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Ip. (Interpellation) - Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Groupe de l'Union démocratique du centre demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes en rapport avec sa participation à la compagnie Swiss: 1. Comment juge-t-il les liquidités de Swiss et l'état de ses recettes? 2. A combien se monte en tout (y compris les pertes dues au change
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Po. (Postulat) - Brändli Christoffel; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner la possibilité de modifier les dispositions successorales comme suit: Le disposant doit pouvoir fixer lui-même la valeur d'une entreprise ou la valeur d'une participation déterminante dans une entreprise dévolues dans une succession ainsi que leur valeur d'im
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Mo. (Motion) - Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de modifier l'ordonnance sur la surveillance (OS) afin que la part des excédents à comptabiliser attribuée aux assurances-vie soit limitée à 10 pour cent au maximum des excédents proprement dits, comme le prévoit l'article 37 alinéa 4 de la loi sur la surveillance des a
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Ip. (Interpellation) - Groupe socialiste
Retrait.
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Ip. (Interpellation) - Hegetschweiler Rolf; Groupe radical-libéral
Le Conseil fédéral a décidé, en décembre 2006, de majorer la redevance de réception pour la radio et la télévision de 2,5 pour cent à partir du mois d'avril 2007; il a récemment confirmé cette décision. La SSR disposera ainsi de 25 millions de francs supplémentaires par année. Selon le communiqué de
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Qst. (Heure des questions. Question) - Carobbio Guscetti Marina; Groupe socialiste
Le surplus de dépenses enregistré dans les affaires d'assurance et le rendement des placements effectués par les caisses-maladie ont notablement influé sur l'état des réserves de ces dernières en 2008. - Quel a été le rendement atteint en 2008 par les caisses-maladie sur les marchés financiers (acti
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Qst. (Heure des questions. Question) - Reymond André; Groupe de l'Union démocratique du centre
Les CFF sont propriétaires de grandes surfaces constructibles principalement au-dessus ou à proximité immédiate des gares. Le Conseil fédéral peut-il indiquer combien rapporteraient aux CFF les droits de superficies constructibles (sur pilotis) pour l'édification de logements, surfaces commerciales
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Mo. (Motion) - Simon Jean-Charles; Groupe démocrate-chrétien
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement le projet d'une loi ou d'un autre acte législatif permettant l'attribution d'une partie des recettes des maisons de jeu à un fonds de capital-risque et de financement de l'innovation, considéré comme un risque, destiné au financement de nouvell
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Ip. (Interpellation) - Weigelt Peter; Groupe radical-démocratique
1. Depuis que l'encaissement des redevances radio et télévision relève de Billag, et non plus de Swisscom, la SSR risque de devoir supporter des coûts supplémentaires; en fin de compte, elle verra le produit des redevances diminuer et disposera donc de moins d'argent pour remplir son vrai mandat, qu
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QO (Question ordinaire) - Gross Andreas; Groupe socialiste
Divers employés de Swissair sont très préoccupés par le fait que, d'une part, leur ex-employeur ne dispose pas des moyens nécessaires pour financer un plan social correct, mais que, d'autre part, d'innombrables employés de la compagnie fournissent dans le monde entier, depuis début octobre, des pres
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Ip. (Interpellation) - Eggly Jacques-Simon; Groupe libéral
La loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité prévoit que les institutions de prévoyance (caisses de pension) obtiennent un rendement minimum de 4 pour cent (taux technique). Or l'évolution du taux d'intérêt sur les marchés financiers ainsi que la longue dépr