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  • Answer/Proposal State
  1. 14.3971 : Transports publics. Structure tarifaire

    Ip. (Interpellation) - Birrer-Heimo Prisca; Groupe socialiste
    La structure tarifaire des transports publics devient de plus en plus opaque et arbitraire pour les voyageurs. A coups de billets dégriffés ou de promotions, on tente de réorienter les flux de passagers. Je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Comment juge-t-il l'évolu

    Outstanding Non encore traité au conseil
  2. 14.3044 : Exonérer les transporteurs de la responsabilité solidaire des débiteurs d'une dette douanière

    Mo. (Motion) - Schmid Martin; Groupe libéral-radical
    La loi sur les douanes doit être modifiée de telle sorte que les simples transporteurs (entreprises de transport) soient exonérés de la responsabilité solidaire des débiteurs d'une dette douanière: 1. s'ils ne sont pas chargés du dédouanement des marchandises qu'ils transportent et s'ils ne prennent

    30.04.2014 Motion au 2e conseil
  3. 13.3679 : Transports de personnes lors de séances extra muros de commissions parlementaires. Tenir compte des prestataires locaux

    Ip. (Interpellation) - Minder Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Les 12 et 13 août 2013, la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats a tenu sa séance extra muros, à Schaffhouse. Le programme comprenait une visite à Bargen/SH, le point le plus septentrional de Suisse. Pour effectuer le trajet de 15 kilomètres entre Schaffhouse et Bargen, les membres

    25.11.2013 Liquidé
  4. 13.3578 : Flexibilisation de la réglementation relative à la limite de quantité pour le diesel étranger

    Mo. (Motion) - Giezendanner Ulrich; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'abroger ou de relever la limite maximale de 400 litres pour le diesel exonéré de l'impôt qui peut être mis à l'étranger dans les réservoirs des véhicules suisses.

    Outstanding Non encore traité au conseil
  5. 13.3457 : Renouvellement du permis d'exploitation pour les entreprises de transport de marchandises et de personnes

    Mo. (Motion) - Rime Jean-François; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de renouveler gratuitement le permis d'exploitation des entreprises de transport de marchandises ou tout au moins de minorer les taxes pour les copies nécessaires.

    21.08.2013 Non encore traité au conseil
  6. 13.3437 : Conflit fiscal à l'Euro-Airport de Bâle-Mulhouse

    Ip. (Interpellation) - Lehmann Markus; Groupe PDC-PEV
    L'autorité française de l'aviation civile (DGAC) oblige les compagnies aériennes desservant l'EuroAirport (EAP) à acquitter deux nouvelles taxes à partir du 1er juillet 2013, à savoir la taxe d'aviation civile et la taxe de solidarité, qui occasionnera une augmentation des tarifs au décollage pouvan

    21.08.2013 Liquidé
  7. 13.3394 : Redevances aéroportuaires à Zurich

    Ip. (Interpellation) - Bieri Peter; Groupe PDC-PEV
    Dans son rapport de 2004 sur la politique aéronautique de la Suisse, le Conseil fédéral estime que l'aviation civile suisse "revêt une importance économique extraordinaire" et constate que "l'exploitation d'une plate-forme (hub) à Zurich constitue un bon moyen d'optimiser les liaisons aériennes au d

    04.09.2013 Liquidé
  8. 13.3231 : Transports aériens. Mesure unilatérale de l'UE contre la Suisse

    Ip. (Interpellation) - Hurter Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Dans ma question 12.1131 "Systèmes d'échange de quotas d'émission suisse et européen. Couplage contraire au droit", j'avais posé diverses questions au Conseil fédéral. Dans sa réponse du 27 février 2013, ce dernier reconnaît que la Suisse est le seul pays extracommunautaire à ne pas être rattaché pa

    22.05.2013 Non encore traité au conseil
  9. 13.1071 : Italie. Violation des traités internationaux relatifs aux transports de marchandises par route

    Q (Question) - Rusconi Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le trafic de marchandises entre la Suisse et l'Italie est soumis aux mêmes règles pour les deux pays, notamment celles de l'accord sur les transports terrestres (ATT; RS 0.740.72). Selon cet accord, le transit, les courses à vide ainsi que le grand cabotage sont libres, mais les transports effectués

    20.11.2013 Liquidé
  10. 13.072 : Loi sur les entreprises de transport par route et loi du droit pénal des transports. Modification

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 4 septembre 2013 relatif à la modification du droit des entreprises de transport routier et du droit pénal des transports

    - Liquidé
  11. 13.068 : Loi sur le transport de voyageurs (transport de supporters). Modification

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 28 août 2013 relatif à la modification de la loi sur le transport de voyageurs (LTV) (Transport de supporters)

    - Traité par les deux conseils
  12. 13.031 : Loi sur les étrangers. Modification. Violation du devoir de diligence et de l‘obligation de communiquer par les entreprises de transport aérien; systèmes d‘information

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 8 mars 2013 relatif à la modification de la loi féderale sur les étrangers (Violation du devoir de diligence et de l‘obligation de communiquer par les entreprises de transport aérien; systemes d‘information)

    - Liquidé
  13. 12.3610 : Promouvoir les transports par autocar en supprimant ou en réduisant l'impôt sur les huiles minérales

    Mo. (Motion) - Darbellay Christophe; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de supprimer ou, pour le moins, de réduire l'impôt sur les huiles minérales pour les transports par autocar.

    15.08.2012 Liquidé
  14. 12.3366 : Ligne de bus Lugano-Malpensa. L'OFT respecte-t-il ses directives en matière d'octroi des concessions?

    Ip. (Interpellation) - Quadri Lorenzo; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Trois entreprises détiennent actuellement une concession d'exploitation pour le transport de voyageurs par bus entre la gare CFF de Lugano et l'aéroport de Malpensa, ce qui menace leur survie économique à long terme. Une seule de ces entreprises est suisse. On peut dès lors se demander si l'Office f

    04.07.2012 Liquidé
  15. 12.3232 : Ligne Lugano-Malpensa. Plus de concessions fédérales pour les entreprises de transport?

    Ip. (Interpellation) - Quadri Lorenzo; Groupe de l'Union démocratique du centre
    De plus en plus d'entreprises offrent un service d'autobus entre Lugano et l'aéroport de Malpensa. En peu de temps, les entreprises concessionnaires sont passées d'une à trois, sans que le marché triple, bien évidemment. La Giosy Tours SA de Sant'Antonino, unique concessionnaire jusqu'il y a peu, do

    09.05.2012 Liquidé
  16. 12.3171 : Aéroport de Zurich. Pourquoi les infractions à l'interdiction des vols de nuit ne sont-elles pas sanctionnées?

    Ip. (Interpellation) - Hardegger Thomas; Groupe socialiste
    Depuis le 2 juillet 2010, les pistes de l'aéroport de Zurich sont ouvertes aux vols de ligne de 6 à 23 heures; elles le sont jusqu'à 23 heures 30 pour les avions retardés. L'article 39d OSIA fixe les exceptions pour les décollages et les atterrissages pendant l'interdiction des vols de nuit. L'aliné

    16.05.2012 Liquidé
  17. 12.1131 : Systèmes d'échange de quotas d'émission suisse et européen. Couplage contraire au droit

    Q (Question) - Hurter Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'UE a arrêté en 2008 une directive prévoyant que tous les vols à l'arrivée ou au départ d'un aérodrome situé sur le territoire de l'UE seront intégrés au système européen d'échange de quotas d'émission (EU ETS). La Suisse avait initialement prévu de participer à ce système applicable au trafic aéri

    27.02.2013 Liquidé
  18. 12.1032 : Tourisme dans la région du lac Majeur? Soutien prévu?

    Q (Question) - Carobbio Guscetti Marina; Groupe socialiste
    Les mesures d'économies prises par le gouvernement italien dans le domaine de la navigation se traduiront par une réduction des courses et une augmentation du prix des billets qui auront immanquablement des conséquences sur l'attrait touristique du lac Majeur. Le Conseil fédéral a répondu à ma quest

    23.05.2012 Liquidé
  19. 12.1013 : Personnel navigant suisse imposé en Allemagne. Conséquences

    Q (Question) - Hurter Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    En dépit de l'adoption de la motion Lombardi 06.3540, des difficultés subsistent en ce qui concerne la mise en oeuvre de la convention contre la double imposition passée entre la Suisse et l'Allemagne (CDI). Dans ce contexte je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Est-il

    16.05.2012 Liquidé
  20. 11.3830 : Iran. Des relations en panne de kérozène?

    Ip. (Interpellation) - Baettig Dominique; Groupe de l'Union démocratique du centre
    En raison de difficultés d'approvisionnement (Air Total a interrompu son contrat et par conséquent Geneva Fuel Services ne peut ravitailler Iran Air en kérosène), l'agence Iran Air de Genève a suspendu jusqu'à nouvel ordre le vol Iran Air de l'aéroport de Genève à destination de Téhéran. La suppress

    23.11.2011 Liquidé
  21. 11.3713 : Liaison aérienne Lugano-Berne. Réactiver la concession au moyen d'une incitation financière

    Po. (Postulat) - Abate Fabio; Groupe libéral-radical
    Dans le droit fil du rapport sur la politique aéronautique de la Suisse 2004 et dans l'intérêt d'un raccordement rapide de la région périphérique que constitue la Suisse italienne avec la Ville fédérale, le Conseil fédéral est chargé, d'ici à la mise en service de la NLFA au Saint-Gothard et pendant

    31.08.2011 Liquidé
  22. 11.3658 : Liaison aérienne Lugano-Berne. Réactiver la concession au moyen d'une incitation financière

    Po. (Postulat) - Lombardi Filippo; Groupe PDC/PEV/PVL
    Dans le droit fil du rapport sur la politique aéronautique de la Suisse 2004 et dans l'intérêt d'un raccordement rapide de la région périphérique que constitue la Suisse italienne avec la Ville fédérale, le Conseil fédéral est chargé, d'ici à la mise en service de la NLFA au Saint-Gothard et pendant

    31.08.2011 Liquidé
  23. 11.1042 : Ligne aérienne Lugano-Berne. Quid des subventions fédérales?

    Q (Question) - Quadri Lorenzo; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La compagnie bernoise Skywork Airlines a annoncé son intention d'inaugurer pendant l'été 2012 une nouvelle ligne vers Lugano, qui reliera le Tessin à Berne et à d'autres destinations européennes. Elle a précisé que respect du calendrier dépendait du soutien de la Confédération et des cantons. L'inté

    31.08.2011 Liquidé
  24. 11.1009 : Lac de Constance. Tarifs différents selon la partie du lac pour les personnes lourdement handicapées et les personnes en fauteuil roulant

    Q (Question) - Fässler-Osterwalder Hildegard; Groupe socialiste
    Des tarifs de transport différents sont actuellement pratiqués sur le lac de Constance pour les personnes en fauteuil roulant et les personnes lourdement handicapées selon que les bateaux circulent sur la partie suisse ou sur la partie allemande du lac. Les règlementations varient également entre le

    04.05.2011 Liquidé
  25. 10.5090 : Le chemin de fer du Rigi est-il menacé?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Widmer Hans; Groupe socialiste
    Le programme d'économies de la Confédération met en péril 160 lignes de chemin de fer régionales à vocation touristique, dont celle exploitée par la société Rigibahnen. Or, ces lignes sont importantes pour les régions. Le Conseil fédéral est-il prêt à tenir compte de ce facteur dans ses plans de réd

    Liquidé
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