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  • Answer/Proposal State
  1. 15.3359 : Pour une armée innovante

    Po. (Postulat) - Derder Fathi; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de rédiger un rapport sur l'innovation à l'armée. Objectif: proposer des pistes pour que l'armée devienne un acteur de la recherche scientifique et de l'innovation, notamment dans le domaine de la cyber-sécurité. Le rapport établira une comparaison des exemples existant

    13.05.2015 Non encore traité au conseil
  2. 15.3304 : Troubles intérieurs et débordements en Europe

    Po. (Postulat) - Borer Roland F.; Groupe de l'Union démocratique du Centre
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur les troubles intérieurs et les débordements en Europe en se fondant sur une étude scientifique. Le Center for Security Studies ou le Centre de politique de sécurité de Genève, tous deux subventionnés par la Confédération, seront chargés d'éla

    13.05.2015 Non encore traité au conseil
  3. 15.3266 : Programme national de recherche visant à établir le rôle joué par la Suisse dans les flux financiers déloyaux et illégaux

    Mo. (Motion) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de lancer un programme national de recherche selon la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation, qui établira le rôle joué par le passé et présentement par la place financière suisse et le négoce des matières premières dans le développement des

    20.05.2015 Non encore traité au conseil
  4. 15.3138 : Promouvoir l'innovation dans les PME en leur permettant de constituer des provisions pour investir dans la recherche et développement

    Mo. (Motion) - Badran Jacqueline; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un projet de modification de l'article 63 alinéa 1 lettre d, de la loi sur l'impôt fédéral direct autorisant les entreprises à constituer des provisions pour la recherche et développement (soit leur propre R&D et celle qui est confiée à des

    20.05.2015 Non encore traité au conseil
  5. 15.3282 : Convention-programme RPT Forêt 2016-2019

    Mo. (Motion) - Fässler Daniel; Groupe PDC-PEV
    Je charge le Conseil fédéral de considérer les points suivants lors de l'élaboration et de l'exécution des conventions-programmes RPT Forêt pour la période allant de 2016 à 2019: 1. Les moyens alloués par la Confédération seront temporairement accrus de 25 millions de francs par an, à titre d'invest

    20.05.2015 Non encore traité au conseil
  6. 15.3067 : Renforcement et coordination des recherches sur la provenance d'oeuvres d'art

    Ip. (Interpellation) - Aebischer Matthias; Groupe socialiste
    Selon un sondage effectué par l'Office fédéral de la culture, il n'est, en Suisse, pas accordé suffisamment d'importance aux recherches sur la provenance d'oeuvres d'art. De nombreux musées n'ont effectué que peu de recherches, voire aucune, sur la provenance des oeuvres figurant dans leurs collecti

    13.05.2015 Non encore traité au conseil
  7. 15.3052 : Fonds national suisse et respect des langues nationales

    Ip. (Interpellation) - Reynard Mathias; Groupe socialiste
    Le 10 décembre 2014, le Fonds National Suisse de la recherche scientifique (FNS) a pris la décision d'imposer l'anglais dès le 1er avril pour les requêtes des chercheurs en science politique. L'histoire et la sociologie sont encore épargnées; mais jusqu'à quand? Le FNS a décidé, le 24 février, de su

    08.05.2015 Non encore traité au conseil
  8. 15.3069 : Halte à la main d'oeuvre scientifique corvéable

    Ip. (Interpellation) - Chevalley Isabelle; Groupe vert'libéral
    Le rapport du Conseil fédéral en exécution du postulat de la CSEC-E 12.3343, "Mesures pour encourager la relève scientifique en Suisse", donne des chiffres très intéressants. Tout d'abord, on constate que depuis 2010, il y a plus de doctorants étrangers que de doctorants ayant étudié en Suisse. Cet

    08.05.2015 Non encore traité au conseil
  9. 15.3053 : Fonds national suisse et respect des langues nationales

    Ip. (Interpellation) - Berberat Didier; Groupe socialiste
    Le 10 décembre 2014, le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS) a pris la décision d'imposer l'anglais dès le 1er avril 2015, pour les requêtes des chercheuses et chercheurs en sciences politiques, à quand l'histoire et la sociologie encore épargnées par le FNS? Le FNS a décidé, le

    08.05.2015 Non encore traité au conseil
  10. 15.3212 : Erasmus plus et Horizon 2020. La Suisse considérée comme pays tiers

    Ip. (Interpellation) - Gutzwiller Felix; Groupe libéral-radical
    La Commission européenne a décidé de suspendre la participation de la Suisse aux programmes Erasmus plus et Horizon 2020. La Suisse aura le statut de pays tiers jusqu'à ce que les conséquences de l'initiative sur l'immigration de masse soient connues. Si pour certains sous-programmes, des solutions

    13.05.2015 Non encore traité au conseil
  11. 15.031 : Parc National de l'Innovation en Suisse. Organisation et soutien

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 6 mars 2015 sur l‘organisation et le soutien du Parc suisse d‘innovation

    - Non encore traité au conseil
  12. 15.3129 : Etat du plan directeur concernant la recherche et la technologie biomédicales

    Ip. (Interpellation) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC-PEV
    En décembre 2013, le Conseil fédéral a présenté, à la demande du Parlement, un plan directeur visant à renforcer la recherche et la technologie biomédicales. Compte tenu de la situation de la Suisse, qui s'est encore aggravée, à la suite d'importantes turbulences dans les relations monétaires et des

    Outstanding Non encore traité au conseil
  13. 15.5102 : Sciences politiques en Suisse. Do you speak English?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Cassis Ignazio; Groupe libéral-radical
    Le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS), financé par le contribuable suisse, a fait savoir qu'il n'accepterait plus que les requêtes de financement de projet en sciences politiques rédigées en anglais. Apparemment, les experts en sciences politiques qui connaissent les langues na

    09.03.2015 Liquidé
  14. 15.5113 : Human Brain Project. Effets d'une éventuelle résiliation de l'accord sur la libre circulation des personnes

    Qst. (Heure des questions. Question) - Schmid-Federer Barbara; Groupe PDC-PEV
    Quels seraient les effets d'une éventuelle résiliation de l'accord sur la libre circulation des personnes sur des projets de recherche soutenus par l'Union européenne, plus particulièrement sur le Human Brain Project, et sur l'excellente réputation de la Suisse dans le monde de la recherche?

    16.03.2015 Liquidé
  15. 15.5172 : Franc fort. Renforcer le domaine FRI

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wasserfallen Christian; Groupe libéral-radical
    La situation actuelle, marquée par le franc fort, montre une fois de plus que l'économie suisse (tout particulièrement l'industrie d'exportation) doit s'améliorer en termes de production et d'innovation. Des efforts doivent être déployés dans le domaine de la formation, de la recherche et de l'innov

    16.03.2015 Liquidé
  16. 14.4116 : Réorganisation de la Commission pour la technologie et l'innovation

    Ip. (Interpellation) - Aebischer Matthias; Groupe socialiste
    En 2014, le Contrôle fédéral des finances a procédé à une évaluation de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI). Or il a constaté d'importants dysfonctionnements dans le domaine de la gouvernance. On a pu entendre qu'il y avait des problèmes considérables, ainsi que des dysfonctionne

    25.02.2015 Liquidé
  17. 14.4123 : Développement de l'infrastructure des TIC. Créer un environnement plus favorable aux investissements

    Ip. (Interpellation) - Guhl Bernhard; Groupe BD
    Une étude récente de l'institut Gottlieb Duttweiler sur l'avenir de la société en réseau montre que l'évolution technologique transformera profondément les structures de notre société et de notre économie d'ici à 2030. La communication de machine à machine, le "cloud computing", l'impression en 3D,

    18.02.2015 Liquidé
  18. 14.4225 : L'Empa critique sévèrement les études réalisées sur la nanotoxicologie. Le Conseil fédéral prendra-t-il des mesures?

    Ip. (Interpellation) - Graf Maya; Groupe des Verts
    Le professeur Harald Krug de l'Empa a évalué plusieurs milliers d'études portant sur la nanotoxicologie et a trouvé que nombre d'entre elles étaient inutilisables. Dans la revue scientifique "Angewandte Chemie", il critique sévèrement ses collègues. Il parle d'essais préparés à la va-vite et de résu

    18.02.2015 Non encore traité au conseil
  19. 14.4274 : Relations Suisse/Afrique du Sud. Reprise des recherches après la levée de l'embargo

    Ip. (Interpellation) - Rytz Regula; Groupe des Verts
    Le programme national de recherche "Les relations entre la Suisse et l'Afrique du Sud" (PNR 42+) avait pour objectif d'étudier la politique sud-africaine de la Suisse durant l'apartheid. L'embargo sur les archives que le Conseil fédéral a décrété en 2003 (en recourant au droit de nécessité) pour pro

    18.02.2015 Non encore traité au conseil
  20. 14.4074 : Essais de cultures en plein champ avec des pommes de terre cisgéniques

    Ip. (Interpellation) - Munz Martina; Groupe socialiste
    L'établissement de recherche Agroscope a adressé une demande à l'OFEV pour effectuer des essais de culture en plein champ avec des pommes de terre génétiquement modifiées en provenance de l'Université de Wageningen (NL) qui sont résistantes au mildiou (Phytophthora). 1. Comment l'OFEV évalue-t-il le

    18.02.2015 Non encore traité au conseil
  21. 15.3000 : Mesures pour promouvoir la relève scientifique en Suisse

    Mo. (Motion) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN; Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé d'instituer, en application de l'article 41 alinéas 2 et 5 de la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation, une commission chargée de transformer les structures des carrières scientifiques dans les hautes écoles suisses. Cette commission élabor

    25.02.2015 Motion au 2e conseil
  22. 14.5589 : Consultation publique sur l'avant-projet de loi fédérale sur les produits du tabac (3)

    Qst. (Heure des questions. Question) - Amaudruz Céline; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La Confédération et les ONG à l'origine de ces études ont-elles des accords qui leur permettent d'utiliser le résultat de leur recherche à des fins politiques?

    08.12.2014 Liquidé
  23. 14.5666 : Promouvoir le libre accès aux publications et aux données de la recherche

    Qst. (Heure des questions. Question) - Glättli Balthasar; Groupe des Verts
    - Le Conseil fédéral partage-t-il l'avis selon lequel il est dans l'intérêt de la science que l'on donne librement accès aux projets de recherche financés par les pouvoirs publics? - Comment assure-t-on actuellement la promotion du libre accès aux publications et aux données de la recherche? - Quell

    08.12.2014 Liquidé
  24. 14.1037 : Hautes écoles spécialisées. Introduction du troisième cycle de Bologne pour contribuer à la promotion de la relève et à l'innovation

    Q (Question) - Wasserfallen Christian; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral a approuvé le rapport en exécution du postulat 12.3343 lors de sa séance du 28 mai 2014. Ce rapport souligne le rôle qu'ont les hautes écoles spécialisées de dispenser à leurs étudiants un enseignement axé sur la pratique et de contribuer à l'innovation par la recherche appliquée

    27.08.2014 Liquidé
  25. 14.068 : Participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche "Source européenne de spallation ESS". Crédit 2013 à 2016. Modification

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 3 septembre 2014 relatif à la participation de la Suisse à I‘infrastructure de recherche européenne «Source européenne de spallation» ESS et à la modification de l‘arrété fédéral ouvrant des credits pour la coopération internationale dans le domaine de l‘éducation, de ta recherche et de

    - Liquidé
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