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Ip. (Interpellation) - Fehr Jacqueline; Groupe socialiste
Début mai, Didier Burkhalter, chef du DFAE, s'est rendu au Proche-Orient. Or, aucun rapport consistant n'a encore été rendu sur ce voyage. Le Conseil fédéral est ainsi prié de répondre aux questions suivantes: 1. Quel bilan tire le Conseil fédéral de ce voyage au Proche-Orient? 2. Dans le contexte d
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Ip. (Interpellation) - Carobbio Guscetti Marina; Groupe socialiste
Le rapport de la mission d'enquête internationale indépendante sur les effets des colonies israéliennes dans les territoires occupés explique que lesdites colonies, qui ne cessent de s'étendre en violation du droit international, empêchent le développement d'un Etat palestinien. La communauté intern
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Ip. (Interpellation) - Fehr Jacqueline; Groupe socialiste
Alarmé par le nombre croissant de mauvais traitements infligés aux enfants palestiniens détenus par l'armée israélienne, l'Unicef a décidé de publier un rapport sur le sujet en février 2013 ("Children in Israeli Military Detention - Observations and Recommendations"). Celui-ci présente les mauvais t
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Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
Pour l'ONU - le texte de la résolution A/67/L.28 relative au statut de membre observateur le confirme -, Israël est qualifié d'Etat d'Israël. La communication officielle suisse utilise également la notion d'Etat d'Israël. La notion d'Etat juif d'Israël est écartée car discriminant les 1,5 million d'
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Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
L'applicabilité des commerciaux Suisse-Israël se limite au territoire israélien sans le territoire palestinien occupé. C'est vrai pour toutes les marchandises pour lesquelles un taux tarifaire préférentiel est prévu par l'accord de libre-échange AELE-Israël ou par l'accord agricole bilatéral Suisse-
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Qst. (Heure des questions. Question) - Müller Geri; Groupe des Verts
Le DDPS a signé un accord-cadre militaire avec Israël, ce qui suscite les questions suivantes: 1. Pourquoi le Conseil fédéral/le DDPS ne l'a-t-il jamais communiqué officiellement? 2. Le Conseil fédéral/le DDPS est-il prêt à publier cet accord-cadre? Si non, pourquoi?
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Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
Au moment de déposer cette question (le 27 novembre 2012), il est à craindre que le Conseil fédéral décide le 29 novembre 2012 de soutenir la revalorisation du statut des Palestiniens au rang d'observateurs à l'ONU. Le Conseil fédéral est-il conscient qu'un oui à la résolution contredit clairement n
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Qst. (Heure des questions. Question) - Müller Geri; Groupe des Verts
- Pourquoi le Conseil fédéral veut-il acheter des drones à Israël? - Quelles mesures concrètes compte-t-il prendre pour s'assurer qu'Israël ne prélèvera aucune donnée provenant de l'activité d'information des drones ou que les engagements ne seront pas mis à profit à d'autres fins par Israël?
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Ip. (Interpellation) - Allemann Evi; Groupe socialiste
Dans un communiqué daté du 30 avril 2012, le DDPS indique qu'Armasuisse prépare l'évaluation d'un nouveau drone d'exploration pour l'armée suisse. Seuls deux produits, tous deux de fabrication israélienne, sont restés en lice, à savoir le Hermes 900 de la société Elbit et le Heron 1 de la société Is
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Ip. (Interpellation) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a adopté le 22 mars 2012 une résolution par laquelle il demande une enquête sur les colonies israéliennes. A en croire la presse, le représentant du Conseil fédéral a approuvé cette résolution, ce qui m'amène à poser à ce dernier les questions suiva
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Qst. (Heure des questions. Question) - Müller Geri; Groupe des Verts
- Des visites de militaires israéliens en Suisse sont-elles prévues? Si tel est le cas, quand et dans quel but? - Est-il exact que des cours alpins du DDPS sont organisés pour des militaires israéliens à Andermatt? Si tel est le cas, y a-t-il un contrôle pour savoir si des personnes soupçonnées de c
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Qst. (Heure des questions. Question) - Müller Geri; Groupe des Verts
Le 24 novembre 2011, le chef de l'armée, André Blattmann, rendait une visite officielle à l'armée israélienne. Israël a commencé au moins deux guerres reconnues comme telles au cours de la dernière décennie (au Liban et à Gaza) et s'est vu réprimander sévèrement par l'ONU pour cette raison. On racon
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Qst. (Heure des questions. Question) - Baettig Dominique; Groupe de l'Union démocratique du centre
Une trentaine de militants propalestiniens ont été empêchés d'embarquer à bord d'un vol Easyjet pour Tel Aviv, le 8 juillet 2011. La compagnie, selon "Le Matin", a été contactée par les autorités israéliennes qui lui ont transmis une liste de plus de 300 personnes "indésirables" interdites de séjour
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Qst. (Heure des questions. Question) - Baettig Dominique; Groupe de l'Union démocratique du centre
Des déclarations belliqueuses en provenance d'Israël, des Etats-Unis et de France laissent augurer et craindre des frappes "préventives" contre l'Iran. Cette attaque pourrait dégénérer dans un conflit mondial avec des retombées nucléaires et militaires en Suisse. La Suisse avec sa tradition humanita
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Qst. (Heure des questions. Question) - Brönnimann Andreas; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le 19 septembre 2011 se réunira l'Assemblée générale des Nations Unies. Monsieur Mahmoud Abbas, président de l'Autorité palestinienne, a annoncé qu'il appellerait unilatéralement à la reconnaissance d'un Etat palestinien indépendant. Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas, comme moi, que la Suisse doi
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Ip. (Interpellation) - Pfister Theophil; Groupe de l'Union démocratique du centre
A l'automne 2011, l'histoire de 1988 risque de se répéter, avec la proclamation unilatérale d'un Etat palestinien: en effet, cette affaire sera portée devant l'Assemblée générale des Nations Unies. Il est probable que certains pays européens ne puissent se soustraire à la tentation d'entrer dans cet
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Ip. (Interpellation) - Graber Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le 5 novembre 2009, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté, par 114 voix contre 18 et 44 abstentions, le rapport Goldstone accusant principalement Israël et accessoirement le Hamas d'avoir commis des crimes de guerre durant l'opération "Plomb durci". La Suisse a voté en faveur de cette réso
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Ip. (Interpellation) - Brönnimann Andreas; Groupe de l'Union démocratique du centre
Lors de l'Assemblée générale de l'ONU qui débutera le 19 septembre 2011, le président de l'Autorité palestinienne, Monsieur Mahmoud Abbas, déclarera unilatéralement l'indépendance de l'Etat palestinien. L'ONU sera alors appelée à voter sur la reconnaissance de ce nouvel Etat. En sa qualité d'Etat ne
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Ip. (Interpellation) - Pfister Theophil; Groupe de l'Union démocratique du centre
D'après les informations dont je dispose, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), à travers le "NGO Development Center", situé à Ramallah, apporte son soutien au "Palestinian NGO Code of Conduct". Celui-ci statue que les ONG palestiniennes doivent, dans le cadre de leurs activités, re
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Vischer Daniel; Groupe des Verts
Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: On élaborera les bases légales nécessaires pour interdire l'importation en Suisse des produits provenant d'implantations israéliennes situées dans les territo
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Qst. (Heure des questions. Question) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
Paul Seger, ambassadeur de Suisse auprès de l'ONU, a critiqué vertement Israël le 30 novembre 2010. Comment le Conseil fédéral justifie-t-il l'abandon du principe de stricte neutralité de la Suisse dans le conflit palestinien?
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Qst. (Heure des questions. Question) - Pfister Theophil; Groupe de l'Union démocratique du centre
De nombreux Suisses sont consternés par les propos tenus par l'ambassadeur de Suisse auprès de l'ONU devant l'Assemblée générale de l'ONU, le 30 novembre 2010, concernant la politique de colonisation d'Israël. Ces propos, rapportés par la presse, constituent une ingérence et un manque d'impartialité
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Qst. (Heure des questions. Question) - Schlüer Ulrich; Groupe de l'Union démocratique du centre
En vertu du droit en vigueur, le DFAE doit, avant de prendre position sur des questions importantes de la politique extérieure, contacter les Commissions de politique extérieure dans le cadre de leur droit de participation à la définition de ladite politique, garanti par l'article 166 de la Constitu
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Qst. (Heure des questions. Question) - Wehrli Reto; Groupe PDC/PEV/PVL
Selon certaines informations, l'ambassadeur de Suisse auprès de l'ONU aurait critiqué Israël, ce qui est d'ailleurs son droit le plus strict, mettant une fois de plus en lumière l'extrême partialité de la politique proche-orientale du DFAE. - Le Conseil fédéral fait-il siens les propos du représenta
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Qst. (Heure des questions. Question) - Brönnimann Andreas; Groupe de l'Union démocratique du centre
L'ambassadeur de Suisse auprès de l'ONU a critiqué très clairement Israël. 1. Pourquoi la Suisse stigmatise-t-elle toujours le seul comportement d'Israël? 2. Qui a chargé l'ambassadeur d'émettre cette critique extrêmement partiale à l'ONU? 3. Est-il prévu de critiquer également la politique meurtriè