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Qst. (Heure des questions. Question) - Reimann Lukas; Groupe de l'Union démocratique du centre
Ainsi que l'a mentionné le journal "Le Temps", la Suisse doit cofinancer les indemnités de chômage des frontaliers étrangers depuis avril 2012. Notre pays avait alors repris en toute discrétion une disposition européenne qui l'oblige à participer aux coûts. 1. De quelle disposition s'agit-il exactem
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Po. (Postulat) - Commission de l'économie et des redevances-CN (13.027)
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner, d'ici à l'été 2014, les différences d'efficacité qui existent entre les cantons concernant l'application de l'assurance-chômage. Il ne s'agit pas seulement d'analyser le fonctionnement des offices régionaux de placement: le Conseil fédéral s'intéressera avan
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Mo. (Motion) - Schneeberger Daniela; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé de remanier les formulaires relatifs à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail afin qu'ils indiquent clairement les règles à respecter pour les remplir.
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Ip. (Interpellation) - Barthassat Luc; Groupe PDC-PEV
Je prie le Conseil fédéral de répondre à la question: Comment les cantons appliquent-ils concrètement ce qu'autorise l'article 59d de la loi sur l'assurance chômage?
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 27 févirer 2013 concernant le déplafonnement du pour-cent de solidarite dans l‘assurance-chômage (FF 2013 1715)
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Qst. (Heure des questions. Question) - Reimann Maximilian; Groupe de l'Union démocratique du centre
Un technicien des ponts et chaussées hautement qualifié met fin à ses rapports de travail pour pouvoir réaliser son rêve de voyager dans des pays lointains pendant un congé sabbatique de plusieurs mois. Après la résiliation de son contrat de travail, il demande une indemnité de chômage. L'assurance-
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Qst. (Heure des questions. Question) - John-Calame Francine; Groupe des Verts
- Avec ces nominations, le Conseil fédéral estime-t-il avoir pris en compte les problèmes des régions frontalières dont les taux de chômage sont plus élevés que dans le reste de la Suisse? - Le Conseil fédéral a-t-il l'impression d'avoir ainsi valorisé les compétences développées dans la gestion de
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Qst. (Heure des questions. Question) - John-Calame Francine; Groupe des Verts
Sur proposition du SECO qui a établi la liste des candidats, le Conseil fédéral a nommé les membres de la commission citée en titre. 1. Est-il adéquat que ce soit le SECO qui établisse la liste des candidats chargés de surveiller le fonds de compensation dont il a la gestion? 2. L'IDHEAP a salué un
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Ip. (Interpellation) - Reimann Maximilian; Groupe de l'Union démocratique du centre
Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Est-il vrai que dans le sport d'élite professionnel suisse, notamment en deuxième division de football ("Challenge League"), des joueurs sont financés par leurs clubs selon le modèle financier suivant: on accorde l'équivalent d'un po
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Po. (Postulat) - Aeschi Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport sur les possibilités de développer les programmes d'emploi temporaire des chômeurs.
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 21 mars 2012 relatif à la convention (no 122) de l’Organisation internationale du Travail sur la politique de l’emploi, 1964 et Rapports sur la recommandation (no 200) de l’Organisation internationale du Travail concernant le VIH et le SIDA et le monde du travail et sur la Déclaration de
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Qst. (Heure des questions. Question) - Baettig Dominique; Groupe de l'Union démocratique du centre
La Caisse de chômage du Jura, dans une feuille informative intitutée "Fin de droits - Que se passe-t-il?" reprend un texte du Secrétariat d'Etat à l'économie qui dit ceci: "Si vous faites preuve de mobilité, il vaut la peine de rechercher un emploi dans les banques de données des pays voisins. Le ré
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Qst. (Heure des questions. Question) - Robbiani Meinrado; Groupe PDC/PEV/PVL
- Est-il possible de subordonner la ratification de l'annexe 2 modifiée de l'accord sur la libre circulation (cf. règlement no 883/2004) au droit à des indemnités de chômage décentes pour les citoyens suisses qui travaillent en Suisse mais résident en Italie? - Dans la négative, qu'est-ce que le Con
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Mo. (Motion) - Hiltpold Hugues; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé de modifier l'ordonnance sur l'assurance-chômage de manière à permettre aux assurés touchés par le délai d'attente de participer à des stages professionnels ou à des cours de techniques de recherche d'emploi sans restriction liée au taux de chômage.
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Ip. (Interpellation) - Glauser-Zufferey Alice; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Quelles sont les protections auxquelles ont droit les femmes actives dans l'agriculture? 2. Quelles sont les bases créées ces dix dernières années évoquées par le Conseil fédéral dans sa réponse à la motion 11.3531? 3. Quelles bases
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Mo. (Motion) - Berberat Didier; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de présenter une modification temporaire d'une durée de deux ans de l'article 35 alinéa 2 de la loi sur l'assurance-chômage (LACI) de manière à ce qu'il puisse porter la durée de l'indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT ou chômage partiel) de 18
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Mo. (Motion) - Maire Jacques-André; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de présenter une modification temporaire d'une durée de deux ans de l'article 35 alinéa 2 de la loi sur l'assurance-chômage (LACI) de manière à ce qu'il puisse porter la durée de l'indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT ou chômage partiel) de 18
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Mo. (Motion) - Commission de l'économie et des redevances CN
La CER demande au Conseil fédéral de présenter une modification de la loi sur l'assurance-chômage visant à assujettir les salaires au-delà de 315 000 francs à la cotisation de solidarité de 1 pour cent dans le but d'éteindre plus rapidement la dette de l'assurance. Selon les dernières estimations du
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Ip. (Interpellation) - Weber-Gobet Marie-Thérèse; Groupe des Verts
Une étude publiée en mars 2009, intitulée "Quantification des passages entre les systèmes de prestations de la sécurité sociale" (AI, AC et aide sociale; système AAA) a établi un premier constat sur les interrelations entre les systèmes de sécurité sociale. Il en ressort que durant la période analys
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Po. (Postulat) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est invité à présenter au Parlement, d'ici à fin 2011 au plus tard, un rapport sur les conséquences de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'assurance-chômage (LACI). Dans son rapport, le Conseil fédéral mettra en particulier l'accent sur l'évolution du nombre des chômeurs
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Mo. (Motion) - Robbiani Meinrado; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé de prévoir dans l'OACI une tolérance concernant le calcul de la période de cotisation, afin que les assurés continuent à avoir droit à 520 indemnités journalières en cas de brève interruption du travail pendant le délai-cadre.
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Mo. (Motion) - Robbiani Meinrado; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé d'adapter l'article 6 alinéa 1ter de l'ordonnance sur l'assurance-chômage de sorte que le taux de référence ne soit plus le taux national mais celui d'un canton, afin que les chômeurs qui subissent un long délai d'attente et qui ne peuvent accéder à l'ensemble des mesur
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Pét. (Pétition)
eingereicht von Association Rebondire
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Commission de l'économie et des redevances CN
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national dépose l'initiative parlementaire suivante: La loi sur l'assurance-chômage (LACI) est modifiée comme suit: Art. 27 al. 2 L'assuré
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Weber-Gobet Marie-Thérèse; Groupe des Verts
Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: L'article 27 alinéa 2 lettre c de la loi sur l'assurance-chômage est modifié comme suit: Art. 27 ... Al. 2 L'assuré a droit à: ... Let. c 520 indemnités journ