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  • Answer/Proposal State
  1. 14.5138 : Cannabis dans des clubs sociaux genevois. Non-respect de la volonté populaire

    Qst. (Heure des questions. Question) - Herzog Verena; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Il est prévu que des clubs sociaux de Genève puissent autoriser la vente et la consommation de cannabis. Bien qu'en 2008 l'initiative sur le chanvre ait été rejetée par 63,8 pour cent des voix, que l'article 8 de la loi sur les stupéfiants interdise l'utilisation du cannabis comme stupéfiant et que

    Liquidé
  2. 14.3647 : Cannabis. Respect de la loi sur les stupéfiants

    Ip. (Interpellation) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Depuis un certain temps, divers mouvements, comme à Genève mouvement citoyens ou des autorités communales comme à Berne, Zurich et Bâle mènent des réflexions en vue d'une dépénalisation future du cannabis. Récemment le Président de la commission fédérale pour les questions liées aux drogues défendai

    03.09.2014 Non encore traité
  3. 14.3425 : Contrôler la remise de cannabis

    Po. (Postulat) - Gysi Barbara; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de suivre activement les pratiques des cantons et des villes en matière de régulation du cannabis ainsi que l'évolution de la situation au niveau international et d'établir un rapport à ce sujet. Il informera ainsi de manière périodique les cantons, les villes et les mi

    03.09.2014 Non encore traité
  4. 14.3147 : La consommation de cannabis peut être fatale. Conséquences pour la politique de la Confédération sur les drogues

    Ip. (Interpellation) - Herzog Verena; Groupe de l'Union démocratique du centre
    On sait depuis longtemps que le THC (tétrahydrocannabinol), fumé ou ingéré, peut conduire à des psychoses graves, notamment à la schizophrénie, une forme chronique de trouble psychologique ayant de lourdes conséquences sur l'interaction sociale. La plupart des jeunes consommateurs risquent ainsi de

    28.05.2014 Liquidé
  5. 13.5109 : Autorisation et contrôle du cannabis

    Qst. (Heure des questions. Question) - Geissbühler Andrea Martina; Groupe de l'Union démocratique du centre
    1. L'OFSP et Swissmedic ont-ils autorisé des expériences scientifiques sur le cannabis? 2. Existe-t-il en Suisse des lieux affectés à une culture contrôlée du cannabis ou celui-ci est-il importé de l'étranger? 3. Quels sont les mécanismes de contrôle pour éviter une éventuelle utilisation illégale d

    18.03.2013 Liquidé
  6. 13.3112 : Légalisation du cannabis. Zurich veut jouer le rôle de pionnier

    Ip. (Interpellation) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Alors que le peuple suisse, en novembre 2008, s'est prononcé à une forte majorité contre sa dépénalisation, la ville de Zurich entend jouer un rôle de pionnier dans la légalisation du cannabis et relance le débat. Un groupe de travail constitué par les villes de Zurich et de Bâle a déjà esquissé les

    22.05.2013 Liquidé
  7. 11.5272 : Distribution de cannabis sous contrôle à Bâle et à Zurich?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Pfister Theophil; Groupe de l'Union démocratique du centre
    D'après le journal "Basler Zeitung" du 6 juin 2011, les cantons de Bâle et de Zurich envisagent de distribuer du cannabis (chanvre indien) à des toxicomanes, arguant d'une situation juridique insatisfaisante en la matière. Il s'agirait là d'essais pilotes. Il existe un risque que ces essais mettent

    Liquidé
  8. 11.5124 : Remise de cannabis et de THC à des fins médicales

    Qst. (Heure des questions. Question) - Geissbühler Andrea Martina; Groupe de l'Union démocratique du centre
    1. Sur quelles bases légales l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) se fonde-t-il pour autoriser la remise de cannabis et de THC à des fins médicales? 2. Sur la base de quels critères de l'OFSP les demandes sont-elles examinées avant qu'une autorisation soit délivrée et par quels organes le re

    14.03.2011 Liquidé
  9. 11.3804 : Gouttes de cannabis

    Ip. (Interpellation) - Geissbühler Andrea Martina; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Les médias ont rapporté qu'au cours des douze derniers mois, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), à cause de la révision de la loi sur les stupéfiants (LStup), a reçu en moyenne cinq demandes d'autorisation par semaine pour la fabrication de gouttes de cannabis. Cette augmentation massive e

    23.11.2011 Liquidé
  10. 11.3201 : La consommation de cannabis punie d'amendes d'ordre

    Ip. (Interpellation) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national a approuvé un projet visant à instaurer un système d'amendes d'ordre applicable à la consommation de cannabis, projet qui sera ensuite mis en consultation. Elle propose un système d'amendes d'ordre applicable à la conso

    11.05.2011 Liquidé
  11. 10.5370 : Essais pilotes scientifiques de régulation de la vente de cannabis

    Qst. (Heure des questions. Question) - Frösch Therese; Groupe des Verts
    Le caractère illégal de la vente et de la consommation de cannabis est source de complications pour les toxicomanes, pour l'activité de conseil et pour la répression. Des essais pilotes de régulation contrôlée de la vente de cannabis, couplés à une protection de la jeunesse efficace, pourraient livr

    20.09.2010 Liquidé
  12. 10.1069 : Loi sur les stupéfiants. Mise en oeuvre

    Q (Question) - Geissbühler Andrea Martina; Groupe de l'Union démocratique du centre
    En 2008, le peuple a à la fois accepté le projet de révision de la loi sur les stupéfiants (LStup) et rejeté sans ambiguïté l'initiative sur le chanvre. Alors que les dispositions concernant le traitement avec prescription d'héroïne ont été mises en vigueur et appliquées immédiatement, la police et

    08.09.2010 Liquidé
  13. 09.488 : Dépénalisation du cannabis

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Prelicz-Huber Katharina; Groupe des Verts
    Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: On modifiera la loi sur les stupéfiants de telle sorte que ne soit pas punissable quiconque: a. consomme des substances psychoactives du chanvre; b.

    - Liquidé
  14. 08.3911 : Cannabis. Aborder le problème de manière constructive

    Mo. (Motion) - Donzé Walter; Groupe PDC/PEV/PVL
    Suite au rejet de l'initiative sur le cannabis, je charge le Conseil fédéral de simplifier l'application de la LStup en soumettant par exemple la consommation de cannabis à la procédure relative aux amendes d'ordre. Il pourrait en outre, dans le cadre de la loi sur la prévention, prévoir l'encourage

    18.02.2009 Liquidé
  15. 07.3904 : Culture de chanvre. Renverser le fardeau de la preuve

    Mo. (Motion) - Geissbühler Andrea Martina; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de modifier la législation, de sorte que les cultivateurs de chanvre doivent remettre une déclaration avant d'ensemencer leurs champs. Cette déclaration indiquera le nom de la variété de chanvre, son origine, sa teneur en THC, la superficie des champs, le nom du product

    27.02.2008 Liquidé
  16. 06.5095 : Vente légale de cannabis. Essai pilote

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wasserfallen Kurt; Groupe radical-libéral
    Le 1er juin 2006, le parlement de la ville de Berne a chargé l'exécutif du même lieu de lancer un essai pilote autorisant la vente légale de cannabis. 1. Que pense le Conseil fédéral d'une telle mission? 2. Estime-t-il que la vente légale de cannabis soit une bonne chose? 3. Comment cette mesure pou

    Liquidé
  17. 06.3749 : Etude scientifique sur les drogues et les actes de violence criminels

    Ip. (Interpellation) - Haller Vannini Ursula; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Dispose-t-on d'études portant sur les liens entre la consommation de drogues et les actes de violence criminels? 2. Dans l'affirmative, quels en sont les résultats? 3. En l'absence d'études de ce type, le Conseil fédéral est-il prê

    21.02.2007 Liquidé
  18. 06.3477 : Cultures sauvages de chanvre

    Ip. (Interpellation) - Schenk Simon; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Les cultures sauvages de chanvre se multiplient en Suisse. On entend très souvent parler de cultures illégales dans les bois, mais aussi de plantations en appartement, dans les villes, ou de cultures en terrains agricoles. Deux raisons à cela: les efforts déployés par les partisans de la libéralisat

    29.11.2006 Liquidé
  19. 06.3399 : Devoir de réserve des parlementaires

    Ip. (Interpellation) - Chevrier Maurice; Groupe démocrate-chrétien
    - En date du 11 mai 2006, douze conseillers nationaux ès qualité se fendaient d'une lettre ouverte au Tribunal cantonal du Canton du Valais et à l'Office cantonal du Ministère public demandant "de libérer au plus vite Bernard Rappaz", récidiviste notoire en matière d'infractions à la loi sur les stu

    25.09.2006 Liquidé
  20. 06.106 : Pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse. Initiative populaire

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 15 décembre 2006 concernant l'initiative populaire "Pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse" (FF 2007 241)

    - Liquidé
  21. 05.5007 : L'Office fédéral de la santé publique, défenseur officiel de la consommation de cannabis?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Waber Christian; Groupe PEV/UDF
    Le comité "Pour la protection de la jeunesse contre la narco-criminalité" (http://www.projugendschutz.ch/homef.php) recueille actuellement des signatures à l'appui d'une initiative populaire visant à consacrer la légalisation du chanvre psychoactif dans la Constitution fédérale. Par tous les moyens,

    Liquidé
  22. 05.470 : Révision partielle de la loi sur les stupéfiants

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CN; Conseil national
    La loi sur les stupéfiants doit faire l'objet d'une révision partielle de sorte que les éléments du texte rejeté le 14 juin 2004, et qui sont susceptibles de rallier une majorité de voix favorables (notamment la politique des quatre piliers, la prévention et la thérapie, la protection de la jeunesse

    - Liquidé
  23. 04.5086 : Projet en faveur des consommateurs de cannabis

    Qst. (Heure des questions. Question) - Bortoluzzi Toni; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Si l'on en croit un article paru dans la "SonntagsZeitung", l'OFSP prendrait en charge à raison des deux tiers un projet de prévention réalisé dans le Bade-Wurtemberg (Allemagne). L'argument invoqué est que la Suisse, en raison de sa pratique libérale en matière de cannabis, serait en partie respons

    Liquidé
  24. 04.3418 : Conséquences du non à la révision de la loi sur les stupéfiants

    Ip. (Interpellation) - Studer Heiner; Groupe PEV/UDF
    En refusant d'entrer en matière sur la révision de la loi sur les stupéfiants, le Conseil national a réitéré son opposition à toute levée de l'interdiction du cannabis. Le projet de révision n'ayant pas abouti, la loi en vigueur continue d'être appliquée de façon plus libérale que son libellé ne l'a

    10.12.2004 Liquidé
  25. 04.3376 : Révision de la loi sur les stupéfiants

    Mo. (Motion) - Wasserfallen Kurt; Groupe radical-libéral
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un projet de révision de la loi sur les stupéfiants (LStup) qui: 1. interdira expressément les activités telles que la consommation, le commerce et la culture de cannabis; 2. modulera les peines frappant la consommation de cannabis pour répondr

    22.12.2004 Liquidé
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