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  • Answer/Proposal State
  1. 14.5182 : Appels au boycott contre Israël

    Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Certains parlementaires écologistes ou d'autres partis de gauche appellent au boycott contre Israël au moyen du slogan "Les produits israéliens? Très peu pour moi!" (voir notamment l'édition de la "Basler Zeitung" du 12 mars 2014). Le Conseil fédéral est-il également d'avis que de tels appels au boy

    17.03.2014 Liquidé
  2. 13.5530 : Appels à la violence dans les livres d'école palestiniens. Que fait la Suisse?

    Qst. (Heure des questions. Question) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre
    On entend régulièrement parler de livres d'école palestiniens incitant à la haine et à la violence à l'endroit des Juifs et d'Israël. L'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), programme de l'ONU, cofinance ces livres. Or, la Sui

    09.12.2013 Liquidé
  3. 13.4205 : Israël. Déportation de personnes

    Ip. (Interpellation) - Ingold Maja; Groupe PDC-PEV
    Le plan Prawer ("Law for the Regulation of the Settlement of the Bedouins in the Negev", 2012) prévoit que les quelque 70 000 bédouins qui vivent dans le Néguev (sud du pays) dans des villages non reconnus par Israël soient déplacés de force dans des centres semi-urbains aménagés à cet effet. Les an

    12.02.2014 Liquidé
  4. 13.4197 : Application des lignes directrices de l'UE sur le financement aux projets auxquels la Suisse participe

    Ip. (Interpellation) - Flach Beat; Groupe vert'libéral
    La Suisse participe au grand projet européen Horizon 2020, doté d'un budget de 78 milliards de francs. Israël est aussi partie prenante à ce programme européen de coopération dans le domaine de la recherche. Or l'UE a mené des négociations de longue haleine pour fixer des critères d'approbation qui

    12.02.2014 Liquidé
  5. 13.3613 : Déclaration de marchandises provenant des territoires occupés par Israël

    Ip. (Interpellation) - Vischer Daniel; Groupe des Verts
    Dans sa réponse à la motion Jacqueline Fehr 13.3178, le Conseil fédéral a déclaré qu' "une indication 'Maroc' pour une marchandise provenant du territoire du Sahara occidental n'est pas admise", ce qui est réjouissant. S'agissant de la situation analogue des marchandises provenant des implantations

    28.08.2013 Non encore traité
  6. 13.3385 : Voyage au Proche-Orient du conseiller fédéral Didier Burkhalter

    Ip. (Interpellation) - Fehr Jacqueline; Groupe socialiste
    Début mai, Didier Burkhalter, chef du DFAE, s'est rendu au Proche-Orient. Or, aucun rapport consistant n'a encore été rendu sur ce voyage. Le Conseil fédéral est ainsi prié de répondre aux questions suivantes: 1. Quel bilan le Conseil fédéral tire-t-il de ce voyage au Proche-Orient? 2. Dans le conte

    21.08.2013 Non encore traité
  7. 13.3249 : Déclaration d'origine obligatoire pour les produits provenant des colonies israéliennes en Palestine. Cohérence de la politique étrangère suisse

    Ip. (Interpellation) - Carobbio Guscetti Marina; Groupe socialiste
    Le rapport de la mission d'enquête internationale indépendante sur les effets des colonies israéliennes dans les territoires occupés explique que lesdites colonies, qui ne cessent de s'étendre en violation du droit international, empêchent le développement d'un Etat palestinien. La communauté intern

    29.05.2013 Non encore traité
  8. 13.3128 : Rapport de l'Unicef sur des enfants palestiniens détenus dans des prisons militaires israéliennes

    Ip. (Interpellation) - Fehr Jacqueline; Groupe socialiste
    Alarmé par le nombre croissant de mauvais traitements infligés aux enfants palestiniens détenus par l'armée israélienne, l'Unicef a décidé de publier un rapport sur le sujet en février 2013 ("Children in Israeli Military Detention - Observations and Recommendations"). Celui-ci présente les mauvais t

    15.05.2013 Liquidé
  9. 12.5472 : Etat d'Israël ou Etat juif d'Israël?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
    Pour l'ONU - le texte de la résolution A/67/L.28 relative au statut de membre observateur le confirme -, Israël est qualifié d'Etat d'Israël. La communication officielle suisse utilise également la notion d'Etat d'Israël. La notion d'Etat juif d'Israël est écartée car discriminant les 1,5 million d'

    Liquidé
  10. 12.5471 : Importations d'Israël

    Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
    L'applicabilité des commerciaux Suisse-Israël se limite au territoire israélien sans le territoire palestinien occupé. C'est vrai pour toutes les marchandises pour lesquelles un taux tarifaire préférentiel est prévu par l'accord de libre-échange AELE-Israël ou par l'accord agricole bilatéral Suisse-

    Liquidé
  11. 12.5430 : Accord-cadre militaire avec Israël

    Qst. (Heure des questions. Question) - Müller Geri; Groupe des Verts
    Le DDPS a signé un accord-cadre militaire avec Israël, ce qui suscite les questions suivantes: 1. Pourquoi le Conseil fédéral/le DDPS ne l'a-t-il jamais communiqué officiellement? 2. Le Conseil fédéral/le DDPS est-il prêt à publier cet accord-cadre? Si non, pourquoi?

    Liquidé
  12. 12.5414 : Statut d'Etat observateur à l'ONU pour les Palestiniens?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Au moment de déposer cette question (le 27 novembre 2012), il est à craindre que le Conseil fédéral décide le 29 novembre 2012 de soutenir la revalorisation du statut des Palestiniens au rang d'observateurs à l'ONU. Le Conseil fédéral est-il conscient qu'un oui à la résolution contredit clairement n

    03.12.2012 Liquidé
  13. 12.5262 : Achat de drones à Israël

    Qst. (Heure des questions. Question) - Müller Geri; Groupe des Verts
    - Pourquoi le Conseil fédéral veut-il acheter des drones à Israël? - Quelles mesures concrètes compte-t-il prendre pour s'assurer qu'Israël ne prélèvera aucune donnée provenant de l'activité d'information des drones ou que les engagements ne seront pas mis à profit à d'autres fins par Israël?

    Liquidé
  14. 12.3394 : Rapport coûts/utilité des futurs drones de luxe de fabrication israélienne

    Ip. (Interpellation) - Allemann Evi; Groupe socialiste
    Dans un communiqué daté du 30 avril 2012, le DDPS indique qu'Armasuisse prépare l'évaluation d'un nouveau drone d'exploration pour l'armée suisse. Seuls deux produits, tous deux de fabrication israélienne, sont restés en lice, à savoir le Hermes 900 de la société Elbit et le Heron 1 de la société Is

    04.07.2012 Liquidé
  15. 12.3393 : Conseil des droits de l'homme de l'ONU. Vote unilatéral du Conseil fédéral

    Ip. (Interpellation) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a adopté le 22 mars 2012 une résolution par laquelle il demande une enquête sur les colonies israéliennes. A en croire la presse, le représentant du Conseil fédéral a approuvé cette résolution, ce qui m'amène à poser à ce dernier les questions suiva

    05.09.2012 Liquidé
  16. 11.5499 : Visites de militaires israéliens en Suisse

    Qst. (Heure des questions. Question) - Müller Geri; Groupe des Verts
    - Des visites de militaires israéliens en Suisse sont-elles prévues? Si tel est le cas, quand et dans quel but? - Est-il exact que des cours alpins du DDPS sont organisés pour des militaires israéliens à Andermatt? Si tel est le cas, y a-t-il un contrôle pour savoir si des personnes soupçonnées de c

    12.12.2011 Liquidé
  17. 11.5498 : Visite du chef de l'armée en Israël

    Qst. (Heure des questions. Question) - Müller Geri; Groupe des Verts
    Le 24 novembre 2011, le chef de l'armée, André Blattmann, rendait une visite officielle à l'armée israélienne. Israël a commencé au moins deux guerres reconnues comme telles au cours de la dernière décennie (au Liban et à Gaza) et s'est vu réprimander sévèrement par l'ONU pour cette raison. On racon

    12.12.2011 Liquidé
  18. 11.5405 : L'aéroport de Genève est-il devenu un "check-point" israélien?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Baettig Dominique; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Une trentaine de militants propalestiniens ont été empêchés d'embarquer à bord d'un vol Easyjet pour Tel Aviv, le 8 juillet 2011. La compagnie, selon "Le Matin", a été contactée par les autorités israéliennes qui lui ont transmis une liste de plus de 300 personnes "indésirables" interdites de séjour

    26.09.2011 Liquidé
  19. 11.5335 : Attaque imminente, notamment de l'Iran par Israël et ses alliés américains et français

    Qst. (Heure des questions. Question) - Baettig Dominique; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Des déclarations belliqueuses en provenance d'Israël, des Etats-Unis et de France laissent augurer et craindre des frappes "préventives" contre l'Iran. Cette attaque pourrait dégénérer dans un conflit mondial avec des retombées nucléaires et militaires en Suisse. La Suisse avec sa tradition humanita

    19.09.2011 Liquidé
  20. 11.5281 : Pas d'Etat palestinien indépendant sans reconnaissance du droit à l'existence d'Israël

    Qst. (Heure des questions. Question) - Brönnimann Andreas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le 19 septembre 2011 se réunira l'Assemblée générale des Nations Unies. Monsieur Mahmoud Abbas, président de l'Autorité palestinienne, a annoncé qu'il appellerait unilatéralement à la reconnaissance d'un Etat palestinien indépendant. Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas, comme moi, que la Suisse doi

    Liquidé
  21. 11.3612 : Proclamation unilatérale d'un Etat palestinien. Comment la Suisse va-t-elle réagir?

    Ip. (Interpellation) - Pfister Theophil; Groupe de l'Union démocratique du centre
    A l'automne 2011, l'histoire de 1988 risque de se répéter, avec la proclamation unilatérale d'un Etat palestinien: en effet, cette affaire sera portée devant l'Assemblée générale des Nations Unies. Il est probable que certains pays européens ne puissent se soustraire à la tentation d'entrer dans cet

    31.08.2011 Liquidé
  22. 11.3609 : Rapport Goldstone. Rectification de la position de la Confédération

    Ip. (Interpellation) - Graber Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le 5 novembre 2009, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté, par 114 voix contre 18 et 44 abstentions, le rapport Goldstone accusant principalement Israël et accessoirement le Hamas d'avoir commis des crimes de guerre durant l'opération "Plomb durci". La Suisse a voté en faveur de cette réso

    24.08.2011 Liquidé
  23. 11.3578 : La reconnaissance d'un Etat palestinien doit être liée à la reconnaissance du droit d'Israël à l'existence

    Ip. (Interpellation) - Brönnimann Andreas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Lors de l'Assemblée générale de l'ONU qui débutera le 19 septembre 2011, le président de l'Autorité palestinienne, Monsieur Mahmoud Abbas, déclarera unilatéralement l'indépendance de l'Etat palestinien. L'ONU sera alors appelée à voter sur la reconnaissance de ce nouvel Etat. En sa qualité d'Etat ne

    31.08.2011 Liquidé
  24. 11.3155 : Le DFAE soutient-il la propagande haineuse menée par la Palestine?

    Ip. (Interpellation) - Pfister Theophil; Groupe de l'Union démocratique du centre
    D'après les informations dont je dispose, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), à travers le "NGO Development Center", situé à Ramallah, apporte son soutien au "Palestinian NGO Code of Conduct". Celui-ci statue que les ONG palestiniennes doivent, dans le cadre de leurs activités, re

    11.05.2011 Liquidé
  25. 11.423 : Interdire les importations de produits provenant d’implantations israéliennes situées dans les territoires occupés par Israël

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Vischer Daniel; Groupe des Verts
    Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: On élaborera les bases légales nécessaires pour interdire l'importation en Suisse des produits provenant d'implantations israéliennes situées dans les territo

    - Liquidé
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