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  • Answer/Proposal State
  1. 14.5336 : Acquisition du système de drones israélien Hermes. La participation industrielle du groupe RUAG en permettra-t-elle l'exploitation en toute indépendance?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Allemann Evi; Groupe socialiste
    Dans la perspective de l'acquisition du système de drones israélien Hermes 900 HFE, le Conseil fédéral parle, dans sa réponse à l'interpellation 14.3512, de négociations avec l'entreprise israélienne Elbit Systems portant sur un "transfert progressif des connaissances en Suisse" dans le but de "mini

    15.09.2014 Liquidé
  2. 14.5182 : Appels au boycott contre Israël

    Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Certains parlementaires écologistes ou d'autres partis de gauche appellent au boycott contre Israël au moyen du slogan "Les produits israéliens? Très peu pour moi!" (voir notamment l'édition de la "Basler Zeitung" du 12 mars 2014). Le Conseil fédéral est-il également d'avis que de tels appels au boy

    17.03.2014 Liquidé
  3. 14.3875 : Achat de drones israéliens et affaires compensatoires

    Ip. (Interpellation) - Vischer Daniel; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral veut acheter six drones Hermes 900 au groupe israélien Elbit Systems dans le cadre du programme d'armement 2015. Cette situation soulève les questions suivantes: 1. Le conseiller fédéral Ueli Maurer a indiqué, lors de l'heure des questions, qu'il ne s'agit pas de drones de combat.

    Outstanding Non encore traité au conseil
  4. 14.3784 : Droit international par la Suisse. Appliquer les règles adoptées pour la Crimée annexée aux territoires occupés de Palestine

    Mo. (Motion) - Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est invité à exiger un certificat d'origine palestinien pour tout bien importé originaire des colonies de peuplement israéliennes.

    Outstanding Non encore traité au conseil
  5. 14.3781 : Relations militaro-industrielles entre la Suisse et Israël

    Ip. (Interpellation) - Groupe socialiste
    Du 8 juillet au 26 août 2014, date de la conclusion d'un cessez-le-feu permanent, les forces armées israéliennes ont mené l'opération militaire " Bordure protectrice " en réponse aux tirs constants de roquettes provenant de la bande de Gaza. D'une violence extrême, l'opération a fait plus de 2000 mo

    Outstanding Non encore traité au conseil
  6. 14.3408 : Quid de la mise en oeuvre de l'annexe II de l'accord de Schengen aux ressortissants Israéliens domiciliés dans les colonies de peuplement israéliennes illégales sur territoire palestinien?

    Ip. (Interpellation) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
    Les accords internationaux conclus avec Israël ne peuvent couvrir que le territoire internationalement reconnu d'Israël. C'est notamment le cas pour l'accord de libre échange entre la Suisse et Israël. Les importations en Suisse provenant des colonies de peuplement acquises en violation des Conventi

    13.08.2014 Liquidé
  7. 14.2012 : Pour le respect des droits des enfants palestiniens

    Pét. (Pétition)
    eingereicht von Collectif Urgence-Palestine Nyon La Côte

    - Traité par le Conseil des Etats
  8. 13.5530 : Appels à la violence dans les livres d'école palestiniens. Que fait la Suisse?

    Qst. (Heure des questions. Question) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre
    On entend régulièrement parler de livres d'école palestiniens incitant à la haine et à la violence à l'endroit des Juifs et d'Israël. L'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), programme de l'ONU, cofinance ces livres. Or, la Sui

    09.12.2013 Liquidé
  9. 13.4205 : Israël. Déportation de personnes

    Ip. (Interpellation) - Ingold Maja; Groupe PDC-PEV
    Le plan Prawer ("Law for the Regulation of the Settlement of the Bedouins in the Negev", 2012) prévoit que les quelque 70 000 bédouins qui vivent dans le Néguev (sud du pays) dans des villages non reconnus par Israël soient déplacés de force dans des centres semi-urbains aménagés à cet effet. Les an

    12.02.2014 Liquidé
  10. 13.4197 : Application des lignes directrices de l'UE sur le financement aux projets auxquels la Suisse participe

    Ip. (Interpellation) - Flach Beat; Groupe vert'libéral
    La Suisse participe au grand projet européen Horizon 2020, doté d'un budget de 78 milliards de francs. Israël est aussi partie prenante à ce programme européen de coopération dans le domaine de la recherche. Or l'UE a mené des négociations de longue haleine pour fixer des critères d'approbation qui

    12.02.2014 Liquidé
  11. 13.3613 : Déclaration de marchandises provenant des territoires occupés par Israël

    Ip. (Interpellation) - Vischer Daniel; Groupe des Verts
    Dans sa réponse à la motion Jacqueline Fehr 13.3178, le Conseil fédéral a déclaré qu' "une indication 'Maroc' pour une marchandise provenant du territoire du Sahara occidental n'est pas admise", ce qui est réjouissant. S'agissant de la situation analogue des marchandises provenant des implantations

    28.08.2013 Non encore traité au conseil
  12. 13.3385 : Voyage au Proche-Orient du conseiller fédéral Didier Burkhalter

    Ip. (Interpellation) - Fehr Jacqueline; Groupe socialiste
    Début mai, Didier Burkhalter, chef du DFAE, s'est rendu au Proche-Orient. Or, aucun rapport consistant n'a encore été rendu sur ce voyage. Le Conseil fédéral est ainsi prié de répondre aux questions suivantes: 1. Quel bilan le Conseil fédéral tire-t-il de ce voyage au Proche-Orient? 2. Dans le conte

    21.08.2013 Non encore traité au conseil
  13. 13.3249 : Déclaration d'origine obligatoire pour les produits provenant des colonies israéliennes en Palestine. Cohérence de la politique étrangère suisse

    Ip. (Interpellation) - Carobbio Guscetti Marina; Groupe socialiste
    Le rapport de la mission d'enquête internationale indépendante sur les effets des colonies israéliennes dans les territoires occupés explique que lesdites colonies, qui ne cessent de s'étendre en violation du droit international, empêchent le développement d'un Etat palestinien. La communauté intern

    29.05.2013 Non encore traité au conseil
  14. 13.3128 : Rapport de l'Unicef sur des enfants palestiniens détenus dans des prisons militaires israéliennes

    Ip. (Interpellation) - Fehr Jacqueline; Groupe socialiste
    Alarmé par le nombre croissant de mauvais traitements infligés aux enfants palestiniens détenus par l'armée israélienne, l'Unicef a décidé de publier un rapport sur le sujet en février 2013 ("Children in Israeli Military Detention - Observations and Recommendations"). Celui-ci présente les mauvais t

    15.05.2013 Liquidé
  15. 13.2051 : Palestine. Plus de violation des droits de l'enfant

    Pét. (Pétition)
    eingereicht von Berner Mahnwache

    - Traité par le Conseil des Etats
  16. 12.5472 : Etat d'Israël ou Etat juif d'Israël?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
    Pour l'ONU - le texte de la résolution A/67/L.28 relative au statut de membre observateur le confirme -, Israël est qualifié d'Etat d'Israël. La communication officielle suisse utilise également la notion d'Etat d'Israël. La notion d'Etat juif d'Israël est écartée car discriminant les 1,5 million d'

    Liquidé
  17. 12.5471 : Importations d'Israël

    Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
    L'applicabilité des commerciaux Suisse-Israël se limite au territoire israélien sans le territoire palestinien occupé. C'est vrai pour toutes les marchandises pour lesquelles un taux tarifaire préférentiel est prévu par l'accord de libre-échange AELE-Israël ou par l'accord agricole bilatéral Suisse-

    Liquidé
  18. 12.5430 : Accord-cadre militaire avec Israël

    Qst. (Heure des questions. Question) - Müller Geri; Groupe des Verts
    Le DDPS a signé un accord-cadre militaire avec Israël, ce qui suscite les questions suivantes: 1. Pourquoi le Conseil fédéral/le DDPS ne l'a-t-il jamais communiqué officiellement? 2. Le Conseil fédéral/le DDPS est-il prêt à publier cet accord-cadre? Si non, pourquoi?

    Liquidé
  19. 12.5414 : Statut d'Etat observateur à l'ONU pour les Palestiniens?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Au moment de déposer cette question (le 27 novembre 2012), il est à craindre que le Conseil fédéral décide le 29 novembre 2012 de soutenir la revalorisation du statut des Palestiniens au rang d'observateurs à l'ONU. Le Conseil fédéral est-il conscient qu'un oui à la résolution contredit clairement n

    03.12.2012 Liquidé
  20. 12.5262 : Achat de drones à Israël

    Qst. (Heure des questions. Question) - Müller Geri; Groupe des Verts
    - Pourquoi le Conseil fédéral veut-il acheter des drones à Israël? - Quelles mesures concrètes compte-t-il prendre pour s'assurer qu'Israël ne prélèvera aucune donnée provenant de l'activité d'information des drones ou que les engagements ne seront pas mis à profit à d'autres fins par Israël?

    Liquidé
  21. 12.3394 : Rapport coûts/utilité des futurs drones de luxe de fabrication israélienne

    Ip. (Interpellation) - Allemann Evi; Groupe socialiste
    Dans un communiqué daté du 30 avril 2012, le DDPS indique qu'Armasuisse prépare l'évaluation d'un nouveau drone d'exploration pour l'armée suisse. Seuls deux produits, tous deux de fabrication israélienne, sont restés en lice, à savoir le Hermes 900 de la société Elbit et le Heron 1 de la société Is

    04.07.2012 Liquidé
  22. 12.3393 : Conseil des droits de l'homme de l'ONU. Vote unilatéral du Conseil fédéral

    Ip. (Interpellation) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a adopté le 22 mars 2012 une résolution par laquelle il demande une enquête sur les colonies israéliennes. A en croire la presse, le représentant du Conseil fédéral a approuvé cette résolution, ce qui m'amène à poser à ce dernier les questions suiva

    05.09.2012 Liquidé
  23. 11.5499 : Visites de militaires israéliens en Suisse

    Qst. (Heure des questions. Question) - Müller Geri; Groupe des Verts
    - Des visites de militaires israéliens en Suisse sont-elles prévues? Si tel est le cas, quand et dans quel but? - Est-il exact que des cours alpins du DDPS sont organisés pour des militaires israéliens à Andermatt? Si tel est le cas, y a-t-il un contrôle pour savoir si des personnes soupçonnées de c

    12.12.2011 Liquidé
  24. 11.5498 : Visite du chef de l'armée en Israël

    Qst. (Heure des questions. Question) - Müller Geri; Groupe des Verts
    Le 24 novembre 2011, le chef de l'armée, André Blattmann, rendait une visite officielle à l'armée israélienne. Israël a commencé au moins deux guerres reconnues comme telles au cours de la dernière décennie (au Liban et à Gaza) et s'est vu réprimander sévèrement par l'ONU pour cette raison. On racon

    12.12.2011 Liquidé
  25. 11.5405 : L'aéroport de Genève est-il devenu un "check-point" israélien?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Baettig Dominique; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Une trentaine de militants propalestiniens ont été empêchés d'embarquer à bord d'un vol Easyjet pour Tel Aviv, le 8 juillet 2011. La compagnie, selon "Le Matin", a été contactée par les autorités israéliennes qui lui ont transmis une liste de plus de 300 personnes "indésirables" interdites de séjour

    26.09.2011 Liquidé
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