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  • Answer/Proposal State
  1. 14.5384 : Instruments monétaires. Rapport

    Qst. (Heure des questions. Question) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    Le 14 mars 2012, le Conseil national a chargé le Conseil fédéral (cf postulat 11.4173) de soumettre au Parlement un rapport qui expose les mesures permettant à l'Etat de protéger le franc en sus des instruments d'intervention dont dispose la Banque nationale suisse. Le rapport doit également prévoir

    15.09.2014 Liquidé
  2. 13.1064 : Taux du franc par rapport à l'euro. Quelles mesures le Conseil fédéral a-t-il examinées ou compte-t-il encore examiner?

    Q (Question) - Aebischer Matthias; Groupe socialiste
    Il y a deux ans, alors que la Banque nationale suisse (BNS) fixait un taux plancher pour défendre le franc suisse par rapport à l'euro, le Conseil fédéral expliquait qu'il allait mettre d'autres mesures administratives à l'étude en constituant un groupe d'experts composé de représentants du Départem

    06.11.2013 Liquidé
  3. 13.5408 : Franc fort. Une nouvelle correction s'impose

    Qst. (Heure des questions. Question) - Aebischer Matthias; Groupe socialiste
    Il y a deux ans, la BNS déclarait qu'elle devait défendre le cours du franc en fixant un cours plancher de 1.20 franc pour un euro afin de lutter contre l'extrême surévaluation du franc, qui constituait une menace pour l'économie suisse. Cette mesure a mis la place économique suisse à l'abri de gran

    23.09.2013 Liquidé
  4. 13.5409 : Viser un cours du franc qui corresponde à l'économie réelle

    Qst. (Heure des questions. Question) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    Il y a deux ans, la BNS fixait un cours plancher de 1.20 franc pour un euro. Le cours effectif s'est stabilisé à 1.24 franc. 1. Quel cours est-il encore trop haut d'un point de vue économique global? 2. De l'avis du Conseil fédéral, quel cours faut-il viser pour qu'il corresponde à l'économie réelle

    23.09.2013 Liquidé
  5. 13.5410 : Effets positifs du cours plancher du franc

    Qst. (Heure des questions. Question) - Pardini Corrado; Groupe socialiste
    La fixation d'un cours plancher du franc par rapport à l'euro a permis d'éviter des turbulences économiques plus ou moins fortes. De l'avis du Conseil fédéral, quelle est l'ampleur des effets positifs de cette mesure, en particulier sur la situation de l'emploi, sur l'industrie et sur les secteurs é

    23.09.2013 Liquidé
  6. 13.5422 : Avantage d'une grande stabilité du cours de change entre le franc et l'euro

    Qst. (Heure des questions. Question) - Nordmann Roger; Groupe socialiste
    Depuis l'introduction du cours plancher, la volatilité s'est drastiquement réduite. Le Conseil fédéral peut-il confirmer que ce système est avantageux pour les acteurs économiques car il réduit l'incertitude pour les agents économiques?

    23.09.2013 Liquidé
  7. 13.3852 : Traitement équitable dans la législation fiscale des écarts de conversion de monnaies étrangères

    Mo. (Motion) - Kaufmann Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un projet de modification de la loi sur l'impôt fédéral direct (LIFD) et de la loi sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID). L'objectif est de régler la question des écarts de conversion dans les comptes annuels

    20.11.2013 Liquidé
  8. 11.3999 : Frontaliers et franc fort. Conséquences et mesures d'accompagnement

    Po. (Postulat) - Favre Laurent; Groupe libéral-radical
    Avec la détérioration de la situation économique due au franc fort, le Conseil fédéral est chargé d'examiner l'évolution du marché du travail frontalier et ses conséquences sur le niveau des salaires. Le Conseil fédéral évaluera la situation de l'emploi indigène dans les zones frontalières et formul

    23.11.2011 Classé
  9. 12.5152 : L'affaire Hildebrand a-t-elle empêché la fixation d'un cours de l'euro plus élevé?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Steiert Jean-François; Groupe socialiste
    - Le Conseil fédéral a-t-il connaissance de réflexions ou de travaux préparatoires engagés par la direction de la Banque nationale suisse en vue de fixer le cours de l'euro à 1.30 franc au minimum, cours qui aurait été jugé adapté du point de vue économique mais qui n'a pas été mis en place en raiso

    12.03.2012 Liquidé
  10. 12.5241 : Instruments monétaires

    Qst. (Heure des questions. Question) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    Le Conseil national a adopté mon postulat 11.4173, "Instruments monétaires destinés à protéger le franc. Rapport". Quand le Conseil fédéral compte-t-il établir ce rapport et le soumettre au Parlement?

    11.06.2012 Liquidé
  11. 12.5446 : Du bois suisse pour les constructions fédérales

    Qst. (Heure des questions. Question) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Dans sa réponse à mon interpellation 11.3968 de l'année dernière, le Conseil fédéral s'est déclaré prêt à examiner si, sur les marchés publics des constructions fédérales, au moins une variante de projet qui considérerait à sa juste valeur la matière première bois pouvait être présentée. Aujourd'hui

    03.12.2012 Liquidé
  12. 12.5448 : Franc fort. Quels sont les secteurs touchés?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Dans sa réponse à mon interpellation 12.3863, le Conseil fédéral écrivait ce qui suit: "Du fait des avantages de la division internationale du travail, il faudrait que l'ensemble de l'économie suisse s'ouvre à une concurrence mondialisée." Ce genre de principes n'est toutefois guère utile aux entrep

    03.12.2012 Liquidé
  13. 11.4005 : Mesures en faveur des régions frontalières pour compenser la cherté du franc

    Ip. (Interpellation) - Germann Hannes; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Les régions frontalières sont doublement pénalisées par la cherté du franc qui fait que les consommateurs suisses exercent de plus en plus leur pouvoir d'achat à l'étranger. D'une part, le tourisme d'achat vers les pays voisins prend des proportions inquiétantes; d'autre part, les entreprises de l'é

    30.11.2011 Liquidé
  14. 11.4016 : Accorder aux entreprises actives en Suisse la possibilité de déduire de leur revenu imposable un montant forfaitaire par employé

    Mo. (Motion) - Kaufmann Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'accorder aux entreprises actives en Suisse la possibilité de déduire de leur bénéfice imposable un montant forfaitaire d'au moins 3000 francs suisses par employé, apprentis compris, pour remédier aux conséquences négatives du franc fort et pour renforcer durablement l

    16.11.2011 Liquidé
  15. 11.4039 : Report à l'année 2012 des crédits octroyés au domaine des EPF et à la CTI dans le cadre du projet 11.048

    Mo. (Motion) - Commission des finances-CE (11.041); Conseil des Etats
    Le Conseil fédéral est chargé, en vertu de l'article 36 de la loi sur les finances de la Confédération, de reporter à l'année 2012 les crédits budgétaires accordés au domaine des EPF et à la CTI dans le cadre du projet 11.048 "Train de mesures contre les effets du franc fort" qui n'auront pu être ut

    30.11.2011 Liquidé
  16. 11.4132 : Modification des lois fiscales en relation avec les écarts de conversion des états financiers

    Mo. (Motion) - Bourgeois Jacques; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement une modification de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct et de la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes en relation avec les écarts de conversion des états financiers des sociétés qui tiennent leu

    01.02.2012 Liquidé
  17. 11.4173 : Instruments monétaires destinés à protéger le franc. Rapport

    Po. (Postulat) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un rapport qui expose les instruments dont dispose l'Etat pour lutter contre la surévaluation du franc, en sus des moyens d'intervention qui relèvent de la compétence de la Banque nationale suisse (BNS) et les bases légales ad hoc. Il examinera

    01.02.2012 Adopté
  18. 11.048 : Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 31 août 2011 relatif au mesures visant à amortir la force du franc. Supplément IIa au budget 2011

    - Liquidé
  19. 11.5439 : Force du franc. Que fait le surveillant des prix?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Baumann J. Alexander; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le gouvernement ne cesse de nous dire que la force du franc comporte aussi des avantages pour nous consommateurs. Le surveillant des prix s'occupe constamment de problèmes sans importance. Combien de temps encore faudra-t-il attendre pour que la question des prix surfaits du carburant soit enfin tra

    Liquidé
  20. 11.5481 : Franc fort et programmes de recherche

    Qst. (Heure des questions. Question) - Rossini Stéphane; Groupe socialiste
    Le franc fort pénalisant les universités et hautes écoles, le Conseil fédéral et le Parlement ont décidé d'effectuer des paiements compensatoires pour 2011. - Le Conseil fédéral dispose-t-il d'une synthèse des demandes et des moyens à engager et peut-il répondre à toutes les requêtes? - En fonction

    Liquidé
  21. 11.487 : Politique de change de la BNS

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La loi fédérale sur la Banque nationale suisse (loi sur la Banque nationale) sera modifiée comme suit: Art. 5 ... Al. 2 ... Let. f elle suit, face à la monnai

    - Liquidé
  22. 11.1064 : Mettre fin immédiatement à l'arrimage financièrement ruineux et politiquement inepte pour la Suisse à l'euro à l'agonie

    Q (Question) - Baettig Dominique; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Considérant les avis sceptiques et ouvertement critiques et les mises en garde de nombreux analystes, économistes et spécialistes internationaux des marchés des devises qui interpellent les soussignés, Considérant les déclarations de dirigeants de la branche bancaire suisse (MM. Grübel, Hummler, etc

    09.11.2011 Liquidé
  23. 11.1082 : Augmentation des contingents exonérés et des contingents pour les denrées alimentaires

    Q (Question) - Malama Peter; Groupe libéral-radical
    La force du franc demande des efforts supplémentaires importants de la part des restaurateurs et des hôteliers qui, en plus de leurs coûts de main-d'oeuvre et d'exploitation, doivent faire face notamment à des dépenses sensiblement plus élevées qu'à l'étranger pour s'approvisionner en denrées alimen

    23.11.2011 Liquidé
  24. 12.3039 : Garantir les moyens d'action de la Banque nationale pour assurer une politique monétaire crédible

    Ip.u. (Interpellation urgente) - Groupe socialiste
    Après les turbulences qui ont secoué la Banque nationale (BNS) à la fin de l'année 2011, nous prions le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Le Conseil fédéral est-il également de l'avis que l'indépendance de la BNS, telle qu'elle est garantie par la Constitution, ne se limite qu'

    09.03.2012 Liquidé
  25. 12.3413 : Turbulences monétaires. La pression à la hausse qui s'exerce sur le franc a de graves conséquences pour l'économie suisse

    Ip.u. (Interpellation urgente) - Groupe socialiste
    La persistance des incertitudes et des turbulences monétaires dans plusieurs pays de la zone euro, notamment en Grèce, mais désormais aussi en Espagne, provoque un grand afflux de capitaux en Suisse. Par conséquent, la pression à la hausse qui s'exerce sur le franc s'accentue une nouvelle fois. L'ag

    08.06.2012 Liquidé
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