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Ip. (Interpellation) - Hurter Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
Dans ma question 12.1131 "Systèmes d'échange de quotas d'émission suisse et européen. Couplage contraire au droit", j'avais posé diverses questions au Conseil fédéral. Dans sa réponse du 27 février 2013, ce dernier reconnaît que la Suisse est le seul pays extracommunautaire à ne pas être rattaché pa
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 8 mars 2013 relatif à la modification de la loi féderale sur les étrangers (Violation du devoir de diligence et de l‘obligation de communiquer par les entreprises de transport aérien; systemes d‘information) (FF 2013 2277)
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Mo. (Motion) - Darbellay Christophe; Groupe PDC-PEV
Le Conseil fédéral est chargé de supprimer ou, pour le moins, de réduire l'impôt sur les huiles minérales pour les transports par autocar.
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Ip. (Interpellation) - Quadri Lorenzo; Groupe de l'Union démocratique du centre
Trois entreprises détiennent actuellement une concession d'exploitation pour le transport de voyageurs par bus entre la gare CFF de Lugano et l'aéroport de Malpensa, ce qui menace leur survie économique à long terme. Une seule de ces entreprises est suisse. On peut dès lors se demander si l'Office f
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Ip. (Interpellation) - Quadri Lorenzo; Groupe de l'Union démocratique du centre
De plus en plus d'entreprises offrent un service d'autobus entre Lugano et l'aéroport de Malpensa. En peu de temps, les entreprises concessionnaires sont passées d'une à trois, sans que le marché triple, bien évidemment. La Giosy Tours SA de Sant'Antonino, unique concessionnaire jusqu'il y a peu, do
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Ip. (Interpellation) - Hardegger Thomas; Groupe socialiste
Depuis le 2 juillet 2010, les pistes de l'aéroport de Zurich sont ouvertes aux vols de ligne de 6 à 23 heures; elles le sont jusqu'à 23 heures 30 pour les avions retardés. L'article 39d OSIA fixe les exceptions pour les décollages et les atterrissages pendant l'interdiction des vols de nuit. L'aliné
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Q (Question) - Hurter Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
L'UE a arrêté en 2008 une directive prévoyant que tous les vols à l'arrivée ou au départ d'un aérodrome situé sur le territoire de l'UE seront intégrés au système européen d'échange de quotas d'émission (EU ETS). La Suisse avait initialement prévu de participer à ce système applicable au trafic aéri
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Q (Question) - Carobbio Guscetti Marina; Groupe socialiste
Les mesures d'économies prises par le gouvernement italien dans le domaine de la navigation se traduiront par une réduction des courses et une augmentation du prix des billets qui auront immanquablement des conséquences sur l'attrait touristique du lac Majeur. Le Conseil fédéral a répondu à ma quest
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Q (Question) - Hurter Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
En dépit de l'adoption de la motion Lombardi 06.3540, des difficultés subsistent en ce qui concerne la mise en oeuvre de la convention contre la double imposition passée entre la Suisse et l'Allemagne (CDI). Dans ce contexte je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Est-il
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Ip. (Interpellation) - Baettig Dominique; Groupe de l'Union démocratique du centre
En raison de difficultés d'approvisionnement (Air Total a interrompu son contrat et par conséquent Geneva Fuel Services ne peut ravitailler Iran Air en kérosène), l'agence Iran Air de Genève a suspendu jusqu'à nouvel ordre le vol Iran Air de l'aéroport de Genève à destination de Téhéran. La suppress
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Po. (Postulat) - Abate Fabio; Groupe libéral-radical
Dans le droit fil du rapport sur la politique aéronautique de la Suisse 2004 et dans l'intérêt d'un raccordement rapide de la région périphérique que constitue la Suisse italienne avec la Ville fédérale, le Conseil fédéral est chargé, d'ici à la mise en service de la NLFA au Saint-Gothard et pendant
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Po. (Postulat) - Lombardi Filippo; Groupe PDC/PEV/PVL
Dans le droit fil du rapport sur la politique aéronautique de la Suisse 2004 et dans l'intérêt d'un raccordement rapide de la région périphérique que constitue la Suisse italienne avec la Ville fédérale, le Conseil fédéral est chargé, d'ici à la mise en service de la NLFA au Saint-Gothard et pendant
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Q (Question) - Quadri Lorenzo; Groupe de l'Union démocratique du centre
La compagnie bernoise Skywork Airlines a annoncé son intention d'inaugurer pendant l'été 2012 une nouvelle ligne vers Lugano, qui reliera le Tessin à Berne et à d'autres destinations européennes. Elle a précisé que respect du calendrier dépendait du soutien de la Confédération et des cantons. L'inté
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Q (Question) - Fässler-Osterwalder Hildegard; Groupe socialiste
Des tarifs de transport différents sont actuellement pratiqués sur le lac de Constance pour les personnes en fauteuil roulant et les personnes lourdement handicapées selon que les bateaux circulent sur la partie suisse ou sur la partie allemande du lac. Les règlementations varient également entre le
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Qst. (Heure des questions. Question) - Widmer Hans; Groupe socialiste
Le programme d'économies de la Confédération met en péril 160 lignes de chemin de fer régionales à vocation touristique, dont celle exploitée par la société Rigibahnen. Or, ces lignes sont importantes pour les régions. Le Conseil fédéral est-il prêt à tenir compte de ce facteur dans ses plans de réd
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Ip. (Interpellation) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
Les nouvelles directives pour l'obtention du permis pour conduire un car sont dissuasives pour les chauffeurs qui n'en font pas une pratique permanente. De nombreux indépendants, agriculteurs ou autres possédant un tel permis, bénéficient de cet emploi temporaire auprès d'entreprises de transports l
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Ip. (Interpellation) - Theiler Georges; Groupe libéral-radical
Au cours des prochaines années, les compagnies ferroviaires suisses vont être développées avec l'argent des contribuables, via une participation croissante de la Confédération. Ces compagnies demandent des ressources toujours plus importantes pour l'entretien de leur infrastructure et le maintien de
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Ip. (Interpellation) - Ruey Claude; Groupe libéral-radical
1. La Confédération, par l'intermédiaire de l'OFAC, a-t-elle une vision transparente sur les compagnies aériennes lui permettant de juger si oui ou non ces dernières sont en mesure d'assumer leurs vols? 2. Quel contrôle le Conseil fédéral et l'OFAC, exercent-t-ils sur les compagnies aériennes? 3. Co
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Ip. (Interpellation) - Comte Raphaël; Groupe libéral-radical
L'été a été marqué par les nombreux problèmes rencontrés par la compagnie aérienne Easy Jet, problèmes qui ont eu des conséquences fâcheuses pour de nombreux citoyens. Nombreux retards, vols supprimés: si la perfection est toujours difficile à atteindre, force est de constater que les problèmes d'Ea
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Ip. (Interpellation) - Germanier Jean-René; Groupe libéral-radical
Tous les taxis qui vont chercher des clients sur commande à Genève, en particulier à l'aéroport, sont soumis à une demande d'autorisation qui coûte 400 francs par taxi. En vertu de la législation cantonale sur les taxis, les offreurs externes au canton doivent obtenir une autorisation pour la prise
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Ip. (Interpellation) - Nidegger Yves; Groupe de l'Union démocratique du centre
Genève est le centre d'un important marché régional de transferts privés entres son aéroport et ceux de Lyon, Chambéry, Grenoble et Milan, ainsi qu'entre sa gare et celles de Moûtiers, Albertville, Chambéry, Lyon, Lyon St Exupéry, Grenoble, Annecy et Aix-Les-Bains. En raison de la proximité de Genèv
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Po. (Postulat) - Amherd Viola; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est prié d'examiner: - la manière dont on pourrait vérifier l'aptitude des chauffeurs de camion à conduire sur les routes de montagne; - la manière dont on pourrait édicter et mettre en oeuvre un système unique à l'échelle européenne permettant d'établir la preuve que les chauffeu
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Mo. (Motion) - Glanzmann-Hunkeler Ida; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé: - d'inclure l'autocar, moyen de transport collectif respectueux de l'environnement et extrêmement sûr, dans ses réflexions visant à résoudre les problèmes engendrés par le trafic de loisirs; - d'alléger les charges financières qui grèvent l'autocar - dans la mesure où
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Q (Question) - Comte Raphaël; Groupe libéral-radical
Depuis l'entrée en vigueur de la loi sur l'égalité pour les handicapés (LHand), notre ordre juridique reconnaît enfin aux personnes handicapées le droit à une autonomie la plus complète possible. Les personnes handicapées doivent notamment pouvoir utiliser les transports publics de manière pleinemen
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Qst. (Heure des questions. Question) - Hany Urs; Groupe PDC/PEV/PVL
Les projets ZEB I et Rail 2030 sont planifiés intégralement par le bureau d'études des CFF, sur mandat de l'OFT. - Pourquoi d'autres entreprises de transport ferroviaire, comme BLS, ne sont-elles pas associées à cette planification? - La société BLS, par exemple, peut-elle encore faire connaître ses