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Po. (Postulat) - Steiert Jean-François; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est prié d'établir un rapport sur le système suisse de recherche et d'innovation, comme il l'a fait dès 2010 avec le système suisse d'éducation. Une vue d'ensemble sur le système suisse de recherche et d'innovation manque actuellement, alors que nos principaux concurrents au nivea
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Ip. (Interpellation) - Aubert Josiane; Groupe socialiste
Constatant les difficultés pour la recherche scientifique publique, et en conséquence pour les autorités sanitaires fédérales et cantonales, de connaître la composition des produits chimiques et les quantités utilisées; Constatant d'autre part que le Conseil fédéral et les organes d'autorisation et
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Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
Depuis quelques années, le plagiat dans les travaux de recherche fait beaucoup parler de lui. A l'étranger, de nombreux politiques, et même des chefs d'Etat, ont été sanctionnés par leurs universités respectives pour avoir commis des plagiats, qui constituent des atteintes graves à l'intégrité scien
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Ip. (Interpellation) - Gross Andreas; Groupe socialiste
Impliquée dans le scandale de la recherche évoqué par la NZZ am Sonntag du 28 novembre 2010 et le Tages-Anzeiger des 6 et 17 décembre 2010, l'Université de Zurich (UZ) fait obstacle à l'utilisation des résultats de projets soutenus par le Fonds national suisse (FNS), c'est-à-dire subventionnés par l
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Mo. (Motion) - Mörgeli Christoph; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de créer les conditions qui permettront à un groupe d'historiens indépendants d'étudier l'extrémisme de gauche tel qu'il a existé en Suisse entre le début de la guerre froide et l'an 2000.
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Ip. (Interpellation) - Rusconi Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. A quel stade en sont les négociations concernant le projet Galileo? L'accord est-il prêt à être signé et pourra-t-il entrer en vigueur le plus rapidement possible? Il serait de loin souhaitable que l'accord soit conclu si possible i
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Q (Question) - Jositsch Daniel; Groupe socialiste
L'université germanophone Andrssy de Budapest (AUB) est un projet commun de la République fédérale d'Allemagne, de la république de Hongrie, de la république d'Autriche, de la Suisse, du Bade-Wurtemberg et de l'Etat libre de Bavière. Fondée en 2001, elle a ouvert ses portes le 2 septembre 2002. Elle
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Q (Question) - Gross Andreas; Groupe socialiste
Le comité de direction du programme national de recherche "Fin de vie" (PNR 67) est composé notamment du théologien catholique Markus Zimmermann Acklin, privat-docent au Département de théologie morale et d'éthique de l'Université de Fribourg-en-Nuithonie (président), et de la juriste Brigitte Tag,
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Groupe libéral-radical
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, nous déposons l'initiative parlementaire suivante: Les bases juridiques doivent être modifiées de telle sorte que l'alinéa 3 de l'article 20 de la loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 27 févier 2013 relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2014-2020 (FF 2013 1759)
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Qst. (Heure des questions. Question) - Reynard Mathias; Groupe socialiste
Le 1er janvier 2013, le SER et l'OFFT seront regroupés au sein du DEFR pour former le Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation, le SEFRI. L'organigramme du SEFRI a été récemment dévoilé. Le Secrétaire d'Etat occupera également la place de responsable du domaine des Hautes
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Qst. (Heure des questions. Question) - Romano Marco; Groupe PDC-PEV
Parmi les directives destinées aux requérants publiées sur le site Internet du Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS) (http://www.snf.ch/SiteCollectionDocuments/snf_leitfaden_gesuchstellende_projekte_f.pdf ), on peut lire au point 2.5 que "dans l'encouragement de projets, les requê
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Qst. (Heure des questions. Question) - Bulliard-Marbach Christine; Groupe PDC-PEV
- Comment les bourses pour chercheurs du Conseil européen de la recherche (ERC-Grants) se répartissent-elles entre les chercheurs des hautes écoles et universités suisses, sur la base des critères suivants: a. parts de Suisses et d'étrangers; b. domaines de spécialisation; c. sexe? - La Suisse dispo
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Qst. (Heure des questions. Question) - Glättli Balthasar; Groupe des Verts
Au cours des dernières semaines, l'Union européenne et plusieurs pays ont suspendu la signature ou la ratification de l'accord de lutte contre la contrefaçon et le piratage (ACTA). Il faut notamment examiner si cet accord est compatible avec la CEDH et éclaircir d'autres points en suspens. Dans ces
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Qst. (Heure des questions. Question) - Hiltpold Hugues; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral envisage-t-il de signer l'accord commercial anti-contrefaçon (ACAC/ACTA) qui vise à lutter contre la contrefaçon de médicaments et autres marchandises et le téléchargement illégal sur Internet? Ne devrait-il pas surseoir à cette signature et évaluer tous les impacts que représente
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Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
En décembre 2010 déjà, le conseiller national Daniel Vischer a déposé l'interpellation 10.3924, qui aborde diverses questions en rapport avec l'affaire qui secoue depuis quatre ans les milieux de la recherche à la faculté de médecine de l'Université de Zurich. Comme certains points liés à cette affa
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Ip. (Interpellation) - Schelbert Louis; Groupe des Verts
De toute évidence, la politique de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) en matière de recherche est en pleine mutation. Les requérants ne sont pas les seuls à critiquer la réorganisation de la CTI visant à renforcer l'importance de la rentabilité des projets déposés. Cette réorgan
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Ip. (Interpellation) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC-PEV
1. Le Conseil fédéral est-il d'avis que les conditions générales réglant l'arrivée des chercheurs étrangers hautement qualifiés doivent être harmonisées, dans le cadre du rapprochement entre recherche universitaire et recherche privée? Dans l'affirmative, que compte-t-il faire à ce propos? 2. Pourqu
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Po. (Postulat) - Derder Fathi; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un rapport sur le financement des études supérieures en Suisse. Il s'agira notamment de préciser la vision du gouvernement sur l'évolution, à long terme, de la participation des étudiants au cursus; ainsi que d'entreprises privées à la recherch
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Ip. (Interpellation) - Reynard Mathias; Groupe socialiste
Alors que notre pays manque de personnel qualifié, la hausse du nombre d'étudiants est réjouissante. Elle pose toutefois certains problèmes si le financement public ne suffit plus à compenser ces nouveaux coûts. Dans ce cas, les hautes écoles se tournent davantage vers le financement privé. Dernière
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Po. (Postulat) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN
Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport dans lequel il explique de quelle manière il entend promouvoir la recherche de méthodes de substitution à l'expérimentation animale et renforcer leur utilisation dans le domaine de la recherche. Ce rapport devra en particulier indiquer comment la
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Po. (Postulat) - Reynard Mathias; Groupe socialiste
La compétitivité internationale de la recherche suisse en sciences sociales et humaines doit être améliorée. Le Conseil fédéral est prié de faire un état des lieux des enjeux en la matière et de mettre en évidence sa stratégie et les mesures concrètes envisagées pour mieux encourager la recherche en
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Ip. (Interpellation) - Rime Jean-François; Groupe de l'Union démocratique du centre
La participation de la Suisse au projet ITER a été décidée par les Chambres fédérales en 2009. Le projet se fonde sur un accord multilatéral entre Euratom, la Fédération de Russie, la République populaire de Chine, le Japon, la République de Corée, l'Inde et les Etats-Unis d'Amérique. La Suisse y pa
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Po. (Postulat) - Derder Fathi; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un rapport dans lequel il dressera un bilan du réseau Swissnex, et définira le potentiel de développement de ce réseau de consulats scientifiques, en marge du débat sur le message FRI 2013-2016. Objectif: donner une feuille de route cohérente s
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Po. (Postulat) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture-CE (12.033)
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un rapport dans lequel il évaluera, sur la base du document "Vision 2020" établi par un groupe de jeunes chercheurs, l'efficience et l'efficacité des mesures prises à ce jour pour garantir la relève scientifique dans les hautes écoles suisses.