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Ip. (Interpellation) - Tornare Manuel; Groupe socialiste
Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Est-ce que le Conseil fédéral interviendra dans les discussions entre les parties impliquées pour demander des explications relatives aux mesures d'économie envisagées? 2. Qu'est-ce que le Conseil fédéral fait pour soutenir les gouve
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Po. (Postulat) - Humbel Ruth; Groupe PDC-PEV
Le Conseil fédéral est chargé de déterminer dans quelle mesure l'assurance obligatoire des soins assume des coûts liés principalement à la délivrance de certificats médicaux. Il déterminera par la même occasion comment éviter ces coûts générés inconsidérément par la délivrance de certificats d'incap
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Mo. (Motion) - Rossini Stéphane; Groupe socialiste
Il est demandé au Conseil fédéral de lever le "gel" des subventions aux organisations chargées de l'application de l'article 74 LAI et de procéder, pour le moins, à l'adaptation au renchérissement des contributions fédérales.
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Ip. (Interpellation) - Rossini Stéphane; Groupe socialiste
L'application de l'article 74 LAI ne va pas sans poser problème aux organisations concernées par ces contrats de prestations. Les mesures d'économie mises en oeuvre par l'assurance génèrent des problèmes qu'on ne saurait sous-estimer ou évacuer. Les dangers guettent, en termes de capacité des organi
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Mo. (Motion) - Bulliard-Marbach Christine; Groupe PDC-PEV
Dans le cadre de son programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (CRT 2014), le Conseil fédéral a l'intention de supprimer l'aide indirecte à la presse. Avant que cela ne se produise, il serait souhaitable qu'il mette au point une autre voie de subventionnement convaincante, en particu
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Q (Question) - Jositsch Daniel; Groupe socialiste
L'université germanophone Andrssy de Budapest (AUB) est un projet commun de la République fédérale d'Allemagne, de la république de Hongrie, de la république d'Autriche, de la Suisse, du Bade-Wurtemberg et de l'Etat libre de Bavière. Fondée en 2001, elle a ouvert ses portes le 2 septembre 2002. Elle
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Qst. (Heure des questions. Question) - Quadri Lorenzo; Groupe de l'Union démocratique du centre
Quelques jours après l'annonce de la suppression de 250 emplois dans le secteur de la logistique, le directeur de la Poste a déclaré qu'il faudra économiser 30 millions de francs cette année et 50 millions en 2013. Des postes seront donc supprimés et des licenciements ne sont pas exclus. Le Conseil
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Qst. (Heure des questions. Question) - Fridez Pierre-Alain; Groupe socialiste
Le 30 novembre, le Conseil fédéral a communiqué qu'il est impératif pour le DDPS de réaliser des économies même avec un budget renforcé, autrement, le fonctionnement de l'armée ne sera pas assuré à moyen et à long terme. - Le Conseil fédéral a-t-il déjà pris des décisions concrètes à ce sujet? - Le
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Ip. (Interpellation) - Aeschi Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
La Confédération, l'ensemble des départements et même certains secteurs partiels et divisions impriment chaque année une multitude de brochures d'information, de prospectus et d'imprimés divers, souvent sous la forme de catalogues en papier glacé. A ce sujet, le Conseil fédéral est chargé d'établir
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Po. (Postulat) - Eichenberger-Walther Corina; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé de montrer dans un rapport comment combiner le futur profil de prestations de l'armée et les réductions budgétaires prévues.
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Po. (Postulat) - Glanzmann-Hunkeler Ida; Groupe PDC-PEV
Le Conseil fédéral est chargé de montrer dans un rapport comment combiner le futur profil de prestations de l'armée et les réductions budgétaires.
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Mo. (Motion) - Büchel Roland Rino; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de stopper toute nouvelle fermeture de services consulaires jusqu'à la fin de la législature en cours. Il faut repenser la réorganisation et la "régionalisation" des services consulaires.
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Mo. (Motion) - Groupe socialiste
Aux fins d'optimiser le frein à l'endettement, le Conseil fédéral est chargé de revoir le paramètre de lissage utilisé dans la formule de calcul et l'élasticité des recettes retenue.
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Ip. (Interpellation) - Berberat Didier; Groupe socialiste
Le peuple suisse s'est prononcé à plusieurs reprises, lors de votations populaires, en faveur des transports publics. Il a notamment accepté la RPLP. L'objectif de cette taxe est de contribuer à un transfert du trafic de marchandises de la route au rail. La réforme des chemins de fer a été appliquée
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Q (Question) - Carobbio Guscetti Marina; Groupe socialiste
Les mesures d'économies prises par le gouvernement italien dans le domaine de la navigation se traduiront par une réduction des courses et une augmentation du prix des billets qui auront immanquablement des conséquences sur l'attrait touristique du lac Majeur. Le Conseil fédéral a répondu à ma quest
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 19 décembre 2012 concernant la loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014) (FF 2013 757)
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Qst. (Heure des questions. Question) - Kiener Nellen Margret; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral veut prolonger de quinze ans, soit jusqu'en 2038, le délai imparti pour adapter les constructions, les installations et les véhicules des transports publics aux besoins des personnes handicapées, ce qui permettra de faire passer de 15 à 5 millions de francs l'aide financière allou
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Ip. (Interpellation) - Quadri Lorenzo; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Comité interministériel pour la programmation économique (CIPE) italien a décidé le 6 décembre de ne plus financer le projet de raccordement ferroviaire entre Monza et Chiasso, qui prévoit de passer de deux à quatre voies sur un tronçon de 27 kilomètres. Ce projet est crucial dans la perspective
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Ip. (Interpellation) - Graber Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
Un nouveau financement des infrastructures ferroviaires devrait prendre le relais de l'actuel FTP. Le rapport FAIF (financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire) sert de référence aux discussions, aux prises de position et aux décisions relatives à l'avenir de l'offre ferroviaire dans
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Mo. (Motion) - Kiener Nellen Margret; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de maintenir les délais prévus pour l'adaptation des constructions, des installations et des véhicules de transports publics aux besoins des handicapés, en vertu des articles 22 et 23 de la loi sur l'égalité pour les handicapés. Ainsi, il mettra fin au report incessant
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Mo. (Motion) - Groupe BD
Le Conseil fédéral est chargé de passer en revue les différents éclairages existants, notamment les éclairages publics des rues et des routes, de miser sur les lampes ayant une meilleure efficacité énergétique et de remplacer d'ici à la fin 2020 toutes les lampes ne présentant pas l'efficacité voulu
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Mo. (Motion) - Commission des finances-CN (10.075)
1. Le projet de réexamen des tâches doit être poursuivi, avec pour objectif de permettre un allègement budgétaire d'au moins un milliard de francs par an. 2. Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer, d'ici à la fin de l'année 2011, un message portant spécifiquement sur le réexamen des tâches et qui
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Po. (Postulat) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de revoir entièrement le catalogue des prestations qui sont remboursées par l'assurance obligatoire des soins (AOS) en vertu de la LAMal. Il présentera un rapport sur la question au Parlement, afin que celui-ci dispose des informations nécessaires pour procéder à une év
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Ip. (Interpellation) - Fehr Jacqueline; Groupe socialiste
Dans sa réponse à la motion Humbel 10.3821, "Pour une assurance d'indemnités journalières efficace en cas de maladie", aussi bien que dans son rapport du 30 septembre 2009 intitulé "Evaluation du système d'assurance d'indemnités journalières en cas de maladie et propositions de réforme", le Conseil
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Q (Question) - Gysin Hans Rudolf; Groupe libéral-radical
Le 1er novembre 2010, la révision de l'ordonnance administrative "Instructions Demandes d'autorisation de génériques" est entrée en vigueur. A cette occasion, Swissmedic a précisé au point 6.1 la définition des génériques (nouvelle note en bas de page: "Pour les doses uniques, également la même conc