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  • Answer/Proposal State
  1. 15.4218 : Étude de l’Université de Saint-Gall sur les prestations offertes par les médias privés

    Ip. (Interpellation) - Rutz Gregor; Groupe de l'Union démocratique du Centre
    Dans sa question n° 15.5611, le conseiller national Matthias Aebischer voulait connaître la position du Conseil fédéral à propos de l'étude intitulée "Service privé - Eine Analyse der Angebote des privaten Rundfunks" (Service privé - Une analyse des offres dans le domaine de la radiodiffusion privée

    Outstanding Non encore traité au conseil
  2. 15.4252 : Associer les PME innovantes aux projets de recherche publics

    Mo. (Motion) - Derder Fathi; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé d'encourager activement la participation d'entreprises suisses dans des projets de recherche publics et des les y associer, profitant ainsi du travail déjà fait par des entrepreneurs innovants, et éviter de concurrencer des initiatives privées en dépensant de l'argent p

    Outstanding Non encore traité au conseil
  3. 15.4086 : Pour une place financière compétitive dans le domaine des nouvelles technologies financières

    Po. (Postulat) - Commission de l'économie et des redevances CN; Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner des mesures permettant de renforcer et d'améliorer la compétitivité de la place financière dans le domaine des nouvelles technologies financières et d'indiquer quelles actions sont nécessaires pour que ces mesures puissent être mises en oeuvre.

    13.01.2016 Non encore traité au conseil
  4. 15.4241 : Interdire les expériences sur animaux causant des contraintes aux primates

    Mo. (Motion) - Graf Maya; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé de compléter l'art. 20 de la loi sur la protection des animaux par un al. 2bis ayant le libellé suivant: Les expériences sur les primates sont interdites lorsqu'elles sont cause de contraintes.

    Outstanding Non encore traité au conseil
  5. 15.4200 : Application aux animaux des nouvelles techniques de génie génétique. Insécurité du droit

    Ip. (Interpellation) - Graf Maya; Groupe des Verts
    De nouvelles techniques de génie génétique (dites ZFN, TALEN ou CRISPR/Cas9) visant à modifier le patrimoine génétique de végétaux et d'animaux sont de plus en plus souvent utilisées afin de modifier génétiquement des modèles animaux pour la recherche fondamentale et des animaux de rente pour l'alim

    Outstanding Non encore traité au conseil
  6. 15.4214 : Évaluation des effets du rayonnement non ionisant sur les personnes électrosensibles. Lancer un projet de recherche en Suisse

    Mo. (Motion) - Kiener Nellen Margret; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de lancer un projet de recherche visant à étudier les effets du rayonnement non ionisant sur les personnes électrosensibles. Il délimitera pour ce faire une commune ou une région totalement ou partiellement exempte d'électrosmog bénéficiant donc d'une protection tempora

    Outstanding Non encore traité au conseil
  7. 15.4240 : Interdire les expériences sur animaux pour les produits cosmétiques, les produits de nettoyage et les produits ménagers

    Mo. (Motion) - Graf Maya; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé de procéder aux modifications nécessaires à l'échelon de la loi ou de l'ordonnance afin que la Suisse décrète, à l'instar de l'UE, une interdiction des expériences sur animaux pour les produits cosmétiques, les produits de nettoyage et les produits ménagers.

    Outstanding Non encore traité au conseil
  8. 15.5637 : Désinformation étatique à propos du snus

    Qst. (Heure des questions. Question) - Reimann Lukas; Groupe de l'Union démocratique du Centre
    Dans son message relatif à la loi sur les produits du tabac, le Conseil fédéral écrit que les produits du tabac à usage oral, comme le snus, provoquent incontestablement des cancers de la cavité buccale, alors même que l'UE a supprimé en 2001 les mises en garde contre le cancer apposées aux emballag

    Liquidé
  9. 15.080 : Innosuisse. Loi

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 25 novembre 2015 relatif à la loi sur Innosuisse

    - Non encore traité au conseil
  10. 15.5572 : Quel avenir pour la sociologie rurale chez Agroscope?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Graf Maya; Groupe des Verts
    Il a été communiqué qu'Agroscope compte renoncer à la recherche en sociologie rurale et supprimer tous les postes dans ce secteur, ce qui aurait des conséquences pour la recherche ayant trait à la condition des femmes dans l'agriculture. Le domaine de la sociologie rurale est rattaché à l'Institut d

    07.12.2015 Liquidé
  11. 15.5611 : Etude "Service privé" de l'Université de Saint-Gall

    Qst. (Heure des questions. Question) - Aebischer Matthias; Groupe socialiste
    Lors de la conférence de presse qu'il a donnée le 20 novembre 2015, le groupe Aktion Medienfreiheit a présenté une étude de l'institut de l'Université de Saint-Gall spécialisé dans la gestion des médias et de la communication. Cette étude s'intitule "Service privé - Eine Analyse der Angebote des pri

    14.12.2015 Liquidé
  12. 15.4072 : Médecine personnalisée. Associer et encourager les initiatives privées

    Ip. (Interpellation) - Derder Fathi; Groupe libéral-radical
    De nombreuses initiatives publiques ont vu le jour dans le cadre de la médecine personnalisée et du génie biomédical: actions communes entre le domaine des EPF et les hôpitaux suisses pour analyser des échantillons cliniques et étendre leur savoir faire en la matière avec les grandes infrastructures

    25.11.2015 Non encore traité au conseil
  13. 15.4048 : Le colza génétiquement modifié découvert à Bâle provient du blé importé du Canada

    Ip. (Interpellation) - Graf Maya; Groupe des Verts
    En Suisse, on découvre de plus en plus souvent des plantes génétiquement modifiées, en particulier du colza redevenu sauvage. Les semences de ce dernier ont été importées du Canada en même temps que le blé, comme le révèle une étude scientifique récente. Entre 2010 et 2013, 19 pour cent de tout le b

    18.11.2015 Non encore traité au conseil
  14. 15.1063 : Nouveau cursus de bachelor en médecine à l'EPFZ. Questions ouvertes

    Q (Question) - Gilli Yvonne; Groupe des Verts
    Le 11 septembre 2015, l'EPF de Zurich (EPFZ) a indiqué qu'elle entendait lancer un nouveau cursus de bachelor en médecine pour 100 étudiants. Le master proposé dans les Universités de Bâle et de Zurich ou au Tessin doit ensuite permettre aux étudiants en médecine d'exercer une activité de recherche

    11.11.2015 Liquidé
  15. 15.4054 : Projets Matériel libre et coopération au développement

    Ip. (Interpellation) - Recordon Luc; Groupe des Verts
    1. Le CERN s'est engagé à partager sans restriction tous les développements financés avec de l'argent public et il a créé une licence matériel libre pour concrétiser cette exigence posée par les pays contributeurs. Y a-t-il quelque chose qui, de manière générale, empêcherait que les développements e

    18.11.2015 Liquidé
  16. 15.1082 : Délocalisation de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich sur le modèle de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne. Une chance pour le Tessin?

    Q (Question) - Romano Marco; Groupe PDC-PEV
    L'EPFZ et l'EPFL sont deux pôles d'excellence de la formation universitaire, aux niveaux national et international. Depuis quelques années, l'EPFL poursuit une stratégie de délocalisation et de décentralisation et a installé des campus dans les cantons limitrophes du canton de Vaud (Neuchâtel, Genèv

    11.11.2015 Liquidé
  17. 15.5456 : Swiss Space Systems. Soutien de la Confédération au travers de Swiss Space Office

    Qst. (Heure des questions. Question) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du Centre
    En tant que société du secteur spacial, Swiss Space Systems (S3) entretient des relations étroites avec l'Agence spatiale européenne (ESA) cette dernière est en position d'apporter un soutien technique et financier à un projet porté par un pays membre. Pour ce faire, l'ESA doit donner un blanc-seing

    21.09.2015 Liquidé
  18. 15.045 : Infrastructure de recherche European XFEL. Continuation de la participation

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 27 mai 2015 relatif à la continuation de la participation de la Suisse à l‘infrastructure de recherche European XFEL

    - Liquidé
  19. 15.3138 : Promouvoir l'innovation dans les PME en leur permettant de constituer des provisions pour investir dans la recherche et le développement

    Mo. (Motion) - Badran Jacqueline; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un projet de modification de l'article 63 alinéa 1 lettre d de la loi sur l'impôt fédéral direct autorisant les entreprises à constituer des provisions pour la recherche et le développement (soit leur propre R&D et celle qui est confiée à d

    20.05.2015 Non encore traité au conseil
  20. 15.5102 : Sciences politiques en Suisse. Do you speak English?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Cassis Ignazio; Groupe libéral-radical
    Le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS), financé par le contribuable suisse, a fait savoir qu'il n'accepterait plus que les requêtes de financement de projet en sciences politiques rédigées en anglais. Apparemment, les experts en sciences politiques qui connaissent les langues na

    09.03.2015 Liquidé
  21. 15.5172 : Franc fort. Renforcer le domaine FRI

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wasserfallen Christian; Groupe libéral-radical
    La situation actuelle, marquée par le franc fort, montre une fois de plus que l'économie suisse (tout particulièrement l'industrie d'exportation) doit s'améliorer en termes de production et d'innovation. Des efforts doivent être déployés dans le domaine de la formation, de la recherche et de l'innov

    16.03.2015 Liquidé
  22. 15.1022 : Besoin de règlementation dans le domaine du génie génétique. Comment définir un OGM?

    Q (Question) - Munz Martina; Groupe socialiste
    En février 2015, l'Office fédéral allemand pour la protection des consommateurs et la sécurité alimentaire (BVL) a classé un colza RTDS de l'entreprise Cibus comme non transgénique au sens de la législation sur le génie génétique. Le colza en question a été développé au moyen de petites séquences d'

    29.04.2015 Liquidé
  23. 15.3011 : Période FRI 2017-2020. Mettre en oeuvre les réformes nécessaires sans compromettre la qualité

    Mo. (Motion) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN; Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé de prévoir une croissance annuelle moyenne de 3,9 pour cent (dans l'hypothèse d'un seuil de croissance de 1 pour cent) pour l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation (message FRI) pour les années 2017 à 2020. Cette croissance doit permettre d'e

    25.03.2015 Traité par les deux conseils
  24. 15.3180 : Franc fort. Augmentation des crédits de la CTI

    Mo. (Motion) - Schelbert Louis; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé de proposer au Parlement une augmentation encore plus importante des crédits de la CTI, si possible grâce à l'octroi de crédits supplémentaires pour 2015 déjà et surtout pour 2016 et les années suivantes.

    08.05.2015 Liquidé
  25. 15.3069 : Halte à la main-d'oeuvre scientifique corvéable

    Ip. (Interpellation) - Chevalley Isabelle; Groupe vert'libéral
    Le rapport du Conseil fédéral en exécution du postulat de la CSEC-E 12.3343, "Mesures pour encourager la relève scientifique en Suisse", donne des chiffres très intéressants. Tout d'abord, on constate que depuis 2010, il y a plus de doctorants étrangers que de doctorants ayant étudié en Suisse. Cet

    08.05.2015 Liquidé
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