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  • Answer/Proposal State
  1. 15.3212 : Titre suit

    Ip. (Interpellation) - Gutzwiller Felix; Groupe libéral-radical

    Outstanding Non encore traité au conseil
  2. 15.3266 : Titre suit

    Mo. (Motion) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste

    Outstanding Non encore traité au conseil
  3. 15.3282 : Titre suit

    Mo. (Motion) - Fässler Daniel; Groupe PDC-PEV

    Outstanding Non encore traité au conseil
  4. 15.3304 : Titre suit

    Po. (Postulat) - Borer Roland F.; Groupe de l'Union démocratique du centre

    Outstanding Non encore traité au conseil
  5. 15.3359 : Pour une armée innovante

    Po. (Postulat) - Derder Fathi; Groupe libéral-radical

    Outstanding Non encore traité au conseil
  6. 15.3129 : État du plan directeur concernant la recherche et la technologie biomédicales

    Ip. (Interpellation) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC-PEV
    En décembre 2013, le Conseil fédéral a présenté, à la demande du Parlement, un plan directeur visant à renforcer la recherche et la technologie biomédicales. Compte tenu de la situation de la Suisse, qui s'est encore aggravée, à la suite d'importantes turbulences dans les relations monétaires et des

    Outstanding Non encore traité au conseil
  7. 15.3138 : Promouvoir l’innovation dans les PME en leur permettant de constituer des provisions pour investir dans la R&D

    Mo. (Motion) - Badran Jacqueline; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un projet de modification de l'art. 63, al. 1, ch. d, de la loi sur l'impôt fédéral direct autorisant les entreprises à constituer des provisions pour la recherche et développement (soit leur propre R&D et celle qui est confiée à des tiers)

    Outstanding Non encore traité au conseil
  8. 15.031 : Parc National de l'Innovation en Suisse. Organisation et soutien

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 6 mars 2015 sur l‘organisation et le soutien du Parc suisse d‘innovation

    - Non encore traité au conseil
  9. 15.3052 : Fonds national suisse et respect des langues nationales

    Ip. (Interpellation) - Reynard Mathias; Groupe socialiste
    Le 10 décembre 2014, le Fonds National Suisse de la recherche scientifique (FNS) a pris la décision d'imposer l'anglais dès le 1er avril pour les requêtes des chercheurs en science politique. L'Histoire et la sociologie sont encore épargnées; mais jusqu'à quand? Le FNS a décidé, le 24 février, de su

    Outstanding Non encore traité au conseil
  10. 15.3053 : Fonds National Suisse et respect des langues nationales

    Ip. (Interpellation) - Berberat Didier; Groupe socialiste
    Le 10 décembre 2014, le Fonds National Suisse de la recherche scientifique (FNS) a pris la décision d'imposer l'anglais dès le 1er avril de cette année, pour les requêtes des chercheuses et chercheurs en science politique, à quand l'Histoire et la sociologie encore épargnées par le FNS ? Le FNS a dé

    Outstanding Non encore traité au conseil
  11. 15.3067 : Titre suit

    Ip. (Interpellation) - Aebischer Matthias; Groupe socialiste

    Outstanding Non encore traité au conseil
  12. 15.3069 : Halte à la main d'oeuvre scientifique corvéable

    Ip. (Interpellation) - Chevalley Isabelle; Groupe vert'libéral
    Le rapport du Conseil fédéral en exécution du postulat de la CSEC-E (12.3343) intitulé "Mesures pour encourager la relève scientifique en Suisse" donne des chiffres très intéressants. Tout d'abord, on constate que depuis 2010, il y a plus de doctorants étrangers que de doctorants ayant étudié en Sui

    Outstanding Non encore traité au conseil
  13. 15.3000 : Mesures pour promouvoir la relève scientifique en Suisse

    Mo. (Motion) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN; Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé d'instituer, en application de l'article 41 alinéas 2 et 5 de la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation, une commission chargée de transformer les structures des carrières scientifiques dans les hautes écoles suisses. Cette commission élabor

    25.02.2015 Motion au 2e conseil
  14. 14.4123 : Développement de l'infrastructure des TIC. Créer un environnement plus favorable aux investissements

    Ip. (Interpellation) - Guhl Bernhard; Groupe BD
    Une étude récente de l'institut Gottlieb Duttweiler sur l'avenir de la société en réseau montre que l'évolution technologique transformera profondément les structures de notre société et de notre économie d'ici à 2030. La communication de machine à machine, le "cloud computing", l'impression en 3D,

    18.02.2015 Liquidé
  15. 14.4116 : Réorganisation de la Commission pour la technologie et l'innovation

    Ip. (Interpellation) - Aebischer Matthias; Groupe socialiste
    En 2014, le Contrôle fédéral des finances a procédé à une évaluation de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI). Or il a constaté d'importants dysfonctionnements dans le domaine de la gouvernance. On a pu entendre qu'il y avait des problèmes considérables, ainsi que des dysfonctionne

    25.02.2015 Liquidé
  16. 14.4274 : Relations Suisse-Afrique du Sud. Reprise des recherches après la levée de l'embargo

    Ip. (Interpellation) - Rytz Regula; Groupe des Verts
    Le programme national de recherche "Les relations entre la Suisse et l'Afrique du Sud" (PNR 42+) avait pour objectif d'étudier la politique sud-africaine de la Suisse durant l'apartheid. L'embargo sur les archives que le Conseil fédéral a décrété en 2003 (en recourant au droit de nécessité) pour pro

    18.02.2015 Non encore traité au conseil
  17. 14.4074 : Essais de cultures en plein champ avec des pommes de terre cisgéniques

    Ip. (Interpellation) - Munz Martina; Groupe socialiste
    L'établissement de recherche Agroscope a adressé une demande à l'OFEV pour effectuer des essais de culture en plein champ avec des pommes de terre génétiquement modifiées en provenance de l'Université de Wageningen (NL) qui sont résistantes au mildiou (Phytophthora). 1. Comment l'OFEV évalue-t-il le

    18.02.2015 Non encore traité au conseil
  18. 14.4225 : L'Empa critique sévèrement les études réalisées sur la nanotoxicologie. Le Conseil fédéral prendra-t-il des mesures?

    Ip. (Interpellation) - Graf Maya; Groupe des Verts
    Le professeur Harald Krug de l'Empa a évalué plusieurs milliers d'études portant sur la nanotoxicologie et a trouvé que nombre d'entre elles étaient inutilisables. Dans la revue scientifique "Angewandte Chemie", il critique sévèrement ses collègues. Il parle d'essais préparés à la va-vite et de résu

    18.02.2015 Non encore traité au conseil
  19. 14.4007 : Bases décisionnelles fiables pour les thérapies médicamenteuses

    Po. (Postulat) - Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CN; Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter dans un rapport des solutions pour: 1. améliorer l'état de la recherche sur les médicaments importants pour lesquels la protection des brevets est échue; 2. permettre le financement d'études cliniques améliorant ou permettant d'élaborer les bases décisionne

    11.02.2015 Adopté
  20. 14.5509 : Programmes de recherche portant sur la résistance aux antibiotiques

    Qst. (Heure des questions. Question) - Heim Bea; Groupe socialiste
    Les lacunes que présentent les données de la médecine humaine et de la médecine vétérinaire sont le reflet d'un manque de connaissances scientifiques dans le domaine de la lutte contre la résistance aux antibiotiques et de l'évolution de cette résistance. - D'autres programmes de recherche portant s

    01.12.2014 Liquidé
  21. 14.5510 : Nouveaux modèles pour financer la recherche de nouveaux antibiotiques

    Qst. (Heure des questions. Question) - Heim Bea; Groupe socialiste
    La recherche de vaccins contre le virus Ebola et de nouveaux antibiotiques a été négligée pour des raisons économiques. L'UE lance à ce sujet un projet financé en commun par les pouvoirs publics et l'industrie pharmaceutique. - La Confédération prend-elle part à ce projet? - Le Conseil fédéral est-i

    01.12.2014 Liquidé
  22. 14.5511 : Centre national de résistance aux antibiotiques

    Qst. (Heure des questions. Question) - Heim Bea; Groupe socialiste
    - Que pense le Conseil fédéral des recommandations et des exigences formulées par des experts en ce qui concerne un centre indépendant de résistance aux antibiotiques? Une demande en ce sens avait déjà été faite il y a sept ans dans le cadre du programme national de recherche PNR 49, dans le but de

    Liquidé
  23. 14.4006 : Programme incitatif en vue de transformer les structures des carrières dans les hautes écoles suisses

    Po. (Postulat) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CE; Conseil des Etats
    Conformément aux recommandations formulées dans le rapport au sujet de la relève scientifique, le Conseil fédéral est chargé d'examiner, dans le cadre du prochain message FRI, la mise à disposition de ressources substantielles en vue de la création d'un "programme spécial" qui visera à encourager di

    19.11.2014 Adopté
  24. 14.5589 : Consultation publique sur l'avant-projet de loi fédérale sur les produits du tabac (3)

    Qst. (Heure des questions. Question) - Amaudruz Céline; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La Confédération et les ONG à l'origine de ces études ont-elles des accords qui leur permettent d'utiliser le résultat de leur recherche à des fins politiques?

    08.12.2014 Liquidé
  25. 14.5666 : Promouvoir le libre accès aux publications et aux données de la recherche

    Qst. (Heure des questions. Question) - Glättli Balthasar; Groupe des Verts
    - Le Conseil fédéral partage-t-il l'avis selon lequel il est dans l'intérêt de la science que l'on donne librement accès aux projets de recherche financés par les pouvoirs publics? - Comment assure-t-on actuellement la promotion du libre accès aux publications et aux données de la recherche? - Quell

    08.12.2014 Liquidé
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