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  • Answer/Proposal State
  1. 14.5102 : Initiative sur l'immigration de masse. A propos de tantes, d'oncles et autres parents fantômes

    Qst. (Heure des questions. Question) - Leuenberger Ueli; Groupe des Verts
    Les initiants "contre l'immigration de masse" continuent à répéter dans les médias que la législation en vigueur est trop généreuse en permettant (trop) facilement le regroupement familial de grands parents, d'oncles et de tantes. Le Conseil fédéral peut-il dire clairement si ces affirmations corres

    Liquidé
  2. 14.3170 : Quels droits reste-t-il aux citoyens de l'UE dans notre pays?

    Ip. (Interpellation) - Naef Martin; Groupe socialiste
    Dès lors que l'initiative visant à limiter l'immigration a été acceptée de justesse, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Quels droits ont les citoyens de l'UE qui sont arrivés en Suisse après le 9 février 2014 et qui y trouvent du travail? Quels droits ont les membres

    Outstanding Non encore traité
  3. 14.3130 : Qu'adviendra-t-il des Suisses dans l'UE?

    Ip. (Interpellation) - Friedl Claudia; Groupe socialiste
    Dès lors que l'initiative visant à limiter l'immigration a été acceptée de justesse, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Qu'adviendra-t-il des Suisses qui travaillent ou suivent actuellement une formation dans l'UE sous le régime de la libre circulation des personnes?

    Outstanding Non encore traité
  4. 14.1008 : Adoption. Déduction fiscale des frais

    Q (Question) - Romano Marco; Groupe PDC-PEV
    Avoir un enfant biologique est un privilège. Ceux qui en sont privés n'ont d'autre choix que de s'en remettre à la médecine ou d'entamer une procédure d'adoption. Aux difficultés émotionnelles s'ajoutent des frais considérables. La procédure d'adoption oblige les futurs parents adoptifs, contraireme

    Outstanding Non encore traité
  5. 13.5506 : Regroupement de la famille ou regroupement de la smala?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le 4 septembre 2013, le Conseil fédéral a décidé d'accorder des facilités d'entrée aux parents de ressortissants syriens qui séjournent en Suisse, ce qui a littéralement fait exploser les chiffres du regroupement familial: ce sont en effet des tribus entières, comprenant souvent des dizaines de pers

    02.12.2013 Liquidé
  6. 13.4154 : Coûts des solutions permettant de concilier vie professionnelle et vie familiale

    Po. (Postulat) - Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport consacré aux coûts complets des solutions qui permettent de concilier vie professionnelle et vie familiale. Le rapport indiquera les dépenses à tous les niveaux, c'est-à-dire aux niveaux fédéral, cantonal et communal, et il présentera, pour chacune

    19.02.2014 Non encore traité
  7. 13.4073 : Bonifications pour tâches d'assistance. Etat civil et adaptation aux structures familiales modernes

    Ip. (Interpellation) - Feri Yvonne; Groupe socialiste
    Les dispositions légales prévoient la prise en compte des bonifications pour tâches d'assistance dans le calcul des rentes. Le mémento de l'AVS 1.03 (état au 1er janvier 2012) démontre que les conditions d'attribution des bonifications ne sont plus d'actualité. C'est pourquoi je prie le Conseil fédé

    12.02.2014 Liquidé
  8. 13.3745 : Programme national de recherche "soins de longue durée"

    Mo. (Motion) - Schmid-Federer Barbara; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de lancer un programme national de recherche dédié aux soins de longue durée qui aura pour objectif de mettre en évidence des solutions permettant de pallier les insuffisances que présentent les soins de longue durée à domicile et d'éclairer la problématique concomitant

    13.11.2013 Non encore traité
  9. 13.3723 : Promouvoir les possibilités de travail à temps partiel pour les hommes

    Ip. (Interpellation) - Schneider Schüttel Ursula; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Quelles démarches la Confédération pense-t-elle entreprendre pour permettre de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle à la suite du rejet, le 3 mars 2013, de l'article sur la politique familiale par manque de majorité

    13.11.2013 Liquidé
  10. 13.3697 : Synthèse sur la stratégie démographique

    Po. (Postulat) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner comment élaborer une synthèse à partir des rapports démographiques soumis par les différents départements, dans le but d'établir une stratégie permettant de faire face au changement démographique et d'assurer à long terme bien-être et prospérité; il est charg

    06.12.2013 Liquidé
  11. 13.3366 : Prévoir des allocations d'assistance et des possibilités de décharge pour les personnes qui prennent soin d'un proche

    Po. (Postulat) - Commission de la sécurité sociale et de la santé publique-CN (11.411); Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport sur la question des personnes qui prennent soin d'un proche; ce document fournira en particulier des réponses aux questions relatives aux allocations d'assistance et au soutien: 1.1 Quelles formes d'allocations d'assistance destinées aux personnes q

    07.06.2013 Liquidé
  12. 13.3351 : Les prestations complémentaires pour les familles. Un moyen de lutter contre la pauvreté

    Mo. (Motion) - Feri Yvonne; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer, en collaboration avec les cantons, une loi-cadre régissant les prestations complémentaires pour les familles, l'objectif étant de créer des incitations à exercer une activité lucrative et de promouvoir les modèles permettant de concilier vie sociale, vie fam

    07.06.2013 Non encore traité
  13. 13.3306 : Assouplir les conditions d'octroi des visas humanitaires pour les ressortissants syriens

    Ip. (Interpellation) - John-Calame Francine; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est-il prêt à donner des instructions claires aux ambassades suisses à Beyrouth et Ammann pour que les visas humanitaires soient octroyés de manière facilitée aux ressortissants syriens ayant de la parenté en Suisse?

    04.09.2013 Liquidé
  14. 13.3277 : Abus commis sur des enfants. L'obligation de dénoncer et de témoigner relève-t-elle des cantons?

    Ip. (Interpellation) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral peut-il confirmer que les cantons ont la latitude de "prévoir d'autres obligations d'aviser"?

    22.05.2013 Liquidé
  15. 13.3218 : Votation sur l'article constitutionnel visant à promouvoir la famille. Conséquences

    Po. (Postulat) - Carobbio Guscetti Marina; Groupe socialiste
    1. Le Conseil fédéral est chargé de montrer par la voie d'un rapport de quelle manière la volonté du peuple, exprimée le 3 mars 2013, en faveur d'un soutien plus actif de la Confédération et des cantons peut être traduite dans les faits. 2. D'entente avec les cantons, les villes et les communes, il

    29.05.2013 Non encore traité
  16. 13.3214 : Le travail d'aide aux proches non rémunéré. Quelles adaptations pour les futures politiques publiques?

    Ip. (Interpellation) - Amarelle Cesla; Groupe socialiste
    Question centrale pour la politique économique et sociale en Suisse, le travail de "care" qui regroupe aussi bien le travail non rémunéré d'éducation, d'assistance et de soins aux enfants et aux proches, est un pilier et une condition pour la croissance économique et le bien-être de l'ensemble de no

    07.06.2013 Liquidé
  17. 13.3211 : Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil et adaptée aux formes nouvelles de la famille

    Ip. (Interpellation) - Amarelle Cesla; Groupe socialiste
    Je pose au Conseil fédéral les questions suivantes: 1. Peut-il envisager de réfléchir à une possible imposition individuelle en lançant un projet pilote? Si oui, quel en serait le calendrier et quelles en seraient les conséquences sur les recettes fiscales? 2. Que prévoit-il de faire pour lever les

    22.05.2013 Non encore traité
  18. 13.3155 : Prendre en compte les conséquences qu'un projet d'acte peut avoir sur la famille

    Mo. (Motion) - Feri Yvonne; Groupe socialiste
    Le Bureau est chargé de soumettre au Parlement la modification suivante de l'article 141, alinéa 2, lettre g, de la loi sur le Parlement: g. les conséquences économiques, sociales et environnementales du projet ainsi que ses conséquences pour les générations futures et sur la famille;

    Outstanding Non encore traité
  19. 13.1010 : Vingtième anniversaire de l'Année internationale de la famille

    Q (Question) - Fehr Jacqueline; Groupe socialiste
    En 2014, l'Année internationale de la famille fêtera son vingtième anniversaire. Certes, la politique familiale a depuis fait de grands progrès (incitations financières pour la prise en charge d'enfants en dehors du cadre scolaire ou familial, assurance-maternité, augmentation des allocations pour e

    08.05.2013 Liquidé
  20. 13.446 : Conseil national. Faire du décès d'un parent proche un motif d'empêchement

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Schmid-Federer Barbara; Groupe PDC-PEV
    Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: On modifiera le règlement du Conseil national de telle sorte qu'un parlementaire qui est absent en raison du décès d'un de ses parents proches soit c

    - Non encore traité
  21. 13.029 : Loi sur la transplantation. Révision partielle

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 8 mars 2013 concernant la modification de la loi sur la transplantation (FF 2013 2057)

    - Traité par le Conseil des Etats
  22. 12.4142 : Des prestations complémentaires pour les familles afin de lutter contre la pauvreté

    Ip. (Interpellation) - Feri Yvonne; Groupe socialiste
    1. Quelles mesures concrètes de lutte contre la pauvreté des familles le Conseil fédéral prend-il afin de créer des incitations à l'activité professionnelle et de soutenir la conciliation entre vie sociale, familiale et professionnelle? 2. Quelles conclusions tire-t-il des exemples de bonne pratique

    27.02.2013 Liquidé
  23. 12.4068 : Abus commis sur des enfants. Obligation de dénoncer et de témoigner

    Mo. (Motion) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de modifier le Code de procédure pénale (CPP) afin que: 1. les parents du prévenu soupçonné d'avoir commis des abus sur des enfants avec lesquels ils n'ont aucun lien de parenté n'aient plus le droit de refuser de témoigner mais l'obligation de le faire; 2. l'obligation

    20.02.2013 Non encore traité
  24. 12.3672 : Autisme et trouble envahissant du développement. Vue d'ensemble, bilan et perspectives

    Po. (Postulat) - Hêche Claude; Groupe socialiste
    Considérant que la prise en charge et le suivi des personnes atteintes d'autisme ou d'un trouble envahissant du développement doivent être améliorés, le Conseil fédéral est invité à examiner la situation des personnes concernées ainsi que de leur entourage afin notamment: 1. d'obtenir une vue d'ense

    07.11.2012 Liquidé
  25. 12.3317 : Soutien offert aux personnes atteintes d'autisme ou d'un trouble envahissant du développement

    Ip. (Interpellation) - Hêche Claude; Groupe socialiste
    Considérant le nombre croissant d'enfants et de familles concernés par l'autisme ou un trouble envahissant du développement, le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes: 1. Au vu de cette évolution, le Conseil fédéral considère-t-il comme suffisantes les mesures actuelles pour l

    16.05.2012 Liquidé
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