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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 28 juin 2000 concernant l'initiative populaire "pour une durée du travail réduite" (FF 2000 3776)
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Po. (Postulat) - Commission de l'économie et des redevances CN (00.3612) Minorité Gysin Hans Rudolf
D'ici la fin de 2002, le Conseil fédéral présente un rapport sur la problématique de l'épuisement; il doit examiner en premier lieu les questions suivantes: - Quelles seraient les répercussions (empiriques) sur l'économie suisse de l'introduction du principe de l'épuisement international, notamment
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Qst. (Heure des questions. Question) - Gonseth Ruth; Groupe écologiste
Lors de la clôture de la Conférence sur la Convention sur le brevet européen qui a eu lieu à Munich, Greenpeace a découvert que l'Office européen des brevets voulait à nouveau décerner un certain nombre de brevets sur les organismes vivants, brevets qui sont contraires au droit et aux bonnes moeurs.
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Qst. (Heure des questions. Question) - Giezendanner Ulrich; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherche (EMPA/LFEM) a commandé à la société Elektrowatt Engineering une étude concernant le bilan des émissions de particules fines respirables PM 10. L'étude montre que le trafic ferroviaire produit 3361 tonnes de PM 10 (11,6 pour cent) par an. 1
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Mo. (Motion) - Groupe libéral
Le Conseil fédéral est prié de procéder à une réorganisation de la répartition des tâches entre les sept départements afin de permettre de confier à un seul département l'ensemble des tâches dévolues à la formation, à la recherche et à la culture.
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Po. (Postulat) - Widmer Hans; Groupe socialiste
Le développement technologique est tel qu'il conduira ces prochaines années et décennies à des mutations fondamentales. Il sera possible de modifier l'être humain et la nature tout entière d'une façon qui fera apparaître toutes les interventions précédentes comme insignifiantes. La nécessité d'un dé
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Po. (Postulat) - Riklin Kathy; Groupe démocrate-chrétien
Le Conseil fédéral est prié de présenter un rapport qui précise les raisons pour lesquelles les jeunes ne sont plus attirés par les formations scientifiques et techniques et indique comment améliorer sensiblement l'attrait de ces études. Ce rapport devra s'intéresser en particulier au degré secondai
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Po. (Postulat) - Haering Barbara; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est prié de profiter de la révision en cours de la loi sur les EPF pour revoir la mission et le statut des établissements de recherche du domaine des EPF. Il devra les analyser à la lumière des critères suivants: - Fonctions et mandat de prestations: définition des fonctions et de
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Ip. (Interpellation) - Scheurer Rémy; Groupe libéral
Hormis par l'intermédiaire du programme prioritaire "Demain la Suisse", les sciences sociales n'ont guère reçu d'appui dans les grands programmes de recherche de la Confédération, ce que confirme le choix des thèmes des pôles de recherche nationaux (PRN). Sans revenir sur les réactions que cette sit
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Ip. (Interpellation) - Scheurer Rémy; Groupe libéral
Bien qu'il soit difficile, et pas toujours pertinent, de distinguer la recherche fondamentale de la recherche appliquée, on constate une tendance à l'accroissement de la part des subsides publics à des recherches desquelles on espère des retombées économiques à court terme. Parallèlement, on constat
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Ip. (Interpellation) - Kofmel Peter; Groupe radical-démocratique
A la fin de l'année dernière, on a désigné les nouveaux pôles de recherche nationaux (PRN). Parmi les dix projets retenus, aucun n'appartient au domaine des sciences humaines et sociales, ce qui a causé la consternation non seulement des représentants des sciences humaines et sociales, mais aussi d'
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Ip. (Interpellation) - Beerli Christine; Groupe radical-démocratique
Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Dans quelle mesure ses objectifs en matière de politique de recherche sont-ils contraignants, et comment s'assure-t-il qu'ils sont concrétisés? 2. Que compte-t-il entreprendre pour analyser à tous les niveaux les processus et critèr
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Qst. (Heure des questions. Question) - Zisyadis Josef; Non inscrit
M. Leuenberger, conseiller fédéral et président de la Confédération, a ouvert le Forum économique mondial de Davos avec un discours de circonstance. Il a notamment cité un certain Karl Marx "lointain précurseur du WEF", avec la phrase suivante: "Toute économie est une économie du temps." Je souhaite
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Po. (Postulat) - Widmer Hans; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est prié de faire évaluer l'activité du Conseil des EPF par des experts internationaux. Cette évaluation servira de base à la révision de la loi sur les EPF.
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Polla Barbara; Groupe libéral
Me fondant, d'une part, sur l'article 160 alinéa 1er de la Constitution fédérale et, d'autre part, sur l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils, je dépose l'initiative parlementaire suivante, sous la forme d'un projet rédigé de toutes pièces: La loi fédérale sur la recherche (LR
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Mo. (Motion) - Eymann Christoph; Groupe libéral
Le Conseil fédéral est chargé de relever substantiellement par rapport au plan financier actuel les subventions de base qu'il versera aux universités cantonales pendant la période 2002 à 2012, en vertu des articles 14 et 15 de la loi sur l'aide aux universités.
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Mo. (Motion) - Plattner Gian-Reto; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de procéder à une augmentation substantielle - par référence au plan financier actuel - des subventions de base allouées aux universités cantonales selon les articles 14 et 15 de la loi sur l'aide aux universités pour les années 2002 à 2012.
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Qst. (Heure des questions. Question) - Neirynck Jacques; Groupe démocrate-chrétien
Il semble que la Suisse ne soit plus considérée comme partenaire pour les programmes universitaires Socrates et Leonardo da Vinci, réservés désormais aux pays membres de l'UE ou candidats. Elle ne peut participer que de façon indirecte. 1. Cette information est-elle exacte? 2. Est-il vrai que les ch
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Ip. (Interpellation) - Widmer Hans; Groupe socialiste
Le conseil d'administration de l'Office européen des brevets (OEB), dont le siège est à Munich, a procédé en 1999 à une réinterprétation de la Convention sur le brevet européen (CBE) de 1973 en édictant de nouvelles dispositions d'exécution. Se fondant sur la directive européenne relative à la prote
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Po. (Postulat) - Commission des affaires juridiques CN
Dans le cadre des travaux de révision portant modification de la loi sur le droit d'auteur, le Conseil fédéral est chargé d'examiner, en ce qui concerne la rémunération des prestations des auteurs et des éditeurs dans les domaines de l'art, de la culture et de la science, dans quelle mesure peuvent
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Dormann Rosmarie; Groupe démocrate-chrétien
Me fondant sur l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils, je dépose l'initiative parlementaire suivante sous la forme d'une demande conçue en termes généraux: D'ici à l'entrée en vigueur de la loi sur la recherche avec des êtres humains, une interdiction de la recherche sur des
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Qst. (Heure des questions. Question) - Beck Serge; Groupe libéral
Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), dont la Suisse est membre, vient de publier son rapport 2001 sur le développement humain. Dans le chapitre intitulé "Les transformations technologiques d'aujourd'hui: vers la société en réseau", à la page 45 du rapport, figurent un classem
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Qst. (Heure des questions. Question) - Neirynck Jacques; Groupe démocrate-chrétien
Suite aux compressions budgétaires de la décennie 1990 à 2000, les deux EPF fonctionnent actuellement avec un budget réduit d'environ 30 pour cent par rapport à ce qu'il était en 1990. A titre d'exemple, la dépense par étudiant financée par la Confédération pour l'EPFL est passée de 108 000 francs à
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Ip. (Interpellation) - Neirynck Jacques; Groupe démocrate-chrétien
En date du 2 octobre 2001, le Conseil des Etats a accepté de transformer en postulat la motion Neirynck 00.3039. Le Conseil fédéral pourrait-il préciser quelles mesures concrètes il prendra pour appliquer ce mandat du Parlement? 1. Les chercheurs préparant un doctorat dans les hautes écoles suisses
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Mo. (Motion) - Widmer Hans; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé, pour améliorer la transparence, d'imposer des modèles uniformes de calcul des coûts aux organismes auxquels il verse des subventions au titre de la formation ou de la recherche. Le cas échéant, il fera inscrire ces modèles dans la loi en leur conférant le caractère de