Zum Inhalt
Print version

Search - Results

New search RSS-Feed (25 newest entries)
Preceeding PagePage 1 of 16Next pageNumber of entries: 392
  • Answer/Proposal State
  1. 14.5135 : Association au programme Horizon 2020

    Qst. (Heure des questions. Question) - Herzog Verena; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Comment le Conseil fédéral compte-t-il, dans le cadre des efforts déployés pour que les négociations relatives au programme Horizon 2020 se poursuivent, faire valoir le fait que certains pays ont le statut d'"Etat associé" (en ce qui concerne la collaboration en matière de recherche) alors qu'ils ne

    Liquidé
  2. 14.5083 : Horizon 2020. Comment compenser les millions perdus pour nos PME?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Derder Fathi; Groupe libéral-radical
    Lors du dernier programme cadre de recherche (FP 7), 416 PME suisses ont reçu 131 674 730 euros. - Que doivent faire les PME pour Horizon 2020? - Doivent-elles déposer des dossiers de candidatures? - La Confédération compte-t-elle compenser le manque à gagner pour les PME qui auraient été retenues,

    10.03.2014 Liquidé
  3. 14.5062 : Quid de l'avenir de Horizon 2020 après l'acceptation de l'initiative contre l'immigration de masse?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Masshardt Nadine; Groupe socialiste
    L'UE a répondu à l'acceptation de l'iniative contre l'immigation de masse par un gel de l'accord Horizon 2020. - Serait-il possible d'accorder à des universités suisses le crédit promis par la Suisse pour Horizon 2020? - Quelles sont les options envisagées par le Conseil fédéral? Les chercheurs suis

    10.03.2014 Liquidé
  4. 14.5053 : Quel soutien à la recherche en dehors d'Horizon 2020?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Maire Jacques-André; Groupe socialiste
    Suite à la votation du 9 février 2014, la Suisse est actuellement exclue du programme Horizon 2020. - Pour le Conseil fédéral cette situation est-elle temporaire ou définitive? - Le cas échéant, est-il prêt à compenser les très importantes pertes de financement des projets des hautes écoles de notre

    10.03.2014 Liquidé
  5. 14.5048 : Situation post 9 février 2014. Financement des projets de recherche qui s'inscrivent dans Horizon 2020

    Qst. (Heure des questions. Question) - Friedl Claudia; Groupe socialiste
    Les conseillers des hautes écoles concernant les dossiers UE sont totalement débordés. Celui qui s'est déjà beaucoup investi pour déposer une demande auprès de l'UE est désormais considéré comme ressortissant d'un "Etat tiers" dans le cadre d'Horizon 2020, ce qui a des conséquences financières. - Le

    10.03.2014 Liquidé
  6. 14.5014 : Horizon 2020. Assurer l'accès aux programmes de recherche

    Qst. (Heure des questions. Question) - Aebischer Matthias; Groupe socialiste
    Sitôt le résultat de la votation sur l'initiative contre l'immigration de masse connu, l'UE n'a pas tardé à faire savoir à la Suisse qu'elle ne la considérait plus comme Etat associé dans le cadre du programme de recherche Horizon 2020, mais comme Etat tiers. Nombre de projets suisses ne peuvent don

    10.03.2014 Liquidé
  7. 14.3294 : Erasmus+ et Horizon 2020: éclaircir la situation des étudiants, des chercheurs, des hautes écoles et des entreprises

    Mo. (Motion) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CE; Conseil des Etats
    Le Conseil fédéral est chargé d'éclaircir la situation dans laquelle se trouvent les étudiants, les chercheurs, les hautes écoles et les entreprises à la suite de la suspension des négociations concernant l'association de la Suisse aux programmes de formation et de recherche de l'Union européenne (U

    Outstanding Non encore traité
  8. 14.3291 : Erasmus+ et Horizon 2020: éclaircir la situation des étudiants, des chercheurs, des hautes écoles et des entreprises

    Mo. (Motion) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN; Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé d'éclaircir la situation dans laquelle se trouvent les étudiants, les chercheurs, les hautes écoles et les entreprises à la suite de la suspension des négociations concernant l'association de la Suisse aux programmes de formation et de recherche de l'Union européenne (U

    Outstanding Non encore traité
  9. 14.3275 : Ne pas pénaliser deux fois les étudiants et les chercheurs!

    Ip. (Interpellation) - Maire Jacques-André; Groupe socialiste
    Le 26 février 2014, la Commission européenne a suspendu les négociations sur l'association de la Suisse aux programmes de formation (Erasmus+) et de recherche (Horizon 2020) de l'Union européenne (UE). Elle a motivé sa décision par le fait que la Suisse a annoncé ne pas être en mesure de signer le p

    Outstanding Non encore traité
  10. 14.3244 : Avenir de la recherche et de la technologie biomédicales

    Ip. (Interpellation) - Heim Bea; Groupe socialiste
    Le rapport du Conseil fédéral " Mesures de la Confédération afin de renforcer la recherche et la technologie biomédicales " témoigne de l'importance de la coopération avec l'Union européenne en matière de recherche. Dans le contexte du vote du 9 février 2014, je prie le Conseil fédéral de répondre a

    Outstanding Non encore traité
  11. 14.3206 : Le parc suisse d'innovation, le fondement de l'économie suisse et les hautes écoles spécialisées.

    Ip. (Interpellation) - Stöckli Hans; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Quelle importance accorde-t-il aux quelque 27 000 petites et moyennes entreprises (PME) technologiques et industrielles et à leurs quelque 500 000 employés dans le contexte de la recherche, de l'innovation et du développement dans n

    Outstanding Non encore traité
  12. 14.3103 : Éviter que la Suisse ne perde sa place en tant que pôle de la formation et de la recherche

    Mo. (Motion) - Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de prévoir un plan de mesures complet ainsi que son financement direct et indirect afin de permettre au pôle recherche-formation de se maintenir sur le devant de la scène internationale et de garder son rôle décisif dans le bien-être de la Suisse, malgré une éventuelle

    Outstanding Non encore traité
  13. 14.3083 : Politique suisse en matière de recherche et de formation. Diversifier la coopération avec l'étranger

    Ip. (Interpellation) - Müri Felix; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La plupart des programmes de coopération internationale gérés par le Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) dans les domaines de la recherche et de la formation s'inscrivent dans un contexte européen. Le projet de révision de l'ordonnance sur l'encouragement de l

    Outstanding Non encore traité
  14. 14.1013 : Mise en œuvre de la loi relative à la recherche sur l’être humain

    Q (Question) - Riklin Kathy; Groupe PDC-PEV
    1. Que pense le Conseil fédéral de la mise en oeuvre de la loi relative à la recherche sur l'être humain (LRH), notamment en ce qui concerne l'évaluation des demandes de recherche (rapport entre les commissions d'éthique, fonctionnalité de la base de données mise en place par l'OFSP et information t

    Outstanding Non encore traité
  15. 13.5560 : FINMA. Dépenses générées par l'attribution de mandats externes

    Qst. (Heure des questions. Question) - Reimann Lukas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La FINMA ne doit pas devenir un monstre de bureaucratie, mais au contraire renforcer la place financière suisse et sa compétitivité. - Quelles dépenses la FINMA a-t-elle dû supporter pour les mandats externes (notamment des rapports, enquêtes, vérifications) attribués ces trois dernières années (déc

    09.12.2013 Liquidé
  16. 13.5299 : Acte de cruauté envers des animaux

    Qst. (Heure des questions. Question) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Tout récemment, il a fallu abattre 18 faons dans l'Oberland bernois pour leur éviter de plus grandes souffrances. A des fins scientifiques, ils avaient été équipés de colliers qui ne s'étaient pas élargis pour s'adapter au cou des animaux. 1. Qui en est responsable? 2. Une procédure pénale pour mauv

    Liquidé
  17. 13.5285 : Projet faons dans le Simmental

    Qst. (Heure des questions. Question) - Geissbühler Andrea Martina; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La Confédération participe au projet à grand renfort de fonds. Une trentaine de faons sont morts, parfois dans de grandes souffrances, ou ont dû être abattus. Il est intolérable que la Confédération participe financièrement à de telles opérations, qui occasionnent des souffrances aux animaux. 1. Que

    Liquidé
  18. 13.5208 : Accord ACTA. Un projet définitivement enterré

    Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
    Les parties négociatrices de l'accord ACTA avaient jusqu'au 1er mai 2013 pour signer l'accord. Divers pays, dont la Suisse, n'ont pas signé l'accord. ACTA est donc définitivement enterré. Cela est-il exact?

    Liquidé
  19. 13.4256 : Accroître la transparence dans les hautes écoles

    Ip. (Interpellation) - Trede Aline; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes: 1. Comment pourrait-on obliger les EPF à faire toute la transparence sur l'ensemble des flux financiers? Le public a le droit de connaître toute activité de sponsoring effectuée dans une haute école. L'obligation de transparence doit

    12.02.2014 Liquidé
  20. 13.4222 : Scandale à l'Université de Zurich. Violation du droit et absence d'enquête par le FNS sur d'éventuelles violations du droit pénal dans le cadre de projets du FNS

    Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Dans le cadre du scandale qui secoue l'Université de Zurich, le FNS a été informé du fait que des fonds de recherche avaient été détournés; par ailleurs, lors des enquêtes qu'il a menées, le FNS a violé lui-même le droit à plusieurs reprises (cf. les interpellations 10.3924, 10.4167, 12.4241, 13.325

    12.02.2014 Liquidé
  21. 13.4197 : Application des lignes directrices de l'UE sur le financement aux projets auxquels la Suisse participe

    Ip. (Interpellation) - Flach Beat; Groupe vert'libéral
    La Suisse participe au grand projet européen Horizon 2020, doté d'un budget de 78 milliards de francs. Israël est aussi partie prenante à ce programme européen de coopération dans le domaine de la recherche. Or l'UE a mené des négociations de longue haleine pour fixer des critères d'approbation qui

    12.02.2014 Liquidé
  22. 13.4119 : Quels moyens sont alloués à la recherche sur l'agroécologie?

    Ip. (Interpellation) - Chevalley Isabelle; Groupe vert'libéral
    Au Royaume-Uni, à peine 1 pour cent des fonds de recherche destinés à la culture des plantes sont utilisés pour l'agroécologie en dépit de ses succès considérables. En revanche, 15 pour cent des fonds vont au développement des plantes génétiquement modifiées. L'agroécologie est une solution pour un

    12.02.2014 Liquidé
  23. 13.3958 : Vision 2020. Améliorer les conditions pour la relève académique

    Ip. (Interpellation) - Kiener Nellen Margret; Groupe socialiste
    Les carrières académiques sont trop peu attrayantes pour les Suisses et pour les étrangers scolarisés dans notre pays. Nos hautes écoles échouent à recruter et à promouvoir la relève venant de Suisse. C'est la raison pour laquelle je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Es

    13.11.2013 Non encore traité
  24. 13.3935 : Un peu de respect pour les êtres vivants et l'argent du contribuable

    Mo. (Motion) - Lustenberger Ruedi; Groupe PDC-PEV
    Répondant à la question Geissbühler 13.4285, Madame Doris Leuthard, conseillère fédérale, a déclaré que l'OFEV avait soutenu à hauteur de 477 000 francs un projet de recherche de l'Université de Zurich portant sur les faons dans le Simmental. Or, 18 faons ont dû être abattus au cours des travaux de

    20.11.2013 Non encore traité
  25. 13.3893 : Autoriser l'accès aux données AVS personnelles sous forme anonymisée à des fins scientifiques

    Mo. (Motion) - Carobbio Guscetti Marina; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de procéder aux modifications législatives nécessaires pour qu'il soit possible d'accéder aux données AVS personnelles, sous forme anonymisée (sans que le numéro AVS soit indiqué), dans le cadre d'études scientifiques.

    29.11.2013 Liquidé
Preceeding PagePage 1 of 16Next pageNumber of entries: 392
You are here: The Swiss Parliament > Search > Search - Results