Zum Inhalt
Print version

Search - Results

New search RSS-Feed (25 newest entries)
Preceeding PagePage 1 of 2Next pageNumber of entries: 46
  • Answer/Proposal State
  1. 14.3135 : Sous-effectif inadmissible du Corps des gardes-frontière en Suisse orientale

    Mo. (Motion) - Müller Walter; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de tenir compte de la menace qui pèse sur la Suisse orientale, afin de procéder à une répartition adaptée du Corps des gardes-frontière au niveau national.

    30.04.2014 Non encore traité
  2. 13.3706 : Exploitation de bus entre Zurich et Munich par les CFF

    Ip. (Interpellation) - Friedl Claudia; Groupe socialiste
    La ligne ferroviaire reliant Zurich à Munich est négligée depuis des années. Pour une distance de 300 kilomètres environ, il faut 4 heures 15 de trajet en train. Cela est notamment dû à une électrification insuffisante entre Lindau et Munich. Jusqu'à aujourd'hui, aucun progrès n'a pu être fait. L'él

    06.11.2013 Non encore traité
  3. 12.4262 : Pas de fracturation hydraulique. Protection de l'eau potable, de la flore et de la faune du lac de Constance

    Mo. (Motion) - Reimann Lukas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de s'engager au plan international contre les projets de fracturation hydraulique dans la région du lac de Constance et en faveur des intérêts de la Suisse.

    27.02.2013 Non encore traité
  4. 13.3623 : Augmentation des effectifs du Corps des gardes-frontière dans toutes les régions gardes-frontière

    Mo. (Motion) - Reimann Lukas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de veiller à ce que chacune des sept régions gardes-frontière bénéficie de l'actuelle augmentation des effectifs du Corps des gardes-frontière, de même que d'augmentations à venir.

    14.08.2013 Non encore traité
  5. 13.5111 : Extension des pistes de l'aéroport de Kloten. La Suisse orientale davantage encombrée

    Qst. (Heure des questions. Question) - Böhni Thomas; Groupe vert'libéral
    On peut déduire des votes de la conseillère fédérale Doris Leuthard qu'elle revendique incontestablement l'extension des pistes, et donc également celle de la piste 28. Il est donc clair que la mise en oeuvre de l'accord en la matière se fera au détriment de la Suisse orientale. Prolonger la piste 2

    18.03.2013 Liquidé
  6. 10.3690 : Des conflits en matière d'attribution des sillons risquent-ils de compromettre la desserte de Sargans toutes les demi-heures par des trains Intercity?

    Ip. (Interpellation) - Müller Walter; Groupe libéral-radical
    1. Le Conseil fédéral reconnaît-il la nécessité de relier au reste du pays la région frontalière du sud-est de la Suisse/Liechtenstein, qui, avec ses quelque 400 000 habitants, dispose d'un fort potentiel économique, en veillant à ce que les trains Intercity supplémentaires de Zurich s'arrêtent tout

    03.12.2010 Liquidé
  7. 11.5084 : Ligne ferroviaire entre Zurich et Munich

    Qst. (Heure des questions. Question) - Rechsteiner Paul; Groupe socialiste
    Les journaux allemands annoncent que l'aménagement de la ligne Zurich-Saint-Gall-Munich et la réduction des temps de trajet devraient être de nouveau retardés de deux ans par rapport au calendrier prévu et annoncé. - Qu'en est-il exactement? - De quels moyens les autorités suisses disposent-elles po

    Liquidé
  8. 10.5035 : Que penser des concessions provisoires?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Malama Peter; Groupe libéral-radical
    Le Tribunal administratif fédéral exige, dans une décision de renvoi concernant Radio Argovia, Tele Ostschweiz et Radio Grischa, qu'une solution transitoire soit examinée en attendant la fin de la procédure. D'après le Conseil fédéral, dans quelle mesure est-il réaliste de penser que l'octroi d'une

    08.03.2010 Liquidé
  9. 10.5037 : Comment justifier les redevances pour les diffuseurs sans quote-part

    Qst. (Heure des questions. Question) - Malama Peter; Groupe libéral-radical
    Comment le Conseil fédéral justifie-t-il que les auditeurs de Suisse orientale et des Grisons paient actuellement une redevance entière pour la radio et la télévision, alors que les diffuseurs régionaux (Radio Grischa et Tele Ostschweiz) ne bénéficient pour l'instant d'aucune quote-part sur la redev

    08.03.2010 Liquidé
  10. 10.5246 : Combien de temps le Conseil fédéral va-t-il encore repousser les investissements urgents nécessités par l'infrastructure ferroviaire en Suisse orientale?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Müller Walter; Groupe libéral-radical
    En me référant au postulat 05.3856, à la question 08.1054 et à l'interpellation 08.3571 que j'ai déposés, je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: - Pourquoi persiste-t-il à refuser le doublement de la voie Buchs-Sargans, urgemment nécessaire? - Les goulets d'étranglement re

    07.06.2010 Liquidé
  11. 08.3861 : Développer l'offre du trafic longues distances

    Mo. (Motion) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Le projet ZEB 2 doit comprendre les mesures de construction qui permettront de développer l'offre du trafic longues distances, sans qu'il faille changer de train, en mettant en place les cadences suivantes: - cadence semi-horaire sur les lignes Zurich-Romanshorn et Zurich-Constance; - cadence horair

    18.02.2009 Liquidé
  12. 06.3805 : Lac de Constance. Immissions dues aux trains de marchandises

    Po. (Postulat) - Müller Thomas; Groupe démocrate-chrétien
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter des mesures permettant de protéger les riverains de la voie ferrée allant de Kreuzlingen à Rorschach contre les dangers et les immissions émanant des trains de marchandises. Il prévoira en particulier les mesures suivantes: - restrictions horaires (interdic

    09.03.2007 Liquidé
  13. 07.5368 : Répartition des filières d'études "master" au sein de la Fachhochschule Ostschweiz

    Qst. (Heure des questions. Question) - Cathomas Sep; Groupe PDC/PEV/PVL
    A la demande de l'OFFT et de la CFHES, le DFE a établi les filières d'études "master" pour la fin de 2007 suite à l'adoption du système de formation à deux cycles, dit de Bologne. Ces filières ont été attribuées à la Fachhochschule Ostschweiz, ce qui influe considérablement sur la compétence et l'ex

    Liquidé
  14. 07.5372 : Aéroport de Zurich. La conseillère d'Etat Rita Fuhrer et le conseiller fédéral Moritz Leuenberger sont-ils en faveur d'une approche par l'est exclusivement?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Gilli Yvonne; Groupe des Verts
    L'article de la "NZZ" du 9 décembre qui traite des négociations avec l'Allemagne concernant l'aéroport de Zurich parle d'un prolongement des pistes et de nouvelles dispositions en matière d'approche. - Le Conseil fédéral veut-il que les nuisances sonores des avions soient plus importantes en Suisse

    Liquidé
  15. 08.3526 : Luttes politiques au détriment de la sécurité

    Ip. (Interpellation) - Gilli Yvonne; Groupe des Verts
    Ces dernières années, l'utilisation de l'espace aérien au-dessus de la Suisse orientale a subi des modifications considérables due à l'aviation civile aux abords de l'aéroport de Zurich-Kloten. De nouvelles trajectoires d'approche et de décollage par l'est ont vu le jour suite au transfert de la zo

    26.11.2008 Liquidé
  16. 05.3364 : Rail 2000. Raccourcir la durée du trajet Saint-Gall-Zurich

    Ip. (Interpellation) - David Eugen; Groupe démocrate-chrétien
    Je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Quels délais prévoit-il pour atteindre l'objectif d'un temps de trajet inférieur à une heure sur les trains express interurbains qui circulent entre Saint-Gall et Zurich? 2. Quelles mesures prévoit-il pour atteindre cet objectif d

    23.09.2005 Liquidé
  17. 01.023 : Organisation judiciaire fédérale. Révision totale

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 28 février 2001 concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale (FF 2001 4000) Message additionnel du 28 septembre 2001 concernant le siège du Tribunal pénal fédéral et celui du Tribunal administratif fédéral (FF 2001 5751). Rapport additionnel de la Commission des

    - Liquidé
  18. 01.3275 : Raccordement de la Suisse orientale au réseau européen TGV

    Ip. (Interpellation) - David Eugen; Groupe démocrate-chrétien
    Lors de la votation de novembre 1998, le peuple a approuvé le financement du raccordement de la Suisse orientale et de la Suisse occidentale au réseau européen TGV. Selon le message concernant la réalisation et le financement de l'infrastructure des transports publics, le coût total des deux projets

    12.09.2001 Liquidé
  19. 01.3367 : Raccordement de la Suisse orientale au réseau des trains à grande vitesse

    Rec. (Recommandation) - Bürgi Hermann; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est invité à collaborer avec les cantons concernés pour faire avancer l'étude des plans et des projets visant à relier la Suisse orientale au réseau ferroviaire européen à grande vitesse, et à approuver les crédits nécessaires.

    - Liquidé
  20. 01.3460 : Utiliser les crédits disponibles de la première étape de "Rail 2000" pour réaliser des infrastructures ferroviaires auxquelles on avait renoncé

    Po. (Postulat) - Weigelt Peter; Groupe radical-démocratique
    Début 2001, les responsables du projet "Rail 2000" ont fait savoir à la presse et au public que les coûts de la première étape seraient inférieurs de plus d'un milliard de francs au crédit débloqué pour le projet. Cette nouvelle est réjouissante et tout à l'honneur des responsables du projet. Le Con

    14.11.2001 Liquidé
  21. 01.3481 : Composition des commissions extra-parlementaires

    Po. (Postulat) - Loepfe Arthur; Groupe démocrate-chrétien
    Le Conseil fédéral est invité à tenir compte plus qu'il ne le fait aujourd'hui du critère d'appartenance régionale et d'autres critères d'égalité (en plus du critère de compétence proprement dite) lorsqu'il nommera désormais les membres des commissions extra-parlementaires.

    14.11.2001 Liquidé
  22. 01.3500 : Composition des commissions extra-parlementaires

    Rec. (Recommandation) - Merz Hans-Rudolf; Groupe radical-démocratique
    Le Conseil fédéral est invité à tenir compte plus qu'il ne le fait aujourd'hui du critère d'appartenance régionale et d'autres critères d'égalité (en plus du critère de compétence proprement dite) lorsqu'il nommera désormais les membres des commissions extra-parlementaires.

    - Liquidé
  23. 01.3718 : CFF. Arrêt des trains à Sargans

    Ip. (Interpellation) - Widrig Hans Werner; Groupe démocrate-chrétien
    Dans le cadre de l'horaire CFF ("Rail 2000") et du changement d'itinéraire annoncé pour les trains en provenance et à destination de l'Autriche, qui transiteront par Saint-Gall et Bregenz, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Pour assurer de bonnes correspondances avec

    15.03.2002 Liquidé
  24. 01.3780 : Désignation du Conseil de fondation de Pro Helvetia pour la période administrative 2002-2005

    Ip. (Interpellation) - Loepfe Arthur; Groupe démocrate-chrétien
    Dans son communiqué de décembre 2001, le Conseil fédéral a publié la liste des 25 membres du nouveau Conseil de fondation de Pro Helvetia. Aux côtés de l'Office fédéral de la culture, la fondation Pro Helvetia est le principal soutien de la promotion fédérale de la culture. C'est avec un grand éton

    27.02.2002 Liquidé
  25. 01.5076 : Soutien des projets ferroviaires transfrontières

    Qst. (Heure des questions. Question) - Hollenstein Pia; Groupe écologiste
    Dans son message du 26 juin 1996 sur le financement des transports publics à grande vitesse, le Conseil fédéral écrit, à la page 35, que l'intégration de la Suisse dans le réseau européen des trains à grande vitesse a la priorité absolue. Une page plus loin, il promet que le trajet entre Zurich et M

    Liquidé
Preceeding PagePage 1 of 2Next pageNumber of entries: 46
You are here: The Swiss Parliament > Search > Search - Results