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  • Answer/Proposal State
  1. 14.5308 : Uranium dans les engrais. Un danger pour les nappes phréatiques

    Qst. (Heure des questions. Question) - Streiff-Feller Marianne; Groupe PDC-PEV
    Les chimistes cantonaux ont mis en garde contre les dangers pour l'environnement et la santé dus à l'uranium dans les engrais. Ils exigent une valeur limite pour l'uranium dans les engrais. Aucune étude précise n'a été réalisée pour déterminer la quantité d'uranium contenue dans les engrais qui parv

    15.09.2014 Liquidé
  2. 14.5307 : Course de Formule E en Suisse. Une formidable vitrine pour la technologie et l'innovation helvétiques

    Qst. (Heure des questions. Question) - Derder Fathi; Groupe libéral-radical
    La Fédération internationale de l'automobile lance un championnat de Formule E, des voitures électriques "propres". La Suisse pourrait accueillir une étape du championnat. Ce serait une formidable vitrine de l'innovation helvétique. La loi fédérale sur la circulation routière interdit les courses en

    Liquidé
  3. 14.5298 : Etudes scientifiques discutables de l'Office fédéral de la santé publique

    Qst. (Heure des questions. Question) - Rutz Gregor A.; Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) est l'un des offices publiant le plus d'études, et celles-ci portent essentiellement sur les boissons alcooliques et le tabac. 1. Le Conseil fédéral a-t-il une vue d'ensemble des innombrables études effectuées ou l'office a-t-il les coudées franches? 2. L

    Liquidé
  4. 14.5295 : Rapport de l'Académie suisse des sciences médicales. Renforcer la recherche sur les services de santé

    Qst. (Heure des questions. Question) - Heim Bea; Groupe socialiste
    Selon le rapport établi par l'Académie suisse des sciences médicales sur mandat de l'OFSP, il est nécessaire de renforcer la recherche sur les services de santé, notamment dans les domaines suivants: approvisionnement insuffisant, approvisionnement inapproprié ou surapprovisionnement en soins, diffé

    Liquidé
  5. 14.5135 : Association au programme Horizon 2020

    Qst. (Heure des questions. Question) - Herzog Verena; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Comment le Conseil fédéral compte-t-il, dans le cadre des efforts déployés pour que les négociations relatives au programme Horizon 2020 se poursuivent, faire valoir le fait que certains pays ont le statut d'"Etat associé" (en ce qui concerne la collaboration en matière de recherche) alors qu'ils ne

    Liquidé
  6. 14.5084 : Soutien de la Confédération aux programmes de recherche. Une modification de la Constitution est-elle nécessaire?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Derder Fathi; Groupe libéral-radical
    Les programmes de recherche suisses perdent des soutiens essentiels aux hautes écoles. - La Confédération pourra-t-elle compenser ce manque à gagner? - Les crédits d'engagement pourront-ils être utilisés pour la participation projet par projet? - La Confédération, faute de disposer de compétences su

    10.03.2014 Liquidé
  7. 14.5083 : Horizon 2020. Comment compenser les millions perdus pour nos PME?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Derder Fathi; Groupe libéral-radical
    Lors du dernier programme cadre de recherche (FP 7), 416 PME suisses ont reçu 131 674 730 euros. - Que doivent faire les PME pour Horizon 2020? - Doivent-elles déposer des dossiers de candidatures? - La Confédération compte-t-elle compenser le manque à gagner pour les PME qui auraient été retenues,

    10.03.2014 Liquidé
  8. 14.5062 : Quid de l'avenir de Horizon 2020 après l'acceptation de l'initiative contre l'immigration de masse?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Masshardt Nadine; Groupe socialiste
    L'UE a répondu à l'acceptation de l'iniative contre l'immigation de masse par un gel de l'accord Horizon 2020. - Serait-il possible d'accorder à des universités suisses le crédit promis par la Suisse pour Horizon 2020? - Quelles sont les options envisagées par le Conseil fédéral? Les chercheurs suis

    10.03.2014 Liquidé
  9. 14.5053 : Quel soutien à la recherche en dehors d'Horizon 2020?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Maire Jacques-André; Groupe socialiste
    Suite à la votation du 9 février 2014, la Suisse est actuellement exclue du programme Horizon 2020. - Pour le Conseil fédéral cette situation est-elle temporaire ou définitive? - Le cas échéant, est-il prêt à compenser les très importantes pertes de financement des projets des hautes écoles de notre

    10.03.2014 Liquidé
  10. 14.5048 : Situation post 9 février 2014. Financement des projets de recherche qui s'inscrivent dans Horizon 2020

    Qst. (Heure des questions. Question) - Friedl Claudia; Groupe socialiste
    Les conseillers des hautes écoles concernant les dossiers UE sont totalement débordés. Celui qui s'est déjà beaucoup investi pour déposer une demande auprès de l'UE est désormais considéré comme ressortissant d'un "Etat tiers" dans le cadre d'Horizon 2020, ce qui a des conséquences financières. - Le

    10.03.2014 Liquidé
  11. 14.5014 : Horizon 2020. Assurer l'accès aux programmes de recherche

    Qst. (Heure des questions. Question) - Aebischer Matthias; Groupe socialiste
    Sitôt le résultat de la votation sur l'initiative contre l'immigration de masse connu, l'UE n'a pas tardé à faire savoir à la Suisse qu'elle ne la considérait plus comme Etat associé dans le cadre du programme de recherche Horizon 2020, mais comme Etat tiers. Nombre de projets suisses ne peuvent don

    10.03.2014 Liquidé
  12. 14.3978 : Médicaments contenant des excipients ou des composants alimentaires génétiquement modifiés

    Ip. (Interpellation) - Graf Maya; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Quelles plantes génétiquement modifiées ou quelles substances tirées de telles plantes sont actuellement autorisées en Suisse comme denrées alimentaires? 2. Comment le Conseil fédéral explique-t-il que des médicaments soient autoris

    Outstanding Non encore traité au conseil
  13. 14.3907 : Etude EPFZ sur les cloches des vaches

    Ip. (Interpellation) - Bourgeois Jacques; Groupe libéral-radical
    Suite à l'étude rendue publique récemment par la presse de la thèse de doctorat au sein de l'EPFZ sur les nuisances des cloches de vaches, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes: 1. Comment l'EPFZ fixe-t-elle les priorités dans le choix de ses thèses de doctorat? 2. Ne devrait-on pas rés

    Outstanding Non encore traité au conseil
  14. 14.3860 : Analyse et évaluation globales et indépendantes des risques sur une base scientifique

    Mo. (Motion) - Fischer Roland; Groupe vert'libéral
    Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer une analyse et une évaluation globales et indépendantes des risques; pour ce faire, il aura recours aux compétences des experts des académies suisses des sciences. Cette analyse et cette évaluation globales et systématiques des risques reposeront sur une base

    Outstanding Non encore traité au conseil
  15. 14.3855 : Conditions salariales et sociales des travailleurs précaires au CERN

    Po. (Postulat) - Tornare Manuel; Groupe socialiste
    Afin de clarifier la situation des travailleurs détachés ("users") au CERN, le Conseil fédéral est invité à établir un rapport qui rend transparent les conditions salariales et sociales des travailleurs précaires au CERN et à proposer des mesures concrètes qui permettent de mieux contrôler le respec

    Outstanding Non encore traité au conseil
  16. 14.3805 : Renforcer la capacité d'innovation en matière de mobilité électrique

    Po. (Postulat) - Chopard-Acklin Max; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner et de rapporter s'il existe des conditions cadre appropriées, ou s'il faut en créer, pour que la Suisse accueille les courses de formule E en collaboration avec le secteur privé.

    Outstanding Non encore traité au conseil
  17. 14.3749 : Parc national d'innovation. Deux pôles, deux mesures?

    Ip. (Interpellation) - Derder Fathi; Groupe libéral-radical
    Le 3 septembre 2014, le Conseil fédéral publie, à quelques minutes d'intervalle, deux communiqués de presse relatifs au Parc national d'innovation (PNI). Le premier communiqué confirme les décisions de principe concernant le concept du PNI: multisite, avec deux pôles principaux articulés autour des

    29.10.2014 Non encore traité au conseil
  18. 14.3684 : Euratom-Horizon 2020, est-ce vraiment deux accords indissociables?

    Ip. (Interpellation) - Chevalley Isabelle; Groupe vert'libéral
    Lors des débats sur Euratom et Horizon 2020, on nous avait clairement signifié que l'on ne pouvait pas dissocier ces deux accords. C'était tout ou rien. Le 10 février 2014 suite aux résultats sur l'initiative "Halte à l'immigration de masse", l'Union européenne dénonce l'accord-cadre Horizon 2020 ma

    Outstanding Non encore traité au conseil
  19. 14.3683 : Expérimentation animale: quelle fiabilité pour 200 mios/an d'argent public?

    Ip. (Interpellation) - Chevalley Isabelle; Groupe vert'libéral
    Une étude récente de l'Université de McGill au Canada a montré que, lors d'expériences sur les animaux, le sexe de l'expérimentateur influençait le résultat. En effet, des expériences menées sur des rongeurs montraient que la seule présence d'hommes, stressait suffisamment les animaux pour modifier

    Outstanding Non encore traité au conseil
  20. 14.3679 : Euratom-Horizon 2020. Ces accords sont-ils réellement indissociables?

    Ip. (Interpellation) - Keller Peter; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Lors des débats sur Euratom et Horizon 2020, le Conseil fédéral a clairement fait savoir à la commission et au Parlement que ces deux accords ne pouvaient être conclus séparément. Il a en effet indiqué que la Suisse ne pouvait qu'accepter ou refuser l'ensemble du paquet. Le 10 février 2014, l'Union

    Outstanding Non encore traité au conseil
  21. 14.3621 : Publication et contrôle obligatoire des activités et fonctions exercées à titre accessoire par les cadres des EPF et de leurs participations dans des entreprises

    Mo. (Motion) - Graf Maya; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer une modification de la base légale pertinente qui visera: 1. à ce que les cadres des EPF aient à rendre publiques d'eux-mêmes toutes les activités et fonctions qu'ils exercent à titre accessoire au sein d'entreprises actives dans des secteurs qui ont un lien

    27.08.2014 Non encore traité au conseil
  22. 14.3620 : Transparence du financement par des bailleurs de fonds privés d'activités de recherche et d'enseignement dans les EPF, les universités et les HES

    Po. (Postulat) - Trede Aline; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport dans lequel il présentera les modifications légales nécessaires afin de faire toute la transparence sur le financement d'activités de recherche et d'enseignement par des bailleurs de fonds privés. Il tiendra compte en particulier des points suivants

    27.08.2014 Liquidé
  23. 14.3600 : Suspension de l'association de la Suisse au programme Horizon 2020. Eviter les désavantages concurrentiels pour les PME suisses

    Ip. (Interpellation) - Fischer Roland; Groupe vert'libéral
    Après le oui du peuple à l'initiative contre l'immigration de masse, l'UE a suspendu l'association de la Suisse au programme de recherche Horizon 2020 et aux initiatives technologiques conjointes (ITC; angl.: "Joint Technology Initiatives", JTI). Cette décision touche non seulement les grands établi

    27.08.2014 Liquidé
  24. 14.3596 : Techniques d'imagerie cérébrale et protection de la personnalité

    Ip. (Interpellation) - Vischer Daniel; Groupe des Verts
    Ces dernières années, la recherche sur le cerveau a réalisé des progrès spectaculaires. Des techniques d'imagerie permettent d'analyser la structure du cerveau et d'observer le fonctionnement de ce dernier. Des phénomènes psychiques peuvent être attribués à certaines régions du cerveau. Ces avancées

    27.08.2014 Non encore traité au conseil
  25. 14.3580 : Sauvegarde de la liberté de la science et de la recherche dans les institutions universitaires récipiendaires de fonds du FNS face à un nouveau cas

    Ip. (Interpellation) - Recordon Luc; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Est-il au courant du nouveau cas d'une chercheuse de l'Université de Zurich qui, lors d'un travail financé par le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS), a été lésée dans son intégrité professionnelle et dans ses d

    27.08.2014 Liquidé
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