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  • Answer/Proposal State
  1. 13.3264 : Label de durabilité accordé pour la production d'agrocarburants qui mettent en péril la sécurité alimentaire locale?

    Ip. (Interpellation) - Masshardt Nadine; Groupe socialiste
    1. Le Conseil fédéral et, plus précisément, l'Office fédéral de l'environnement et l'Office fédéral de l'énergie soutiennent-ils la décision de la table ronde sur les biocarburants durables (Roundtable on Sustainable Biofuels, RSB) de certifier le projet de l'entreprise Addax Bioenergy en Sierra Leo

    08.05.2013 Liquidé
  2. 12.5477 : AERF. Ne pas attendre la demande d'un pays en développement

    Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Hans-Jürg; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral a approuvé ma motion 12.3796, "Echange de renseignements en matière fiscale. Conclure des accords avec des pays en développement". Cela signifie qu'il est "chargé de conclure des accords sur l'échange de renseignements en matière fiscale" "avec les pays prioritaires de la coopérat

    10.12.2012 Liquidé
  3. 12.5404 : AERF. Avec qui est-il prévu d'entreprendre des négociations?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Hans-Jürg; Groupe socialiste
    Dans sa réponse à ma motion 12.3796, "Echange de renseignements en matière fiscale. Conclure des accords avec des pays en développement", le Conseil fédéral écrit que le DFF a "déjà initié des négociations allant dans ce sens avec certaines juridictions". Je souhaite savoir de quelles juridictions i

    Liquidé
  4. 12.4190 : Politique migratoire. Gestion de la migration qualifiée et fuite des cerveaux dans les pays tiers

    Ip. (Interpellation) - Amarelle Cesla; Groupe socialiste
    Le choix de la migration d'élite opéré en 2005 avec l'adoption de la loi sur les étrangers (art. 23) pose le problème de la fuite des cerveaux des travailleurs qualifiés provenant des pays en développement. Ainsi, le Programme des Nations Unies pour le développement note notamment qu'en Afrique, l'é

    20.02.2013 Liquidé
  5. 12.3796 : Échange de renseignements en matière fiscale. Conclure des accords avec des pays en développement

    Mo. (Motion) - Fehr Hans-Jürg; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de conclure des accords sur l'échange de renseignements en matière fiscale (modèle AERF) avec les pays prioritaires de la coopération suisse au développement.

    14.11.2012 Liquidé
  6. 12.3382 : Semences brevetées et respect des droits humains

    Ip. (Interpellation) - John-Calame Francine; Groupe des Verts
    Nous avons lu dans "Le Matin Dimanche" du 29 avril 2012 qu'en mars dernier, lors d'un débat au Conseil des droits de l'homme sur le renforcement des droits des paysans du Sud à disposer de leurs propres semences, la délégation suisse était la seule, sur 40 pays, à avoir émis des réticences lors de l

    04.07.2012 Liquidé
  7. 12.3379 : Garantir aux paysans l'utilisation de leurs propres semences

    Ip. (Interpellation) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    En mars dernier, lors d'un débat au Conseil des droits de l'homme sur le renforcement des droits des paysans du sud, la question de la libre utilisation de leurs semences, afin de se soustraire à la dépendance envers les grands semenciers a été abordée. Lors de cette séance la délégation suisse a ét

    04.07.2012 Liquidé
  8. 12.3138 : Attribution suspecte de licences minières au Congo. Rôle de la compagnie Glencore et du FMI

    Ip. (Interpellation) - Wyss Ursula; Groupe socialiste
    La télévision suisse allemande a diffusé le 5 mars 2012 un reportage sur l'attribution de licences minières dans la République démocratique du Congo. On y a appris que des droits miniers avaient été cédés à vil prix à la société boîte aux lettres Biko sise aux Îles Vierges britanniques et possédant

    01.06.2012 Liquidé
  9. 11.4169 : Principes directeurs de l'OCDE pour les multinationales. Quelle volonté politique?

    Ip. (Interpellation) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
    La révision des Principes directeurs de l'OCDE a été adoptée en mai dernier. Elle a introduit un chapitre sur les droits humains, aligné sur les travaux de John Ruggie. Les Principes directeurs s'étendent maintenant à toutes les relations d'affaires des entreprises. Celles-ci sont appelées à mettre

    22.02.2012 Liquidé
  10. 11.3699 : La formation professionnelle, objectif stratégique des partenariats migratoires

    Po. (Postulat) - Pfister Gerhard; Groupe PDC/PEV/PVL
    Inscrit à l'article 100 alinéa 1 LEtr, l'instrument que constitue le partenariat migratoire doit avoir pour objectif stratégique la mise en place de projets concrets dans le domaine de la formation professionnelle. Les domaines d'action suivants peuvent jouer un rôle important à cet égard: a. Conven

    07.09.2011 Adopté
  11. 11.3385 : Que fait la Suisse pour lutter contre l'accaparement de terres?

    Ip. (Interpellation) - Graf Maya; Groupe des Verts
    Depuis plusieurs années, gouvernements, entreprises et exploitants de fonds d'investissement cherchent à acquérir des terres agricoles en Afrique, en Asie et en Amérique latine. Ces terres fertiles sont achetées ou affermées pour une longue durée (qui peut aller jusqu'à 99 ans). Cette pratique est c

    06.07.2011 Liquidé
  12. 11.3369 : Ouvrir de nouveaux partenariats avec les pays en développement et les pays émergents

    Po. (Postulat) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner comment intensifier les partenariats en matière de coopération au développement avec les pays en développement et les pays émergents. Des considérations économiques et géographiques, de même que notre sécurité et notre politique migratoire, seront à la base d

    06.07.2011 Adopté
  13. 11.3344 : Stratégie concernant l'augmentation des prix alimentaires

    Ip. (Interpellation) - Müller Geri; Groupe des Verts
    1. Quelle sera l'approche du Conseil fédéral pour lutter contre la hausse des prix des denrées alimentaires? 2. Quelles politiques seront menées, en coopération avec les institutions financières internationales, pour encourager les investissements dans l'agriculture afin de combattre l'insécurité al

    17.08.2011 Liquidé
  14. 11.3323 : Revaloriser le statut du comité onusien de coopération en matière fiscale

    Ip. (Interpellation) - Fehr Hans-Jürg; Groupe socialiste
    Le Conseil économique et social (Ecosoc) réexaminera à la fin du mois de juillet 2011 le statut et le financement du Comité d'experts de la coopération internationale en matière fiscale. Comme la Suisse est membre de l'Ecosoc jusqu'à la fin de cette année, elle peut jouer un rôle important à cet éga

    10.06.2011 Liquidé
  15. 11.3162 : La mise en place de la démocratie comme condition à l'aide au développement

    Mo. (Motion) - Bugnon André; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de lier les aides apportées par notre pays à un engagement des dirigeants de ces pays de mettre en place un système démocratique.

    18.05.2011 Liquidé
  16. 10.3864 : Personnel soignant issu du tiers monde

    Ip. (Interpellation) - Schenker Silvia; Groupe socialiste
    Je pose au Conseil fédéral les questions suivantes: 1. Le Conseil fédéral est-il conscient que si le manque de personnel soignant reste limité en Suisse, c'est aux dépens d'autres pays? 2. Comment le Conseil fédéral entend-il réagir à ce que la Commission fédérale pour les questions de migration (CF

    03.12.2010 Liquidé
  17. 10.3532 : Contribution suisse aux Objectifs du millénaire pour le développement. Cibler davantage les pays et les populations les plus pauvres

    Ip. (Interpellation) - Simoneschi-Cortesi Chiara; Groupe PDC/PEV/PVL
    1. Le Conseil fédéral est-il lui aussi d'avis que les pays industrialisés, dont la Suisse, devraient renforcer de manière substantielle leur coopération au développement dans les pays les plus pauvres? 2. Comment explique-t-il le fait que seul un quart de l'enveloppe consacrée à la coopération suiss

    01.09.2010 Liquidé
  18. 08.3253 : Hausse généralisée des prix des denrées alimentaires

    Ip.u. (Interpellation urgente) - Groupe socialiste
    Les prix, sur le marché mondial, des denrées alimentaires de base telles que le blé, le soja, le riz et le maïs flambent. Divers organismes de l'ONU ont mis en garde contre une extension de la crise alimentaire et les risques de déstabilisation durable des régions concernées (sur les plans social, é

    06.06.2008 Liquidé
  19. 08.1089 : Des médicaments accessibles aux plus pauvres

    Q (Question) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
    Des millions de personnes meurent chaque année faute de soins, parce que les firmes pharmaceutiques ne s'intéressent pas aux maladies spécifiques aux pauvres du Sud. Par ailleurs, quand les médicaments existent, leurs prix exorbitants les rendent inaccessibles aux plus démunis. En mai 2008, l'Organi

    12.12.2008 Liquidé
  20. 07.3683 : Accord AELE avec le Pérou, la Colombie, l'Indonésie et l'Inde

    Ip. (Interpellation) - John-Calame Francine; Groupe des Verts
    Le rapport de la Commission sur les droits de la propriété intellectuelle, l'innovation et la santé publique de l'OMS a recommandé aux pays industrialisés de ne pas chercher dans des accords de commerce bilatéraux à instituer une protection de la propriété intellectuelle allant au-delà des obligatio

    28.11.2007 Liquidé
  21. 07.3663 : Conseil scientifique sur les problèmes d'environnement et de développement à l'échelle mondiale

    Ip. (Interpellation) - Groupe des Verts
    Le gouvernement fédéral allemand dispose d'un conseil scientifique sur les changements climatiques à l'échelle mondiale (WBGU; www.wgbu.de), qui fonctionne en tant qu'organe de conseil indépendant. Ses tâches principales consistent à analyser les problèmes mondiaux en matière d'environnement et de

    14.12.2007 Liquidé
  22. 05.5263 : Programmes de vaccination

    Qst. (Heure des questions. Question) - Heim Bea; Groupe socialiste
    Plusieurs pays d'Europe (France, Italie, Espagne, Suède, Angleterre, Norvège, Pays-Bas, etc.) s'engagent pour des programmes de vaccination destinés à suppléer des pénuries de vaccins notoires dans le tiers-monde, par exemple contre la fièvre jaune, l'hépatite A, le tétanos, la malaria, etc. Dans qu

    Liquidé
  23. 05.3497 : OMC. Conférence ministérielle à Hongkong

    Ip. (Interpellation) - Gysin Remo; Groupe socialiste
    La sixième Conférence ministérielle de l'OMC aura lieu du 13 au 18 décembre 2005 à Hongkong. La libéralisation du secteur des services, et en particulier la libéralisation des services financiers, sera au centre des négociations. Dans l'intérêt de son secteur financier, la Suisse soutient vivement l

    23.11.2005 Liquidé
  24. 04.3678 : Compenser la stagnation de l'aide publique au développement par une fiscalité plus juste

    Ip. (Interpellation) - Leuenberger Ueli; Groupe des Verts
    Le vote du budget 2005 a vu une stagnation du poste consacré à l'aide publique au développement (APD). Parallèlement, dans le cadre des Bilatérales Il, la Suisse propose un système de fiscalité de l'épargne des personnes physiques domiciliées dans l'UE, et qui ont déposé de l'argent dans notre pays.

    13.04.2005 Liquidé
  25. 04.3651 : Observatoire des effets de la mondialisation

    Po. (Postulat) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
    Afin de produire une connaissance claire sur la mondialisation qui intègre les différentes dimensions (économiques, mais aussi sociales, environnementales, politiques et culturelles) et de permettre à la Suisse de s'engager contre les inégalités, le Conseil fédéral est chargé d'étudier la création d

    23.02.2005 Liquidé
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