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  • Answer/Proposal State
  1. 14.5297 : Recettes fiscales servant à financer la propagande d'organisations de défense des consommateurs

    Qst. (Heure des questions. Question) - Gössi Petra; Groupe libéral-radical
    Publié par des associations économiques, un document consacré à la politique à l'égard des consommateurs a révélé que la Confédération a subventionné avec des recettes fiscales des activités menées par certaines organisations de défense des consommateurs; or, les activités en question sont contraire

    Liquidé
  2. 14.5274 : Les ONG subventionnées par la Confédération et leur combat contre les majorités politiques fédérales

    Qst. (Heure des questions. Question) - Reimann Maximilian; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Un certain nombre d'ONG suisses, actives en particulier dans les domaines de l'aide au développement, des droits de l'homme et de l'environnement, reçoivent des subventions importantes pour financer leurs activités. Souvent, ces mêmes ONG trahissent politiquement le Conseil fédéral et le Parlement.

    Liquidé
  3. 14.5264 : La campagne "Oui au Gripen" a-t-elle été financée par nos impôts?

    Qst. (Heure des questions. Question) - van Singer Christian; Groupe des Verts
    Dans un souci d'information, je prie le Conseil fédéral de répondre de façon exhaustive aux questions suivantes: - Est-ce que d'une façon directe ou indirecte (contributions ad hoc, cotisations ordinaires ou extraordinaires à des associations professionnelles, mandats, mise à disposition de personne

    Liquidé
  4. 14.5241 : De la clarté sur les sommes facturées par le Centre Patronal à Armasuisse

    Qst. (Heure des questions. Question) - van Singer Christian; Groupe des Verts
    Le Centre Patronal aurait adressé pour plus de 170 000 francs de factures à Armasuisse. Par ailleurs le Centre Patronal qui a dirigé la campagne "Oui au Gripen" en Romandie, héberge le GRPM (Groupe romand pour le matériel de défense et de sécurité), le bureau des affaires offset. - Les 170 000 franc

    10.06.2014 Liquidé
  5. 14.5229 : Pas d'augmentation des subventions pour les associations de protection des consommateurs

    Qst. (Heure des questions. Question) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Les associations de protection des consommateurs reçoivent à l'heure actuelle 1 million de francs par an pour accomplir les tâches décrites dans la loi fédérale sur l'information des consommatrices et des consommateurs. Des voix se sont récemment élevées pour demander un relèvement du montant des su

    Liquidé
  6. 14.5137 : Subventions de la Confédération pour une publicité anti-Suisse?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Herzog Verena; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Cette année, la Suisse est le pays hôte de la Foire du livre de Leipzig. Au lieu de mettre en valeur les performances littéraires de notre pays, les auteurs suisses entendent en donner une image caricaturale avec des badges montrant de la publicité et des textes anti-Suisse. A combien s'élèvent les

    Liquidé
  7. 14.3628 : Usagers de la route. Les prétendues vaches à lait ne sont-elles pas plutôt subventionnées?

    Ip. (Interpellation) - Grossen Jürg; Groupe vert'libéral
    L'Office fédéral de l'environnement montre dans le Calcul des coûts externes des transports en Suisse que le trafic routier engendre des coûts non couverts de plus de 8 milliards de francs par an, qui n'apparaissent pas dans le compte routier établi par l'Office fédéral de la statistique. A ces coût

    Outstanding Non encore traité
  8. 14.3476 : Subventions de la Confédération. Plus de transparence

    Mo. (Motion) - Herzog Verena; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de conclure des conventions avec les institutions (oeuvres d'entraide, ONG, associations sportives et institutions culturelles) auxquelles il accordera de nouvelles subventions pour qu'elles doivent publier, dans leur rapport d'activité annuel (ou le rapport rédigé à c

    Outstanding Non encore traité
  9. 14.3426 : Conséquences de l'assimilation des allégements fiscaux aux subventions

    Ip. (Interpellation) - Gasche Urs; Groupe BD
    Dans son message concernant le nouveau modèle de gestion pour l'administration fédérale, le Conseil fédéral propose de modifier l'art. 5 de la loi sur les subventions pour que les conclusions de l'examen des subventions, qui devra être effectué en permanence, soient exposées dans le message concerna

    Outstanding Non encore traité
  10. 14.3284 : Augmenter l'aide financière en faveur du Musée de l'habitat rural Ballenberg dans le message culture 2016-2019

    Mo. (Motion) - Luginbühl Werner; Groupe BD
    Le Conseil fédéral est chargé: 1. de prévoir, dans le message culture 2016-2019, un montant sensiblement plus élevé à titre de participation aux investissements et aux frais d'exploitation du Musée de l'habitat rural Ballenberg; 2. de négocier une participation aux frais adéquate avec le canton qui

    14.05.2014 Motion au 2e conseil
  11. 14.3239 : Soumission à la TVA des subventions cantonales pour des tâches d'intérêt public dans le domaine forestier

    Ip. (Interpellation) - Moret Isabelle; Groupe libéral-radical
    Le canton de Vaud délègue les tâches publiques liées à l'application de la loi forestière cantonale à des gardes forestiers, employés par des groupements forestiers, associations intercommunales de droit public ou privé. Ces tâches font l'objet du versement d'une subvention cantonale, au sens du dro

    28.05.2014 Non encore traité
  12. 14.3081 : Contributions de la Confédération à la fondation Education 21

    Mo. (Motion) - Keller Peter; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de supprimer les contributions accordées par la Confédération à la fondation Education 21.

    21.05.2014 Non encore traité
  13. 14.3006 : Soutien accru de la Confédération aux bourses d'études

    Mo. (Motion) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture-CN (13.058); Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé de prévoir des moyens supplémentaires dans le cadre du prochain message FRI et d'augmenter ainsi la participation de la Confédération aux bourses d'études de manière à en faire bénéficier d'autres cantons. L'objectif est d'inciter ces derniers à adhérer au concordat int

    07.03.2014 Liquidé
  14. 14.036 : Loi sur le transport de marchandises. Révision totale

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 30 avril 2014 concernant la révision totale de la loi sur le transport de marchandises (FF 2014 3687)

    - Non encore traité
  15. 13.5556 : Albinfo.ch. Curieux soutien de la Confédération

    Qst. (Heure des questions. Question) - Reimann Lukas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le site Internet albinfo.ch se distingue par le caractère partisan des opinions dont il se fait l'écho. Plus particulièrement, on y trouve souvent publiées en langue albanaise et de manière anonyme des diatribes contre les Suisses et les chrétiens. Ce qui m'amène à poser les deux questions suivantes

    09.12.2013 Liquidé
  16. 13.5554 : Soutien étatique au Forum de politique étrangère

    Qst. (Heure des questions. Question) - Reimann Lukas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Forum de politique étrangère se distingue fréquemment par des prises de position unilatérales qui soutiennent la politique de l'Etat. - Combien d'argent a-t-il touché chaque année, directement ou indirectement, de services de l'Etat de 2009 à 2013 et quels services ont-ils versé cet argent? - Sur

    09.12.2013 Liquidé
  17. 13.5548 : L'Université de Bâle attend 75 millions de francs de la Confédération

    Qst. (Heure des questions. Question) - Schneeberger Daniela; Groupe libéral-radical
    La Confédération a versé en 2012 la contribution due pour 2011. La contribution due pour 2013 a été versée en 2013. Par conséquent, selon les gouvernements des cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne, aucune contribution ne sera versée pour 2012. - Pourquoi le Conseil fédéral estime-t-il qu'il ne

    09.12.2013 Liquidé
  18. 13.5518 : Axpo Tegra. La poursuite de l'exploitation est-elle assurée après 2014?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Semadeni Silva; Groupe socialiste
    Pour sa centrale à biomasse de Domat/Ems, Axpo Tegra AG reçoit annuellement 21,6 millions de francs en guise de rétribution à prix coûtant du courant injecté. Cependant, la chaleur produite n'est pas suffisamment utilisée et, par conséquent, les conditions présidant à l'octroi d'un soutien financier

    09.12.2013 Liquidé
  19. 13.5158 : Les subventions pleuvent sur les festivals cinématographiques, sauf à Locarno

    Qst. (Heure des questions. Question) - Rusconi Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'Office fédéral de la culture a récemment décidé de renforcer l'aide aux festivals cinématographiques suisses en augmentant les subventions qu'il accordait à la plupart d'entre eux. Pour 2014, l'aide accordée au Festival du film de Locarno, le plus important du pays des points de vue historique et

    Liquidé
  20. 13.4314 : Subventions fédérales pour la construction de places de détention provisoire

    Po. (Postulat) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner si la Confédération devrait dorénavant participer financièrement à la construction de places de détention provisoire et, dans l'affirmative, à raison de quel montant; il établira un rapport à ce sujet.

    26.02.2014 Non encore traité
  21. 13.4286 : Subventions fédérales aux associations de consommateurs

    Ip. (Interpellation) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Depuis 2012, les subventions fédérales versées aux associations de consommateurs font l'objet d'une nouvelle clé de répartition. Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Pourquoi le Forum des consommateurs (kf) ne perçoit-il que 20,7 pour cent des subventions fédérales, so

    12.02.2014 Non encore traité
  22. 13.4154 : Coûts des solutions permettant de concilier vie professionnelle et vie familiale

    Po. (Postulat) - Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport consacré aux coûts complets des solutions qui permettent de concilier vie professionnelle et vie familiale. Le rapport indiquera les dépenses à tous les niveaux, c'est-à-dire aux niveaux fédéral, cantonal et communal, et il présentera, pour chacune

    19.02.2014 Non encore traité
  23. 13.4032 : 100e anniversaire des Forces aériennes suisses. Transparence du nombre de jours de service et des coûts liés à Air 2014

    Ip. (Interpellation) - Gysi Barbara; Groupe socialiste
    Entre fin août et début septembre 2014, un grand spectacle aérien sera organisé à Payerne pour fêter le centième anniversaire des Forces aériennes suisses. Environ 400 000 spectateurs y sont attendus. Dans le budget 2014 ("525 Défense", "A2111.0149", "Exploitation et infrastructure"), 10 millions de

    26.02.2014 Non encore traité
  24. 13.3935 : Un peu de respect pour les êtres vivants et l'argent du contribuable

    Mo. (Motion) - Lustenberger Ruedi; Groupe PDC-PEV
    Répondant à la question Geissbühler 13.4285, Madame Doris Leuthard, conseillère fédérale, a déclaré que l'OFEV avait soutenu à hauteur de 477 000 francs un projet de recherche de l'Université de Zurich portant sur les faons dans le Simmental. Or, 18 faons ont dû être abattus au cours des travaux de

    20.11.2013 Non encore traité
  25. 13.3843 : Liberté économique. L'Etat ne peut pas être à la fois juge et partie

    Ip. (Interpellation) - Bortoluzzi Toni; Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'article 27 de la Constitution garantit la liberté économique. L'Etat ne peut donc pas concurrencer les particuliers ou devenir lui-même un entrepreneur mais doit créer les conditions assurant la prospérité des entreprises privées. Selon Avenir Suisse (cf. "NZZ" du 7 août 2012, p. 31), la Suisse ne

    13.11.2013 Non encore traité
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