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  • Answer/Proposal State
  1. 11.048 : Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 31 août 2011 relatif au mesures visant à amortir la force du franc. Supplément IIa au budget 2011 (FF 2011 6217)

    - Liquidé
  2. 13.1064 : Taux du franc par rapport à l'euro. Quelles mesures le Conseil fédéral a-t-il examinées ou compte-t-il encore examiner?

    Q (Question) - Aebischer Matthias; Groupe socialiste
    Il y a deux ans, alors que la Banque nationale suisse (BNS) fixait un taux plancher pour défendre le franc suisse par rapport à l'euro, le Conseil fédéral expliquait qu'il allait mettre d'autres mesures administratives à l'étude en constituant un groupe d'experts composé de représentants du Départem

    06.11.2013 Liquidé
  3. 10.3696 : Soutenir les exportations en raison du franc fort

    Ip. (Interpellation) - Ineichen Otto; Groupe libéral-radical
    La Suisse gagne un franc sur deux à l'étranger. La plupart des exportations sont destinées à la zone euro. Le cours du franc, qui s'est renchéri de quelque 10 pour cent par rapport à l'euro depuis le début de l'année, a pour conséquence une nette détérioration de la compétitivité-prix des produits s

    03.11.2010 Liquidé
  4. 10.3898 : Franc fort. Conséquences économiques

    Ip. (Interpellation) - Groupe socialiste
    Ces derniers mois, le franc suisse s'est fortement apprécié, notamment par rapport aux monnaies de nos principaux partenaires économiques. C'est ainsi que l'euro, par exemple, a perdu 14,2 pour cent de sa valeur par rapport au franc suisse ces cinq dernières années, 18,3 pour cent ces trois dernière

    23.02.2011 Liquidé
  5. 10.5273 : Taux de change du franc suisse par rapport à l'euro et politique économique du Conseil fédéral

    Qst. (Heure des questions. Question) - Graber Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'article 99 alinéa 2 de la Constitution fédérale précise qu'"en sa qualité de banque centrale indépendante, la Banque nationale suisse mène une politique monétaire servant les intérêts généraux du pays"; toutefois avec le concours de la Confédération. Je demande dès lors au Conseil fédéral de nous

    Liquidé
  6. 10.5368 : Franc fort. Conséquences pour la Suisse

    Qst. (Heure des questions. Question) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    Monsieur Gaillard vient de déclarer dans la presse du dimanche que la cherté du franc pourrait freiner la baisse du chômage. Les deux secteurs qui sont notamment touchés par cette hausse spéculative du franc sont l'industrie d'exportation et le tourisme. - Quelles sont les incidences de cette hausse

    Liquidé
  7. 10.5570 : Une politique monétaire qui coûte des milliers d'emplois

    Qst. (Heure des questions. Question) - Levrat Christian; Groupe socialiste
    La semaine dernière Schumacher AG à Schmitten (FR) annonçait la suppression du tiers de ses effectifs (60 emplois). Cette entreprise est active dans l'industrie graphique. Elle connaît des difficultés importantes, liées entre autre au cours de l'Euro. Des dizaines de cas similaires se sont produits

    Liquidé
  8. 11.407 : Institution d'un franc-or

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Schlüer Ulrich; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La Constitution est modifiée comme suit: Art. 99 al. 2 (nouveau) (les al. 2 à 4 deviennent al. 3 à 5) La Confédération institue un franc-or officiel comportan

    - Liquidé
  9. 11.447 : Lutte contre la sous-enchère salariale. Interdiction de verser les salaires en euros

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Carobbio Guscetti Marina; Groupe socialiste
    Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: Le Code des obligations, notamment son article 323b, est modifié de sorte que les salaires soient impérativement versés en monnaie ayant cours légal, donc en

    - Liquidé
  10. 11.487 : Politique de change de la BNS

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La loi fédérale sur la Banque nationale suisse (loi sur la Banque nationale) sera modifiée comme suit: Art. 5 ... Al. 2 ... Let. f elle suit, face à la monnai

    - Liquidé
  11. 11.1064 : Mettre fin immédiatement à l'arrimage financièrement ruineux et politiquement inepte pour la Suisse à l'euro à l'agonie

    Q (Question) - Baettig Dominique; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Considérant les avis sceptiques et ouvertement critiques et les mises en garde de nombreux analystes, économistes et spécialistes internationaux des marchés des devises qui interpellent les soussignés, Considérant les déclarations de dirigeants de la branche bancaire suisse (MM. Grübel, Hummler, etc

    09.11.2011 Liquidé
  12. 11.1082 : Augmentation des contingents exonérés et des contingents pour les denrées alimentaires

    Q (Question) - Malama Peter; Groupe libéral-radical
    La force du franc demande des efforts supplémentaires importants de la part des restaurateurs et des hôteliers qui, en plus de leurs coûts de main-d'oeuvre et d'exploitation, doivent faire face notamment à des dépenses sensiblement plus élevées qu'à l'étranger pour s'approvisionner en denrées alimen

    23.11.2011 Liquidé
  13. 11.3027 : La cherté du franc pénalise notre place industrielle

    Ip. (Interpellation) - Groupe socialiste
    Comme le relève le Conseil fédéral dans sa réponse à l'interpellation du groupe socialiste (10.3898), l'indice réel du cours du franc pondéré en fonction des échanges extérieurs a atteint, début 2011, son plus haut niveau depuis le milieu des années 90. Les déclarations du Conseil fédéral concernan

    04.05.2011 Liquidé
  14. 11.3058 : Activités discutables de la Banque nationale

    Ip. (Interpellation) - Groupe de l'Union démocratique du centre
    La Banque nationale suisse (BNS) a largement outrepassé les limites de sa mission principale, à savoir le maintien de la stabilité des prix. Tout montre en effet que la direction générale comme le conseil de banque n'ont pas été à la hauteur de leurs obligations et ont abusé de la confiance dont ils

    11.05.2011 Liquidé
  15. 11.3085 : Couverture éventuelle par l'ASRE des risques de change

    Po. (Postulat) - Groupe libéral-radical
    Même si la situation semble s'améliorer pour les taux de change depuis le début de l'année, les PME exportatrices ressentent encore fortement les conséquences de la revalorisation du franc. Il est difficile, en particulier, de prévoir comment les taux de change vont évoluer. Dans le but d'améliorer

    04.05.2011 Liquidé
  16. 11.3608 : Salaires payés en monnaie étrangère

    Mo. (Motion) - Robbiani Meinrado; Groupe PDC/PEV/PVL
    Il est de plus en plus fréquent que les salaires soient versés en euros dans les régions frontalières. En l'absence de convention collective, les travailleurs indigènes subissent de plein fouet la concurrence. Invité plusieurs fois à réagir par le Parlement, le Conseil fédéral a été particulièrement

    16.09.2011 Liquidé
  17. 11.3639 : Cherté du franc. Conséquences pour l'économie

    Ip. (Interpellation) - Groupe socialiste
    Le franc ne cesse de s'apprécier notamment par rapport à l'euro et au dollar ce qui, selon toute probabilité, va entraîner un recul de la croissance dans notre pays, des spécialistes parlant même d'une croissance nulle. En sus des réponses des 4 mai et 7 juin 2011 qu'il a rendues à l'interpellation

    07.09.2011 Liquidé
  18. 11.3652 : Répercussions de la force du franc sur l'économie suisse

    Ip. (Interpellation) - David Eugen; Groupe PDC/PEV/PVL
    La rapide appréciation du franc suisse a une influence considérable sur la compétitivité des entreprises suisses. A cet égard, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes en association avec la Banque nationale suisse: 1. Dans quelle mesure la force du franc reflète-t-elle une mod

    07.09.2011 Liquidé
  19. 11.3761 : Programme de relance pour l'économie suisse

    Mo. (Motion) - Commission des finances-CN (11.048); Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer dans les plus brefs délais un programme de relance destiné à pallier les inconvénients que le franc fort fait peser sur les entreprises suisses. Ce programme aura pour objectif d'améliorer les conditions macro-économiques de façon à renforcer durablement les

    16.09.2011 Liquidé
  20. 11.3762 : Programme de relance pour l'économie suisse

    Mo. (Motion) - Commission des finances-CE (11.048); Conseil des Etats
    Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer dans les plus brefs délais un programme de relance destiné à pallier les inconvénients que le franc fort fait peser sur les entreprises suisses. Ce programme aura pour objectif d'améliorer les conditions macroéconomiques de façon à renforcer durablement les c

    16.09.2011 Liquidé
  21. 11.3768 : Répercussion des gains réalisés sur les prix à l'importation du fait de la cherté du franc

    Ip. (Interpellation) - Stadler Markus; Groupe PDC/PEV/PVL
    Les avantages de prix réalisés sur les importations en provenance de la zone euro et de celle du dollar suite à l'appréciation du franc ces deux dernières années ont-ils-été répercutés de manière générale sur les entreprises et les consommateurs suisses? Quels sont les secteurs et les branches qui o

    30.11.2011 Liquidé
  22. 11.3775 : La crise comme prétexte pour attaquer les rentes

    Ip. (Interpellation) - Groupe socialiste
    La forte surévaluation du franc, combinée à l'évolution négative des bourses internationales, a entraîné ces derniers mois des pertes qui se chiffrent en milliards de francs pour les caisses de pensions. Bien qu'il ne s'agisse pour le moment que de pertes essentiellement comptables portant sur les i

    02.11.2011 Liquidé
  23. 11.3789 : Mise en oeuvre rapide d'une troisième réforme de l'imposition des entreprises pour compenser la perte de compétitivité due au franc fort

    Mo. (Motion) - Groupe libéral-radical
    Nous chargeons le Conseil fédéral de soumettre au Parlement d'ici au 31 mars 2012 au plus tard un message relatif à une troisième réforme de l'imposition des entreprises. Cette réforme créera les conditions permettant de résoudre le conflit fiscal avec l'UE et sera liée à une baisse globale de l'imp

    23.11.2011 Liquidé
  24. 11.3823 : Traitement des écarts de conversion des états financiers pour les sociétés qui tiennent leur comptabilité en monnaie étrangère

    Ip. (Interpellation) - Bourgeois Jacques; Groupe libéral-radical
    Je demande au Conseil fédéral, dans le domaine des différences de change provenant de la conversion des états financiers pour les sociétés qui tiennent leur comptabilité en monnaie étrangère, de répondre aux questions suivantes: - Quelles sont les différences législatives entre notre pays, ceux de l

    23.11.2011 Liquidé
  25. 11.3846 : Compétitivité des prestataires suisses sur le marché public malgré la force du franc

    Ip. (Interpellation) - Häberli-Koller Brigitte; Groupe PDC/PEV/PVL
    Il n'y a pas que pour les entreprises exportatrices que la force du franc pose problème. A cause d'elle, des prestataires de services étrangers deviennent plus compétitifs sur le marché suisse, y compris pour des appels d'offres publics. Il est incompréhensible que la Confédération prenne des mesure

    23.11.2011 Liquidé
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