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  1. 14.3596 : Techniques d'imagerie cérébrale et protection de la personnalité

    Ip. (Interpellation) - Vischer Daniel; Groupe des Verts
    Ces dernières années, la recherche sur le cerveau a réalisé des progrès spectaculaires. Des techniques d'imagerie permettent d'analyser la structure du cerveau et d'observer le fonctionnement de ce dernier. Des phénomènes psychiques peuvent être attribués à certaines régions du cerveau. Ces avancées

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  2. 14.3580 : Sauvegarde de la liberté de la science et de la recherche dans les institutions universitaires récipiendaires de fonds du FNS face à un nouveau cas

    Ip. (Interpellation) - Recordon Luc; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes : 1. Est-il au courant du nouveau cas d'une chercheuse de l'Université de Zurich qui, lors d'un travail financé par le Fonds de la recherche scientifique (FNS), a été lésée dans son intégrité professionnelle et dans ses droits d'auteur?

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  3. 14.3566 : Limiter la part des fonds privés dans le budget des EPF

    Mo. (Motion) - Reynard Mathias; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de proposer une modification de la Loi sur les EPF et particulièrement de son article 34c Fonds de tiers, afin de fixer une limite à la part de fonds privés dans le budget des EPF.

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  4. 14.3567 : Transparence dans le financement privé de la formation et de la recherche au sein des EPF

    Mo. (Motion) - Reynard Mathias; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de proposer une modification de la loi sur le EPF, et particulièrement de son article 34c Fonds de tiers, afin d'assurer une certaine transparence en ce qui concerne le financement privé de la recherche et de l'enseignement.

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  5. 14.1037 : Hautes écoles spécialisées. Introduction du troisième cycle de Bologne pour contribuer à la promotion de la relève et à l'innovation

    Q (Question) - Wasserfallen Christian; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral a approuvé le rapport en exécution du postulat 12.3343 lors de sa séance du 28 mai 2014. Ce rapport souligne le rôle qu'ont les hautes écoles spécialisées de dispenser à leurs étudiants un enseignement axé sur la pratique et de contribuer à l'innovation par la recherche appliquée

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  6. 14.1045 : L'innovation comme moteur de l'économie

    Q (Question) - Müri Felix; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) dispose de plusieurs millions de francs pour soutenir les start-up et promouvoir l'innovation. Toutefois, la majorité des plus de 300 000 PME présentes en Suisse ne bénéficie d'aucune contribution. Dans son rapport en exécution du postulat Walk

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  7. 14.3565 : Sponsoring privé aux EPF. Il est temps d'agir!

    Ip. (Interpellation) - Reynard Mathias; Groupe socialiste
    Ces derniers mois, la question du financement privé de la recherche et de la formation a fait largement débat dans notre pays. Après le cas de l'UBS Center de l'Université de Zurich, ce sont les EPF qui ont été pointées du doigt pour leur financement par le Pentagone puis, plus récemment, par Nestlé

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  8. 14.3600 : Suspension de l'association de la Suisse au programme Horizon 2020. Eviter les désavantages concurrentiels pour les PME suisses

    Ip. (Interpellation) - Fischer Roland; Groupe vert'libéral
    Après le oui du peuple à l'initiative "contre l'immigration de masse", l'UE a suspendu l'association de la Suisse au programme de recherche Horizon 2020 et aux initiatives technologiques conjointes (ITC; angl.: "Joint Technology Initiatives", JTI). Cette décision touche non seulement les grands étab

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  9. 14.3620 : Transparence du financement par des bailleurs de fonds privés d'activités de recherche et d'enseignement dans les EPF, les hautes écoles et les HES

    Po. (Postulat) - Trede Aline; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport dans lequel il présentera les modifications légales nécessaires afin de faire toute la transparence sur le financement d'activités de recherche et d'enseignement par des bailleurs de fonds privés. Il tiendra compte en particulier des points suivants

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  10. 14.3621 : Publication et contrôle obligatoire des activités et fonctions exercées à titre accessoire par les cadres des EPF et de leurs participations dans des entreprises

    Mo. (Motion) - Graf Maya; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer une modification de la base légale pertinente qui visera: 1. à ce que les cadres des EPF aient à rendre publiques d'eux-mêmes toutes les activités et fonctions qu'ils exercent à titre accessoire au sein d'entreprises actives dans des secteurs qui ont un lien

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  11. 14.3497 : Encourager de manière efficace les recherches sur la provenance d'oeuvres d'art

    Mo. (Motion) - Tschäppät Alexander; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de créer les bases légales et de prévoir les ressources financières nécessaires pour que des recherches sur la provenance de toutes les oeuvres acquises depuis 1933 soient effectuées dans les musées publics et les collections de tiers, en collaboration avec les cantons

    20.08.2014 Non encore traité
  12. 14.3505 : Accord relatif aux échanges de produits agricoles. Conséquences d'un nouvel accord institutionnel avec l'UE

    Ip. (Interpellation) - Rösti Albert; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral a approuvé le 18 décembre 2013 le mandat de négociation avec l'UE dans le domaine institutionnel. Il prétend qu'en ce qui concerne l'accès au marché, la Suisse a tout intérêt à trouver des mécanismes permettant une adaptation aux évolutions de l'acquis communautaire et garantissan

    20.08.2014 Non encore traité
  13. 14.3536 : Concrétisation du mandat d'Agroscope relatif à la sauvegarde de la race des Franches-Montagnes

    Ip. (Interpellation) - Gschwind Jean-Paul; Groupe PDC-PEV
    Concernant la stratégie visant à sauver la race indigène des Franches-Montagnes, quelles mesures concrètes et détaillées ont été ou seront prises par le Haras national suisse dans les domaines qui lui sont assignés, à savoir la recherche, la formation, le conseil et surtout la promotion, dans les 5

    20.08.2014 Non encore traité
  14. 14.3457 : Usage irrégulier à la Faculté de médecine de l'Université de Zurich de résultats de recherche dans le cadre de publications concernant des projets soutenus par le Fonds national suisse

    Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Aux termes de l'art. 4 de la loi sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (état au 1er mars 2014), l'Université de Zurich (Uni ZH) constitue en tant qu'établissement de recherche du domaine des hautes écoles un organe de recherche où sont effectués des travaux de recherche pour le comp

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  15. 14.5295 : Rapport de l'Académie suisse des sciences médicales. Renforcer la recherche sur les services de santé

    Qst. (Heure des questions. Question) - Heim Bea; Groupe socialiste
    Selon le rapport établi par l'Académie suisse des sciences médicales sur mandat de l'OFSP, il est nécessaire de renforcer la recherche sur les services de santé, notamment dans les domaines suivants: approvisionnement insuffisant, approvisionnement inapproprié ou surapprovisionnement en soins, diffé

    Liquidé
  16. 14.5298 : Etudes scientifiques discutables de l'Office fédéral de la santé publique

    Qst. (Heure des questions. Question) - Rutz Gregor A.; Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) est l'un des offices publiant le plus d'études, et celles-ci portent essentiellement sur les boissons alcooliques et le tabac. 1. Le Conseil fédéral a-t-il une vue d'ensemble des innombrables études effectuées ou l'office a-t-il les coudées franches? 2. L

    Liquidé
  17. 14.3244 : Avenir de la recherche et de la technologie biomédicales

    Ip. (Interpellation) - Heim Bea; Groupe socialiste
    Le rapport du Conseil fédéral "Mesures de la Confédération afin de renforcer la recherche et la technologie biomédicales" témoigne de l'importance de la coopération avec l'Union européenne en matière de recherche. Dans le contexte du vote du 9 février 2014, je prie le Conseil fédéral de répondre aux

    28.05.2014 Liquidé
  18. 14.5048 : Situation post 9 février 2014. Financement des projets de recherche qui s'inscrivent dans Horizon 2020

    Qst. (Heure des questions. Question) - Friedl Claudia; Groupe socialiste
    Les conseillers des hautes écoles concernant les dossiers UE sont totalement débordés. Celui qui s'est déjà beaucoup investi pour déposer une demande auprès de l'UE est désormais considéré comme ressortissant d'un "Etat tiers" dans le cadre d'Horizon 2020, ce qui a des conséquences financières. - Le

    10.03.2014 Liquidé
  19. 14.5053 : Quel soutien à la recherche en dehors d'Horizon 2020?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Maire Jacques-André; Groupe socialiste
    Suite à la votation du 9 février 2014, la Suisse est actuellement exclue du programme Horizon 2020. - Pour le Conseil fédéral cette situation est-elle temporaire ou définitive? - Le cas échéant, est-il prêt à compenser les très importantes pertes de financement des projets des hautes écoles de notre

    10.03.2014 Liquidé
  20. 14.5062 : Quid de l'avenir de Horizon 2020 après l'acceptation de l'initiative contre l'immigration de masse?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Masshardt Nadine; Groupe socialiste
    L'UE a répondu à l'acceptation de l'iniative contre l'immigation de masse par un gel de l'accord Horizon 2020. - Serait-il possible d'accorder à des universités suisses le crédit promis par la Suisse pour Horizon 2020? - Quelles sont les options envisagées par le Conseil fédéral? Les chercheurs suis

    10.03.2014 Liquidé
  21. 14.5084 : Soutien de la Confédération aux programmes de recherche. Une modification de la Constitution est-elle nécessaire?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Derder Fathi; Groupe libéral-radical
    Les programmes de recherche suisses perdent des soutiens essentiels aux hautes écoles. - La Confédération pourra-t-elle compenser ce manque à gagner? - Les crédits d'engagement pourront-ils être utilisés pour la participation projet par projet? - La Confédération, faute de disposer de compétences su

    10.03.2014 Liquidé
  22. 14.3376 : Recherche. Suspension de la collaboration par la Commission européenne

    Ip. (Interpellation) - Stamm Luzi; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La collaboration de la Suisse et de l'UE dans le domaine de la recherche remonte à 1986 (accord sur la participation de la Suisse à des programmes-cadre, 1er accord-cadre à partir de 1984). L'accord du 21 juin 1999, qui a été intégré dans les accords bilatéraux 1, a posé les bases de la participatio

    13.08.2014 Non encore traité
  23. 14.3103 : Eviter que la Suisse ne perde sa place en tant que pôle de la formation et de la recherche

    Mo. (Motion) - Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de prévoir un plan de mesures complet ainsi que son financement direct et indirect afin de permettre au pôle recherche-formation de se maintenir sur le devant de la scène internationale et de garder son rôle décisif dans le bien-être de la Suisse, malgré une éventuelle

    21.05.2014 Non encore traité
  24. 14.3291 : Erasmus plus et Horizon 2020. Eclaircir la situation des étudiants, des chercheurs, des hautes écoles et des entreprises

    Mo. (Motion) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN; Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé d'éclaircir la situation dans laquelle se trouvent les étudiants, les chercheurs, les hautes écoles et les entreprises à la suite de la suspension des négociations concernant l'association de la Suisse aux programmes de formation et de recherche de l'Union européenne (U

    21.05.2014 Liquidé
  25. 14.3083 : Politique suisse en matière de recherche et de formation. Diversifier la coopération avec l'étranger

    Ip. (Interpellation) - Müri Felix; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La plupart des programmes de coopération internationale gérés par le Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) dans les domaines de la recherche et de la formation s'inscrivent dans un contexte européen. Le projet de révision de l'ordonnance sur l'encouragement de l

    14.05.2014 Liquidé
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