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  • Answer/Proposal State
  1. 14.3135 : Sous-effectif inadmissible du Corps des gardes-frontière en Suisse orientale

    Mo. (Motion) - Müller Walter; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de tenir compte de la menace qui pèse sur la Suisse orientale, afin de procéder à une répartition adaptée du Corps des gardes-frontière au niveau national.

    30.04.2014 Non encore traité au conseil
  2. 13.3623 : Augmentation des effectifs du Corps des gardes-frontière dans toutes les régions gardes-frontière

    Mo. (Motion) - Reimann Lukas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de veiller à ce que chacune des sept régions gardes-frontière bénéficie de l'actuelle augmentation des effectifs du Corps des gardes-frontière, de même que d'augmentations à venir.

    14.08.2013 Non encore traité au conseil
  3. 13.3706 : Exploitation de bus entre Zurich et Munich par les CFF

    Ip. (Interpellation) - Friedl Claudia; Groupe socialiste
    La ligne ferroviaire reliant Zurich à Munich est négligée depuis des années. Pour une distance de 300 kilomètres environ, il faut 4 heures 15 de trajet en train. Cela est notamment dû à une électrification insuffisante entre Lindau et Munich. Jusqu'à aujourd'hui, aucun progrès n'a pu être fait. L'él

    06.11.2013 Non encore traité au conseil
  4. 13.5111 : Extension des pistes de l'aéroport de Kloten. La Suisse orientale davantage encombrée

    Qst. (Heure des questions. Question) - Böhni Thomas; Groupe vert'libéral
    On peut déduire des votes de la conseillère fédérale Doris Leuthard qu'elle revendique incontestablement l'extension des pistes, et donc également celle de la piste 28. Il est donc clair que la mise en oeuvre de l'accord en la matière se fera au détriment de la Suisse orientale. Prolonger la piste 2

    18.03.2013 Liquidé
  5. 11.5084 : Ligne ferroviaire entre Zurich et Munich

    Qst. (Heure des questions. Question) - Rechsteiner Paul; Groupe socialiste
    Les journaux allemands annoncent que l'aménagement de la ligne Zurich-Saint-Gall-Munich et la réduction des temps de trajet devraient être de nouveau retardés de deux ans par rapport au calendrier prévu et annoncé. - Qu'en est-il exactement? - De quels moyens les autorités suisses disposent-elles po

    Liquidé
  6. 12.4262 : Pas de fracturation hydraulique. Protection de l'eau potable, de la flore et de la faune du lac de Constance

    Mo. (Motion) - Reimann Lukas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de s'engager au plan international contre les projets de fracturation hydraulique dans la région du lac de Constance et en faveur des intérêts de la Suisse.

    27.02.2013 Motion au 2e conseil
  7. 07.5368 : Répartition des filières d'études "master" au sein de la Fachhochschule Ostschweiz

    Qst. (Heure des questions. Question) - Cathomas Sep; Groupe PDC/PEV/PVL
    A la demande de l'OFFT et de la CFHES, le DFE a établi les filières d'études "master" pour la fin de 2007 suite à l'adoption du système de formation à deux cycles, dit de Bologne. Ces filières ont été attribuées à la Fachhochschule Ostschweiz, ce qui influe considérablement sur la compétence et l'ex

    Liquidé
  8. 07.5372 : Aéroport de Zurich. La conseillère d'Etat Rita Fuhrer et le conseiller fédéral Moritz Leuenberger sont-ils en faveur d'une approche par l'est exclusivement?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Gilli Yvonne; Groupe des Verts
    L'article de la "NZZ" du 9 décembre qui traite des négociations avec l'Allemagne concernant l'aéroport de Zurich parle d'un prolongement des pistes et de nouvelles dispositions en matière d'approche. - Le Conseil fédéral veut-il que les nuisances sonores des avions soient plus importantes en Suisse

    Liquidé
  9. 08.3526 : Luttes politiques au détriment de la sécurité

    Ip. (Interpellation) - Gilli Yvonne; Groupe des Verts
    Ces dernières années, l'utilisation de l'espace aérien au-dessus de la Suisse orientale a subi des modifications considérables due à l'aviation civile aux abords de l'aéroport de Zurich-Kloten. De nouvelles trajectoires d'approche et de décollage par l'est ont vu le jour suite au transfert de la zo

    26.11.2008 Liquidé
  10. 08.3861 : Développer l'offre du trafic longues distances

    Mo. (Motion) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Le projet ZEB 2 doit comprendre les mesures de construction qui permettront de développer l'offre du trafic longues distances, sans qu'il faille changer de train, en mettant en place les cadences suivantes: - cadence semi-horaire sur les lignes Zurich-Romanshorn et Zurich-Constance; - cadence horair

    18.02.2009 Liquidé
  11. 10.3690 : Des conflits en matière d'attribution des sillons risquent-ils de compromettre la desserte de Sargans toutes les demi-heures par des trains Intercity?

    Ip. (Interpellation) - Müller Walter; Groupe libéral-radical
    1. Le Conseil fédéral reconnaît-il la nécessité de relier au reste du pays la région frontalière du sud-est de la Suisse/Liechtenstein, qui, avec ses quelque 400 000 habitants, dispose d'un fort potentiel économique, en veillant à ce que les trains Intercity supplémentaires de Zurich s'arrêtent tout

    03.12.2010 Liquidé
  12. 10.5035 : Que penser des concessions provisoires?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Malama Peter; Groupe libéral-radical
    Le Tribunal administratif fédéral exige, dans une décision de renvoi concernant Radio Argovia, Tele Ostschweiz et Radio Grischa, qu'une solution transitoire soit examinée en attendant la fin de la procédure. D'après le Conseil fédéral, dans quelle mesure est-il réaliste de penser que l'octroi d'une

    08.03.2010 Liquidé
  13. 10.5037 : Comment justifier les redevances pour les diffuseurs sans quote-part

    Qst. (Heure des questions. Question) - Malama Peter; Groupe libéral-radical
    Comment le Conseil fédéral justifie-t-il que les auditeurs de Suisse orientale et des Grisons paient actuellement une redevance entière pour la radio et la télévision, alors que les diffuseurs régionaux (Radio Grischa et Tele Ostschweiz) ne bénéficient pour l'instant d'aucune quote-part sur la redev

    08.03.2010 Liquidé
  14. 10.5246 : Combien de temps le Conseil fédéral va-t-il encore repousser les investissements urgents nécessités par l'infrastructure ferroviaire en Suisse orientale?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Müller Walter; Groupe libéral-radical
    En me référant au postulat 05.3856, à la question 08.1054 et à l'interpellation 08.3571 que j'ai déposés, je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: - Pourquoi persiste-t-il à refuser le doublement de la voie Buchs-Sargans, urgemment nécessaire? - Les goulets d'étranglement re

    07.06.2010 Liquidé
  15. 01.023 : Organisation judiciaire fédérale. Révision totale

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 28 février 2001 concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale

    - Liquidé
  16. 01.3275 : Raccordement de la Suisse orientale au réseau européen TGV

    Ip. (Interpellation) - David Eugen; Groupe démocrate-chrétien
    Lors de la votation de novembre 1998, le peuple a approuvé le financement du raccordement de la Suisse orientale et de la Suisse occidentale au réseau européen TGV. Selon le message concernant la réalisation et le financement de l'infrastructure des transports publics, le coût total des deux projets

    12.09.2001 Liquidé
  17. 02.1120 : Extension du réseau CFF à Mühlehorn

    QO (Question ordinaire) - Fässler-Osterwalder Hildegard; Groupe socialiste
    Je prie le Conseil fédéral de s'exprimer sur la planification, le financement et la réalisation de l'aménagement du tronçon ferroviaire de Mühlehorn le long du lac de Walenstadt. Cet aménagement est vital pour les noeuds ferroviaires de Sargans et de Coire. Il améliorera notablement la situation des

    13.11.2002 Liquidé
  18. 02.3121 : Transports ferroviaires transfrontaliers. Investissements pour les raccordements aux LGV

    Mo. (Motion) - David Eugen; Groupe démocrate-chrétien
    En vertu de l'arrêté populaire FTP du 29 novembre 1998, 1,2 milliard de francs seront consacrés aux travaux de raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau européen des trains à grande vitesse (TGV). Un accord conclu le 18 janvier 2002 à Paris avec le ministre français des transports

    29.05.2002 Adopté
  19. 02.3311 : Réforme du LFEM. Conséquences pour la Suisse orientale

    Ip. (Interpellation) - Weigelt Peter; Groupe radical-démocratique
    Conformément à la planification du domaine des EPF pour les années 2004/2007, tant L'EPFZ et l'EPFL que les quatre instituts de recherche qui leur sont rattachés (IPS, IFAEPE, LFEM et FNP) devront faire face à d'importantes réformes. On sait, d'une manière générale, que seules des réformes fondament

    20.09.2002 Liquidé
  20. 02.3680 : La Poste. Présence en Suisse orientale

    Po. (Postulat) - Walker Felix; Groupe démocrate-chrétien
    Le Conseil fédéral est prié de s'engager afin que la Suisse orientale ne soit pas laissée pour compte lors de la réorganisation des centres courrier.

    09.04.2003 Liquidé
  21. 02.3726 : Attitude du gouvernement zurichois à l'égard des cantons voisins

    Ip. (Interpellation) - Fehr Jacqueline; Groupe socialiste
    Le 8 novembre 2002, le Conseil d'Etat du canton de Zurich et Unique Airport ont fait savoir qu'ils n'entendaient pas continuer à étudier les variantes élaborées par divers organismes pour assurer une répartition plus juste des nuisances sonores causées par les avions et que ces derniers reprendraien

    26.09.2003 Liquidé
  22. 03.1013 : Voies d'accès, jonctions LGV

    QO.U (Question ordinaire urgente) - Walker Felix; Groupe démocrate-chrétien
    Le projet prévoit entre autres l'amélioration des liaisons de la Suisse orientale avec Stuttgart, Munich et Ulm. L'attrait de la place économique suisse devrait s'en trouver renforcé, et le transfert du trafic de la route au rail encouragé. Le plan de raccordement aux LGV ayant été adopté dans son p

    09.04.2003 Liquidé
  23. 03.3488 : Retard des projets ferroviaires en Suisse orientale

    Ip. (Interpellation) - Bührer Gerold; Groupe radical-démocratique
    Dans le cadre de la procédure de consultation ouverte le 10 septembre 2003, le Conseil fédéral s'est prononcé pour l'octroi d'un crédit-cadre de 590 millions de francs pour la première étape du raccordement de la Suisse orientale et de la Suisse romande au réseau ferroviaire européen à grande vitess

    19.12.2003 Liquidé
  24. 03.3490 : Investissements pour les raccordements aux LGV en Suisse orientale

    Ip. (Interpellation) - Bürgi Hermann; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le texte mis en consultation au sujet du raccordement de la Suisse orientale et de la Suisse romande au réseau européen des lignes ferroviaires à grande vitesse prévoit l'ouverture d'un premier crédit d'engagement de 400 millions de francs pour le raccordement ouest (dont 300 millions pour des trava

    26.11.2003 Liquidé
  25. 03.3502 : Raccordement de la Suisse orientale au réseau à grande vitesse

    Ip. (Interpellation) - Fehr Hans-Jürg; Groupe socialiste
    Dans son projet du 10 septembre 2003 relatif au raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau européen de lignes à grande vitesse (LGV) - projet destiné à la consultation -, le Conseil fédéral propose d'investir à partir de 2004 un montant global de 400 millions de francs dans le racc

    19.12.2003 Liquidé
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