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Qst. (Heure des questions. Question) - Rösti Albert; Groupe de l'Union démocratique du centre
Pour des raisons administratives, il est question de réduire d'un douzième, à savoir de 5,8 millions de francs, les contributions à l'exportation prévues par la "loi chocolatière" et destinées à compenser les prix des matières premières lors de l'exportation de produits agricoles transformés. - Est-
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Q (Question) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
En Europe, de plus en plus d'économistes pensent que, pour favoriser la croissance malgré les politiques d'austérité, il convient de mener une politique de dévaluation compétitive de l'euro. L'un d'entre eux estime qu'une baisse de 10 pour cent de la valeur de l'euro par rapport au dollar conduit à
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Mo. (Motion) - Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de s'engager auprès du Fonds monétaire international (FMI), de la Banque mondiale et des banques régionales de développement pour renforcer l'aide au développement agricole et pour faire en sorte qu'à cet égard, la priorité soit accordée à l'exploitation durable du sol
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Q (Question) - Favre Laurent; Groupe radical-libéral
Depuis le 1er janvier 2007, en vertu des accords bilatéraux, les abattoirs sont tenus de réaliser des tests sur les porcs, prouvant l'absence de trichines dans le cheptel suisse. Les entreprises potentiellement exportatrices sur le marché européen se voient obligées de réaliser ces tests. Il est con
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Qst. (Heure des questions. Question) - Dupraz John; Groupe radical-libéral
Récemment, le Tribunal d'instance de Saint-Julien-en-Genevois, se fondant sur une décision de la Cour permanente de justice internationale de la Haye (7 juin 1932) déclare la présence des douanes françaises en zone franche ainsi que la perception de la TVA illégales. - Comment le Conseil fédéral app
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 23 février 2005 sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2006 et 2007 (FF 2005 2235)
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Ip. (Interpellation) - Müller Walter; Groupe radical-libéral
L'accord auquel les 147 membres de l'OMC sont parvenus le 1er août 2004 sur la suite à donner au cycle de Doha a souvent suscité le commentaire selon lequel la libéralisation des systèmes agricoles des pays riches permettra de résoudre - au moins en partie - les problèmes des pays en développement.
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 1er octobre 2004 relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords (accords bilatéraux II) (FF 2004 5593)
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Po. (Postulat) - Groupe socialiste
En raison de l'effondrement brusque du cours du dollar, les entreprises suisses qui exportent dans la zone dollar vont être confrontées à de grandes difficultés à court terme. La chute spectaculaire de cette monnaie, ainsi que la baisse générale de la demande, vont renforcer la récession et le chôma
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Po. (Postulat) - Gysin Remo; Groupe socialiste
La loi fédérale sur la garantie contre les risques à l'exportation (LGRE) fait actuellement l'objet d'une révision qui vise notamment à étendre la couverture du risque privé de ducroire. Le Conseil fédéral est prié d'expliquer sa position sur les questions suivantes et la façon dont il entend les pr
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 26 février 2003 relatif au financement de la promotion des exportations pendant les années 2004 à 2007 (FF 2003 2609)
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QO (Question ordinaire) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
Sur l'invitation du gouvernement suédois et de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) a eu lieu à Stockholm, du 7 au 11 mai 2001, une conférence sur les dangers du trafic illicite de matériaux radioactifs. S'appuyant sur des documents officiels, une commission d'enquête a recensé 181 c
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Po. (Postulat) - Commission de la politique de sécurité CN (00.427)
Le Conseil fédéral est invité à introduire la notion de "droits de l'enfant" comme critère d'autorisation pour les marchés passés avec l'étranger au sein de l'article 5 lettre b de l'ordonnance sur le matériel de guerre.
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 23 février 2000 concernant la loi fédérale sur la promotion des exportations (FF 2000 2002)
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QO.U (Question ordinaire urgente) - Maspoli Flavio; Groupe démocrate
Imaginons qu'un citoyen allemand vienne en Suisse pour y effectuer des achats, par exemple une bague ou un autre objet de valeur. Supposons qu'il se rende ensuite au bureau de douane de Bâle pour demander le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée, puisqu'il entend emporter l'objet avec lui e
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message et projet d'arrêté du 28 février 1994 (FF II, 737) sur la continuation de l'aide financière à l'Office suisse d'expansion commerciale (OSEC) et à d'autres organisations mettant sur pied des actions de promotion des exportations