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  • Answer/Proposal State
  1. 15.5637 : Désinformation étatique à propos du snus

    Qst. (Heure des questions. Question) - Reimann Lukas; Groupe de l'Union démocratique du Centre
    Dans son message relatif à la loi sur les produits du tabac, le Conseil fédéral écrit que les produits du tabac à usage oral, comme le snus, provoquent incontestablement des cancers de la cavité buccale, alors même que l'UE a supprimé en 2001 les mises en garde contre le cancer apposées aux emballag

    Liquidé
  2. 15.5611 : Etude "Service privé" de l'Université de Saint-Gall

    Qst. (Heure des questions. Question) - Aebischer Matthias; Groupe socialiste
    Lors de la conférence de presse qu'il a donnée le 20 novembre 2015, le groupe Aktion Medienfreiheit a présenté une étude de l'institut de l'Université de Saint-Gall spécialisé dans la gestion des médias et de la communication. Cette étude s'intitule "Service privé - Eine Analyse der Angebote des pri

    14.12.2015 Liquidé
  3. 15.5572 : Quel avenir pour la sociologie rurale chez Agroscope?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Graf Maya; Groupe des Verts
    Il a été communiqué qu'Agroscope compte renoncer à la recherche en sociologie rurale et supprimer tous les postes dans ce secteur, ce qui aurait des conséquences pour la recherche ayant trait à la condition des femmes dans l'agriculture. Le domaine de la sociologie rurale est rattaché à l'Institut d

    07.12.2015 Liquidé
  4. 15.5456 : Swiss Space Systems. Soutien de la Confédération au travers de Swiss Space Office

    Qst. (Heure des questions. Question) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du Centre
    En tant que société du secteur spacial, Swiss Space Systems (S3) entretient des relations étroites avec l'Agence spatiale européenne (ESA) cette dernière est en position d'apporter un soutien technique et financier à un projet porté par un pays membre. Pour ce faire, l'ESA doit donner un blanc-seing

    21.09.2015 Liquidé
  5. 15.5272 : Programme national de recherche sur les services de santé en Suisse

    Qst. (Heure des questions. Question) - Cassis Ignazio; Groupe libéral-radical
    Le nombre de personnes âgées augmente, de même que le nombre de maladies chroniques. Notre système de santé doit relever les nombreux défis liés à cette évolution. Or, pour être efficace, l'organisation d'un domaine aussi complexe que le système des soins doit se fonder sur des connaissances scienti

    Liquidé
  6. 15.5254 : Santé des abeilles. Mise en oeuvre des recommandations du rapport d'experts

    Qst. (Heure des questions. Question) - Guhl Bernhard; Groupe BD
    Le rapport d'experts "Vorschläge für Massnahmen zur Förderung der Gesundheit der Bienen" (propositions de mesures visant à promouvoir la santé des abeilles) de mai 2014 propose la mise en place d'un groupe de chercheurs afin de développer des méthodes de lutte durables contre le parasite Varroa. Or,

    Liquidé
  7. 15.5172 : Franc fort. Renforcer le domaine FRI

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wasserfallen Christian; Groupe libéral-radical
    La situation actuelle, marquée par le franc fort, montre une fois de plus que l'économie suisse (tout particulièrement l'industrie d'exportation) doit s'améliorer en termes de production et d'innovation. Des efforts doivent être déployés dans le domaine de la formation, de la recherche et de l'innov

    16.03.2015 Liquidé
  8. 15.5113 : Human Brain Project. Effets d'une éventuelle résiliation de l'accord sur la libre circulation des personnes

    Qst. (Heure des questions. Question) - Schmid-Federer Barbara; Groupe PDC-PEV
    Quels seraient les effets d'une éventuelle résiliation de l'accord sur la libre circulation des personnes sur des projets de recherche soutenus par l'Union européenne, plus particulièrement sur le Human Brain Project, et sur l'excellente réputation de la Suisse dans le monde de la recherche?

    16.03.2015 Liquidé
  9. 15.5102 : Sciences politiques en Suisse. Do you speak English?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Cassis Ignazio; Groupe libéral-radical
    Le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS), financé par le contribuable suisse, a fait savoir qu'il n'accepterait plus que les requêtes de financement de projet en sciences politiques rédigées en anglais. Apparemment, les experts en sciences politiques qui connaissent les langues na

    09.03.2015 Liquidé
  10. 15.4252 : Associer les PME innovantes aux projets de recherche publics

    Mo. (Motion) - Derder Fathi; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé d'encourager activement la participation d'entreprises suisses dans des projets de recherche publics et des les y associer, profitant ainsi du travail déjà fait par des entrepreneurs innovants, et éviter de concurrencer des initiatives privées en dépensant de l'argent p

    Outstanding Non encore traité au conseil
  11. 15.4241 : Interdire les expériences sur animaux causant des contraintes aux primates

    Mo. (Motion) - Graf Maya; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé de compléter l'art. 20 de la loi sur la protection des animaux par un al. 2bis ayant le libellé suivant: Les expériences sur les primates sont interdites lorsqu'elles sont cause de contraintes.

    Outstanding Non encore traité au conseil
  12. 15.4240 : Interdire les expériences sur animaux pour les produits cosmétiques, les produits de nettoyage et les produits ménagers

    Mo. (Motion) - Graf Maya; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé de procéder aux modifications nécessaires à l'échelon de la loi ou de l'ordonnance afin que la Suisse décrète, à l'instar de l'UE, une interdiction des expériences sur animaux pour les produits cosmétiques, les produits de nettoyage et les produits ménagers.

    Outstanding Non encore traité au conseil
  13. 15.4218 : Etude de l'Université de Saint-Gall sur les prestations offertes par les médias privés

    Ip. (Interpellation) - Rutz Gregor; Groupe de l'Union démocratique du Centre
    Dans sa question n° 15.5611, le conseiller national Matthias Aebischer voulait connaître la position du Conseil fédéral à propos de l'étude intitulée "Service privé - Eine Analyse der Angebote des privaten Rundfunks" (Service privé - Une analyse des offres dans le domaine de la radiodiffusion privée

    Outstanding Non encore traité au conseil
  14. 15.4214 : Evaluation des effets du rayonnement non ionisant sur les personnes électrosensibles. Lancer un projet de recherche en Suisse

    Mo. (Motion) - Kiener Nellen Margret; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de lancer un projet de recherche visant à étudier les effets du rayonnement non ionisant sur les personnes électrosensibles. Il délimitera pour ce faire une commune ou une région totalement ou partiellement exempte d'électrosmog bénéficiant donc d'une protection tempora

    Outstanding Non encore traité au conseil
  15. 15.4200 : Application aux animaux des nouvelles techniques de génie génétique. Insécurité du droit

    Ip. (Interpellation) - Graf Maya; Groupe des Verts
    De nouvelles techniques de génie génétique (dites ZFN, TALEN ou CRISPR/Cas9) visant à modifier le patrimoine génétique de végétaux et d'animaux sont de plus en plus souvent utilisées afin de modifier génétiquement des modèles animaux pour la recherche fondamentale et des animaux de rente pour l'alim

    Outstanding Non encore traité au conseil
  16. 15.4086 : Pour une place financière compétitive dans le domaine des nouvelles technologies financières

    Po. (Postulat) - Commission de l'économie et des redevances CN; Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner des mesures permettant de renforcer et d'améliorer la compétitivité de la place financière dans le domaine des nouvelles technologies financières et d'indiquer quelles actions sont nécessaires pour que ces mesures puissent être mises en oeuvre.

    13.01.2016 Non encore traité au conseil
  17. 15.4072 : Médecine personnalisée. Associer et encourager les initiatives privées

    Ip. (Interpellation) - Derder Fathi; Groupe libéral-radical
    De nombreuses initiatives publiques ont vu le jour dans le cadre de la médecine personnalisée et du génie biomédical: actions communes entre le domaine des EPF et les hôpitaux suisses pour analyser des échantillons cliniques et étendre leur savoir faire en la matière avec les grandes infrastructures

    25.11.2015 Non encore traité au conseil
  18. 15.4061 : Garantir la disponibilité de spécialistes pour le tournant énergétique

    Ip. (Interpellation) - Groupe BD
    Si nous voulons réussir le tournant énergétique et la mise en oeuvre de la Stratégie énergétique 2050, la disponibilité d'innovations technologiques, d'une part, et de spécialistes, d'autre part, est essentielle. Dans ce contexte, nous posons les questions suivantes au Conseil fédéral: 1. Quelles me

    18.11.2015 Liquidé
  19. 15.4054 : Projets Matériel libre et coopération au développement

    Ip. (Interpellation) - Recordon Luc; Groupe des Verts
    1. Le CERN s'est engagé à partager sans restriction tous les développements financés avec de l'argent public et il a créé une licence matériel libre pour concrétiser cette exigence posée par les pays contributeurs. Y a-t-il quelque chose qui, de manière générale, empêcherait que les développements e

    18.11.2015 Liquidé
  20. 15.4048 : Le colza génétiquement modifié découvert à Bâle provient du blé importé du Canada

    Ip. (Interpellation) - Graf Maya; Groupe des Verts
    En Suisse, on découvre de plus en plus souvent des plantes génétiquement modifiées, en particulier du colza redevenu sauvage. Les semences de ce dernier ont été importées du Canada en même temps que le blé, comme le révèle une étude scientifique récente. Entre 2010 et 2013, 19 pour cent de tout le b

    18.11.2015 Non encore traité au conseil
  21. 15.3931 : Brevet sur le brocoli. Un précédent pour la brevetabilité de variétés entières de plantes

    Ip. (Interpellation) - Munz Martina; Groupe socialiste
    1. Quelle importance le Conseil fédéral attache-t-il au fait que l'Office européen des brevets a délivré un brevet sur le brocoli? 2. L'octroi du brevet représente-t-il un précédent pour la brevetabilité de variétés entières de plantes? 3. L'octroi du brevet ne fait-il pas fi de la réserve qui donne

    11.11.2015 Liquidé
  22. 15.3541 : Renforcement de la place suisse au plan économique et scientifique. Méthodes de remplacement de l'expérimentation animale

    Ip. (Interpellation) - Chevalley Isabelle; Groupe vert'libéral
    En Suisse, les projets impliquant l'expérimentation sur animaux sont réalisés dans plus de 50 sites de recherche académique. Durant les années passées, plus de 100 millions de francs tirés de nos impôts ont été investis dans de nouveaux bâtiments ou des extensions d'installations d'essais et de cent

    26.08.2015 Liquidé
  23. 15.3436 : Exploration électronique. Projet Achat et collaboration du SRC

    Ip. (Interpellation) - Glättli Balthasar; Groupe des Verts
    Depuis des années, les services secrets suisses sont actifs dans le domaine de la surveillance radio et de l'exploration électronique. Au début des années 1990, le Conseil fédéral a lancé le programme militaire secret Satos. Les décisions de construire des antennes à Loèche et à Heimenschwand ainsi

    01.07.2015 Non encore traité au conseil
  24. 15.3359 : Pour une armée innovante

    Po. (Postulat) - Derder Fathi; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de rédiger un rapport sur l'innovation à l'armée. Objectif: proposer des pistes pour que l'armée devienne un acteur de la recherche scientifique et de l'innovation, notamment dans le domaine de la cybersécurité. Le rapport établira une comparaison des exemples existants

    13.05.2015 Non encore traité au conseil
  25. 15.3304 : Troubles intérieurs et débordements en Europe

    Po. (Postulat) - Borer Roland F.; Groupe de l'Union démocratique du Centre
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur les troubles intérieurs et les débordements en Europe en se fondant sur une étude scientifique. Le Center for Security Studies ou le Centre de politique de sécurité de Genève, tous deux subventionnés par la Confédération, seront chargés d'éla

    13.05.2015 Non encore traité au conseil
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