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  • Answer/Proposal State
  1. 10.109 : Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 3 décembre 2010 relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 (FF 2011 715)

    - Liquidé
  2. 13.4197 : Application des lignes directrices de l'UE sur le financement aux projets auxquels la Suisse participe

    Ip. (Interpellation) - Flach Beat; Groupe vert'libéral
    La Suisse participe au grand projet européen Horizon 2020, doté d'un budget de 78 milliards de francs. Israël est aussi partie prenante à ce programme européen de coopération dans le domaine de la recherche. Or l'UE a mené des négociations de longue haleine pour fixer des critères d'approbation qui

    12.02.2014 Liquidé
  3. 13.108 : Programmes européens de navigation par satellite Galileo et Egnos. Approbation et mise en oeuvre de l‘accord de coopération

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 13 décembre 2013 relatif à I‘arrêté fédéraI sur l‘approbation et la mise en oeuvre de I‘accord de coopération entre la Suisse et l‘Union européenne et ses Etats membres concernant les programmes européens de navigation par satellite Galileo et Egnos (FF 2014 343)

    - Non encore traité
  4. 14.5014 : Horizon 2020. Assurer l'accès aux programmes de recherche

    Qst. (Heure des questions. Question) - Aebischer Matthias; Groupe socialiste
    Sitôt le résultat de la votation sur l'initiative contre l'immigration de masse connu, l'UE n'a pas tardé à faire savoir à la Suisse qu'elle ne la considérait plus comme Etat associé dans le cadre du programme de recherche Horizon 2020, mais comme Etat tiers. Nombre de projets suisses ne peuvent don

    10.03.2014 Liquidé
  5. 14.5048 : Situation post 9 février 2014. Financement des projets de recherche qui s'inscrivent dans Horizon 2020

    Qst. (Heure des questions. Question) - Friedl Claudia; Groupe socialiste
    Les conseillers des hautes écoles concernant les dossiers UE sont totalement débordés. Celui qui s'est déjà beaucoup investi pour déposer une demande auprès de l'UE est désormais considéré comme ressortissant d'un "Etat tiers" dans le cadre d'Horizon 2020, ce qui a des conséquences financières. - Le

    10.03.2014 Liquidé
  6. 14.5053 : Quel soutien à la recherche en dehors d'Horizon 2020?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Maire Jacques-André; Groupe socialiste
    Suite à la votation du 9 février 2014, la Suisse est actuellement exclue du programme Horizon 2020. - Pour le Conseil fédéral cette situation est-elle temporaire ou définitive? - Le cas échéant, est-il prêt à compenser les très importantes pertes de financement des projets des hautes écoles de notre

    10.03.2014 Liquidé
  7. 14.5062 : Quid de l'avenir de Horizon 2020 après l'acceptation de l'initiative contre l'immigration de masse?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Masshardt Nadine; Groupe socialiste
    L'UE a répondu à l'acceptation de l'iniative contre l'immigation de masse par un gel de l'accord Horizon 2020. - Serait-il possible d'accorder à des universités suisses le crédit promis par la Suisse pour Horizon 2020? - Quelles sont les options envisagées par le Conseil fédéral? Les chercheurs suis

    10.03.2014 Liquidé
  8. 14.5083 : Horizon 2020. Comment compenser les millions perdus pour nos PME?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Derder Fathi; Groupe libéral-radical
    Lors du dernier programme cadre de recherche (FP 7), 416 PME suisses ont reçu 131 674 730 euros. - Que doivent faire les PME pour Horizon 2020? - Doivent-elles déposer des dossiers de candidatures? - La Confédération compte-t-elle compenser le manque à gagner pour les PME qui auraient été retenues,

    10.03.2014 Liquidé
  9. 14.3103 : Éviter que la Suisse ne perde sa place en tant que pôle de la formation et de la recherche

    Mo. (Motion) - Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de prévoir un plan de mesures complet ainsi que son financement direct et indirect afin de permettre au pôle recherche-formation de se maintenir sur le devant de la scène internationale et de garder son rôle décisif dans le bien-être de la Suisse, malgré une éventuelle

    Outstanding Non encore traité
  10. 14.3291 : Erasmus+ et Horizon 2020: éclaircir la situation des étudiants, des chercheurs, des hautes écoles et des entreprises

    Mo. (Motion) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN; Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé d'éclaircir la situation dans laquelle se trouvent les étudiants, les chercheurs, les hautes écoles et les entreprises à la suite de la suspension des négociations concernant l'association de la Suisse aux programmes de formation et de recherche de l'Union européenne (U

    Outstanding Non encore traité
  11. 14.3244 : Avenir de la recherche et de la technologie biomédicales

    Ip. (Interpellation) - Heim Bea; Groupe socialiste
    Le rapport du Conseil fédéral " Mesures de la Confédération afin de renforcer la recherche et la technologie biomédicales " témoigne de l'importance de la coopération avec l'Union européenne en matière de recherche. Dans le contexte du vote du 9 février 2014, je prie le Conseil fédéral de répondre a

    Outstanding Non encore traité
  12. 13.4256 : Accroître la transparence dans les hautes écoles

    Ip. (Interpellation) - Trede Aline; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes: 1. Comment pourrait-on obliger les EPF à faire toute la transparence sur l'ensemble des flux financiers? Le public a le droit de connaître toute activité de sponsoring effectuée dans une haute école. L'obligation de transparence doit

    12.02.2014 Liquidé
  13. 13.1090 : Fonds national de la recherche. Défaillance de l'obligation de surveiller les données de recherche acquises avec le soutien de fonds fédéraux

    Q (Question) - Gross Andreas; Groupe socialiste
    Le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS) a été informé, dans le cadre du scandale qui secoue l'Université de Zurich, du détournement de fonds destiné à la recherche; or dans le cadre de son enquête, il a lui-même violé le droit (cf. interpellations 10.3924, 10.4167, 12.4241, 13.32

    12.02.2014 Liquidé
  14. 13.4119 : Quels moyens sont alloués à la recherche sur l'agroécologie?

    Ip. (Interpellation) - Chevalley Isabelle; Groupe vert'libéral
    Au Royaume-Uni, à peine 1 pour cent des fonds de recherche destinés à la culture des plantes sont utilisés pour l'agroécologie en dépit de ses succès considérables. En revanche, 15 pour cent des fonds vont au développement des plantes génétiquement modifiées. L'agroécologie est une solution pour un

    12.02.2014 Liquidé
  15. 02.083 : Loi relative à la recherche sur les embryons

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 20 novembre 2002 relatif à la recherche sur les embryons surnuméraires et sur les cellules souches embryonnaires (Loi relative à la recherche sur les embryons, LRE) (FF 2003 1065)

    - Liquidé
  16. 13.404 : Stop à la taxe injuste sur les supports vierges

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Groupe libéral-radical
    Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, nous déposons l'initiative parlementaire suivante: Les bases juridiques doivent être modifiées de telle sorte que l'alinéa 3 de l'article 20 de la loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits

    - Non encore traité
  17. 14.1013 : Mise en œuvre de la loi relative à la recherche sur l’être humain

    Q (Question) - Riklin Kathy; Groupe PDC-PEV
    1. Que pense le Conseil fédéral de la mise en oeuvre de la loi relative à la recherche sur l'être humain (LRH), notamment en ce qui concerne l'évaluation des demandes de recherche (rapport entre les commissions d'éthique, fonctionnalité de la base de données mise en place par l'OFSP et information t

    Outstanding Non encore traité
  18. 14.3083 : Politique suisse en matière de recherche et de formation. Diversifier la coopération avec l'étranger

    Ip. (Interpellation) - Müri Felix; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La plupart des programmes de coopération internationale gérés par le Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) dans les domaines de la recherche et de la formation s'inscrivent dans un contexte européen. Le projet de révision de l'ordonnance sur l'encouragement de l

    Outstanding Non encore traité
  19. 14.3206 : Le parc suisse d'innovation, le fondement de l'économie suisse et les hautes écoles spécialisées.

    Ip. (Interpellation) - Stöckli Hans; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Quelle importance accorde-t-il aux quelque 27 000 petites et moyennes entreprises (PME) technologiques et industrielles et à leurs quelque 500 000 employés dans le contexte de la recherche, de l'innovation et du développement dans n

    Outstanding Non encore traité
  20. 14.3275 : Ne pas pénaliser deux fois les étudiants et les chercheurs!

    Ip. (Interpellation) - Maire Jacques-André; Groupe socialiste
    Le 26 février 2014, la Commission européenne a suspendu les négociations sur l'association de la Suisse aux programmes de formation (Erasmus+) et de recherche (Horizon 2020) de l'Union européenne (UE). Elle a motivé sa décision par le fait que la Suisse a annoncé ne pas être en mesure de signer le p

    Outstanding Non encore traité
  21. 14.3294 : Erasmus+ et Horizon 2020: éclaircir la situation des étudiants, des chercheurs, des hautes écoles et des entreprises

    Mo. (Motion) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CE; Conseil des Etats
    Le Conseil fédéral est chargé d'éclaircir la situation dans laquelle se trouvent les étudiants, les chercheurs, les hautes écoles et les entreprises à la suite de la suspension des négociations concernant l'association de la Suisse aux programmes de formation et de recherche de l'Union européenne (U

    Outstanding Non encore traité
  22. 13.1082 : Pièges photographiques et protection des données

    Q (Question) - Rossini Stéphane; Groupe socialiste
    La protection des données est un élément fondamental à considérer dans la réalisation des processus de recherche. Cela concerne tant les sciences humaines que les domaines de la recherche médicale ou pharmaceutique, par exemple. Des règles de bonne pratique sont en principe édictées. L'Office fédéra

    12.02.2014 Liquidé
  23. 14.5135 : Association au programme Horizon 2020

    Qst. (Heure des questions. Question) - Herzog Verena; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Comment le Conseil fédéral compte-t-il, dans le cadre des efforts déployés pour que les négociations relatives au programme Horizon 2020 se poursuivent, faire valoir le fait que certains pays ont le statut d'"Etat associé" (en ce qui concerne la collaboration en matière de recherche) alors qu'ils ne

    Liquidé
  24. 12.3217 : Modernisation et développement de la recherche en sciences sociales

    Mo. (Motion) - Rossini Stéphane; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures nécessaires, légales et administratives, pour: 1. Mettre en oeuvre une action nationale de modernisation et d'innovation des infrastructures de recherche dans le domaine des sciences sociales. 2. Instaurer un statut de chercheur permettant d'inscr

    09.05.2012 Liquidé
  25. 12.3186 : Mise sur un pied d'égalité de la CTI et du FNS sur les plans organisationnel et financier

    Mo. (Motion) - Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de modifier la LERI de telle sorte que les institutions d'encouragement de la recherche et de l'innovation soient soumises à une réglementation uniforme sur les plans organisationnel, juridique et financier. Il s'agira en particulier de modifier le statut de la Commissi

    09.05.2012 Motion au 2e conseil
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