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  • Answer/Proposal State
  1. 14.5081 : Avenir de l'accord-cadre avec l'UE sur des missions communes de promotion de la paix

    Qst. (Heure des questions. Question) - Allemann Evi; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral a décidé en juin 2013 de consolider et d'approfondir les relations entre la Suisse et l'UE. Il a notamment fait part de son intention de négocier, dans le contexte de la politique commune de sécurité et de défense, un accord-cadre sur des missions de promotion de la paix. Conformé

    10.03.2014 Liquidé
  2. 11.3024 : Flux migratoires et de réfugiés venant de l'Afrique du Nord

    Ip.u. (Interpellation urgente) - Groupe de l'Union démocratique du centre
    Les experts estiment que les bouleversements que connaissent la Tunisie, l'Egypte, Bahreïn, le Yémen et surtout la Libye peuvent parfaitement se traduire par des flux migratoires et de réfugiés en direction de l'Europe. Ainsi, l'Italie se prépare à recevoir 300000 personnes avec la chute du colonel

    11.03.2011 Liquidé
  3. 09.3545 : Agence européenne de défense

    Ip. (Interpellation) - Widmer Hans; Groupe socialiste
    Le 12 juillet 2004, l'Agence européenne de défense a été créée par une action commune du Conseil des ministres de l'Union européenne. Le but de l'Agence est d'augmenter la capacité d'action de l'Union européenne pour surmonter des crises dans des Etats tiers, d'encourager la collaboration en matière

    19.08.2009 Liquidé
  4. 08.3393 : Engagement de l'EUFOR en Bosnie-Herzégovine. Retrait de l'armée suisse

    Mo. (Motion) - Miesch Christian; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement avant la fin 2008 un plan de retrait de l'armée suisse de la Force multinationale de l'Union européenne (EUFOR) engagée en Bosnie-Herzégovine.

    27.08.2008 Liquidé
  5. 07.3354 : Accord-cadre entre la Suisse et l'UE pour des opérations de maintien de la paix

    Ip. (Interpellation) - Haering Barbara; Groupe socialiste
    En juin 2006, le Conseil fédéral avait été chargé de passer avec l'Union européenne un accord-cadre relatif aux opérations de maintien de la paix et de préciser dans quels domaines et sur quels points il entendait renforcer la coopération de la Suisse avec les pays européens et avec l'UE en matière

    07.05.2008 Liquidé
  6. 06.3290 : Accord-cadre avec l'UE pour des opérations de paix

    Mo. (Motion) - Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de passer avec l'Union européenne un accord-cadre relatif aux opérations de paix et de préciser dans quels domaines et sur quels points il entend renforcer la coopération de la Suisse avec les pays européens et avec l'UE en matière de promotion de la paix et de politiqu

    07.05.2008 Liquidé
  7. 06.3259 : Politique européenne de sécurité et de défense. Quel intérêt actuel et quelle perspective d'avenir pour la Suisse?

    Ip. (Interpellation) - Groupe radical-libéral
    Durant ces dernières années, l'espace de sécurité européen s'est fortement développé, en raison de l'élargissement aux pays de l'Est, d'une part, mais également à la suite de la volonté politique exprimée dans le cadre de la Politique européenne de sécurité et de défense. Ainsi en est-il en particul

    13.09.2006 Liquidé
  8. 04.1044 : Armée suisse. Collaboration internationale

    Q (Question) - Fehr Mario; Groupe socialiste
    Il est temps aujourd'hui, suite à l'extension de l'OTAN et à l'élargissement de l'UE à 25 membres, de réexaminer de manière approfondie la politique suisse en matière de sécurité. Cependant, des réformes organisationnelles n'auront qu'une portée limitée si elles ne se font pas dans un cadre européen

    08.09.2004 Liquidé
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