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  • Answer/Proposal State
  1. 14.4225 : Titre suit

    Ip. (Interpellation) - Graf Maya; Groupe des Verts

    Outstanding Non encore traité au conseil
  2. 14.4274 : Titre suit

    Ip. (Interpellation) - Rytz Regula; Groupe des Verts

    Outstanding Non encore traité au conseil
  3. 14.4074 : Essais de cultures en plein champ avec des pommes de terre cisgéniques

    Ip. (Interpellation) - Munz Martina; Groupe socialiste
    L'établissement de recherche Agroscope a adressé une demande à l'OFEV pour effectuer des essais de culture en plein champ avec des pommes de terre génétiquement modifiées en provenance de l'Université de Wageningen (NL) qui sont résistantes au mildiou (Phytophthora). 1. Comment l'OFEV évalue-t-il le

    Outstanding Non encore traité au conseil
  4. 14.4116 : Titre suit

    Ip. (Interpellation) - Aebischer Matthias; Groupe socialiste

    Outstanding Non encore traité au conseil
  5. 14.4123 : Titre suit

    Ip. (Interpellation) - Guhl Bernhard; Groupe BD

    Outstanding Non encore traité au conseil
  6. 14.5589 : Consultation publique sur l'avant-projet de loi fédérale sur les produits du tabac (3)

    Qst. (Heure des questions. Question) - Amaudruz Céline; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La Confédération et les ONG à l'origine de ces études ont-elles des accords qui leur permettent d'utiliser le résultat de leur recherche à des fins politiques?

    08.12.2014 Liquidé
  7. 14.5666 : Promouvoir le libre accès aux publications et aux données de la recherche

    Qst. (Heure des questions. Question) - Glättli Balthasar; Groupe des Verts
    - Le Conseil fédéral partage-t-il l'avis selon lequel il est dans l'intérêt de la science que l'on donne librement accès aux projets de recherche financés par les pouvoirs publics? - Comment assure-t-on actuellement la promotion du libre accès aux publications et aux données de la recherche? - Quell

    08.12.2014 Liquidé
  8. 14.5509 : Programmes de recherche portant sur la résistance aux antibiotiques

    Qst. (Heure des questions. Question) - Heim Bea; Groupe socialiste
    Les lacunes que présentent les données de la médecine humaine et de la médecine vétérinaire sont le reflet d'un manque de connaissances scientifiques dans le domaine de la lutte contre la résistance aux antibiotiques et de l'évolution de cette résistance. - D'autres programmes de recherche portant s

    01.12.2014 Liquidé
  9. 14.5510 : Nouveaux modèles pour financer la recherche de nouveaux antibiotiques

    Qst. (Heure des questions. Question) - Heim Bea; Groupe socialiste
    La recherche de vaccins contre le virus Ebola et de nouveaux antibiotiques a été négligée pour des raisons économiques. L'UE lance à ce sujet un projet financé en commun par les pouvoirs publics et l'industrie pharmaceutique. - La Confédération prend-elle part à ce projet? - Le Conseil fédéral est-i

    01.12.2014 Liquidé
  10. 14.5511 : Centre national de résistance aux antibiotiques

    Qst. (Heure des questions. Question) - Heim Bea; Groupe socialiste
    - Que pense le Conseil fédéral des recommandations et des exigences formulées par des experts en ce qui concerne un centre indépendant de résistance aux antibiotiques? Une demande en ce sens avait déjà été faite il y a sept ans dans le cadre du programme national de recherche PNR 49, dans le but de

    Liquidé
  11. 14.4007 : Bases décisionnelles fiables pour les thérapies médicamenteuses

    Po. (Postulat) - Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CN; Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter dans un rapport des solutions pour: 1. améliorer l'état de la recherche sur les médicaments importants pour lesquels la protection des brevets est échue; 2. permettre le financement d'études cliniques améliorant ou permettant d'élaborer les bases décisionne

    Outstanding Non encore traité au conseil
  12. 14.3805 : Renforcer la capacité d'innovation en matière de mobilité électrique

    Po. (Postulat) - Chopard-Acklin Max; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner et de rapporter s'il existe des conditions cadre appropriées, ou s'il faut en créer, pour que la Suisse accueille les courses de formule E en collaboration avec le secteur privé.

    05.12.2014 Non encore traité au conseil
  13. 14.3855 : Conditions salariales et sociales des travailleurs précaires au CERN

    Po. (Postulat) - Tornare Manuel; Groupe socialiste
    Afin de clarifier la situation des travailleurs détachés ("users") au CERN, le Conseil fédéral est invité à établir un rapport qui rend transparent les conditions salariales et sociales des travailleurs précaires au CERN et à proposer des mesures concrètes qui permettent de mieux contrôler le respec

    12.11.2014 Adopté
  14. 14.3907 : Etude de l'EPFZ sur les cloches des vaches

    Ip. (Interpellation) - Bourgeois Jacques; Groupe libéral-radical
    Suite à l'étude rendue publique récemment par la presse de la thèse de doctorat au sein de l'EPFZ sur les nuisances des cloches de vaches, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes: 1. Comment l'EPFZ fixe-t-elle les priorités dans le choix de ses thèses de doctorat? 2. Ne devrait-on pas rés

    12.11.2014 Liquidé
  15. 14.3978 : Médicaments contenant des excipients ou des composants alimentaires génétiquement modifiés

    Ip. (Interpellation) - Graf Maya; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Quelles plantes génétiquement modifiées ou quelles substances tirées de telles plantes sont actuellement autorisées en Suisse comme denrées alimentaires? 2. Comment le Conseil fédéral explique-t-il que des médicaments soient autoris

    19.11.2014 Non encore traité au conseil
  16. 14.4006 : Programme incitatif en vue de transformer les structures des carrières dans les hautes écoles suisses

    Po. (Postulat) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CE; Conseil des Etats
    Conformément aux recommandations formulées dans le rapport au sujet de la relève scientifique, le Conseil fédéral est chargé d'examiner, dans le cadre du prochain message FRI, la mise à disposition de ressources substantielles en vue de la création d'un "programme spécial" qui visera à encourager di

    19.11.2014 Adopté
  17. 14.3860 : Analyse et évaluation globales et indépendantes des risques sur une base scientifique

    Mo. (Motion) - Fischer Roland; Groupe vert'libéral
    Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer une analyse et une évaluation globales et indépendantes des risques; pour ce faire, il aura recours aux compétences des experts des académies suisses des sciences. Cette analyse et cette évaluation globales et systématiques des risques reposeront sur une base

    12.11.2014 Non encore traité au conseil
  18. 14.068 : Participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche "Source européenne de spallation ESS". Crédit 2013 à 2016. Modification

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 3 septembre 2014 relatif à la participation de la Suisse à I‘infrastructure de recherche européenne «Source européenne de spallation» ESS et à la modification de l‘arrété fédéral ouvrant des credits pour la coopération internationale dans le domaine de l‘éducation, de ta recherche et de

    - Traité par le Conseil des Etats
  19. 14.3749 : Parc national d'innovation. Deux pôles, deux mesures?

    Ip. (Interpellation) - Derder Fathi; Groupe libéral-radical
    Le 3 septembre 2014, le Conseil fédéral publie, à quelques minutes d'intervalle, deux communiqués de presse relatifs au Parc national d'innovation (PNI). Le premier communiqué confirme les décisions de principe concernant le concept du PNI: multisite, avec deux pôles principaux articulés autour des

    29.10.2014 Liquidé
  20. 14.3679 : Euratom et Horizon 2020. Ces accords sont-ils réellement indissociables?

    Ip. (Interpellation) - Keller Peter; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Lors des débats sur Euratom et Horizon 2020, le Conseil fédéral a clairement fait savoir à la commission et au Parlement que ces deux accords ne pouvaient être conclus séparément. Il a en effet indiqué que la Suisse ne pouvait qu'accepter ou refuser l'ensemble du paquet. Le 10 février 2014, l'Union

    05.11.2014 Liquidé
  21. 14.3683 : Expérimentation animale. Quelle fiabilité pour 200 millions de francs par an d'argent public?

    Ip. (Interpellation) - Chevalley Isabelle; Groupe vert'libéral
    Une étude récente de l'Université de McGill au Canada a montré que, lors d'expériences sur les animaux, le sexe de l'expérimentateur influençait le résultat. En effet, des expériences menées sur des rongeurs montraient que la seule présence d'hommes, stressait suffisamment les animaux pour modifier

    05.11.2014 Liquidé
  22. 14.3684 : Euratom et Horizon 2020. Ces deux accords sont-ils vraiment indissociables?

    Ip. (Interpellation) - Chevalley Isabelle; Groupe vert'libéral
    Lors des débats sur Euratom et Horizon 2020, on nous avait clairement signifié que l'on ne pouvait pas dissocier ces deux accords. C'était tout ou rien. Le 10 février 2014 suite aux résultats sur l'initiative "contre l'immigration de masse", l'Union européenne dénonce l'accord-cadre Horizon 2020 mai

    05.11.2014 Liquidé
  23. 14.5307 : Course de Formule E en Suisse. Une formidable vitrine pour la technologie et l'innovation helvétiques

    Qst. (Heure des questions. Question) - Derder Fathi; Groupe libéral-radical
    La Fédération internationale de l'automobile lance un championnat de Formule E, des voitures électriques "propres". La Suisse pourrait accueillir une étape du championnat. Ce serait une formidable vitrine de l'innovation helvétique. La loi fédérale sur la circulation routière interdit les courses en

    Liquidé
  24. 14.5308 : Uranium dans les engrais. Un danger pour les nappes phréatiques

    Qst. (Heure des questions. Question) - Streiff-Feller Marianne; Groupe PDC-PEV
    Les chimistes cantonaux ont mis en garde contre les dangers pour l'environnement et la santé dus à l'uranium dans les engrais. Ils exigent une valeur limite pour l'uranium dans les engrais. Aucune étude précise n'a été réalisée pour déterminer la quantité d'uranium contenue dans les engrais qui parv

    15.09.2014 Liquidé
  25. 14.3565 : Sponsoring privé aux EPF. Il est temps d'agir!

    Ip. (Interpellation) - Reynard Mathias; Groupe socialiste
    Ces derniers mois, la question du financement privé de la recherche et de la formation a fait largement débat dans notre pays. Après le cas de l'UBS Center de l'Université de Zurich, ce sont les EPF qui ont été pointées du doigt pour leur financement par le Pentagone puis, plus récemment, par Nestlé

    27.08.2014 Non encore traité au conseil
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