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Qst. (Heure des questions. Question) - Thorens Goumaz Adèle; Groupe des Verts
La Commission européenne propose d'imposer un moratoire de deux ans sur trois produits dommageables pour les abeilles. La liste des insecticides dangereux pour les abeilles est cependant bien plus longue (elle comprend par ex. le fipronil, le chlorpyriphos, le cypermethrin ou la deltamethrin). Que c
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Qst. (Heure des questions. Question) - Pezzatti Bruno; Groupe libéral-radical
Peu de recherches ont été faites sur la mort des abeilles. L'UE envisage d'interdire trois insecticides. Le Conseil fédéral a dit en 2012 que, depuis le début de l'analyse de la mortalité exceptionnelle des abeilles en 1957, aucun cas n'a pu être imputé à l'usage de néonicotinoïdes. 1. Dans quelle m
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Qst. (Heure des questions. Question) - Schelbert Louis; Groupe des Verts
Les néonicotinoïdes sont dangereux pour les abeilles. Suite à la publication le 16 janvier 2013 par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) d'un rapport sur l'évaluation des risques associés à ces insecticides, la Commission européenne a en effet proposé de suspendre pendant deux ans l
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Qst. (Heure des questions. Question) - van Singer Christian; Groupe des Verts
Il y a quatre ans (09.5296), puis en juin 2012 (12.5222), le Conseil fédéral répondait à ma question, demandant quand il entendait interdire les insecticides néonicotinoïdes, que des études étaient en cours. Après la proposition de la commission de l'UE d'instaurer un moratoire de deux ans dans l'ut
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Qst. (Heure des questions. Question) - Lehmann Markus; Groupe PDC-PEV
En raison de la mort des abeilles, l'UE examine la possibilité de décréter un moratoire sur les substances actives qui sont utilisées en Suisse pour désinfecter les semences et qui jouent un grand rôle dans l'agriculture. Sans ces substances, il faudrait asperger l'ensemble des cultures, ce qui cons
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Qst. (Heure des questions. Question) - Noser Ruedi; Groupe libéral-radical
La mort des abeilles est un thème préoccupant. Le Conseil fédéral a dit à ce propos: "Un moratoire sur une famille de substances n'est pas une bonne solution. Ces substances sont nécessaires pour assurer la protection des cultures contre les ravageurs." 1. Quel serait l'impact économique d'une inter
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Po. (Postulat) - Girod Bastien; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner s'il serait possible de mettre au point un concept pour des Jeux olympiques durables en partenariat avec le Comité international olympique (CIO) et d'autres pays alpins. A l'exemple de l'EURO 08, les évènements sportifs devraient avoir lieu à différents endro
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 9 janvier 2013 relatif à l’approbation de l’accord entre la Suisse, l’Autriche et le Liechtenstein concernant la coopération policière transfrontalière (FF 2013 691)
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Qst. (Heure des questions. Question) - Müller Geri; Groupe des Verts
1. La compensation saisonnière (soleil de l'été après l'hiver) est un problème patent. Or, c'est précisément ce que ne peuvent pas fournir les centrales de pompage-turbinage. Pourquoi le Conseil fédéral mise-t-il malgré tout sur les centrales de ce type? 2. Le Conseil fédéral n'a pas répondu à la qu
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Ip. (Interpellation) - Riklin Kathy; Groupe PDC-PEV
Le tourisme d'achat dans les pays frontaliers a fortement augmenté. Les derniers chiffres dont on dispose en la matière indiquent que les consommateurs dépensent 8 milliards de francs par an à l'étranger. Comme l'Allemagne ne connaît pas de valeur seuil pour le remboursement de la TVA, contrairement
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Ip. (Interpellation) - Fridez Pierre-Alain; Groupe socialiste
Lors de la session d'été 2012, par la question 12.5221 "Pesticide Cruiser et abeilles. Vers une interdiction?", j'avais soulevé la question de l'usage des néonicotinoïdes, pesticides suspectés de contribuer à l'hécatombe des abeilles. Dans sa réponse le Conseil fédéral nous a assuré que cette questi
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Po. (Postulat) - Lombardi Filippo; Groupe PDC-PEV
Le Conseil fédéral est chargé de présenter les résultats de l'évaluation du programme pluriannuel de la nouvelle politique régionale pour la période 2008-2015 sous la forme d'un rapport et de donner son avis sur les trois options à l'étude concernant la participation à Interreg V (statu quo, inscrip
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Ip. (Interpellation) - Müller Geri; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. De quoi a-t-on besoin? Quelle capacité de pompage faut-il prévoir pour 2020, 2030, 2040 et 2050, selon la Stratégie énergétique 2050, afin de compenser les irrégularités de production des centrales suisses à production fluctuante (i
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Mo. (Motion) - Barthassat Luc; Groupe PDC-PEV
Le Conseil fédéral est chargé d'ouvrir de nouvelles négociations avec les pays jouxtant la Suisse afin d'intensifier la collaboration transfrontalière en matière de lutte contre la criminalité, par exemple en permettant un usage accru de l'espace aérien par l'utilisation de drones et d'hélicoptères.
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Mo. (Motion) - Stadler Markus; Groupe vert'libéral
Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement une modification de la loi sur le transfert du transport de marchandises. La loi révisée doit charger le Conseil fédéral de mettre en place, au plus tard d'ici à l'ouverture du tunnel de base du Saint-Gothard, une bourse du transit alpin si pos
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Mo. (Motion) - Engler Stefan; Groupe PDC-PEV
Dans la perspective des travaux destinés à évaluer la politique régionale, le Conseil fédéral est chargé de retirer de la loi fédérale sur la politique régionale le volet consacré à la coopération transfrontalière pour en faire un acte normatif distinct à titre de contribution de la Suisse à la coop
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Po. (Postulat) - Humbel Ruth; Groupe PDC-PEV
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner un renforcement du système Schengen/Dublin et de soumettre au Parlement un rapport sur les mesures qu'il entend prendre à cette fin. Ledit rapport devra aborder notamment les points suivants: 1. application systématique de l'accord de Dublin et interdiction d
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Ip. (Interpellation) - Quadri Lorenzo; Groupe de l'Union démocratique du centre
L'Italie se montre peu encline à faire ses devoirs, on le sait, et les projets transfrontières italo-suisses en pâtissent. L'exemple d'Alp Transit, tout éclatant qu'il soit, n'a rien d'exceptionnel. D'après des informations récentes, les projets visant à améliorer le trafic dans le Malcantone, intég
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Ip. (Interpellation) - Semadeni Silva; Groupe socialiste
La Suisse préside la convention sur la protection des Alpes (convention alpine) pour les années 2011 et 2012. La conférence des parties contractantes (Etats alpins et Union européenne) et une "semaine alpine" qui se tiendra en septembre 2012 conclueront le programme de ces deux années. La Suisse est
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Q (Question) - Fehr Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
Il est de notoriété publique que l'Italie ne reprend que dans une mesure très limitée les requérants d'asile sous procédure Dublin, notamment parce que les autorités italiennes ont limité le nombre de personnes à reprendre par jour. Je prie pour cette raison le Conseil fédéral de répondre de manière
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Q (Question) - Gross Andreas; Groupe socialiste
Un des principes de base de la démocratie est que les personnes concernées participent à la prise de décisions. Une des grandes faiblesses de la démocratie traditionnelle est que ce principe ne peut être garanti qu'à l'intérieur d'un même pays, mais pas au-delà des frontières. Cela entraîne régulièr
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 27 juin 2012 relatif à la modification de la loi sur le blanchiment d‘argent (FF 2012 6449)
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OP (Objet du Parlement)
Pris acte du rapport. Pris acte du rapport.
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 15 février 2012 concernant l‘acceptation des amendements du 4 juin 2004 de la Convention sur l‘évaluation de l‘impact sur l‘environnement dans un contexte transfrontière (Convention d‘Espoo) (FF 2012 1577)
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Ip. (Interpellation) - Gross Andreas; Groupe socialiste
Les arrêts de la Cour européenne de justice (CEJ) à Luxembourg en rapport avec la mise en oeuvre des Accords de Dublin sur l'asile sont aussi contraignants pour les Etats signataires non-membres de l'UE, tels que la Suisse. Or, la CEJ a confirmé, le 21 décembre 2011, un jugement de janvier 2011 en p