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  • Answer/Proposal State
  1. 14.5384 : Instruments monétaires. Rapport

    Qst. (Heure des questions. Question) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    Le 14 mars 2012, le Conseil national a chargé le Conseil fédéral (cf postulat 11.4173) de soumettre au Parlement un rapport qui expose les mesures permettant à l'Etat de protéger le franc en sus des instruments d'intervention dont dispose la Banque nationale suisse. Le rapport doit également prévoir

    15.09.2014 Liquidé
  2. 13.5409 : Viser un cours du franc qui corresponde à l'économie réelle

    Qst. (Heure des questions. Question) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    Il y a deux ans, la BNS fixait un cours plancher de 1.20 franc pour un euro. Le cours effectif s'est stabilisé à 1.24 franc. 1. Quel cours est-il encore trop haut d'un point de vue économique global? 2. De l'avis du Conseil fédéral, quel cours faut-il viser pour qu'il corresponde à l'économie réelle

    23.09.2013 Liquidé
  3. 13.5410 : Effets positifs du cours plancher du franc

    Qst. (Heure des questions. Question) - Pardini Corrado; Groupe socialiste
    La fixation d'un cours plancher du franc par rapport à l'euro a permis d'éviter des turbulences économiques plus ou moins fortes. De l'avis du Conseil fédéral, quelle est l'ampleur des effets positifs de cette mesure, en particulier sur la situation de l'emploi, sur l'industrie et sur les secteurs é

    23.09.2013 Liquidé
  4. 13.5422 : Avantage d'une grande stabilité du cours de change entre le franc et l'euro

    Qst. (Heure des questions. Question) - Nordmann Roger; Groupe socialiste
    Depuis l'introduction du cours plancher, la volatilité s'est drastiquement réduite. Le Conseil fédéral peut-il confirmer que ce système est avantageux pour les acteurs économiques car il réduit l'incertitude pour les agents économiques?

    23.09.2013 Liquidé
  5. 13.1064 : Taux du franc par rapport à l'euro. Quelles mesures le Conseil fédéral a-t-il examinées ou compte-t-il encore examiner?

    Q (Question) - Aebischer Matthias; Groupe socialiste
    Il y a deux ans, alors que la Banque nationale suisse (BNS) fixait un taux plancher pour défendre le franc suisse par rapport à l'euro, le Conseil fédéral expliquait qu'il allait mettre d'autres mesures administratives à l'étude en constituant un groupe d'experts composé de représentants du Départem

    06.11.2013 Liquidé
  6. 13.3852 : Traitement équitable dans la législation fiscale des écarts de conversion de monnaies étrangères

    Mo. (Motion) - Kaufmann Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un projet de modification de la loi sur l'impôt fédéral direct (LIFD) et de la loi sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID). L'objectif est de régler la question des écarts de conversion dans les comptes annuels

    20.11.2013 Liquidé
  7. 13.5408 : Franc fort. Une nouvelle correction s'impose

    Qst. (Heure des questions. Question) - Aebischer Matthias; Groupe socialiste
    Il y a deux ans, la BNS déclarait qu'elle devait défendre le cours du franc en fixant un cours plancher de 1.20 franc pour un euro afin de lutter contre l'extrême surévaluation du franc, qui constituait une menace pour l'économie suisse. Cette mesure a mis la place économique suisse à l'abri de gran

    23.09.2013 Liquidé
  8. 12.5241 : Instruments monétaires

    Qst. (Heure des questions. Question) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    Le Conseil national a adopté mon postulat 11.4173, "Instruments monétaires destinés à protéger le franc. Rapport". Quand le Conseil fédéral compte-t-il établir ce rapport et le soumettre au Parlement?

    11.06.2012 Liquidé
  9. 12.5446 : Du bois suisse pour les constructions fédérales

    Qst. (Heure des questions. Question) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Dans sa réponse à mon interpellation 11.3968 de l'année dernière, le Conseil fédéral s'est déclaré prêt à examiner si, sur les marchés publics des constructions fédérales, au moins une variante de projet qui considérerait à sa juste valeur la matière première bois pouvait être présentée. Aujourd'hui

    03.12.2012 Liquidé
  10. 12.5448 : Franc fort. Quels sont les secteurs touchés?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Dans sa réponse à mon interpellation 12.3863, le Conseil fédéral écrivait ce qui suit: "Du fait des avantages de la division internationale du travail, il faudrait que l'ensemble de l'économie suisse s'ouvre à une concurrence mondialisée." Ce genre de principes n'est toutefois guère utile aux entrep

    03.12.2012 Liquidé
  11. 12.3413 : Turbulences monétaires. La pression à la hausse qui s'exerce sur le franc a de graves conséquences pour l'économie suisse

    Ip.u. (Interpellation urgente) - Groupe socialiste
    La persistance des incertitudes et des turbulences monétaires dans plusieurs pays de la zone euro, notamment en Grèce, mais désormais aussi en Espagne, provoque un grand afflux de capitaux en Suisse. Par conséquent, la pression à la hausse qui s'exerce sur le franc s'accentue une nouvelle fois. L'ag

    08.06.2012 Liquidé
  12. 12.3637 : Force du franc. Harmonisation partielle des heures d'ouverture des magasins

    Mo. (Motion) - Lombardi Filippo; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement une modification de la loi fédérale sur le marché intérieur et, le cas échéant, d'autres lois afin que, dans le cadre de la politique de croissance de la Confédération, les heures d'ouverture des commerces de détail soient partiellement harmoni

    29.08.2012 Adopté
  13. 12.3751 : Calculateur de prix. Gaspillage et fiasco?

    Ip. (Interpellation) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Dans la foulée des mesures visant à lutter contre la force du franc, le Parlement a alloué 500 000 francs au projet "Calculateur de prix", qui prévoit la mise au point, par les organisations de protection des consommateurs et la Confédération, d'un outil électronique de comparaison des prix. Or, ce

    31.10.2012 Liquidé
  14. 12.3752 : Pourquoi Car postal SA ne veut-il pas montrer l'exemple?

    Ip. (Interpellation) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La Confédération et ses entreprises se donnent toujours pour objectif de montrer l'exemple. Mais que vaut cette déclaration d'intention si elle n'est pas suivie par des actions concrètes? Le franc fort représente un véritable défi pour bon nombre d'entreprises commerciales suisses. Celles-ci souffre

    14.11.2012 Liquidé
  15. 12.5035 : Franc fort

    Qst. (Heure des questions. Question) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    Durant le week-end du 25 au 26 février 2012, le cours de l'euro par rapport au franc est monté brièvement à 1,25 franc en Asie. Le lundi 27 février, il est retombé à 1.2048 franc. 1. Si ce que j'ai rapporté est exact, faut-il en conclure que le marché accepte un cours de l'euro plus élevé? 2. Que pe

    05.03.2012 Liquidé
  16. 12.5152 : L'affaire Hildebrand a-t-elle empêché la fixation d'un cours de l'euro plus élevé?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Steiert Jean-François; Groupe socialiste
    - Le Conseil fédéral a-t-il connaissance de réflexions ou de travaux préparatoires engagés par la direction de la Banque nationale suisse en vue de fixer le cours de l'euro à 1.30 franc au minimum, cours qui aurait été jugé adapté du point de vue économique mais qui n'a pas été mis en place en raiso

    12.03.2012 Liquidé
  17. 11.048 : Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 31 août 2011 relatif au mesures visant à amortir la force du franc. Supplément IIa au budget 2011

    - Liquidé
  18. 11.407 : Institution d'un franc-or

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Schlüer Ulrich; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La Constitution est modifiée comme suit: Art. 99 al. 2 (nouveau) (les al. 2 à 4 deviennent al. 3 à 5) La Confédération institue un franc-or officiel comportan

    - Liquidé
  19. 11.447 : Lutte contre la sous-enchère salariale. Interdiction de verser les salaires en euros

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Carobbio Guscetti Marina; Groupe socialiste
    Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: Le Code des obligations, notamment son article 323b, est modifié de sorte que les salaires soient impérativement versés en monnaie ayant cours légal, donc en

    - Liquidé
  20. 11.487 : Politique de change de la BNS

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La loi fédérale sur la Banque nationale suisse (loi sur la Banque nationale) sera modifiée comme suit: Art. 5 ... Al. 2 ... Let. f elle suit, face à la monnai

    - Liquidé
  21. 11.1064 : Mettre fin immédiatement à l'arrimage financièrement ruineux et politiquement inepte pour la Suisse à l'euro à l'agonie

    Q (Question) - Baettig Dominique; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Considérant les avis sceptiques et ouvertement critiques et les mises en garde de nombreux analystes, économistes et spécialistes internationaux des marchés des devises qui interpellent les soussignés, Considérant les déclarations de dirigeants de la branche bancaire suisse (MM. Grübel, Hummler, etc

    09.11.2011 Liquidé
  22. 11.1082 : Augmentation des contingents exonérés et des contingents pour les denrées alimentaires

    Q (Question) - Malama Peter; Groupe libéral-radical
    La force du franc demande des efforts supplémentaires importants de la part des restaurateurs et des hôteliers qui, en plus de leurs coûts de main-d'oeuvre et d'exploitation, doivent faire face notamment à des dépenses sensiblement plus élevées qu'à l'étranger pour s'approvisionner en denrées alimen

    23.11.2011 Liquidé
  23. 11.3027 : La cherté du franc pénalise notre place industrielle

    Ip. (Interpellation) - Groupe socialiste
    Comme le relève le Conseil fédéral dans sa réponse à l'interpellation du groupe socialiste (10.3898), l'indice réel du cours du franc pondéré en fonction des échanges extérieurs a atteint, début 2011, son plus haut niveau depuis le milieu des années 90. Les déclarations du Conseil fédéral concernan

    04.05.2011 Liquidé
  24. 11.3058 : Activités discutables de la Banque nationale

    Ip. (Interpellation) - Groupe de l'Union démocratique du centre
    La Banque nationale suisse (BNS) a largement outrepassé les limites de sa mission principale, à savoir le maintien de la stabilité des prix. Tout montre en effet que la direction générale comme le conseil de banque n'ont pas été à la hauteur de leurs obligations et ont abusé de la confiance dont ils

    11.05.2011 Liquidé
  25. 11.3085 : Couverture éventuelle par l'ASRE des risques de change

    Po. (Postulat) - Groupe libéral-radical
    Même si la situation semble s'améliorer pour les taux de change depuis le début de l'année, les PME exportatrices ressentent encore fortement les conséquences de la revalorisation du franc. Il est difficile, en particulier, de prévoir comment les taux de change vont évoluer. Dans le but d'améliorer

    04.05.2011 Liquidé
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