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  • Answer/Proposal State
  1. 14.5666 : Promouvoir le libre accès aux publications et aux données de la recherche

    Qst. (Heure des questions. Question) - Glättli Balthasar; Groupe des Verts
    - Le Conseil fédéral partage-t-il l'avis selon lequel il est dans l'intérêt de la science que l'on donne librement accès aux projets de recherche financés par les pouvoirs publics? - Comment assure-t-on actuellement la promotion du libre accès aux publications et aux données de la recherche? - Quell

    08.12.2014 Liquidé
  2. 14.5589 : Consultation publique sur l'avant-projet de loi fédérale sur les produits du tabac (3)

    Qst. (Heure des questions. Question) - Amaudruz Céline; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La Confédération et les ONG à l'origine de ces études ont-elles des accords qui leur permettent d'utiliser le résultat de leur recherche à des fins politiques?

    08.12.2014 Liquidé
  3. 14.5511 : Centre national de résistance aux antibiotiques

    Qst. (Heure des questions. Question) - Heim Bea; Groupe socialiste
    - Que pense le Conseil fédéral des recommandations et des exigences formulées par des experts en ce qui concerne un centre indépendant de résistance aux antibiotiques? Une demande en ce sens avait déjà été faite il y a sept ans dans le cadre du programme national de recherche PNR 49, dans le but de

    Liquidé
  4. 14.5510 : Nouveaux modèles pour financer la recherche de nouveaux antibiotiques

    Qst. (Heure des questions. Question) - Heim Bea; Groupe socialiste
    La recherche de vaccins contre le virus Ebola et de nouveaux antibiotiques a été négligée pour des raisons économiques. L'UE lance à ce sujet un projet financé en commun par les pouvoirs publics et l'industrie pharmaceutique. - La Confédération prend-elle part à ce projet? - Le Conseil fédéral est-i

    01.12.2014 Liquidé
  5. 14.5509 : Programmes de recherche portant sur la résistance aux antibiotiques

    Qst. (Heure des questions. Question) - Heim Bea; Groupe socialiste
    Les lacunes que présentent les données de la médecine humaine et de la médecine vétérinaire sont le reflet d'un manque de connaissances scientifiques dans le domaine de la lutte contre la résistance aux antibiotiques et de l'évolution de cette résistance. - D'autres programmes de recherche portant s

    01.12.2014 Liquidé
  6. 14.5308 : Uranium dans les engrais. Un danger pour les nappes phréatiques

    Qst. (Heure des questions. Question) - Streiff-Feller Marianne; Groupe PDC-PEV
    Les chimistes cantonaux ont mis en garde contre les dangers pour l'environnement et la santé dus à l'uranium dans les engrais. Ils exigent une valeur limite pour l'uranium dans les engrais. Aucune étude précise n'a été réalisée pour déterminer la quantité d'uranium contenue dans les engrais qui parv

    15.09.2014 Liquidé
  7. 14.5307 : Course de Formule E en Suisse. Une formidable vitrine pour la technologie et l'innovation helvétiques

    Qst. (Heure des questions. Question) - Derder Fathi; Groupe libéral-radical
    La Fédération internationale de l'automobile lance un championnat de Formule E, des voitures électriques "propres". La Suisse pourrait accueillir une étape du championnat. Ce serait une formidable vitrine de l'innovation helvétique. La loi fédérale sur la circulation routière interdit les courses en

    Liquidé
  8. 14.5298 : Etudes scientifiques discutables de l'Office fédéral de la santé publique

    Qst. (Heure des questions. Question) - Rutz Gregor A.; Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) est l'un des offices publiant le plus d'études, et celles-ci portent essentiellement sur les boissons alcooliques et le tabac. 1. Le Conseil fédéral a-t-il une vue d'ensemble des innombrables études effectuées ou l'office a-t-il les coudées franches? 2. L

    Liquidé
  9. 14.5295 : Rapport de l'Académie suisse des sciences médicales. Renforcer la recherche sur les services de santé

    Qst. (Heure des questions. Question) - Heim Bea; Groupe socialiste
    Selon le rapport établi par l'Académie suisse des sciences médicales sur mandat de l'OFSP, il est nécessaire de renforcer la recherche sur les services de santé, notamment dans les domaines suivants: approvisionnement insuffisant, approvisionnement inapproprié ou surapprovisionnement en soins, diffé

    Liquidé
  10. 14.5135 : Association au programme Horizon 2020

    Qst. (Heure des questions. Question) - Herzog Verena; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Comment le Conseil fédéral compte-t-il, dans le cadre des efforts déployés pour que les négociations relatives au programme Horizon 2020 se poursuivent, faire valoir le fait que certains pays ont le statut d'"Etat associé" (en ce qui concerne la collaboration en matière de recherche) alors qu'ils ne

    Liquidé
  11. 14.5084 : Soutien de la Confédération aux programmes de recherche. Une modification de la Constitution est-elle nécessaire?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Derder Fathi; Groupe libéral-radical
    Les programmes de recherche suisses perdent des soutiens essentiels aux hautes écoles. - La Confédération pourra-t-elle compenser ce manque à gagner? - Les crédits d'engagement pourront-ils être utilisés pour la participation projet par projet? - La Confédération, faute de disposer de compétences su

    10.03.2014 Liquidé
  12. 14.5083 : Horizon 2020. Comment compenser les millions perdus pour nos PME?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Derder Fathi; Groupe libéral-radical
    Lors du dernier programme cadre de recherche (FP 7), 416 PME suisses ont reçu 131 674 730 euros. - Que doivent faire les PME pour Horizon 2020? - Doivent-elles déposer des dossiers de candidatures? - La Confédération compte-t-elle compenser le manque à gagner pour les PME qui auraient été retenues,

    10.03.2014 Liquidé
  13. 14.5062 : Quid de l'avenir de Horizon 2020 après l'acceptation de l'initiative contre l'immigration de masse?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Masshardt Nadine; Groupe socialiste
    L'UE a répondu à l'acceptation de l'iniative contre l'immigation de masse par un gel de l'accord Horizon 2020. - Serait-il possible d'accorder à des universités suisses le crédit promis par la Suisse pour Horizon 2020? - Quelles sont les options envisagées par le Conseil fédéral? Les chercheurs suis

    10.03.2014 Liquidé
  14. 14.5053 : Quel soutien à la recherche en dehors d'Horizon 2020?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Maire Jacques-André; Groupe socialiste
    Suite à la votation du 9 février 2014, la Suisse est actuellement exclue du programme Horizon 2020. - Pour le Conseil fédéral cette situation est-elle temporaire ou définitive? - Le cas échéant, est-il prêt à compenser les très importantes pertes de financement des projets des hautes écoles de notre

    10.03.2014 Liquidé
  15. 14.5048 : Situation post 9 février 2014. Financement des projets de recherche qui s'inscrivent dans Horizon 2020

    Qst. (Heure des questions. Question) - Friedl Claudia; Groupe socialiste
    Les conseillers des hautes écoles concernant les dossiers UE sont totalement débordés. Celui qui s'est déjà beaucoup investi pour déposer une demande auprès de l'UE est désormais considéré comme ressortissant d'un "Etat tiers" dans le cadre d'Horizon 2020, ce qui a des conséquences financières. - Le

    10.03.2014 Liquidé
  16. 14.5014 : Horizon 2020. Assurer l'accès aux programmes de recherche

    Qst. (Heure des questions. Question) - Aebischer Matthias; Groupe socialiste
    Sitôt le résultat de la votation sur l'initiative contre l'immigration de masse connu, l'UE n'a pas tardé à faire savoir à la Suisse qu'elle ne la considérait plus comme Etat associé dans le cadre du programme de recherche Horizon 2020, mais comme Etat tiers. Nombre de projets suisses ne peuvent don

    10.03.2014 Liquidé
  17. 14.4274 : Titre suit

    Ip. (Interpellation) - Rytz Regula; Groupe des Verts

    Outstanding Non encore traité au conseil
  18. 14.4225 : Titre suit

    Ip. (Interpellation) - Graf Maya; Groupe des Verts

    Outstanding Non encore traité au conseil
  19. 14.4123 : Titre suit

    Ip. (Interpellation) - Guhl Bernhard; Groupe BD

    Outstanding Non encore traité au conseil
  20. 14.4116 : Titre suit

    Ip. (Interpellation) - Aebischer Matthias; Groupe socialiste

    Outstanding Non encore traité au conseil
  21. 14.4074 : Essais de cultures en plein champ avec des pommes de terre cisgéniques

    Ip. (Interpellation) - Munz Martina; Groupe socialiste
    L'établissement de recherche Agroscope a adressé une demande à l'OFEV pour effectuer des essais de culture en plein champ avec des pommes de terre génétiquement modifiées en provenance de l'Université de Wageningen (NL) qui sont résistantes au mildiou (Phytophthora). 1. Comment l'OFEV évalue-t-il le

    Outstanding Non encore traité au conseil
  22. 14.4007 : Bases décisionnelles fiables pour les thérapies médicamenteuses

    Po. (Postulat) - Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CN; Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter dans un rapport des solutions pour: 1. améliorer l'état de la recherche sur les médicaments importants pour lesquels la protection des brevets est échue; 2. permettre le financement d'études cliniques améliorant ou permettant d'élaborer les bases décisionne

    Outstanding Non encore traité au conseil
  23. 14.4006 : Programme incitatif en vue de transformer les structures des carrières dans les hautes écoles suisses

    Po. (Postulat) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CE; Conseil des Etats
    Conformément aux recommandations formulées dans le rapport au sujet de la relève scientifique, le Conseil fédéral est chargé d'examiner, dans le cadre du prochain message FRI, la mise à disposition de ressources substantielles en vue de la création d'un "programme spécial" qui visera à encourager di

    19.11.2014 Adopté
  24. 14.3978 : Médicaments contenant des excipients ou des composants alimentaires génétiquement modifiés

    Ip. (Interpellation) - Graf Maya; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Quelles plantes génétiquement modifiées ou quelles substances tirées de telles plantes sont actuellement autorisées en Suisse comme denrées alimentaires? 2. Comment le Conseil fédéral explique-t-il que des médicaments soient autoris

    19.11.2014 Non encore traité au conseil
  25. 14.3907 : Etude de l'EPFZ sur les cloches des vaches

    Ip. (Interpellation) - Bourgeois Jacques; Groupe libéral-radical
    Suite à l'étude rendue publique récemment par la presse de la thèse de doctorat au sein de l'EPFZ sur les nuisances des cloches de vaches, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes: 1. Comment l'EPFZ fixe-t-elle les priorités dans le choix de ses thèses de doctorat? 2. Ne devrait-on pas rés

    12.11.2014 Liquidé
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