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Ip. (Interpellation) - Grossen Jürg; Groupe vert'libéral
Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Quelles recettes fiscales supplémentaires la Confédération pourrait-elle dégager si la déduction des frais de transport était entièrement abolie dans l'impôt fédéral direct? 2. Quels groupes de la population devraient faire face à
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Ip. (Interpellation) - Engler Stefan; Groupe PDC-PEV
Le système suisse de transports publics, qui permet de se rendre de son village à la destination souhaitée, est unique au monde car : - le trafic local, le trafic régional et le trafic longues distances sont coordonnés de manière efficace et conviviale, et - les prestataires de services routiers et
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Mo. (Motion) - Schmid-Federer Barbara; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre aux chambres un projet de modification de la législation prévoyant: 1. que seuls 90 pour cent du revenu généré par une activité lucrative effectuée à distance sont imposables; 2. que quiconque travaille à distance peut déduire les coûts fixes liés à son act
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Po. (Postulat) - Wyss Brigit; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport indiquant comment on pourrait à nouveau rapprocher davantage le domicile du lieu de travail.
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Po. (Postulat) - Vischer Daniel; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport qui présente les possibilités de réduire la contrainte de mobilité notamment par des mesures relevant de l'aménagement du territoire et par d'autres mesures.
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Mo. (Motion) - Baettig Dominique; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé d'évaluer la faisabilité et de mettre en oeuvre une décentralisation équitable et efficace de ses offices dans les différents cantons, afin que ces derniers puissent bénéficier de places de travail locales.
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Ip. (Interpellation) - Lumengo Ricardo; Groupe socialiste
1. Le Conseil fédéral juge-t-il approprié de modifier la procédure actuelle concernant l'évaluation des projets d'agglomération afin d'appuyer le rôle de la Confédération dans cette procédure, d'intensifier sa coopération avec les autorités des villes et des cantons et de préciser les critères d'éva
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Po. (Postulat) - Lachenmeier-Thüring Anita; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé de préparer un plan de limitation des surfaces de transport (y compris des places de parc) qui indiquera comment compenser la mise en place d'aménagements routiers par les cantons et les communes en mettant en oeuvre des mesures de décompactage et de renaturation de sur
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Qst. (Heure des questions. Question) - Hurter Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
La situation est toujours aussi insatisfaisante sur la ligne ferroviaire entre Schaffhouse et Zurich. Les trains sont souvent en retard, les pendulaires voyagent souvent debout aux heures de pointe et le matériel roulant sur cette ligne est en partie obsolète ou défectueux (pas de climatisation l'ét
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Q (Question) - Baettig Dominique; Groupe de l'Union démocratique du centre
De nombreux citoyens pendulaires qui utilisent le train dans des zones proches de la frontière s'inquiètent des contrôles des gardes-frontière qui appliquent les principes de Schengen. Sans contester l'utilité et l'efficacité de ces contrôles, ils se sentent désécurisés et menacés dans leur liberté
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Qst. (Heure des questions. Question) - Hurter Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
Les usagers du train sur la ligne Schaffhouse-Zurich ne cessent de se plaindre du manque de places assises et de la vétusté des wagons. - Les CFF sont-ils prêts à remédier dans les plus brefs délais à cette situation jusqu'à ce que la fréquence à la demi-heure entre les deux villes soit instaurée? -
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Ip. (Interpellation) - Daguet André; Groupe socialiste
Selon des informations diffusées par les médias et corroborées par les prises de position de certains représentants des CFF, les CFF ont prévu d'introduire l'année prochaine des tarifs différenciés, aussi bien pour les billets individuels que pour les abonnements, en fonction de l'heure à laquelle l
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Po. (Postulat) - Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner si le nouveau système tarifaire annoncé par les CFF ne nuira pas aux objectifs supérieurs de la Confédération que sont la protection du climat et de l'environnement ainsi que la promotion des transports publics et du service public. Il est notamment chargé d'
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Ip. (Interpellation) - Thorens Goumaz Adèle; Groupe des Verts
Les CFF ont récemment décidé de revaloriser le parking de la gare de Romainmôtier-Envy, dans le canton de Vaud. Si l'aménagement du terrain est bien perçu par la majorité des usagers, il n'en est pas de même de la décision des CFF de rendre le parking payant. Certains estiment que le projet des CFF
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Po. (Postulat) - Heim Bea; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport indiquant dans quelle mesure la possibilité de déduire les frais de transport de l'impôt fédéral direct constitue une incitation financière à utiliser les moyens de transport motorisés et a ainsi un impact négatif sur le climat. Je prie le Conseil f
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Mo. (Motion) - Thorens Goumaz Adèle; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé d'établir et d'appliquer un plan de mobilité à destination de l'ensemble du personnel fédéral.
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Q (Question) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
Les CFF envisagent d'élaborer un nouveau modèle de tarifs selon les horaires et non plus en fonction de la distance. Les voyageurs paieraient davantage aux heures de pointe qu'entre 9 heures et 17 heures. L'entreprise de transport justifie ce système pour compenser l'augmentation des coûts en énergi
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Po. (Postulat) - Groupe démocrate-chrétien
Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur l'éventualité d'un système national de parkings-relais. Il mettra en évidence les points suivants: - failles de ce système du côté de l'offre; - possibilités, par une offre intéressante de parkings-relais, de planifier de manière optimale la
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Ip. (Interpellation) - Hassler Hansjörg; Groupe de l'Union démocratique du centre
A diverses reprises, la presse et des cercles dits spécialisés ont émis l'opinion qu'il faudrait redécouper la Suisse en plusieurs régions économiques et que la politique économique fédérale devrait se concentrer sur les régions urbaines à forte croissance. Dans ce contexte, je charge le Conseil féd
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Vollmer Peter; Groupe socialiste
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et l'article 107 de la loi sur le Parlement, je propose, par la présente initiative parlementaire, les grandes lignes d'un projet d'acte de l'Assemblée fédérale, demandant la création d'une nouvelle réglementation sur le calcul des déductions
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Iv.ct. (Initiative cantonale) - Berne
S'appuyant sur l'article 160 alinéa 1 de la Constitution fédérale, le canton de Berne soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante: L'article 86 de la Constitution fédérale, intitulé "Impôt à la consommation sur les carburants et autres redevances sur la circulation", est modifié comme suit:
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Ip. (Interpellation) - Aeschbacher Ruedi; Groupe évangélique et indépendant
Ces dernières semaines, des millions d'habitants de notre pays ont rempli le questionnaire du recensement. Ils devaient notamment s'exprimer sur leur mobilité. Les questions concernant le choix des moyens de transport pour se rendre au travail étaient posées de telle manière qu'il est à craindre que
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Ip. (Interpellation) - Eymann Christoph; Groupe libéral
Le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes: - Les CFF sont-ils disposés à augmenter la capacité de transport de la ligne reliant Bâle à Zurich afin de couvrir de manière satisfaisante les besoins accrus des collaborateurs de l'UBS? - Les CFF sont-ils disposés à prendre en consi
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Po. (Postulat) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'étudier, en collaboration avec les CFF, la mise sur pied d'un train direct Delémont-Moutier-Granges-Lyss-Berne (donc évitant Bienne), deux fois le matin et deux fois le soir.
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QO (Question ordinaire) - Plattner Gian-Reto; Groupe socialiste
Dans la perspective de la mise en service de la première ligne régionale du Haut-Rhin (" ligne verte " Frick/Laufenbourg-Bâle-Mulhouse), je prie le Conseil fédéral de dire où en sont - la planification, - les négociations, et - le calendrier concernant les opérations de dédouanement dans le cadre d