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Po. (Postulat) - Schenker Silvia; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est prié de présenter dans un rapport dans quelle mesure la consultation sociale en entreprise existe déjà et quelles mesures peuvent aider les employeurs à mettre cette offre très utile à la disposition de leurs collaborateurs.
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Ip. (Interpellation) - Amarelle Cesla; Groupe socialiste
Question centrale pour la politique économique et sociale en Suisse, le travail de care qui regroupe aussi bien le travail non rémunéré d'éducation, d'assistance et de soins aux enfants et aux proches, est un pilier et une condition pour la croissance économique et le bien-être de l'ensemble de notr
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Po. (Postulat) - Feri Yvonne; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport sur des mesures de soutien en faveur de l'égalité entre les sexes dans l'économie. Il s'inspirera à cet effet de la Convention de l'ONU sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Il est également chargé d'élaborer
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Po. (Postulat) - Feri Yvonne; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport sur des mesures de soutien en faveur de l'égalité entre les sexes dans l'administration fédérale. Il s'inspirera à cet effet de la Convention de l'ONU sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Il est également ch
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Qst. (Heure des questions. Question) - Weber-Gobet Marie-Thérèse; Groupe des Verts
Les cas de maltraitance sexuelle survenus dans plusieurs établissements accueillant des personnes handicapées ont scandalisé l'opinion. Pour les prévenir, il est indispensable de disposer d'un personnel suffisant et qualifié. Or, le Conseil fédéral, compétent pour les approuver, est en train d'exami
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Po. (Postulat) - Teuscher Franziska; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé de présenter sous la forme d'un rapport des propositions articulées autour des points suivants: 1. Donner une reconnaissance sociale et éventuellement financière au rôle des grands-parents: celui-ci se chiffre annuellement à quelque 100 millions d'heures ou 2 milliards
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Po. (Postulat) - Schenker Silvia; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport où il présentera une analyse de la situation des familles dans lesquelles il faut s'occuper de l'un des siens tout en exerçant une activité professionnelle. Il proposera également un plan de mesures afin d'alléger la charge des personnes concernées.
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Q (Question) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral affirme que l'articulation des vies familiale et professionnelle est une priorité politique. Nous constatons que les programmes mis en oeuvre font presque exclusivement référence aux questions touchant aux responsabilités des parents envers leurs enfants. Nous saluons ces programm
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: L'article 257d du Code des obligations est complété de la manière suivante: 1. Toute mise en demeure notifiée par le bailleur au locataire pour le pa
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Meier-Schatz Lucrezia; Groupe PDC/PEV/PVL
Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: Le législateur prend les mesures nécessaires pour permettre aux personnes qui s'occupent d'un proche de prendre un congé de repos.
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Meier-Schatz Lucrezia; Groupe PDC/PEV/PVL
Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: Le législateur prend les mesures nécessaires pour créer une allocation d'assistance qui sera versée aux personnes qui prennent soin d'un proche.
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Meier-Schatz Lucrezia; Groupe PDC/PEV/PVL
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: On augmentera les bonifications pour tâches éducatives et pour tâches d'assistance dans la LAVS afin que toutes les personnes qui ont assumé des tâch
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Po. (Postulat) - Seydoux-Christe Anne; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport sur la possibilité d'introduire dans notre système d'assurances sociales un congé rémunéré d'une durée suffisante pour l'un ou l'autre parent accompagnant un enfant gravement atteint dans sa santé. Il pourrait s'agir d'une indemnité journalière dont
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Po. (Postulat) - Heim Bea; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur la manière dont il entend promouvoir, conformément à son rapport du 29 août 2007 sur la politique de la vieillesse, la recherche sur les modèles de gestion par cas (case management) et la conception de tels modèles, en collaboration avec les
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Ip. (Interpellation) - Altherr Hans; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes: 1. Est-il vrai que la loi fédérale du 21 décembre 2007 sur les enlèvements internationaux d'enfants et sur la mise en oeuvre des conventions de La Haye sur la protection des enfants et des adultes entrera vraisemblablement en vigueur
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Po. (Postulat) - Schenker Silvia; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport qui exposera les moyens d'améliorer le statut des membres des familles qui fournissent des soins. Il examinera en particulier si les bonifications pour tâches d'assistance au sens de la LAVS peuvent être aménagées de sorte que les besoins des mem
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Mo. (Motion) - Ory Gisèle; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un projet d'allocation journalière de présence parentale en cas de maladie ou d'accident grave touchant un enfant.
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Mo. (Motion) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de proposer une modification législative qui permette d'offrir la possibilité, pour l'un ou l'autre parent d'un enfant gravement atteint dans sa santé, de prendre un congé rémunéré d'une durée suffisante à l'accompagnement de cet enfant.
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Mo. (Motion) - Meier-Schatz Lucrezia; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un projet de modification de l'article 29septies alinéa 1 LAVS qui tienne compte des réalités actuelles de la société. La nouvelle réglementation devra permettre aux assurés qui prennent en charge des parents de ligne ascendante ou descendante
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Po. (Postulat) - Rossini Stéphane; Groupe socialiste
Il est demandé au Conseil fédéral de réaliser une statistique des institutions sans but lucratif et des organisations non gouvernementales suisses intervenant dans le domaine de la protection sociale. Cette statistique procédera notamment à la récolte des données sur les aspects financiers (recettes
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Lumengo Ricardo; Groupe socialiste
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: Je demande qu'une base légale soit créée dans le but de prévoir un congé-maladie pour parents visant à permettre aux parents dont les enfants souffre
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Mo. (Motion) - Altherr Hans; Groupe radical-libéral
Le Conseil fédéral est chargé de: - créer une base légale qui permette de soutenir la Fondation suisse du Service social international (SSI) en tant que seule société suisse membre du réseau international SSI; - délivrer un mandat de prestations à la SSI et de la soutenir.
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Mo. (Motion) - Widmer Hans; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de s'assurer que la Confédération continuera à soutenir la fondation Swisscor comme elle l'a fait jusqu'à présent. Elle doit notamment viser un partenariat plus étroit avec le service civil et les associations d'utilité publique.
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Po. (Postulat) - Meier-Schatz Lucrezia; Groupe démocrate-chrétien
Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport qui décrit les aides allouées par les cantons aux personnes qui fournissent des soins à des membres de leur famille. Ce rapport indiquera: 1. les cantons qui versent des allocations de reconnaissance aux personnes qui soignent des membres de leur fa
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Ip. (Interpellation) - Joder Rudolf; Groupe de l'Union démocratique du centre
Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Le Conseil fédéral est-il aussi d'avis que le droit en vigueur prévoit trop peu de mesures incitatives, aussi bien fiscales que sur le plan des assurances sociales, propres à encourager la prise en charge bénévole des personnes âgées