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  • Answer/Proposal State
  1. 14.3679 : Titre suit

    Ip. (Interpellation) - Keller Peter; Groupe de l'Union démocratique du centre

    Outstanding Non encore traité
  2. 14.3683 : Expérimentation animale: quelle fiabilité pour 200 mios/an d'argent public?

    Ip. (Interpellation) - Chevalley Isabelle; Groupe vert'libéral
    Une étude récente de l'Université de McGill au Canada a montré que, lors d'expériences sur les animaux, le sexe de l'expérimentateur influençait le résultat. En effet, des expériences menées sur des rongeurs montraient que la seule présence d'hommes, stressait suffisamment les animaux pour modifier

    Outstanding Non encore traité
  3. 14.3684 : Euratom-Horizon 2020, est-ce vraiment deux accords indissociables?

    Ip. (Interpellation) - Chevalley Isabelle; Groupe vert'libéral
    Lors des débats sur Euratom et Horizon 2020, on nous avait clairement signifié que l'on ne pouvait pas dissocier ces deux accords. C'était tout ou rien. Le 10 février 2014 suite aux résultats sur l'initiative "Halte à l'immigration de masse", l'Union européenne dénonce l'accord-cadre Horizon 2020 ma

    Outstanding Non encore traité
  4. 14.5307 : Course de Formule E en Suisse. Une formidable vitrine pour la technologie et l'innovation helvétiques

    Qst. (Heure des questions. Question) - Derder Fathi; Groupe libéral-radical
    La Fédération internationale de l'automobile lance un championnat de Formule E, des voitures électriques "propres". La Suisse pourrait accueillir une étape du championnat. Ce serait une formidable vitrine de l'innovation helvétique. La loi fédérale sur la circulation routière interdit les courses en

    Liquidé
  5. 14.5308 : Uranium dans les engrais. Un danger pour les nappes phréatiques

    Qst. (Heure des questions. Question) - Streiff-Feller Marianne; Groupe PDC-PEV
    Les chimistes cantonaux ont mis en garde contre les dangers pour l'environnement et la santé dus à l'uranium dans les engrais. Ils exigent une valeur limite pour l'uranium dans les engrais. Aucune étude précise n'a été réalisée pour déterminer la quantité d'uranium contenue dans les engrais qui parv

    15.09.2014 Liquidé
  6. 14.068 : Participation de la Suisse à "Source européenne de spallation ESS". Crédit 2013 à 2016. Modification

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 3 septembre 2014 relatif à la participation de la Suisse à I‘infrastructure de recherche européenne «Source européenne de spallation» ESS et à la modification de l‘arrété fédéral ouvrant des credits pour la coopération internationale dans le domaine de l‘éducation, de ta recherche et de

    - Non encore traité
  7. 14.3565 : Sponsoring privé aux EPF. Il est temps d'agir!

    Ip. (Interpellation) - Reynard Mathias; Groupe socialiste
    Ces derniers mois, la question du financement privé de la recherche et de la formation a fait largement débat dans notre pays. Après le cas de l'UBS Center de l'Université de Zurich, ce sont les EPF qui ont été pointées du doigt pour leur financement par le Pentagone puis, plus récemment, par Nestlé

    27.08.2014 Non encore traité
  8. 14.3566 : Limiter la part des fonds privés dans le budget des EPF

    Mo. (Motion) - Reynard Mathias; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de proposer une modification de la Loi sur les EPF et particulièrement de son article 34c Fonds de tiers, afin de fixer une limite à la part de fonds privés dans le budget des EPF.

    27.08.2014 Non encore traité
  9. 14.3600 : Suspension de l'association de la Suisse au programme Horizon 2020. Eviter les désavantages concurrentiels pour les PME suisses

    Ip. (Interpellation) - Fischer Roland; Groupe vert'libéral
    Après le oui du peuple à l'initiative "contre l'immigration de masse", l'UE a suspendu l'association de la Suisse au programme de recherche Horizon 2020 et aux initiatives technologiques conjointes (ITC; angl.: "Joint Technology Initiatives", JTI). Cette décision touche non seulement les grands étab

    27.08.2014 Non encore traité
  10. 14.3620 : Transparence du financement par des bailleurs de fonds privés d'activités de recherche et d'enseignement dans les EPF, les universités et les HES

    Po. (Postulat) - Trede Aline; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport dans lequel il présentera les modifications légales nécessaires afin de faire toute la transparence sur le financement d'activités de recherche et d'enseignement par des bailleurs de fonds privés. Il tiendra compte en particulier des points suivants

    27.08.2014 Non encore traité
  11. 14.3497 : Encourager de manière efficace les recherches sur la provenance d'oeuvres d'art

    Mo. (Motion) - Tschäppät Alexander; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de créer les bases légales et de prévoir les ressources financières nécessaires pour que des recherches sur la provenance de toutes les oeuvres acquises depuis 1933 soient effectuées dans les musées publics et les collections de tiers, en collaboration avec les cantons

    20.08.2014 Non encore traité
  12. 14.3580 : Sauvegarde de la liberté de la science et de la recherche dans les institutions universitaires récipiendaires de fonds du FNS face à un nouveau cas

    Ip. (Interpellation) - Recordon Luc; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Est-il au courant du nouveau cas d'une chercheuse de l'Université de Zurich qui, lors d'un travail financé par le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS), a été lésée dans son intégrité professionnelle et dans ses d

    27.08.2014 Non encore traité
  13. 14.3505 : Accord relatif aux échanges de produits agricoles. Conséquences d'un nouvel accord institutionnel avec l'UE

    Ip. (Interpellation) - Rösti Albert; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral a approuvé le 18 décembre 2013 le mandat de négociation avec l'UE dans le domaine institutionnel. Il prétend qu'en ce qui concerne l'accès au marché, la Suisse a tout intérêt à trouver des mécanismes permettant une adaptation aux évolutions de l'acquis communautaire et garantissan

    20.08.2014 Non encore traité
  14. 14.3567 : Transparence dans le financement privé de la formation et de la recherche au sein des EPF

    Mo. (Motion) - Reynard Mathias; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de proposer une modification de la loi sur le EPF, et particulièrement de son article 34c Fonds de tiers, afin d'assurer une certaine transparence en ce qui concerne le financement privé de la recherche et de l'enseignement.

    27.08.2014 Non encore traité
  15. 14.3596 : Techniques d'imagerie cérébrale et protection de la personnalité

    Ip. (Interpellation) - Vischer Daniel; Groupe des Verts
    Ces dernières années, la recherche sur le cerveau a réalisé des progrès spectaculaires. Des techniques d'imagerie permettent d'analyser la structure du cerveau et d'observer le fonctionnement de ce dernier. Des phénomènes psychiques peuvent être attribués à certaines régions du cerveau. Ces avancées

    27.08.2014 Non encore traité
  16. 14.3621 : Publication et contrôle obligatoire des activités et fonctions exercées à titre accessoire par les cadres des EPF et de leurs participations dans des entreprises

    Mo. (Motion) - Graf Maya; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer une modification de la base légale pertinente qui visera: 1. à ce que les cadres des EPF aient à rendre publiques d'eux-mêmes toutes les activités et fonctions qu'ils exercent à titre accessoire au sein d'entreprises actives dans des secteurs qui ont un lien

    27.08.2014 Non encore traité
  17. 14.3536 : Concrétisation du mandat d'Agroscope relatif à la sauvegarde de la race des Franches-Montagnes

    Ip. (Interpellation) - Gschwind Jean-Paul; Groupe PDC-PEV
    Concernant la stratégie visant à sauver la race indigène des Franches-Montagnes, quelles mesures concrètes et détaillées ont été ou seront prises par le Haras national suisse dans les domaines qui lui sont assignés, à savoir la recherche, la formation, le conseil et surtout la promotion, dans les 5

    20.08.2014 Non encore traité
  18. 14.3457 : Usage irrégulier à la faculté de médecine de l'Université de Zurich de résultats de recherche dans le cadre de publications concernant des projets soutenus par le Fonds national suisse

    Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Aux termes de l'article 4 de la loi sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (état au 1er mars 2014), l'Université de Zurich (Uni ZH) constitue en tant qu'établissement de recherche du domaine des hautes écoles un organe de recherche où sont effectués des travaux de recherche pour le c

    27.08.2014 Non encore traité
  19. 14.1037 : Hautes écoles spécialisées. Introduction du troisième cycle de Bologne pour contribuer à la promotion de la relève et à l'innovation

    Q (Question) - Wasserfallen Christian; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral a approuvé le rapport en exécution du postulat 12.3343 lors de sa séance du 28 mai 2014. Ce rapport souligne le rôle qu'ont les hautes écoles spécialisées de dispenser à leurs étudiants un enseignement axé sur la pratique et de contribuer à l'innovation par la recherche appliquée

    27.08.2014 Liquidé
  20. 14.1045 : L'innovation comme moteur de l'économie

    Q (Question) - Müri Felix; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) dispose de plusieurs millions de francs pour soutenir les start-up et promouvoir l'innovation. Toutefois, la majorité des plus de 300 000 PME présentes en Suisse ne bénéficie d'aucune contribution. Dans son rapport en exécution du postulat Walk

    27.08.2014 Liquidé
  21. 14.3376 : Recherche. Suspension de la collaboration par la Commission européenne

    Ip. (Interpellation) - Stamm Luzi; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La collaboration de la Suisse et de l'UE dans le domaine de la recherche remonte à 1986 (accord sur la participation de la Suisse à des programmes-cadres, premier accord-cadre à partir de 1984). L'accord du 21 juin 1999, qui a été intégré dans les accords bilatéraux 1, a posé les bases de la partici

    13.08.2014 Non encore traité
  22. 14.3244 : Avenir de la recherche et de la technologie biomédicales

    Ip. (Interpellation) - Heim Bea; Groupe socialiste
    Le rapport du Conseil fédéral "Mesures de la Confédération afin de renforcer la recherche et la technologie biomédicales" témoigne de l'importance de la coopération avec l'Union européenne en matière de recherche. Dans le contexte du vote du 9 février 2014, je prie le Conseil fédéral de répondre aux

    28.05.2014 Liquidé
  23. 14.3291 : Erasmus plus et Horizon 2020. Eclaircir la situation des étudiants, des chercheurs, des hautes écoles et des entreprises

    Mo. (Motion) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN; Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé d'éclaircir la situation dans laquelle se trouvent les étudiants, les chercheurs, les hautes écoles et les entreprises à la suite de la suspension des négociations concernant l'association de la Suisse aux programmes de formation et de recherche de l'Union européenne (U

    21.05.2014 Liquidé
  24. 14.3275 : Ne pas pénaliser deux fois les étudiants et les chercheurs

    Ip. (Interpellation) - Maire Jacques-André; Groupe socialiste
    Le 26 février 2014, la Commission européenne a suspendu les négociations sur l'association de la Suisse aux programmes de formation (Erasmus plus) et de recherche (Horizon 2020) de l'Union européenne (UE). Elle a motivé sa décision par le fait que la Suisse a annoncé ne pas être en mesure de signer

    21.05.2014 Non encore traité
  25. 14.3294 : Erasmus plus et Horizon 2020. Eclaircir la situation des étudiants, des chercheurs, des hautes écoles et des entreprises

    Mo. (Motion) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CE; Conseil des Etats
    Le Conseil fédéral est chargé d'éclaircir la situation dans laquelle se trouvent les étudiants, les chercheurs, les hautes écoles et les entreprises à la suite de la suspension des négociations concernant l'association de la Suisse aux programmes de formation et de recherche de l'Union européenne (U

    21.05.2014 Liquidé
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