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Po. (Postulat) - Walker Felix; Groupe démocrate-chrétien
Le Conseil fédéral est prié de s'engager afin que la Suisse orientale ne soit pas laissée pour compte lors de la réorganisation des centres courrier.
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Ip. (Interpellation) - Fehr Jacqueline; Groupe socialiste
Le 8 novembre 2002, le Conseil d'Etat du canton de Zurich et Unique Airport ont fait savoir qu'ils n'entendaient pas continuer à étudier les variantes élaborées par divers organismes pour assurer une répartition plus juste des nuisances sonores causées par les avions et que ces derniers reprendraien
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QO.U (Question ordinaire urgente) - Walker Felix; Groupe démocrate-chrétien
Le projet prévoit entre autres l'amélioration des liaisons de la Suisse orientale avec Stuttgart, Munich et Ulm. L'attrait de la place économique suisse devrait s'en trouver renforcé, et le transfert du trafic de la route au rail encouragé. Le plan de raccordement aux LGV ayant été adopté dans son p
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Ip. (Interpellation) - Bührer Gerold; Groupe radical-démocratique
Dans le cadre de la procédure de consultation ouverte le 10 septembre 2003, le Conseil fédéral s'est prononcé pour l'octroi d'un crédit-cadre de 590 millions de francs pour la première étape du raccordement de la Suisse orientale et de la Suisse romande au réseau ferroviaire européen à grande vitess
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Ip. (Interpellation) - Bürgi Hermann; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le texte mis en consultation au sujet du raccordement de la Suisse orientale et de la Suisse romande au réseau européen des lignes ferroviaires à grande vitesse prévoit l'ouverture d'un premier crédit d'engagement de 400 millions de francs pour le raccordement ouest (dont 300 millions pour des trava
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Ip. (Interpellation) - Fehr Hans-Jürg; Groupe socialiste
Dans son projet du 10 septembre 2003 relatif au raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau européen de lignes à grande vitesse (LGV) - projet destiné à la consultation -, le Conseil fédéral propose d'investir à partir de 2004 un montant global de 400 millions de francs dans le racc
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Qst. (Heure des questions. Question) - Bührer Gerold; Groupe radical-démocratique
Dans la brochure explicative du Conseil fédéral concernant notamment la votation populaire sur le financement des NLFA, on pouvait lire qu'un montant de 1,2 milliard de francs serait consacré au raccordement de la Suisse orientale et de la Suisse occidentale au réseau ferroviaire européen à grande v
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 26 mai 2004 relatif à la loi fédérale sur le raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau européen des trains à haute performance (FF 2004 3531)
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Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Hans-Jürg; Groupe socialiste
Le 25 février, invoquant des arguments de nature financière, le Conseil fédéral a décidé de reporter à une date ultérieure la transmission au Parlement du message relatif au raccordement de la Suisse orientale et de la Suisse occidentale au réseau ferroviaire européen à grande vitesse. Une partie de
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Qst. (Heure des questions. Question) - Bührer Gerold; Groupe radical-libéral
Le 25 février 2004, revenant sur ce qu'il avait décidé un mois auparavant, le Conseil fédéral a décrété qu'il reportait à une date ultérieure la transmission du message relatif à la première phase de raccordement de la Suisse orientale et de la Suisse occidentale au réseau européen des lignes à gran
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Qst. (Heure des questions. Question) - Müller Walter; Groupe radical-libéral
Je prie le Conseil fédéral d'expliquer comment il voit la suite des opérations concernant la première phase du raccordement. Je le prie en particulier d'exposer les conséquences de cette décision pour la Suisse orientale et le canton de Saint-Gall, notamment en ce qui concerne les tronçons suivants:
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Qst. (Heure des questions. Question) - Hollenstein Pia; Groupe des Verts
Le 25 février 2004, le Conseil fédéral a décidé de reporter à une date indéterminée la transmission du message relatif au raccordement de la Suisse orientale et de la Suisse occidentale au réseau des lignes à grande vitesse (LGV). Le Conseil fédéral sait-il que les études de rentabilité relatives au
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Binder Max; Groupe de l'Union démocratique du centre
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: Le Parlement est chargé de faire des propositions pour optimiser le nouveau concept de stationnement des Forces aériennes et, en tenant compte en parti
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Ip. (Interpellation) - David Eugen; Groupe démocrate-chrétien
Je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Quels délais prévoit-il pour atteindre l'objectif d'un temps de trajet inférieur à une heure sur les trains express interurbains qui circulent entre Saint-Gall et Zurich? 2. Quelles mesures prévoit-il pour atteindre cet objectif d
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Po. (Postulat) - Müller Thomas; Groupe démocrate-chrétien
Le Conseil fédéral est chargé de présenter des mesures permettant de protéger les riverains de la voie ferrée allant de Kreuzlingen à Rorschach contre les dangers et les immissions émanant des trains de marchandises. Il prévoira en particulier les mesures suivantes: - restrictions horaires (interdic
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Qst. (Heure des questions. Question) - Cathomas Sep; Groupe PDC/PEV/PVL
A la demande de l'OFFT et de la CFHES, le DFE a établi les filières d'études "master" pour la fin de 2007 suite à l'adoption du système de formation à deux cycles, dit de Bologne. Ces filières ont été attribuées à la Fachhochschule Ostschweiz, ce qui influe considérablement sur la compétence et l'ex
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Qst. (Heure des questions. Question) - Gilli Yvonne; Groupe des Verts
L'article de la "NZZ" du 9 décembre qui traite des négociations avec l'Allemagne concernant l'aéroport de Zurich parle d'un prolongement des pistes et de nouvelles dispositions en matière d'approche. - Le Conseil fédéral veut-il que les nuisances sonores des avions soient plus importantes en Suisse
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Ip. (Interpellation) - Gilli Yvonne; Groupe des Verts
Ces dernières années, l'utilisation de l'espace aérien au-dessus de la Suisse orientale a subi des modifications considérables due à l'aviation civile aux abords de l'aéroport de Zurich-Kloten. De nouvelles trajectoires d'approche et de décollage par l'est ont vu le jour suite au transfert de la zo
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Mo. (Motion) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
Le projet ZEB 2 doit comprendre les mesures de construction qui permettront de développer l'offre du trafic longues distances, sans qu'il faille changer de train, en mettant en place les cadences suivantes: - cadence semi-horaire sur les lignes Zurich-Romanshorn et Zurich-Constance; - cadence horair
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Ip. (Interpellation) - Müller Walter; Groupe libéral-radical
1. Le Conseil fédéral reconnaît-il la nécessité de relier au reste du pays la région frontalière du sud-est de la Suisse/Liechtenstein, qui, avec ses quelque 400 000 habitants, dispose d'un fort potentiel économique, en veillant à ce que les trains Intercity supplémentaires de Zurich s'arrêtent tout
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Qst. (Heure des questions. Question) - Malama Peter; Groupe libéral-radical
Le Tribunal administratif fédéral exige, dans une décision de renvoi concernant Radio Argovia, Tele Ostschweiz et Radio Grischa, qu'une solution transitoire soit examinée en attendant la fin de la procédure. D'après le Conseil fédéral, dans quelle mesure est-il réaliste de penser que l'octroi d'une
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Qst. (Heure des questions. Question) - Malama Peter; Groupe libéral-radical
Comment le Conseil fédéral justifie-t-il que les auditeurs de Suisse orientale et des Grisons paient actuellement une redevance entière pour la radio et la télévision, alors que les diffuseurs régionaux (Radio Grischa et Tele Ostschweiz) ne bénéficient pour l'instant d'aucune quote-part sur la redev
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Qst. (Heure des questions. Question) - Müller Walter; Groupe libéral-radical
En me référant au postulat 05.3856, à la question 08.1054 et à l'interpellation 08.3571 que j'ai déposés, je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: - Pourquoi persiste-t-il à refuser le doublement de la voie Buchs-Sargans, urgemment nécessaire? - Les goulets d'étranglement re
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Qst. (Heure des questions. Question) - Rechsteiner Paul; Groupe socialiste
Les journaux allemands annoncent que l'aménagement de la ligne Zurich-Saint-Gall-Munich et la réduction des temps de trajet devraient être de nouveau retardés de deux ans par rapport au calendrier prévu et annoncé. - Qu'en est-il exactement? - De quels moyens les autorités suisses disposent-elles po
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Mo. (Motion) - Reimann Lukas; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de s'engager au plan international contre les projets de fracturation hydraulique dans la région du lac de Constance et en faveur des intérêts de la Suisse.