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  • Answer/Proposal State
  1. 14.5172 : Affaire de corruption au SECO

    Qst. (Heure des questions. Question) - John-Calame Francine; Groupe des Verts
    Le fonds de l'assurance-chômage finance des programmes informatiques et des mises à jour des systèmes qui coûtent fort cher et dont l'efficacité est parfois contestée. - Le fonds de l'assurance-chômage a-t-il été touché par les affaires de corruption du SECO? - Le cas échéant, le Conseil fédéral env

    Liquidé
  2. 14.5117 : Des ouvriers du bâtiment "hivernent" à l'assurance-chômage

    Qst. (Heure des questions. Question) - Hurter Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le 17 février a paru dans le journal "Der Bund" un article révélant les taux de chômage communiqués par le SECO. On a constaté à cet égard qu'en Valais tout particulièrement, de nombreuses entreprises de construction licencient en hiver leurs salariés, qui n'ont d'autre solution que de s'inscrire à

    Liquidé
  3. 14.3906 : Dettes envers l'assurance-chômage. Que les chefs des entreprises en faillite passent à la caisse

    Mo. (Motion) - Carobbio Guscetti Marina; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de modifier la loi sur l'assurance-chômage (LACI) afin d'y inscrire le principe de la responsabilité de l'employeur, comme dans la loi sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS), de sorte que les caisses de chômage puissent faire valoir leur droit à la réparation d

    19.11.2014 Non encore traité au conseil
  4. 14.3881 : Le syndicat UNIA encourage-t-il le chômage?

    Ip. (Interpellation) - Frehner Sebastian; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. A-t-il connaissance du fait que les syndicats obtiennent des rendements substantiels avec les caisses de chômage qu'ils gèrent? 2. Dispose-t-il de chiffres concrets sur les rendements obtenus et sur les rapports entre dépenses et exc

    19.11.2014 Liquidé
  5. 14.3545 : Les fonds de l'assurance-chômage sont-ils employés à bon escient?

    Ip. (Interpellation) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Les personnes au chômage ont droit à des indemnités de chômage et à des mesures dites de marché du travail proposées par les offices régionaux de placement (ORP) afin qu'elles réintègrent rapidement et durablement le marché de l'emploi. Or certains émettent des doutes quant à la conformité de l'affe

    27.08.2014 Non encore traité au conseil
  6. 14.3407 : Mesures de formation prévues par la loi sur l'assurance-chômage

    Mo. (Motion) - Maire Jacques-André; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de réviser la LACI pour que les candidats au retour à la vie active après plusieurs années de retrait du marché du travail fassent explicitement partie du groupe de bénéficiaires des mesures de formation telles que prévues à l'article 60 alinéa 2. Cette révision a pour

    27.08.2014 Non encore traité au conseil
  7. 14.1021 : Eté au chantier, hiver à l'assurance-chômage

    Q (Question) - Noser Ruedi; Groupe libéral-radical
    On a récemment pu lire dans la presse que dans certains cantons, notamment le Valais, les variations saisonnières du nombre de chômeurs sont particulièrement fortes. Des entreprises, plus ou moins exposées aux effets saisonniers, licencient lorsque les commandes diminuent ou qu'une activité n'est pl

    14.05.2014 Liquidé
  8. 14.1005 : Exécution de la loi sur l'assurance-chômage. Optimiser les mécanismes de contrôle

    Q (Question) - Noser Ruedi; Groupe libéral-radical
    La loi sur l'assurance-chômage (LACI) fait obligation aux cantons, à travers des conventions fixant des objectifs d'efficacité, de mettre en oeuvre les principales exigences de la loi au niveau des office régionaux de placement (ORP), c'est-à-dire de lutter contre le chômage et de favoriser l'intégr

    14.05.2014 Liquidé
  9. 14.452 : LACI. Critères relatifs aux mesures de formation en cas de retour à la vie active suite à une période éducative

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Maire Jacques-André; Groupe socialiste
    Conformément à l'article 160, alinéa 1 de la Constitution et l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: L'article 60, alinéa 2 de la loi sur l'assurance-chômage LACI est complété comme suit: Art. 60 ... Al. 2 Peuvent demander des prestations de l'assuran

    - Non encore traité au conseil
  10. 14.428 : Assurance-chômage. Empêcher les abus

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Groupe de l'Union démocratique du centre
    Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, nous déposons l'initiative parlementaire suivante: L'article 13 alinéa 1 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité doit être modi

    - Non encore traité au conseil
  11. 13.5526 : Libre circulation des personnes. Contributions de caisses étrangères d'assurance-chômage

    Qst. (Heure des questions. Question) - Estermann Yvette; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Sitôt qu'elles commencent à payer des cotisations à l'assurance-chômage, les personnes venues travailler en Suisse au titre de la libre circulation des personnes sont assurées contre le chômage. - La Suisse touche-t-elle une contribution de l'Etat de provenance de ces personnes lorsqu'elles sont mis

    09.12.2013 Liquidé
  12. 13.5525 : Libre circulation des personnes. Calcul du gain assuré et du nombre d'indemnités journalières

    Qst. (Heure des questions. Question) - Estermann Yvette; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Pour calculer le gain assuré, on se fonde en règle générale sur la moyenne des salaires versés durant les six derniers mois de cotisation. - Comment le gain assuré d'une personne venue travailler en Suisse au titre de la libre circulation des personnes- et qui a exercé auparavant une activité dans u

    09.12.2013 Liquidé
  13. 13.5439 : Chômage et libre circulation

    Qst. (Heure des questions. Question) - John-Calame Francine; Groupe des Verts
    Afin de pouvoir suivre l'évolution du marché de l'emploi en toute transparence, le Conseil fédéral est-il prêt à mentionner dans les statistiques sur le marché de l'emploi publiées mensuellement par le SECO les chiffres concernant les ressortissants de l'UE bénéficiant des prestations de l'assurance

    23.09.2013 Liquidé
  14. 13.5270 : Mesures du marché du travail. Délai d'attente illogique pour jeunes chômeurs

    Qst. (Heure des questions. Question) - Schelbert Louis; Groupe des Verts
    Le délai d'attente a pour conséquence que les jeunes chômeurs ne reçoivent aucune prestation financière et ne bénéficient pas des mesures du marché du travail (MMT). Cette situation n'est pas logique étant donné que les personnes concernées sont couvertes malgré tout par l'assurance-chômage, mais au

    Liquidé
  15. 13.5250 : Panne informatique à l'assurance-chômage

    Qst. (Heure des questions. Question) - John-Calame Francine; Groupe des Verts
    Durant la semaine suivant Pâques le système informatique du SECO gérant les données des demandeurs d'emploi est tombé en panne. 1. Quelle est la cause de cette panne? 2. Le SECO a-t-il prévu un programme informatique de secours afin d'éviter ce genre de problème? 3. Le cas échéant, pourquoi ne l'a-t

    Liquidé
  16. 13.5005 : La Suisse doit payer pour les frontaliers sans emploi

    Qst. (Heure des questions. Question) - Reimann Lukas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Ainsi que l'a mentionné le journal "Le Temps", la Suisse doit cofinancer les indemnités de chômage des frontaliers étrangers depuis avril 2012. Notre pays avait alors repris en toute discrétion une disposition européenne qui l'oblige à participer aux coûts. 1. De quelle disposition s'agit-il exactem

    Liquidé
  17. 13.4134 : Application de l'article 23 alinéa 3bis LACI. Qu'en est-il des entreprises sociales productives?

    Ip. (Interpellation) - Maire Jacques-André; Groupe socialiste
    L'article 23 al. 3 bis de la loi sur l'assurance-chômage dit que: "Un gain réalisé dans le cadre d'une mesure relative au marché du travail financée par les pouvoirs publics n'est pas assuré. Les mesures visées aux articles 65 et 66a sont réservées." Les allocations d'initiation au travail (art. 65)

    12.02.2014 Liquidé
  18. 13.3939 : Etat et syndicats. Je te tiens, tu me tiens par la barbichette

    Ip. (Interpellation) - Mörgeli Christoph; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Etat et syndicats sont dans une dépendance réciproque toujours plus étroite. 1. Est-il vrai que le SECO, lors de l'extension du champ d'application de la convention collective de travail (CCT), ne respecte plus l'obligation légale en vertu de laquelle les associations de travailleurs doivent représe

    06.11.2013 Non encore traité au conseil
  19. 13.3716 : L'Italie fait mauvais usage des fonds de chômage des frontaliers

    Ip. (Interpellation) - Quadri Lorenzo; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Apparemment, une partie des fonds de chômage des frontaliers serait utilisée de façon inappropriée par l'Italie, à savoir pour verser des rentes d'invalidité. Si cela s'avérait exact, nous serions à nouveau dans une situation où des fonds versés dans un but précis par la Suisse seraient utilisés à d

    06.11.2013 Liquidé
  20. 13.3361 : Mise en oeuvre de la LACI par les cantons

    Po. (Postulat) - Commission de l'économie et des redevances-CN (13.027); Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner, d'ici à l'été 2014, les différences d'efficacité qui existent entre les cantons concernant l'application de l'assurance-chômage. Il ne s'agit pas seulement d'analyser le fonctionnement des offices régionaux de placement: le Conseil fédéral s'intéressera avan

    29.05.2013 Adopté
  21. 13.3233 : Remaniement du formulaire relatif à la réduction de l'horaire de travail

    Mo. (Motion) - Schneeberger Daniela; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de remanier les formulaires relatifs à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail afin qu'ils indiquent clairement les règles à respecter pour les remplir.

    08.05.2013 Liquidé
  22. 13.3192 : Mesures de formation prévues par la loi sur l'assurance-chômage

    Ip. (Interpellation) - Barthassat Luc; Groupe PDC-PEV
    Je prie le Conseil fédéral de répondre à la question: Comment les cantons appliquent-ils concrètement ce qu'autorise l'article 59d de la loi sur l'assurance chômage?

    22.05.2013 Liquidé
  23. 13.1043 : Introduction d'un système de gestion électronique de documents pour les caisses de chômage

    Q (Question) - Noser Ruedi; Groupe libéral-radical
    Les caisses de chômage suisses (publiques et privées) travaillent actuellement sur l'introduction d'un système de gestion électronique des documents (GED). La direction du projet est assurée par le Secrétariat d'Etat à l'économie. Il serait important que l'introduction de cette GED soit coordonnée e

    21.08.2013 Liquidé
  24. 13.027 : LACI. Déplafonnement du pour-cent de solidarité

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 27 févirer 2013 concernant le déplafonnement du pour-cent de solidarite dans l‘assurance-chômage

    - Liquidé
  25. 12.5339 : Démission pour congé sabbatique. Droit à l'indemnité de chômage?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Reimann Maximilian; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Un technicien des ponts et chaussées hautement qualifié met fin à ses rapports de travail pour pouvoir réaliser son rêve de voyager dans des pays lointains pendant un congé sabbatique de plusieurs mois. Après la résiliation de son contrat de travail, il demande une indemnité de chômage. L'assurance-

    Liquidé
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