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Po. (Postulat) - Knecht Hansjörg; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un rapport sur la création de valeur générée en Suisse et à l'étranger grâce aux fonds RPC en faveur des installations photovoltaïques.
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Ip. (Interpellation) - Schelbert Louis; Groupe des Verts
L'OFROU a déposé une demande de permis de construire pour un centre d'entretien autoroutier à Emmen (assainissement et agrandissement du bâtiment des bureaux et construction d'un entrepôt pour appareils et véhicules). L'examen de cette demande a révélé que le projet ne prévoyait aucune installation
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Mo. (Motion) - Schelbert Louis; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé de mettre rapidement au point une stratégie pour poser au plus vite des installations solaires sur le plus grand nombre possible de bâtiments fédéraux.
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Q (Question) - Tschümperlin Andy; Groupe socialiste
Le Palais fédéral jouit d'une grande force symbolique. Il y a plus d'un siècle, l'intention de son architecte, Hans Willhelm Auer, était de faire en sorte que le bâtiment du Parlement représente symboliquement l'ensemble de la Suisse. Des pierres provenant des quatre coins du pays ont ainsi été util
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Qst. (Heure des questions. Question) - van Singer Christian; Groupe des Verts
Depuis le 18 mai des taxes antidumping de 31 pour cent frappent les importations de panneaux chinois aux Etats-Unis. Le 6 septembre, la Commission européenne a lancé, elle aussi, une enquête antidumping concernant les importations de panneaux solaires chinois et de leurs principaux composants. Le Co
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Qst. (Heure des questions. Question) - Chevalley Isabelle; Groupe vert'libéral
Dans certains cantons, il est interdit de poser des panneaux solaires photovoltaïques dans les sites ISOS. Le droit fédéral impose-t-il aux cantons d'interdire la pose de panneaux solaires dans tous les sites ISOS?
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Qst. (Heure des questions. Question) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
Le 9 mai 2012, la Suisse et l'Italie ont repris les négociations dans le domaine fiscal et financier. Etant donné que le gouvernement italien a récemment confirmé (5e décret sur l'énergie 08/2012) ses mesures discriminatoires à l'encontre des entreprises suisses actives dans le secteur photovoltaïqu
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Mo. (Motion) - Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie CN
Le Conseil fédéral est chargé de répartir dans les plus brefs délais les installations ayant droit à la RPC, en particulier les installations photovoltaïques, en deux catégories: 1. les petites installations ayant une puissance inférieure à 10 kilowatt reçoivent des aides aux investissements; 2. les
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Po. (Postulat) - Girod Bastien; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé de commander une étude portant non seulement sur le potentiel et les coûts d'installations photovoltaïques qui seraient implantées à divers endroits dans les Alpes, mais aussi sur leur contribution à l'approvisionnement hivernal en électricité. Il établira un rapport à
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Ip. (Interpellation) - Vogler Karl; Groupe PDC-PEV
Le potentiel de la Suisse en énergie solaire est considérable. D'ici 2050, 20 pour cent des besoins actuels en électricité pourraient être couverts par l'énergie photovoltaïque. Si cet accroissement par rapport à la situation actuelle est incontestablement le signe d'une évolution positive, il soulè
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Po. (Postulat) - Nussbaumer Eric; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner dans quelles conditions on pourrait autoriser la construction de grandes installations photovoltaïques sur des surfaces n'étant pas délimitées comme surfaces d'assolement, ou, quelles dispositions de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT), notamment, de
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Ip. (Interpellation) - Derder Fathi; Groupe libéral-radical
1. Quel type de contrat lie la Confédération à Solar Impulse? Quelle est la forme de la collaboration? A combien peut-on évaluer le soutien de la Confédération dans le projet? Quels sont les départements concernés? 2. Pourquoi la Confédération est-elle totalement absente de la communication de Sola
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Ip. (Interpellation) - Romano Marco; Groupe PDC-PEV
L'Etat italien a adopté plusieurs mesures de protection de son économie, dont le fameux "bouclier solaire" qui réserve des incitations financières à l'acquisition d'installations photovoltaïques construites dans l'Union européenne et exclut donc les installations produites en Suisse. Notre industrie
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Ip. (Interpellation) - Barthassat Luc; Groupe PDC-PEV
1. Le Conseil fédéral considère-t-il Solar Impulse comme un projet important pour la réputation de la place technologique suisse? 2. Le hangar prêté à Solar Impulse est-il utilisé actuellement? Si oui pour quelle activité? Cette activité est-elle essentielle? Cas échéant, des installations similaire
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Mo. (Motion) - Fluri Kurt; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé de réviser l'article 18a de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT) comme suit: Art. 18a Installations solaires Al. 1 Les installations solaires soigneusement intégrées aux toits et aux façades doivent être autorisées dans les zones à bâtir et les zones agricoles,
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Ip. (Interpellation) - Parmelin Guy; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes relatives à ses intentions en matière de promotion de l'énergie solaire photovoltaïque: 1. Quelle est la part (estimation) du marché suisse de panneaux/cellules photovoltaïques détenue par des entreprises chinoises productrices de tels
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Ip. (Interpellation) - Müller-Altermatt Stefan; Groupe PDC-PEV
1. Le Conseil fédéral serait-il prêt à examiner le potentiel d'anciennes carrières et d'autres friches pour la construction de grandes centrales solaires? 2. Serait-il disposé à dresser un inventaire national des sites exploitables à l'instar de celui de Quinten, qui se prêteraient à la construction
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Q (Question) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
Le rayonnement solaire en Suisse est beaucoup plus élevé qu'en Allemagne. Les taux d'intérêt sont plus bas en Suisse qu'en Allemagne. Les conditions sont donc meilleures en Suisse pour l'implantation d'installations photovoltaïques. L'énergie solaire devient de plus en plus compétitive, raison pour
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Qst. (Heure des questions. Question) - van Singer Christian; Groupe des Verts
Le coût des panneaux photovoltaïques a fortement baissé ces dernières années. Il est donc normal d'adapter le prix de rachat du courant produit par ces installations. Toutefois, la part représentée par le coût des panneaux varie suivant la taille de l'installation. Le Conseil fédéral devrait donc ba
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Qst. (Heure des questions. Question) - Cassis Ignazio; Groupe libéral-radical
En vertu des dispositions en vigueur en Italie depuis le mois de mai (Quarto conto energia), les incitations financières destinées aux installations photovoltaïques utilisant des composants produits dans l'UE sont majorées de 10 pour cent. Les entreprises suisses sont donc victimes à la fois d'une d
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Ip. (Interpellation) - Ineichen Otto; Groupe libéral-radical
Plus de 13 000 installations photovoltaïques projetées et prêtes à être construites, dont la production prévue pourrait dépasser 447 millions de kWh, sont sur la liste d'attente RPC. Cette dernière ne cesse de s'allonger. Rien qu'en 2011, 8000 nouvelles demandes sont venues s'y ajouter. Le fait de p
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Ip. (Interpellation) - Streiff-Feller Marianne; Groupe PDC-PEV
Dans le canton de Berne, la mise en place d'une installation photovoltaïque est prévue pour une nouvelle construction comprenant six unités d'habitation, le but étant que chaque appartement produise lui-même une grande partie du courant dont il a besoin. L'installation appartiendra aux propriétaires
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Mo. (Motion) - Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé, si nécessaire en collaboration avec les cantons, d'établir un cadastre solaire public pour la Suisse, lequel permettra à la Confédération, aux cantons et aux communes d'évaluer le potentiel de l'énergie solaire pour leurs stratégies énergétiques respectives, mais aussi
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Ip. (Interpellation) - Ineichen Otto; Groupe libéral-radical
A l'heure actuelle, plus de 13 000 projets photovoltaïques prêts à être réalisés, dont la production prévue devrait dépasser 447 millions de kilowattheures, sont sur une liste d'attente pour la rétribution à prix coûtant (RPC), liste qui ne cesse de s'allonger. Rien que cette année, quelque 8000 nou
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Po. (Postulat) - Darbellay Christophe; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé d'étudier l'exploitation par la Confédération ou la mise à disposition des cantons et des entreprises productrices d'électricité de ses infrastructures autoroutières et ferroviaires pour développer des installations solaires photovoltaïques le long ou au-dessus de ces a