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  • Answer/Proposal State
  1. 15.3359 : Pour une armée innovante

    Po. (Postulat) - Derder Fathi; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de rédiger un rapport sur l'innovation à l'armée. Objectif: proposer des pistes pour que l'armée devienne un acteur de la recherche scientifique et de l'innovation, notamment dans le domaine de la cyber-sécurité. Le rapport établira une comparaison des exemples existant

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  2. 15.3304 : Troubles intérieurs et débordements en Europe

    Po. (Postulat) - Borer Roland F.; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur les troubles intérieurs et les débordements en Europe en se fondant sur une étude scientifique. Le Center for Security Studies ou le Centre de politique de sécurité de Genève, tous deux subventionnés par la Confédération, seront chargés d'éla

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  3. 15.3138 : Promouvoir l'innovation dans les PME en leur permettant de constituer des provisions pour investir dans la R&D

    Mo. (Motion) - Badran Jacqueline; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un projet de modification de l'article 63 alinéa 1 lettre d, de la loi sur l'impôt fédéral direct autorisant les entreprises à constituer des provisions pour la recherche et développement (soit leur propre R&D et celle qui est confiée à des

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  4. 15.3212 : Erasmus+ et Horizon 2020. La Suisse considérée comme pays tiers

    Ip. (Interpellation) - Gutzwiller Felix; Groupe libéral-radical
    La Commission européenne a décidé de suspendre la participation de la Suisse aux programmes Erasmus+ et Horizon 2020. La Suisse aura le statut de pays tiers jusqu'à ce que les conséquences de l'initiative sur l'immigration de masse soient connues. Si pour certains sous-programmes, des solutions tran

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  5. 15.3266 : Programme national de recherche visant à établir le rôle joué par la Suisse dans les flux financiers déloyaux et illégaux

    Mo. (Motion) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de lancer un programme national de recherche selon la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation, qui établira le rôle joué par le passé et présentement par la place financière suisse et le négoce des matières premières dans le développement des

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  6. 15.3282 : Convention-programme RPT Forêt 2016-2019: nécessité de redéfinir les priorités, d’avancer les investissements, d’accroître les moyens et d’établir les conditions d’un développement économique durable

    Mo. (Motion) - Fässler Daniel; Groupe PDC-PEV
    Je charge le Conseil fédéral de considérer les points suivants lors de l'élaboration et de l'exécution des conventions-programmes RPT Forêt pour la période allant de 2016 à 2019: 1. Les moyens alloués par la Confédération seront temporairement accrus de 25 millions de francs par an, à titre d'invest

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  7. 15.3129 : Etat du plan directeur concernant la recherche et la technologie biomédicales

    Ip. (Interpellation) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC-PEV
    En décembre 2013, le Conseil fédéral a présenté, à la demande du Parlement, un plan directeur visant à renforcer la recherche et la technologie biomédicales. Compte tenu de la situation de la Suisse, qui s'est encore aggravée, à la suite d'importantes turbulences dans les relations monétaires et des

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  8. 15.3052 : Fonds national suisse et respect des langues nationales

    Ip. (Interpellation) - Reynard Mathias; Groupe socialiste
    Le 10 décembre 2014, le Fonds National Suisse de la recherche scientifique (FNS) a pris la décision d'imposer l'anglais dès le 1er avril pour les requêtes des chercheurs en science politique. L'Histoire et la sociologie sont encore épargnées; mais jusqu'à quand? Le FNS a décidé, le 24 février, de su

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  9. 15.3053 : Fonds National Suisse et respect des langues nationales

    Ip. (Interpellation) - Berberat Didier; Groupe socialiste
    Le 10 décembre 2014, le Fonds National Suisse de la recherche scientifique (FNS) a pris la décision d'imposer l'anglais dès le 1er avril de cette année, pour les requêtes des chercheuses et chercheurs en science politique, à quand l'Histoire et la sociologie encore épargnées par le FNS? Le FNS a déc

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  10. 15.3067 : Renforcement et coordination des recherches sur la provenance d’œuvres d’art

    Ip. (Interpellation) - Aebischer Matthias; Groupe socialiste
    Selon un sondage effectué par l'Office fédéral de la culture, il n'est, en Suisse, pas accordé suffisamment d'importance aux recherches sur la provenance d'oeuvres d'art. De nombreux musées n'ont effectué que peu de recherches, voire aucune, sur la provenance des oeuvres figurant dans leurs collecti

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  11. 15.031 : Parc National de l'Innovation en Suisse. Organisation et soutien

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 6 mars 2015 sur l‘organisation et le soutien du Parc suisse d‘innovation

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  12. 15.5102 : Sciences politiques en Suisse. Do you speak English?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Cassis Ignazio; Groupe libéral-radical
    Le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS), financé par le contribuable suisse, a fait savoir qu'il n'accepterait plus que les requêtes de financement de projet en sciences politiques rédigées en anglais. Apparemment, les experts en sciences politiques qui connaissent les langues na

    09.03.2015 Liquidé
  13. 15.5113 : Human Brain Project. Effets d'une éventuelle résiliation de l'accord sur la libre circulation des personnes

    Qst. (Heure des questions. Question) - Schmid-Federer Barbara; Groupe PDC-PEV
    Quels seraient les effets d'une éventuelle résiliation de l'accord sur la libre circulation des personnes sur des projets de recherche soutenus par l'Union européenne, plus particulièrement sur le Human Brain Project, et sur l'excellente réputation de la Suisse dans le monde de la recherche?

    16.03.2015 Liquidé
  14. 15.5172 : Franc fort. Renforcer le domaine FRI

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wasserfallen Christian; Groupe libéral-radical
    La situation actuelle, marquée par le franc fort, montre une fois de plus que l'économie suisse (tout particulièrement l'industrie d'exportation) doit s'améliorer en termes de production et d'innovation. Des efforts doivent être déployés dans le domaine de la formation, de la recherche et de l'innov

    16.03.2015 Liquidé
  15. 15.3069 : Halte à la main d'oeuvre scientifique corvéable

    Ip. (Interpellation) - Chevalley Isabelle; Groupe vert'libéral
    Le rapport du Conseil fédéral en exécution du postulat de la CSEC-E (12.3343) intitulé "Mesures pour encourager la relève scientifique en Suisse" donne des chiffres très intéressants. Tout d'abord, on constate que depuis 2010, il y a plus de doctorants étrangers que de doctorants ayant étudié en Sui

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  16. 14.5509 : Programmes de recherche portant sur la résistance aux antibiotiques

    Qst. (Heure des questions. Question) - Heim Bea; Groupe socialiste
    Les lacunes que présentent les données de la médecine humaine et de la médecine vétérinaire sont le reflet d'un manque de connaissances scientifiques dans le domaine de la lutte contre la résistance aux antibiotiques et de l'évolution de cette résistance. - D'autres programmes de recherche portant s

    01.12.2014 Liquidé
  17. 14.5510 : Nouveaux modèles pour financer la recherche de nouveaux antibiotiques

    Qst. (Heure des questions. Question) - Heim Bea; Groupe socialiste
    La recherche de vaccins contre le virus Ebola et de nouveaux antibiotiques a été négligée pour des raisons économiques. L'UE lance à ce sujet un projet financé en commun par les pouvoirs publics et l'industrie pharmaceutique. - La Confédération prend-elle part à ce projet? - Le Conseil fédéral est-i

    01.12.2014 Liquidé
  18. 14.4007 : Bases décisionnelles fiables pour les thérapies médicamenteuses

    Po. (Postulat) - Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CN; Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter dans un rapport des solutions pour: 1. améliorer l'état de la recherche sur les médicaments importants pour lesquels la protection des brevets est échue; 2. permettre le financement d'études cliniques améliorant ou permettant d'élaborer les bases décisionne

    11.02.2015 Adopté
  19. 14.4074 : Essais de cultures en plein champ avec des pommes de terre cisgéniques

    Ip. (Interpellation) - Munz Martina; Groupe socialiste
    L'établissement de recherche Agroscope a adressé une demande à l'OFEV pour effectuer des essais de culture en plein champ avec des pommes de terre génétiquement modifiées en provenance de l'Université de Wageningen (NL) qui sont résistantes au mildiou (Phytophthora). 1. Comment l'OFEV évalue-t-il le

    18.02.2015 Non encore traité au conseil
  20. 14.4123 : Développement de l'infrastructure des TIC. Créer un environnement plus favorable aux investissements

    Ip. (Interpellation) - Guhl Bernhard; Groupe BD
    Une étude récente de l'institut Gottlieb Duttweiler sur l'avenir de la société en réseau montre que l'évolution technologique transformera profondément les structures de notre société et de notre économie d'ici à 2030. La communication de machine à machine, le "cloud computing", l'impression en 3D,

    18.02.2015 Liquidé
  21. 14.5511 : Centre national de résistance aux antibiotiques

    Qst. (Heure des questions. Question) - Heim Bea; Groupe socialiste
    - Que pense le Conseil fédéral des recommandations et des exigences formulées par des experts en ce qui concerne un centre indépendant de résistance aux antibiotiques? Une demande en ce sens avait déjà été faite il y a sept ans dans le cadre du programme national de recherche PNR 49, dans le but de

    Liquidé
  22. 14.4006 : Programme incitatif en vue de transformer les structures des carrières dans les hautes écoles suisses

    Po. (Postulat) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CE; Conseil des Etats
    Conformément aux recommandations formulées dans le rapport au sujet de la relève scientifique, le Conseil fédéral est chargé d'examiner, dans le cadre du prochain message FRI, la mise à disposition de ressources substantielles en vue de la création d'un "programme spécial" qui visera à encourager di

    19.11.2014 Adopté
  23. 14.4225 : L'Empa critique sévèrement les études réalisées sur la nanotoxicologie. Le Conseil fédéral prendra-t-il des mesures?

    Ip. (Interpellation) - Graf Maya; Groupe des Verts
    Le professeur Harald Krug de l'Empa a évalué plusieurs milliers d'études portant sur la nanotoxicologie et a trouvé que nombre d'entre elles étaient inutilisables. Dans la revue scientifique "Angewandte Chemie", il critique sévèrement ses collègues. Il parle d'essais préparés à la va-vite et de résu

    18.02.2015 Non encore traité au conseil
  24. 14.4116 : Réorganisation de la Commission pour la technologie et l'innovation

    Ip. (Interpellation) - Aebischer Matthias; Groupe socialiste
    En 2014, le Contrôle fédéral des finances a procédé à une évaluation de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI). Or il a constaté d'importants dysfonctionnements dans le domaine de la gouvernance. On a pu entendre qu'il y avait des problèmes considérables, ainsi que des dysfonctionne

    25.02.2015 Liquidé
  25. 14.4274 : Relations Suisse/Afrique du Sud. Reprise des recherches après la levée de l'embargo

    Ip. (Interpellation) - Rytz Regula; Groupe des Verts
    Le programme national de recherche "Les relations entre la Suisse et l'Afrique du Sud" (PNR 42+) avait pour objectif d'étudier la politique sud-africaine de la Suisse durant l'apartheid. L'embargo sur les archives que le Conseil fédéral a décrété en 2003 (en recourant au droit de nécessité) pour pro

    18.02.2015 Non encore traité au conseil
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