-
Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Teuscher Franziska; Groupe écologiste
Conformément à l'article 160 alinéa 1er de la constitution et à l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils, je demande, par cette initiative parlementaire conçue en termes généraux, l'élaboration d'une loi sur le commerce et la vente de pétrole en Suisse et depuis la Suisse. Cette
-
Qst. (Heure des questions. Question) - Wyss Ursula; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral, dans sa réponse écrite à la question Baumann Ruedi 02.5202, ne voit aucune possibilité d'agir à l'échelle nationale pour éviter d'autres catastrophes pétrolières comme celle qui ravage actuellement les côtes espagnoles. Cela est très étonnant, d'autant plus que nous avons appris
-
Qst. (Heure des questions. Question) - Baumann Ruedi; Groupe écologiste
On sait que le pétrolier-poubelle "Prestige" qui a fait naufrage était affrété par un commerçant en matières premières russe, dont le siège est en Suisse. - Selon le Conseil fédéral, comment pourra-t-on, à l'avenir, éviter de tels "crimes contre l'environnement"? - Le Conseil fédéral est-il prêt à s
-
Ip. (Interpellation) - Wyss Ursula; Groupe socialiste
Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Quand la Suisse a-t-elle inspecté pour la dernière fois sa flotte de haute mer, sous l'angle du respect des normes sociales et techniques? 2. De telles inspections ont-elles régulièrement eu lieu dans le passé? 3. La Suisse dispose-t