puis de d

    16.02.2011 Liquidé
  21. 10.4085 : Engagements de la Suisse auprès du FMI. Risques pour les cantons

    Ip. (Interpellation) - Groupe de l'Union démocratique du centre
    Les cantons, les banques cantonales et d'autres organismes de droit public détiennent 55 pour cent des actions de la Banque nationale suisse (BNS) - à raison de 39, 14 et 1 pour cent. Outre les dividendes versés sur les actions, les cantons reçoivent deux tiers du bénéfice porté au bilan, le solde r

    16.02.2011 Liquidé
  22. 10.4086 : Légalité des crédits accordés par le FMI à des pays de l'UE

    Ip. (Interpellation) - Groupe de l'Union démocratique du centre
    Aux termes de ses propres règles, le FMI peut accorder des prêts aux Etats dont la balance des paiements accuse un déficit structurel mais aucune règle ne lui confère le droit de soutenir une union monétaire ni à reprendre les dettes des Etats. 1. L'octroi de prêts par le FMI à des Etats de l'UE ou

    16.02.2011 Liquidé
  23. 10.4087 : Politique de la Suisse au Conseil des gouverneurs du FMI

    Ip. (Interpellation) - Groupe de l'Union démocratique du centre
    La Suisse a négocié une quote-part de Nouveaux accords d'emprunt supérieure à la moyenne pour exercer une plus grande influence au sein du Fonds monétaire international (FMI). Sa souscription est égale à un sixième de celle des Etats-Unis d'Amérique et elle est aussi élevée que celle de trois pays n

    16.02.2011 Liquidé
  24. 10.4088 : Plan de mesures en cas d'effondrement du cours de l'euro

    Ip. (Interpellation) - Groupe de l'Union démocratique du centre
    Bien que les gouvernements de l'Union européenne soutiennent qu'un effondrement du cours de l'euro est impossible, il faut prévoir les cas extrêmes. 1. Quelles mesures de précaution le Conseil fédéral a-t-il pris pour réagir à un tel scénario? Existe-t-il un plan allant dans ce sens? 2. Selon le Con

    16.02.2011 Liquidé
  25. 10.5548 : Crise financière de l'Irlande. Prêts du FMI et risques pour la BNS

    Qst. (Heure des questions. Question) - Graber Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Fonds monétaire international (FMI) et l'Union européenne s'apprêtent à octroyer à l'Irlande un prêt de quelque 90 milliards d'euros pour l'aider à renflouer son secteur bancaire déliquescent. La Grèce a obtenu un prêt similaire à hauteur de 110 milliards d'Euros. Il n'est pas exclu que d'autres

    Liquidé
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