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Mo. (Motion) - Schwaller Urs; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé de fixer, en collaboration avec les cantons, un nombre minimum de places dans les facultés de médecine à l'échelle nationale. Ce nombre doit être calculé de façon à ce que suffisamment de médecins soient formés pour satisfaire les besoins du pays. Afin d'assurer la relè
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Ip. (Interpellation) - Schwaller Urs; Groupe PDC/PEV/PVL
On a déjà beaucoup discuté de la problématique du manque chronique de médecins de premier recours, du nombre de places d'études trop limité et du mauvais développement en ce qui concerne les spécialisations. En Suisse, il n'y a pas assez de places dans les facultés de médecine, et le système de séle
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Ip. (Interpellation) - Schwaller Urs; Groupe PDC/PEV/PVL
Pour stimuler l'économie, on récompense les nouveaux entrepreneurs par des allègements fiscaux, en particulier ceux qui s'installent dans des régions périphériques. A ce propos, nous demandons au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: - Ce principe de récompense ne pourrait-il pas être
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Mo. (Motion) - Schwaller Urs; Groupe PDC-PEV
Le Conseil fédéral est chargé de créer les bases juridiques nécessaires afin que le biogaz importé en Suisse ne soit dorénavant plus assujetti à la taxe sur le CO2. Le biogaz sera exonéré à trois conditions: il devra avoir été injecté à un réseau de conduites de gaz naturel, avoir été transporté ver
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Mo. (Motion) - Schwaller Urs; Groupe PDC-PEV
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre rapidement l'initiative populaire fédérale "pour une caisse publique d'assurance-maladie" au vote du Parlement et au vote du peuple, sans lui opposer de contre-projet.
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Ip. (Interpellation) - Schwaller Urs; Groupe PDC-PEV
Récemment, on a appris que cinq hôpitaux universitaires suisses et les assureurs sociaux fédéraux étaient convenus d'un tarif (prix de base) pour les forfaits par cas. Ce tarif semble beaucoup plus élevé que ce qu'avait envisagé le Surveillant des prix (cf. lettre d'information du 13 janvier 2013, w
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Ip. (Interpellation) - Schwaller Urs; Groupe PDC-PEV
L'ordonnance du 3 juillet 2002 sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux, les maisons de naissance et les établissements médico-sociaux dans l'assurance-maladie (OCP) règle l'établissement des comptes, notamment pour les investissements. Manifestement, ces prescriptio