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Ip. (Interpellation) - Kaufmann Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
La surveillance des marchés financiers (FINMA) a pour but de protéger, conformément aux lois sur les marchés financiers, les créanciers, les investisseurs et les assurés, et d'assurer le bon fonctionnement des marchés financiers. Elle contribue, ce faisant, à améliorer la réputation et la compétitiv
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Ip. (Interpellation) - Kaufmann Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le volant anticyclique proposé par le Conseil fédéral, le 18 novembre 2011, aura également des incidences structurelles. Il sera mis en action lorsque certains critères déterminants ne seront plus respectés comme la croissance des crédits ou des hypothèques ou le rapport entre les crédits hypothécai
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Po. (Postulat) - von Graffenried Alec; Groupe des Verts
Les économistes parlent d'une surchauffe du marché dans certaines régions. Les régions où les logements sont chers, comme celle de Zurich/Zoug, de l'Arc lémanique ou de certaines régions touristiques ont conduit ces dernières années à de fortes augmentations des prix de l'immobilier, et donc des log
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Ip. (Interpellation) - Glauser-Zufferey Alice; Groupe de l'Union démocratique du centre
1. En cas de récession sérieuse, que compte faire le Conseil fédéral pour lutter contre la hausse du chômage, en particulier concernant la population immigrante? 2. Quelles sont les mesures que le gouvernement compte prendre, en plus d'un plafonnement du franc face à l'Euro, pour lutter contre la dé
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Mo. (Motion) - Commission des finances-CE (11.048)
Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer dans les plus brefs délais un programme de relance destiné à pallier les inconvénients que le franc fort fait peser sur les entreprises suisses. Ce programme aura pour objectif d'améliorer les conditions macroéconomiques de façon à renforcer durablement les c
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Mo. (Motion) - Commission des finances-CN (11.048)
Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer dans les plus brefs délais un programme de relance destiné à pallier les inconvénients que le franc fort fait peser sur les entreprises suisses. Ce programme aura pour objectif d'améliorer les conditions macro-économiques de façon à renforcer durablement les
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Po. (Postulat) - Landolt Martin; Groupe BD
Le Conseil fédéral est chargé d'étudier une modification de la loi sur les finances qui permettra d'affecter à des fins déterminées, dans le cadre de paquets conjoncturels ultérieurs, les crédits inutilisés cumulés.
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Ip. (Interpellation) - Reimann Lukas; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le projet d'adhésion aux Nouveaux accords d'emprunt (NAE) modifiés du FMI et les achats de devise par la BNS qui en découlent augmentent les risques pour la Suisse. Je prie dès lors le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Il n'est pas exclu que la crise s'étende aux trois autres p
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Ip. (Interpellation) - Bugnon André; Groupe de l'Union démocratique du centre
Suite à la récente crise financière, de nombreuses grandes banques ont été mises en difficulté. De nombreux Etats ont dû intervenir avec de gros moyens financiers pour éviter la mise en faillite de certaines banques; ces faillites auraient entraîné avec elles celles de nombreuses entreprises par eff
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Ip. (Interpellation) - Bugnon André; Groupe de l'Union démocratique du centre
La récente crise financière tenait sa genèse dans la crise des "subprimes". Les banques ont massivement accordé des prêts à des personnes non solvables ou dépassant largement la valeur vénale de la garantie immobilière. Lorsque la bulle a éclaté, les conséquences ont été désastreuses non seulement p
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Mo. (Motion) - Hochreutener Norbert; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé de présenter aux chambres un projet de normes légales qui relèveront les limites de crédit dans le cautionnement des petites et moyennes entreprises (PME). Ces normes doteront également le Conseil fédéral du pouvoir de relever les limites de crédit si la situation l'exi
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Qst. (Heure des questions. Question) - Chevrier Maurice; Groupe PDC/PEV/PVL
- Les 100 millions de francs alloués, dans la cadre de la phase II des mesures de stabilisation, aux projets relevant de la nouvelle politique régionale ont-ils été intégralement engagés? - Pouvez-vous nous donner la répartition cantonale actuelle des promesses de versement?
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Qst. (Heure des questions. Question) - Glauser-Zufferey Alice; Groupe de l'Union démocratique du centre
En cas de pénurie alimentaire importante et étendue, ce qui n'est malheureusement pas utopique vu les conditions climatiques qui se dégradent et les conditions toujours plus paupérisantes des producteurs, et en admettant que nous soyons prêts à ne nous alimenter qu'un jour sur deux, quel est le plan
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Qst. (Heure des questions. Question) - Lang Josef; Groupe des Verts
On sait que le Fonds monétaire international (FMI) prévoit de vendre une partie de son or. Or il s'avère que cette vente rapportera 6 milliards de dollars de plus que ce qui avait été prévu l'an dernier. Lors du sommet du G-20 qui s'est tenu en avril dernier, il avait été recommandé au FMI d'utilise
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Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Hans-Jürg; Groupe socialiste
Le 18 mai 2009, l'ONU a présenté un projet de déclaration finale pour sa conférence au sommet sur la crise économique et financière mondiale et son incidence sur le développement. La Suisse soutiendra-t-elle les propositions relatives: - à la création d'un conseil économique mondial (ch. 53); - à l'
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Qst. (Heure des questions. Question) - Donzé Walter; Groupe PDC/PEV/PVL
Plusieurs communes attendent déjà depuis longtemps le financement de projets par la Confédération. L'assainissement des transports de la commune de Worb constitue l'un de ces projets et est prêt à être réalisé. La conférence régionale des transports Berne-Mittelland s'est opposée à son recul dans l'
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Ip. (Interpellation) - Groupe socialiste
La Suisse est plongée dans une récession profonde, dont on ne voit pas le bout. Les pronostics tablent pour la plupart sur une forte croissance du chômage en 2010. En raison du risque de stagnation, le chômage pourrait bien persister à un niveau élevé. Dans ce contexte, le Conseil fédéral est prié d
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Mo. (Motion) - Aubert Josiane; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral mettra en place la mesure transitoire conjoncturelle suivante: Toute entreprise qui forme depuis au moins deux ans des apprentis et qui, en comparaison avec l'année précédente, engage un apprenti ou une apprentie supplémentaire qui se trouvait à l'assurance-chômage, est gratifiée
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Mo. (Motion) - Schelbert Louis; Groupe des Verts
Dans une perspective de lutte contre le chômage, le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un quatrième programme de relance conjoncturelle, comprenant des investissements et des aides aux investissements dans le domaine de la transformation écologique de l'économie. En permettant de conserver des em
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Po. (Postulat) - Robbiani Meinrado; Groupe PDC/PEV/PVL
Le deuxième train de mesures de stabilisation adopté par le Conseil fédéral comprend un volet, dont la modestie ne doit pas dissimuler l'importance, destiné à encourager les PME à se lancer sur la voie, peu familière pour elles, de l'innovation. Le montant affecté au chèque d'innovation a été épuisé
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Mo. (Motion) - Groupe socialiste
Eu égard à l'ampleur de la crise économique mondiale, sur laquelle la Confédération n'a aucun contrôle, et à ses conséquences graves pour la Suisse, avec un chômage en forte hausse et un PIB négatif pour 2009, le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un budget dans lequel: 1. il relèv
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Mo. (Motion) - Weber-Gobet Marie-Thérèse; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé d'adopter, conformément au principe d'interdiction de la discrimination fixé à l'article 8 de la Constitution et au vu de l'aggravation de la crise économique, un programme visant à assurer une accessibilité sans entrave qui répondra aux exigences d'un développement dur
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Mo. (Motion) - Groupe des Verts
La crise économique est grave et devrait durer un certain temps. Afin d'en sortir, nous demandons l'ouverture d'un crédit-cadre pour la durée de la crise. La création d'un tel fonds permettra de financer dans les domaines de la formation, de la recherche et de l'innovation des projets durables tels
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Mo. (Motion) - Fässler-Osterwalder Hildegard; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de lever immédiatement le frein à l'endettement, aussi longtemps que la Suisse se trouvera dans une phase de récession à cause de la crise économique mondiale.
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Mo. (Motion) - Commission des transports et des télécommunications CN
Le Conseil fédéral est chargé, en particulier dans le cadre d'une éventuelle troisième phase des mesures de stabilisation conjoncturelle, de prendre les mesures adéquates pour résoudre, ou du moins atténuer, les problèmes de financement que connaît le fonds FTP du fait de la récession. Investir rapi