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  • Answer/Proposal State
  1. 14.3532 : Administration fédérale et logiciels ouverts. Etat des lieux et perspectives

    Po. (Postulat) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    L'Unité de pilotage informatique de la Confédération (UPIC) a publié en 2005 la stratégie partielle des logiciels ouverts (Open Source Software, ou OSS) intitulée "Stratégie OSS de l'administration fédérale". Je charge le Conseil fédéral d'élaborer un rapport qui répondra aux questions suivantes: 1.

    20.08.2014 Non encore traité
  2. 13.034 : Loi sur la protection de la nature et du paysage. Protocole de Nagoya

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 10 avril 2013 portant approbation du Protocole de Nagoya sur l‘accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (Protocole de Nagoya) et sa mise en oeuvre (loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage) (FF 2013 2659)

    - Liquidé
  3. 12.4093 : Réorganisation de la branche des taxis. Licence professionnelle obligatoire

    Ip. (Interpellation) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV
    Il n'existe pas de prescriptions uniformes valables à l'échelle suisse pour l'exercice de la profession de chauffeur de taxi. En principe, n'importe qui peut proposer un service de taxi dans toute la Suisse, pour autant qu'il dispose d'un véhicule et d'un équipement minimal (lumineux "taxi", taximèt

    20.02.2013 Liquidé
  4. 12.3667 : Pour l'enregistrement des marques "Swiss Army", "Swiss Military" et "Swiss Air Force"

    Mo. (Motion) - Commission de la politique de sécurité CE; Conseil des Etats
    Le Conseil fédéral est chargé de faire enregistrer auprès de l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) ses marques "Swiss Army", "Swiss Military" et "Swiss Air Force", ainsi que d'autres désignations, dans cette langue et d'autres langues, pour l'arme en question et d'autres armes de l

    31.10.2012 Liquidé
  5. 12.3627 : Initiative pour la transparence dans les industries extractives. Position de la Suisse dans le cadre de la révision de la stratégie de l'ITIE

    Ip. (Interpellation) - Müller Geri; Groupe des Verts
    Je pose les questions suivantes au Conseil fédéral: 1. En sa qualité de membre du conseil d'administration, quelles positions la Suisse défend-elle dans le cadre de la révision de la stratégie de l'ITIE? 2. S'engagera-t-elle afin que le négoce de pétrole soit intégré dans les normes de l'ITIE? 3. So

    05.09.2012 Liquidé
  6. 12.3138 : Attribution suspecte de licences minières au Congo. Rôle de la compagnie Glencore et du FMI

    Ip. (Interpellation) - Wyss Ursula; Groupe socialiste
    La télévision suisse allemande a diffusé le 5 mars 2012 un reportage sur l'attribution de licences minières dans la République démocratique du Congo. On y a appris que des droits miniers avaient été cédés à vil prix à la société boîte aux lettres Biko sise aux Îles Vierges britanniques et possédant

    01.06.2012 Liquidé
  7. 12.3133 : Investissements préalables consentis pour la réalisation de Porta Alpina. Cession des droits d'exploitation au canton des Grisons

    Mo. (Motion) - Candinas Martin; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de céder au canton des Grisons les droits d'exploitation des investissements préalables consentis pour la réalisation de Porta Alpina (construction d'une gare ferroviaire souterraine dans le tunnel de base du Saint-Gothard).

    25.04.2012 Liquidé
  8. 12.2056 : Location d'immeubles. Différence entre usus et fructus

    Pét. (Pétition)
    eingereicht von Müller Edgar

    - Liquidé
  9. 11.5128 : La Poste fait-elle fi des décisions du Parlement et du Conseil fédéral?

    Qst. (Heure des questions. Question) - von Rotz Christoph; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le géant jaune, qui a réalisé en 2010 un bénéfice de 575 millions de francs grâce à Postfinance, gère actuellement 84 milliards de francs pour le compte de ses clients. Fort de ce succès, il martèle sans cesse que son objectif reste l'obtention d'une licence bancaire. Pourquoi la Poste n'accepte-t-e

    14.03.2011 Liquidé
  10. 11.5040 : Potentiel d'Open Government Data en Suisse

    Qst. (Heure des questions. Question) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    1. Quel potentiel existe-t-il en Suisse pour Open Government Data et comment le Conseil fédéral conmpte-t-il l'exploiter? 2. Quels modèles de financement le Conseil fédéral envisage-t-il pour pallier d'éventuels manques à gagner?

    07.03.2011 Liquidé
  11. 11.5039 : Transparence des activités administratives en Suisse

    Qst. (Heure des questions. Question) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    De nombreuses données non personnelles et n'ayant aucune pertinence en matière de sécurité sont publiées par les gouvernements du monde entier (Open Government Data), dans le but d'accroître la transparence des administrations publiques et d'encourager l'innovation et la création de valeur. Quelles

    07.03.2011 Liquidé
  12. 11.3884 : Le libre accès aux données publiques comme priorité stratégique de la cyberadministration

    Po. (Postulat) - Wasserfallen Christian; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de clarifier les questions ci-après, en collaboration avec les organes partenaires de la Stratégie suisse de cyberadministration (cantons et villes) et de soumettre un rapport à ce sujet au Parlement: - Du point de vue de la cyberadministration, quels sont les bénéfices

    09.11.2011 Liquidé
  13. 11.3539 : Procédure d'octroi des concessions aux maisons de jeu. Miser sur la transparence

    Ip. (Interpellation) - Reimann Lukas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Parlement et le public ont appris par la presse les derniers faits concernant l'octroi d'une concession à deux nouveaux casinos. Or la communication de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) paraît pour le moins discutable si tant est qu'elle avait effectivement prévu de publier ses rec

    07.09.2011 Liquidé
  14. 11.3445 : Données publiques en libre accès. Comment se présente l'avenir?

    Ip. (Interpellation) - Riklin Kathy; Groupe PDC/PEV/PVL
    L'accès libre et gratuit aux données provenant des autorités et de l'administration a déjà fait l'objet de plusieurs interventions. Certains points d'interrogation n'en demeurent pas moins en suspens. La réponse à la question Edith Graf-Litscher du 2 mars 2011 (11.5040) appelle des précisions. Le co

    17.08.2011 Liquidé
  15. 11.3346 : Cyberadministration et Open Government Data

    Ip. (Interpellation) - Wasserfallen Christian; Groupe libéral-radical
    Dans sa réponse à la question d'Edith Graf-Litscher du 2 mars 2011 (11.5040) concernant le potentiel du projet Open Government Data, le Conseil fédéral a souligné que ce point faisait l'objet de discussions étroites avec les cantons dans le cadre de la stratégie suisse de cyberadministration. - Quel

    17.08.2011 Liquidé
  16. 11.3010 : Entreprises de sécurité et entreprises militaires privées ayant leur siège en Suisse. Système d'autorisation

    Mo. (Motion) - Commission de la politique de sécurité CN; Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé de créer un système d'autorisation (régime d'autorisation ou système de licence) pour les prestataires privés qui fournissent des services dans le domaine militaire ou dans celui de la sécurité en opérant à partir de la Suisse dans des zones de crise et de conflit. L'oc

    25.05.2011 Liquidé
  17. 11.056 : Double imposition. Convention avec la République de Corée

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 31 août 2011 sur l'approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et la République de Corée contre les doubles impositions (FF 2011 6765)

    - Liquidé
  18. 10.3837 : Marchés informatiques. Les logiciels libres à égalité des armes avec les logiciels propriétaires?

    Ip. (Interpellation) - von Graffenried Alec; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes: 1. Les logiciels libres (Open Source Software, OSS) sont naturellement désavantagés dans la passation des marchés informatiques: comment est-il tenu compte de ce handicap? 2. Comment l'administration fédérale entend-elle appliquer à

    17.11.2010 Liquidé
  19. 09.5210 : SSR. Montants tirés de la redevance dépensés à l'étranger

    Qst. (Heure des questions. Question) - Mörgeli Christoph; Groupe de l'Union démocratique du centre
    - Quels montants tirés de la redevance la SSR a-t-elle dépensés à l'étranger ces cinq dernières années pour acquérir des droits sur des films, des droits de retransmission ou encore des licences (en francs par an)? - Combien de francs débourse-t-elle en outre à l'étranger pour d'autres activités ou,

    02.06.2009 Liquidé
  20. 09.4136 : Améliorer la durabilité du matériel informatique du DDPS

    Po. (Postulat) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    La forte dépendance du DDPS à l'égard des producteurs de logiciels propriétaires est symptomatique de l'état actuel du parc informatique de la Confédération. Alors qu'un communiqué de presse daté du 26 octobre 2009 annonçait que le parc du DDPS devait être examiné par une cellule spéciale, le DDPS a

    17.02.2010 Liquidé
  21. 09.3789 : Renouvellement gratuit des licences d'entreprise pour le transport de marchandises et de voyageurs

    Mo. (Motion) - Glanzmann-Hunkeler Ida; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est chargé de rendre gratuit le renouvellement des licences d'entreprise pour le transport de marchandises et de voyageurs, ou du moins de réduire fortement (à savoir, de plus de 50 pour cent) le montant des émoluments perçus.

    04.11.2009 Liquidé
  22. 09.3663 : Davantage d'appels d'offres publics pour les gros contrats informatiques

    Mo. (Motion) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures suivantes: 1. Les services fédéraux compétents recevront des directives leur interdisant de procéder à des acquisitions informatiques d'un montant supérieur à 250 000 francs sans publication dans la Feuille officielle suisse du commerce. 2. L'Offi

    19.08.2009 Liquidé
  23. 09.3584 : Equipement informatique de l'administration publique. Etude sur les logiciels libres

    Ip. (Interpellation) - Donzé Walter; Groupe PDC/PEV/PVL
    Domaine dynamique entre tous, l'informatique est un instrument dont l'administration publique ne saurait se passer pour accomplir les tâches qui lui incombent. Je prie dès lors le Conseil fédéral d'étudier de plus près la possibilité de trouver d'autres solutions que les logiciels propriétaires. Plu

    17.02.2010 Liquidé
  24. 09.3495 : Projets de cyberadministration. Utilisation de logiciels libres

    Ip. (Interpellation) - Wasserfallen Christian; Groupe libéral-radical
    La Stratégie suisse de cyberadministration du 24 janvier 2007 demande explicitement l'utilisation de logiciels libres. Le chiffre 5 du chapitre intitulé "Principes à respecter pour atteindre les objectifs" a la teneur suivante: "Economies grâce à l'utilisation multiple et aux normes ouvertes: les in

    17.02.2010 Liquidé
  25. 09.1000 : Permettre à la Poste d'investir l'argent de ses clients en Suisse plutôt qu'à l'étranger?

    Q (Question) - Noser Ruedi; Groupe libéral-radical
    Les données publiques de la Poste suisse et divers communiqués de presse indiquent que le service Postfinance compte près de 2,2 millions de clients privés et environ 300 000 clients commerciaux; la somme des dépôts représente plus de 60 milliards de francs. Le modèle actuel permet à la Poste d'acce

    20.05.2009 Liquidé
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