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  • Answer/Proposal State
  1. 15.5272 : Programme national de recherche sur les services de santé en Suisse

    Qst. (Heure des questions. Question) - Cassis Ignazio; Groupe libéral-radical
    Le nombre de personnes âgées augmente, de même que le nombre de maladies chroniques. Notre système de santé doit relever les nombreux défis liés à cette évolution. Or, pour être efficace, l'organisation d'un domaine aussi complexe que le système des soins doit se fonder sur des connaissances scienti

    Liquidé
  2. 15.5254 : Santé des abeilles. Mise en oeuvre des recommandations du rapport d'experts

    Qst. (Heure des questions. Question) - Guhl Bernhard; Groupe BD
    Le rapport d'experts "Vorschläge für Massnahmen zur Förderung der Gesundheit der Bienen" (propositions de mesures visant à promouvoir la santé des abeilles) de mai 2014 propose la mise en place d'un groupe de chercheurs afin de développer des méthodes de lutte durables contre le parasite Varroa. Or,

    Liquidé
  3. 15.5172 : Franc fort. Renforcer le domaine FRI

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wasserfallen Christian; Groupe libéral-radical
    La situation actuelle, marquée par le franc fort, montre une fois de plus que l'économie suisse (tout particulièrement l'industrie d'exportation) doit s'améliorer en termes de production et d'innovation. Des efforts doivent être déployés dans le domaine de la formation, de la recherche et de l'innov

    16.03.2015 Liquidé
  4. 15.5113 : Human Brain Project. Effets d'une éventuelle résiliation de l'accord sur la libre circulation des personnes

    Qst. (Heure des questions. Question) - Schmid-Federer Barbara; Groupe PDC-PEV
    Quels seraient les effets d'une éventuelle résiliation de l'accord sur la libre circulation des personnes sur des projets de recherche soutenus par l'Union européenne, plus particulièrement sur le Human Brain Project, et sur l'excellente réputation de la Suisse dans le monde de la recherche?

    16.03.2015 Liquidé
  5. 15.5102 : Sciences politiques en Suisse. Do you speak English?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Cassis Ignazio; Groupe libéral-radical
    Le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS), financé par le contribuable suisse, a fait savoir qu'il n'accepterait plus que les requêtes de financement de projet en sciences politiques rédigées en anglais. Apparemment, les experts en sciences politiques qui connaissent les langues na

    09.03.2015 Liquidé
  6. 15.3541 : Renforcement de la place suisse au plan économique et scientifique grâce aux méthodes de remplacement de l'expérimentation animale

    Ip. (Interpellation) - Chevalley Isabelle; Groupe vert'libéral
    En Suisse, les projets impliquant l'expérimentation sur animaux sont réalisés dans plus de 50 sites de recherche académique. Durant les années passées, plus de 100 millions de francs tirés de nos impôts ont été investis dans de nouveaux bâtiments ou des extensions d'installations d'essais et de cent

    26.08.2015 Non encore traité au conseil
  7. 15.3436 : Exploration électronique. Projet Achat et collaboration du SRC

    Ip. (Interpellation) - Glättli Balthasar; Groupe des Verts
    Depuis des années, les services secrets suisses sont actifs dans le domaine de la surveillance radio et de l'exploration électronique. Au début des années 1990, le Conseil fédéral a lancé le programme militaire secret Satos. Les décisions de construire des antennes à Loèche et à Heimenschwand ainsi

    01.07.2015 Non encore traité au conseil
  8. 15.3359 : Pour une armée innovante

    Po. (Postulat) - Derder Fathi; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de rédiger un rapport sur l'innovation à l'armée. Objectif: proposer des pistes pour que l'armée devienne un acteur de la recherche scientifique et de l'innovation, notamment dans le domaine de la cybersécurité. Le rapport établira une comparaison des exemples existants

    13.05.2015 Non encore traité au conseil
  9. 15.3304 : Troubles intérieurs et débordements en Europe

    Po. (Postulat) - Borer Roland F.; Groupe de l'Union démocratique du Centre
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur les troubles intérieurs et les débordements en Europe en se fondant sur une étude scientifique. Le Center for Security Studies ou le Centre de politique de sécurité de Genève, tous deux subventionnés par la Confédération, seront chargés d'éla

    13.05.2015 Non encore traité au conseil
  10. 15.3282 : Convention-programme RPT Forêt 2016-2019

    Mo. (Motion) - Fässler Daniel; Groupe PDC-PEV
    Je charge le Conseil fédéral de considérer les points suivants lors de l'élaboration et de l'exécution des conventions-programmes RPT Forêt pour la période allant de 2016-2019: 1. Les moyens alloués par la Confédération seront temporairement accrus de 25 millions de francs par an, à titre d'investis

    20.05.2015 Motion au 2e conseil
  11. 15.3266 : Programme national de recherche visant à établir le rôle joué par la Suisse dans les flux financiers déloyaux et illégaux

    Mo. (Motion) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de lancer un programme national de recherche selon la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation, qui établira le rôle joué, par le passé et présentement, par la place financière suisse et le négoce des matières premières dans le développement d

    20.05.2015 Non encore traité au conseil
  12. 15.3212 : Erasmus plus et Horizon 2020. La Suisse considérée comme pays tiers

    Ip. (Interpellation) - Gutzwiller Felix; Groupe libéral-radical
    La Commission européenne a décidé de suspendre la participation de la Suisse aux programmes Erasmus plus et Horizon 2020. La Suisse aura le statut de pays tiers jusqu'à ce que les conséquences de l'initiative sur l'immigration de masse soient connues. Si pour certains sous-programmes, des solutions

    13.05.2015 Liquidé
  13. 15.3138 : Promouvoir l'innovation dans les PME en leur permettant de constituer des provisions pour investir dans la recherche et le développement

    Mo. (Motion) - Badran Jacqueline; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un projet de modification de l'article 63 alinéa 1 lettre d de la loi sur l'impôt fédéral direct autorisant les entreprises à constituer des provisions pour la recherche et le développement (soit leur propre R&D et celle qui est confiée à d

    20.05.2015 Non encore traité au conseil
  14. 15.3129 : Plan directeur concernant la recherche et la technologie biomédicales. Etat des travaux

    Ip. (Interpellation) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC-PEV
    En décembre 2013, le Conseil fédéral a présenté, à la demande du Parlement, un plan directeur visant à renforcer la recherche et la technologie biomédicales. Compte tenu de la situation de la Suisse, qui s'est encore aggravée, à la suite d'importantes turbulences dans les relations monétaires et des

    27.05.2015 Liquidé
  15. 15.3069 : Halte à la main-d'oeuvre scientifique corvéable

    Ip. (Interpellation) - Chevalley Isabelle; Groupe vert'libéral
    Le rapport du Conseil fédéral en exécution du postulat de la CSEC-E 12.3343, "Mesures pour encourager la relève scientifique en Suisse", donne des chiffres très intéressants. Tout d'abord, on constate que depuis 2010, il y a plus de doctorants étrangers que de doctorants ayant étudié en Suisse. Cet

    08.05.2015 Liquidé
  16. 15.3067 : Renforcement et coordination des recherches sur la provenance d'oeuvres d'art

    Ip. (Interpellation) - Aebischer Matthias; Groupe socialiste
    Selon un sondage effectué par l'Office fédéral de la culture, on n'accorde, en Suisse, pas suffisamment d'importance aux recherches sur la provenance d'oeuvres d'art. De nombreux musées n'ont effectué que peu de recherches, voire aucune, sur la provenance des oeuvres figurant dans leurs collections.

    13.05.2015 Liquidé
  17. 15.3053 : Fonds national suisse et respect des langues nationales

    Ip. (Interpellation) - Berberat Didier; Groupe socialiste
    Le 10 décembre 2014, le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS) a pris la décision d'imposer l'anglais dès le 1er avril 2015, pour les requêtes des chercheuses et chercheurs en sciences politiques, à quand l'histoire et la sociologie encore épargnées par le FNS? Le FNS a décidé, le

    08.05.2015 Liquidé
  18. 15.3052 : Fonds national suisse et respect des langues nationales

    Ip. (Interpellation) - Reynard Mathias; Groupe socialiste
    Le 10 décembre 2014, le Fonds National Suisse de la recherche scientifique (FNS) a pris la décision d'imposer l'anglais dès le 1er avril pour les requêtes des chercheurs en science politique. L'histoire et la sociologie sont encore épargnées; mais jusqu'à quand? Le FNS a décidé, le 24 février, de su

    08.05.2015 Non encore traité au conseil
  19. 15.3000 : Mesures pour promouvoir la relève scientifique en Suisse

    Mo. (Motion) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN; Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé d'instituer, en application de l'article 41 alinéas 2 et 5 de la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation, une commission chargée de transformer les structures des carrières scientifiques dans les hautes écoles suisses. Cette commission élabor

    25.02.2015 Motion au 2e conseil
  20. 15.045 : Infrastructure de recherche European XFEL. Continuation de la participation

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 27 mai 2015 relatif à la continuation de la participation de la Suisse à l‘infrastructure de recherche European XFEL

    - Non encore traité au conseil
  21. 15.031 : Parc National de l'Innovation en Suisse. Organisation et soutien

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 6 mars 2015 sur l‘organisation et le soutien du Parc suisse d‘innovation

    - Traité par le Conseil national
  22. 14.5666 : Promouvoir le libre accès aux publications et aux données de la recherche

    Qst. (Heure des questions. Question) - Glättli Balthasar; Groupe des Verts
    - Le Conseil fédéral partage-t-il l'avis selon lequel il est dans l'intérêt de la science que l'on donne librement accès aux projets de recherche financés par les pouvoirs publics? - Comment assure-t-on actuellement la promotion du libre accès aux publications et aux données de la recherche? - Quell

    08.12.2014 Liquidé
  23. 14.5589 : Consultation publique sur l'avant-projet de loi fédérale sur les produits du tabac (3)

    Qst. (Heure des questions. Question) - Amaudruz Céline; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La Confédération et les ONG à l'origine de ces études ont-elles des accords qui leur permettent d'utiliser le résultat de leur recherche à des fins politiques?

    08.12.2014 Liquidé
  24. 14.5511 : Centre national de résistance aux antibiotiques

    Qst. (Heure des questions. Question) - Heim Bea; Groupe socialiste
    - Que pense le Conseil fédéral des recommandations et des exigences formulées par des experts en ce qui concerne un centre indépendant de résistance aux antibiotiques? Une demande en ce sens avait déjà été faite il y a sept ans dans le cadre du programme national de recherche PNR 49, dans le but de

    Liquidé
  25. 14.5510 : Nouveaux modèles pour financer la recherche de nouveaux antibiotiques

    Qst. (Heure des questions. Question) - Heim Bea; Groupe socialiste
    La recherche de vaccins contre le virus Ebola et de nouveaux antibiotiques a été négligée pour des raisons économiques. L'UE lance à ce sujet un projet financé en commun par les pouvoirs publics et l'industrie pharmaceutique. - La Confédération prend-elle part à ce projet? - Le Conseil fédéral est-i

    01.12.2014 Liquidé
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