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  • Answer/Proposal State
  1. 02.1014 : Centrale hydro-électrique d'Augst-Wyhlen. Passage des poissons et des autres êtres vivants aquatiques

    QO (Question ordinaire) - Graf Maya; Groupe écologiste
    Le 7 février 1988, le Conseil fédéral a accordé à l'entreprise "Kraftübertragungswerken Rheinfelden AG" située à Rheinfelden, ainsi qu'à la centrale hydro-électrique "Augst AG" à Augst, l'autorisation pour 80 ans d'utiliser l'énergie hydro-électrique du Rhin aux abords d'Augst et de Wyhlen. Cette au

    15.05.2002 Liquidé
  2. 02.3165 : Veiller au bien-être des poissons

    Mo. (Motion) - Sommaruga Simonetta; Groupe socialiste
    Les résidus de médicaments retrouvés récemment dans des poissons suisses d'élevage sont la conséquence d'une détention trop intensive et tenant trop peu compte des besoins des espèces. La loi sur la protection des animaux s'applique certes à tous les vertébrés, mais elle n'est guère exécutée en ce q

    15.05.2002 Liquidé
  3. 02.3233 : Déclaration du pays d'origine des poissons

    Po. (Postulat) - Zisyadis Josef; Non inscrit
    Afin de valoriser les produits de la pêche suisse, le Conseil fédéral est invité à modifier la législation actuelle dans le sens d'une claire indication, dans les restaurants et le marché de détail, du pays d'origine des poissons.

    28.08.2002 Liquidé
  4. 06.1014 : Médicaments pour poissons reconnus par l'Union européenne

    Q (Question) - Kunz Josef; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Régulièrement, les pisciculteurs suisses sont confrontés au fait regrettable que des médicaments pour poissons éprouvés dans le monde entier sont interdits en Suisse. Les organisations compétentes ne peuvent accomplir la procédure d'homologation pour des raisons financières. Le Conseil fédéral est d

    31.05.2006 Liquidé
  5. 07.060 : Eaux vivantes. Initiative populaire

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 27 juin 2007 concernant l'initiative populaire "Eaux vivantes (Initiative pour la renaturation)" (FF 2007 5237)

    - Liquidé
  6. 07.3327 : Voyages pour les amateurs de pêche. Levée de l'interdiction de fait

    Mo. (Motion) - Leutenegger Filippo; Groupe radical-libéral
    Le Conseil fédéral est chargé de prendre toutes les mesures possibles pour que l'importation, à titre privé, de poissons destinés à la consommation privée uniquement et dont le poids ne dépasse pas 30 kilogrammes - en particulier en provenance du Canada, de l'Alaska, de Russie ou d'Amérique du Sud -

    21.09.2007 Liquidé
  7. 07.5210 : Nouvelles conditions d'importation pour les pêcheurs et chasseurs

    Qst. (Heure des questions. Question) - Markwalder Christa; Groupe radical-libéral
    Sur quelle base légale se fondent les "Nouvelles conditions d'importation pour les pêcheurs et chasseurs" (OVF du 18 avril et 10 mai 2007), restrictions selon lesquelles les pêcheurs privés suisses non professionnels ne peuvent importer plus qu'au maximum 20 kilogrammes à la fois de saumon pêché (ou

    18.06.2007 Liquidé
  8. 09.3548 : Surexploitation des mers

    Ip. (Interpellation) - Galladé Chantal; Groupe socialiste
    Je pose les questions suivantes au Conseil fédéral: 1. Le Conseil fédéral est-il aussi préoccupé par le fait que de nombreux stocks de poissons dans les océans sont surexploités ou menacés de l'être? 2. Pour quels stocks de poissons et quelles mers est-il le plus nécessaire d'agir selon le Conseil

    19.08.2009 Liquidé
  9. 09.3614 : Pas de produits issus de la pêche illicite sur le marché suisse

    Mo. (Motion) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de garantir que, grâce à un contrôle approprié de la chaîne d'approvisionnement par analogie avec le Règlement (CE) no 1005/2008, aucun produit issu de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (pêche INN) ne sera importé en Suisse et que la légalité des captu

    26.08.2009 Liquidé
  10. 09.3694 : Coopération au développement et certification MSC. Soutien aux pêcheurs locaux

    Mo. (Motion) - Rechsteiner Rudolf; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de contribuer à l'élimination de la pêche illicite dans toute une série de pays en développement et de soutenir les pêcheurs locaux dans les domaines de la pêche durable et de la certification du Marine Stewardship Council (MSC).

    19.08.2009 Liquidé
  11. 09.5397 : Interdiction du commerce du thon rouge et de sa vente en Suisse

    Qst. (Heure des questions. Question) - van Singer Christian; Groupe des Verts
    L'état des stocks de thon rouge est catastrophique, c'est une espèce au bord de l'extinction, et les mesures indispensables pour la protéger ne sont pas prises. Le Conseil fédéral a-t-il l'intention d'interdire dans les meilleurs délais le commerce du thon rouge en Suisse et de soutenir, en mars 201

    Liquidé
  12. 10.2000 : Importation de poissons par les pêcheurs. Contre des mesures douanières chicanières

    Pét. (Pétition)
    eingereicht von Fishermen Travel Club FTC AG, Zürich

    - Liquidé
  13. 10.5243 : Contamination par les PCB en Suisse

    Qst. (Heure des questions. Question) - Weber-Gobet Marie-Thérèse; Groupe des Verts
    En Suisse, le problème des poissons contaminés par les dioxines et les polychlorobiphényles (PCB) ne fait que s'aggraver. Le canton d'Argovie, un de plus, vient d'interdire la consommation de certaines espèces de poissons. Mais les PCB ne connaissent pas de frontières. Il s'agit là d'un problème de

    Liquidé
  14. 11.5004 : La faune en a sec des éclusées le long du Doubs

    Qst. (Heure des questions. Question) - Baettig Dominique; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Les hécatombes de poissons se suivent et font désespérer. Les autorités (cantonales, françaises, fédérales) réfléchissent et se renvoient la balle. Il y a urgence. - Le Conseil fédéral peut-il intervenir rapidement? - Les lois fédérales sont-elles appliquées?

    Liquidé
  15. 12.1089 : Autorisation des installations de pisciculture

    Q (Question) - Jositsch Daniel; Groupe socialiste
    1. Le Conseil fédéral partage-t-il l'avis selon lequel: a. les prescriptions de l'ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) qui régissent l'élevage et la détention de poissons destinés à la consommation sont extrêmement vagues par rapport à celles qui régissent d'autres animaux de rente? b. le

    07.11.2012 Liquidé
  16. 12.3215 : Mieux équilibrer le contenu de la formation des pêcheurs à la ligne

    Po. (Postulat) - Weibel Thomas; Groupe vert'libéral
    Le Conseil fédéral est chargé d'étudier la possibilité d'élargir la composition du comité de pilotage du "Réseau de formation des pêcheurs" en y nommant également un représentant d'une association de protection des animaux, un représentant d'une association de protection de la nature et un représent

    16.05.2012 Liquidé
  17. 12.4026 : Même traitement pour la viande et le poisson. Déclaration obligatoire du poisson

    Mo. (Motion) - Schelbert Louis; Groupe des Verts
    En ce qui concerne la déclaration obligatoire, la viande et le poisson doivent être traités de la même manière. Le Conseil fédéral adapte les bases juridiques en ce sens.

    15.03.2013 Liquidé
  18. 13.059 : Loi sur la protection des eaux. Modification

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 26 juin 2013 concernant la modification de la loi fédérale sur la protection des eaux (Financer l‘élimination des composés traces organiques des eaux usées conformément au principe du pollueur-payeur) (FF 2013 4969)

    - Liquidé
  19. 13.449 : Déclaration de détention des animaux de rente et de production pour la viande et le poisson importés

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Rusconi Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) doit être modifiée, en introduisant une déclaration obligatoire pour tous les produits d'animaux

    - Non encore traité
  20. 13.3353 : Mort de poissons au Parc national. En tirer les enseignements

    Ip. (Interpellation) - Feri Yvonne; Groupe socialiste
    En 2012, durant la période pascale, le Parc national a été le théâtre d'une tragédie écologique au cours de laquelle quelque 11 000 poissons ont péri. Cet événement est dû à deux problèmes inhérents à l'utilisation de la force hydraulique, que les milieux de la pêche dénoncent depuis des années: le

    14.08.2013 Liquidé
  21. 13.4101 : Le saumon d'élevage norvégien est-il dangereux pour la santé?

    Ip. (Interpellation) - Tornare Manuel; Groupe socialiste
    Etant donné que le saumon est le poisson le plus consommé dans les ménages en Suisse, je prie le Conseil fédéral de répondre à la question suivante: Qu'est-ce que le Conseil fédéral entend faire pour informer les consommateurs des effets dangereux du saumon d'élevage norvégien?

    12.02.2014 Non encore traité
  22. 14.3273 : Pourquoi interdire en Suisse la commercialisation d'insectes qui sont consommés couramment dans d'autres pays?

    Ip. (Interpellation) - Chevalley Isabelle; Groupe vert'libéral
    Dans la nouvelle loi sur les denrées alimentaires qui est en cours de discussion aux chambres, le nouvel article 4 dit que: "On entend par denrées alimentaires l'ensemble des substances ou des produits transformés, partiellement transformés ou non transformés qui sont destinés à être ingérés, ou don

    14.05.2014 Liquidé
  23. 14.3274 : Pourquoi interdire l'alimentation des poissons, des volailles et des porcs par des insectes?

    Ip. (Interpellation) - Chevalley Isabelle; Groupe vert'libéral
    Selon l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, le recours aux insectes, en tant qu'aliment pour l'aquaculture et l'élevage de volailles et porcs, se généralisera probablement au cours de la prochaine décennie. Des producteurs en Chine, Afrique du Sud, Espagne et aux Eta

    14.05.2014 Liquidé
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