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  • Answer/Proposal State
  1. 14.5137 : Subventions de la Confédération pour une publicité anti-Suisse?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Herzog Verena; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Cette année, la Suisse est le pays hôte de la Foire du livre de Leipzig. Au lieu de mettre en valeur les performances littéraires de notre pays, les auteurs suisses entendent en donner une image caricaturale avec des badges montrant de la publicité et des textes anti-Suisse. A combien s'élèvent les

    Liquidé
  2. 14.3284 : Augmenter l’aide financière en faveur du Musée de l’habitat rural Ballenberg dans le message culture 2016-2019

    Mo. (Motion) - Luginbühl Werner; Groupe BD
    Le Conseil fédéral est chargé: 1. d'engager, dans le message culture 2016-2019, un montant sensiblement plus élevé à titre de participation aux investissements et aux frais d'exploitation du Musée de l'habitat rural Ballenberg. 2. de négocier une participation aux frais adéquate avec le canton qui

    Outstanding Non encore traité
  3. 14.3239 : Soumission à la TVA des subventions cantonales pour des tâches d'intérêt public dans le domaine forestier

    Ip. (Interpellation) - Moret Isabelle; Groupe libéral-radical
    Le canton de Vaud délègue les tâches publiques liées à l'application de la loi forestière cantonale à des grades forestiers, employés par des groupements forestiers, associations intercommunales de droit public ou privé. Ces tâches font l'objet du versement d'une subvention cantonale, au sens du dro

    Outstanding Non encore traité
  4. 14.3081 : Contributions de la Confédération à la fondation éducation21

    Mo. (Motion) - Keller Peter; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de supprimer les contributions accordées par la Confédération à la fondation éducation21.

    Outstanding Non encore traité
  5. 14.3006 : Soutien accru de la Confédération aux bourses d'études

    Mo. (Motion) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture-CN (13.058); Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé de prévoir des moyens supplémentaires dans le cadre du prochain message FRI et d'augmenter ainsi la participation de la Confédération aux bourses d'études de manière à en faire bénéficier d'autres cantons. L'objectif est d'inciter ces derniers à adhérer au concordat int

    07.03.2014 Motion au 2e conseil
  6. 13.5556 : Albinfo.ch. Curieux soutien de la Confédération

    Qst. (Heure des questions. Question) - Reimann Lukas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le site Internet albinfo.ch se distingue par le caractère partisan des opinions dont il se fait l'écho. Plus particulièrement, on y trouve souvent publiées en langue albanaise et de manière anonyme des diatribes contre les Suisses et les chrétiens. Ce qui m'amène à poser les deux questions suivantes

    09.12.2013 Liquidé
  7. 13.5554 : Soutien étatique au Forum de politique étrangère

    Qst. (Heure des questions. Question) - Reimann Lukas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Forum de politique étrangère se distingue fréquemment par des prises de position unilatérales qui soutiennent la politique de l'Etat. - Combien d'argent a-t-il touché chaque année, directement ou indirectement, de services de l'Etat de 2009 à 2013 et quels services ont-ils versé cet argent? - Sur

    09.12.2013 Liquidé
  8. 13.5548 : L'Université de Bâle attend 75 millions de francs de la Confédération

    Qst. (Heure des questions. Question) - Schneeberger Daniela; Groupe libéral-radical
    La Confédération a versé en 2012 la contribution due pour 2011. La contribution due pour 2013 a été versée en 2013. Par conséquent, selon les gouvernements des cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne, aucune contribution ne sera versée pour 2012. - Pourquoi le Conseil fédéral estime-t-il qu'il ne

    09.12.2013 Liquidé
  9. 13.5518 : Axpo Tegra. La poursuite de l'exploitation est-elle assurée après 2014?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Semadeni Silva; Groupe socialiste
    Pour sa centrale à biomasse de Domat/Ems, Axpo Tegra AG reçoit annuellement 21,6 millions de francs en guise de rétribution à prix coûtant du courant injecté. Cependant, la chaleur produite n'est pas suffisamment utilisée et, par conséquent, les conditions présidant à l'octroi d'un soutien financier

    09.12.2013 Liquidé
  10. 13.5158 : Les subventions pleuvent sur les festivals cinématographiques, sauf à Locarno

    Qst. (Heure des questions. Question) - Rusconi Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'Office fédéral de la culture a récemment décidé de renforcer l'aide aux festivals cinématographiques suisses en augmentant les subventions qu'il accordait à la plupart d'entre eux. Pour 2014, l'aide accordée au Festival du film de Locarno, le plus important du pays des points de vue historique et

    Liquidé
  11. 13.4314 : Subventions fédérales pour la construction de places de détention provisoire

    Po. (Postulat) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner si la Confédération devrait dorénavant participer financièrement à la construction de places de détention provisoire et, dans l'affirmative, à raison de quel montant; il établira un rapport à ce sujet.

    26.02.2014 Non encore traité
  12. 13.4286 : Subventions fédérales aux associations de consommateurs

    Ip. (Interpellation) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Depuis 2012, les subventions fédérales versées aux associations de consommateurs font l'objet d'une nouvelle clé de répartition. Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Pourquoi le Forum des consommateurs (kf) ne perçoit-il que 20,7 pour cent des subventions fédérales, so

    12.02.2014 Non encore traité
  13. 13.4154 : Coûts des solutions permettant de concilier vie professionnelle et vie familiale

    Po. (Postulat) - Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport consacré aux coûts complets des solutions qui permettent de concilier vie professionnelle et vie familiale. Le rapport indiquera les dépenses à tous les niveaux, c'est-à-dire aux niveaux fédéral, cantonal et communal, et il présentera, pour chacune

    19.02.2014 Non encore traité
  14. 13.4032 : 100e anniversaire des Forces aériennes suisses. Transparence du nombre de jours de service et des coûts liés à Air 2014

    Ip. (Interpellation) - Gysi Barbara; Groupe socialiste
    Entre fin août et début septembre 2014, un grand spectacle aérien sera organisé à Payerne pour fêter le centième anniversaire des Forces aériennes suisses. Environ 400 000 spectateurs y sont attendus. Dans le budget 2014 ("525 Défense", "A2111.0149", "Exploitation et infrastructure"), 10 millions de

    26.02.2014 Non encore traité
  15. 13.3935 : Un peu de respect pour les êtres vivants et l'argent du contribuable

    Mo. (Motion) - Lustenberger Ruedi; Groupe PDC-PEV
    Répondant à la question Geissbühler 13.4285, Madame Doris Leuthard, conseillère fédérale, a déclaré que l'OFEV avait soutenu à hauteur de 477 000 francs un projet de recherche de l'Université de Zurich portant sur les faons dans le Simmental. Or, 18 faons ont dû être abattus au cours des travaux de

    20.11.2013 Non encore traité
  16. 13.3843 : Liberté économique. L'Etat ne peut pas être à la fois juge et partie

    Ip. (Interpellation) - Bortoluzzi Toni; Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'article 27 de la Constitution garantit la liberté économique. L'Etat ne peut donc pas concurrencer les particuliers ou devenir lui-même un entrepreneur mais doit créer les conditions assurant la prospérité des entreprises privées. Selon Avenir Suisse (cf. "NZZ" du 7 août 2012, p. 31), la Suisse ne

    13.11.2013 Non encore traité
  17. 13.3772 : Distorsion du marché en raison d'un soutien inégal aux différentes énergies renouvelables

    Po. (Postulat) - Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est prié d'expliquer dans un rapport les raisons des écarts entre les subventions accordées aux différentes formes d'énergie renouvelable, ainsi que les mesures prises afin d'améliorer l'efficience énergétique et d'éviter une distorsion du marché.

    20.11.2013 Non encore traité
  18. 13.3749 : Les énergies renouvelables contribuent à la sécurité de l'approvisionnement

    Mo. (Motion) - Killer Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de créer dans la loi les conditions nécessaires afin que les installations d'électricité subventionnées à production irrégulière, non contrôlable, assurent une responsabilité systémique et contribuent à la sécurité de l'approvisionnement. A cet effet, ces installations

    20.11.2013 Non encore traité
  19. 13.3711 : Hotnights. Une brochure douteuse

    Ip. (Interpellation) - Bortoluzzi Toni; Groupe de l'Union démocratique du centre
    1. Sur quelles bases scientifiques se fonde la décision de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) de subventionner la brochure "Hotnights"? 2. Quelle est la contribution de la Confédération en faveur de cette brochure? 3. Comment se fait-il que l'OFSP soutienne de tels produits tout en se sous

    29.11.2013 Non encore traité
  20. 13.3701 : Prise en compte des aides d'Etat pratiquées par des pays tiers lors des négociations internationales menées par la Suisse

    Po. (Postulat) - Feller Olivier; Groupe libéral-radical
    De nombreux pays tiers accordent des aides d'Etat à certaines entreprises. De telles aides d'Etat faussent la concurrence. Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport: 1. sur la manière dont il fait valoir l'impact de ces aides d'Etat lors des négociations internationales relatives à la fisca

    20.11.2013 Liquidé
  21. 13.3669 : Les énergies renouvelables contribuent à la sécurité de l'approvisionnement

    Mo. (Motion) - Luginbühl Werner; Groupe BD
    Le Conseil fédéral est chargé de créer le cadre légal qui permettra aux installations subventionnées, dont la production d'électricité est variable et non contrôlable, de prendre leurs responsabilités systémiques et de contribuer à la sécurité de l'approvisionnement en veillant à leur propre contrôl

    20.11.2013 Non encore traité
  22. 13.3657 : Contributions financières en faveur de l'organisation de concours de bétail

    Mo. (Motion) - Zanetti Roberto; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de créer les bases légales nécessaires afin qu'on puisse continuer à verser, dans le cadre du crédit octroyé à l'agriculture, des contributions en faveur de la promotion et de l'organisation de concours de bétail.

    21.08.2013 Liquidé
  23. 13.3519 : Octroi de subventions fédérales à des tiers dans le cadre de PPP

    Ip. (Interpellation) - Stöckli Hans; Groupe socialiste
    D'après un avis du Conseil fédéral du 29 août 2012, "le partenariat public-privé (PPP) est l'une des solutions qui permettent de mobiliser des capitaux supplémentaires pour réaliser des investissements. Le recours au savoir-faire privé dans le cadre d'un PPP peut également aider l'Etat à accomplir p

    14.08.2013 Liquidé
  24. 13.3514 : Intégrer les offres de nuit dans les prestations de base des transports publics

    Ip. (Interpellation) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    1. Que pense le Conseil fédéral de la situation actuelle concernant les offres de nuit dans les transports publics? 2. Compte-t-il agir - tout en respectant l'autonomie des cantons et des transports publics - pour harmoniser les réglementations relatives aux offres de nuit et intégrer celles-ci au s

    21.08.2013 Liquidé
  25. 13.3481 : Case management formation professionnelle. Futur rôle de la Confédération et financement par cette dernière

    Ip. (Interpellation) - Fetz Anita; Groupe socialiste
    La Confédération a - si l'on en croit ses propres objectifs - un grand intérêt à pérenniser le case management formation professionnelle (CM FP) dans les cantons. Elle a toutefois annoncé qu'elle se retirera du programme à la fin de l'année 2015, à l'issue de son engagement dans le cadre de la phase

    14.08.2013 Liquidé
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