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  1. 14.3978 : Médicaments contenant des excipients ou des composants alimentaires génétiquement modifiés

    Ip. (Interpellation) - Graf Maya; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Quelles plantes génétiquement modifiées ou quelles substances tirées de telles plantes sont actuellement autorisées en Suisse comme denrées alimentaires? 2. Comment le Conseil fédéral explique-t-il que des médicaments soient autoris

    Outstanding Non encore traité au conseil
  2. 14.3805 : Renforcer la capacité d'innovation en matière de mobilité électrique

    Po. (Postulat) - Chopard-Acklin Max; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner et de rapporter s'il existe des conditions cadre appropriées, ou s'il faut en créer, pour que la Suisse accueille les courses de formule E en collaboration avec le secteur privé.

    Outstanding Non encore traité au conseil
  3. 14.3907 : Etude EPFZ sur les cloches des vaches

    Ip. (Interpellation) - Bourgeois Jacques; Groupe libéral-radical
    Suite à l'étude rendue publique récemment par la presse de la thèse de doctorat au sein de l'EPFZ sur les nuisances des cloches de vaches, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes: 1. Comment l'EPFZ fixe-t-elle les priorités dans le choix de ses thèses de doctorat? 2. Ne devrait-on pas rés

    Outstanding Non encore traité au conseil
  4. 14.3749 : Parc national d'innovation. Deux pôles, deux mesures?

    Ip. (Interpellation) - Derder Fathi; Groupe libéral-radical
    Le 3 septembre 2014, le Conseil fédéral publie, à quelques minutes d'intervalle, deux communiqués de presse relatifs au Parc national d'innovation (PNI). Le premier communiqué confirme les décisions de principe concernant le concept du PNI: multisite, avec deux pôles principaux articulés autour des

    29.10.2014 Non encore traité au conseil
  5. 14.3855 : Conditions salariales et sociales des travailleurs précaires au CERN

    Po. (Postulat) - Tornare Manuel; Groupe socialiste
    Afin de clarifier la situation des travailleurs détachés ("users") au CERN, le Conseil fédéral est invité à établir un rapport qui rend transparent les conditions salariales et sociales des travailleurs précaires au CERN et à proposer des mesures concrètes qui permettent de mieux contrôler le respec

    Outstanding Non encore traité au conseil
  6. 14.3860 : Analyse et évaluation globales et indépendantes des risques sur une base scientifique

    Mo. (Motion) - Fischer Roland; Groupe vert'libéral
    Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer une analyse et une évaluation globales et indépendantes des risques; pour ce faire, il aura recours aux compétences des experts des académies suisses des sciences. Cette analyse et cette évaluation globales et systématiques des risques reposeront sur une base

    Outstanding Non encore traité au conseil
  7. 14.068 : Participation de la Suisse à "Source européenne de spallation ESS". Crédit 2013 à 2016. Modification

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 3 septembre 2014 relatif à la participation de la Suisse à I‘infrastructure de recherche européenne «Source européenne de spallation» ESS et à la modification de l‘arrété fédéral ouvrant des credits pour la coopération internationale dans le domaine de l‘éducation, de ta recherche et de

    - Non encore traité au conseil
  8. 14.3679 : Euratom-Horizon 2020. Ces accords sont-ils réellement indissociables?

    Ip. (Interpellation) - Keller Peter; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Lors des débats sur Euratom et Horizon 2020, le Conseil fédéral a clairement fait savoir à la commission et au Parlement que ces deux accords ne pouvaient être conclus séparément. Il a en effet indiqué que la Suisse ne pouvait qu'accepter ou refuser l'ensemble du paquet. Le 10 février 2014, l'Union

    Outstanding Non encore traité au conseil
  9. 14.3683 : Expérimentation animale: quelle fiabilité pour 200 mios/an d'argent public?

    Ip. (Interpellation) - Chevalley Isabelle; Groupe vert'libéral
    Une étude récente de l'Université de McGill au Canada a montré que, lors d'expériences sur les animaux, le sexe de l'expérimentateur influençait le résultat. En effet, des expériences menées sur des rongeurs montraient que la seule présence d'hommes, stressait suffisamment les animaux pour modifier

    Outstanding Non encore traité au conseil
  10. 14.3684 : Euratom-Horizon 2020, est-ce vraiment deux accords indissociables?

    Ip. (Interpellation) - Chevalley Isabelle; Groupe vert'libéral
    Lors des débats sur Euratom et Horizon 2020, on nous avait clairement signifié que l'on ne pouvait pas dissocier ces deux accords. C'était tout ou rien. Le 10 février 2014 suite aux résultats sur l'initiative "Halte à l'immigration de masse", l'Union européenne dénonce l'accord-cadre Horizon 2020 ma

    Outstanding Non encore traité au conseil
  11. 14.5307 : Course de Formule E en Suisse. Une formidable vitrine pour la technologie et l'innovation helvétiques

    Qst. (Heure des questions. Question) - Derder Fathi; Groupe libéral-radical
    La Fédération internationale de l'automobile lance un championnat de Formule E, des voitures électriques "propres". La Suisse pourrait accueillir une étape du championnat. Ce serait une formidable vitrine de l'innovation helvétique. La loi fédérale sur la circulation routière interdit les courses en

    Liquidé
  12. 14.5308 : Uranium dans les engrais. Un danger pour les nappes phréatiques

    Qst. (Heure des questions. Question) - Streiff-Feller Marianne; Groupe PDC-PEV
    Les chimistes cantonaux ont mis en garde contre les dangers pour l'environnement et la santé dus à l'uranium dans les engrais. Ils exigent une valeur limite pour l'uranium dans les engrais. Aucune étude précise n'a été réalisée pour déterminer la quantité d'uranium contenue dans les engrais qui parv

    15.09.2014 Liquidé
  13. 14.3565 : Sponsoring privé aux EPF. Il est temps d'agir!

    Ip. (Interpellation) - Reynard Mathias; Groupe socialiste
    Ces derniers mois, la question du financement privé de la recherche et de la formation a fait largement débat dans notre pays. Après le cas de l'UBS Center de l'Université de Zurich, ce sont les EPF qui ont été pointées du doigt pour leur financement par le Pentagone puis, plus récemment, par Nestlé

    27.08.2014 Non encore traité au conseil
  14. 14.3566 : Limiter la part des fonds privés dans le budget des EPF

    Mo. (Motion) - Reynard Mathias; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de proposer une modification de la loi sur les EPF et particulièrement de son article 34c Fonds de tiers, afin de fixer une limite à la part de fonds privés dans le budget des EPF.

    27.08.2014 Non encore traité au conseil
  15. 14.3567 : Transparence dans le financement privé de la formation et de la recherche au sein des EPF

    Mo. (Motion) - Reynard Mathias; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de proposer une modification de la loi sur les EPF, et particulièrement de son article 34c Fonds de tiers, afin d'assurer une certaine transparence en ce qui concerne le financement privé de la recherche et de l'enseignement.

    27.08.2014 Non encore traité au conseil
  16. 14.3596 : Techniques d'imagerie cérébrale et protection de la personnalité

    Ip. (Interpellation) - Vischer Daniel; Groupe des Verts
    Ces dernières années, la recherche sur le cerveau a réalisé des progrès spectaculaires. Des techniques d'imagerie permettent d'analyser la structure du cerveau et d'observer le fonctionnement de ce dernier. Des phénomènes psychiques peuvent être attribués à certaines régions du cerveau. Ces avancées

    27.08.2014 Non encore traité au conseil
  17. 14.3600 : Suspension de l'association de la Suisse au programme Horizon 2020. Eviter les désavantages concurrentiels pour les PME suisses

    Ip. (Interpellation) - Fischer Roland; Groupe vert'libéral
    Après le oui du peuple à l'initiative contre l'immigration de masse, l'UE a suspendu l'association de la Suisse au programme de recherche Horizon 2020 et aux initiatives technologiques conjointes (ITC; angl.: "Joint Technology Initiatives", JTI). Cette décision touche non seulement les grands établi

    27.08.2014 Liquidé
  18. 14.1037 : Hautes écoles spécialisées. Introduction du troisième cycle de Bologne pour contribuer à la promotion de la relève et à l'innovation

    Q (Question) - Wasserfallen Christian; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral a approuvé le rapport en exécution du postulat 12.3343 lors de sa séance du 28 mai 2014. Ce rapport souligne le rôle qu'ont les hautes écoles spécialisées de dispenser à leurs étudiants un enseignement axé sur la pratique et de contribuer à l'innovation par la recherche appliquée

    27.08.2014 Liquidé
  19. 14.1045 : L'innovation comme moteur de l'économie

    Q (Question) - Müri Felix; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) dispose de plusieurs millions de francs pour soutenir les start-up et promouvoir l'innovation. Toutefois, la majorité des plus de 300 000 PME présentes en Suisse ne bénéficie d'aucune contribution. Dans son rapport en exécution du postulat Walk

    27.08.2014 Liquidé
  20. 14.3376 : Recherche. Suspension de la collaboration par la Commission européenne

    Ip. (Interpellation) - Stamm Luzi; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La collaboration de la Suisse et de l'UE dans le domaine de la recherche remonte à 1986 (accord sur la participation de la Suisse à des programmes-cadres, premier accord-cadre à partir de 1984). L'accord du 21 juin 1999, qui a été intégré dans les accords bilatéraux 1, a posé les bases de la partici

    13.08.2014 Liquidé
  21. 14.3457 : Usage irrégulier à la faculté de médecine de l'Université de Zurich de résultats de recherche dans le cadre de publications concernant des projets soutenus par le Fonds national suisse

    Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Aux termes de l'article 4 de la loi sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (état au 1er mars 2014), l'Université de Zurich constitue en tant qu'établissement de recherche du domaine des hautes écoles un organe de recherche où sont effectués des travaux de recherche pour le compte du

    27.08.2014 Liquidé
  22. 14.3497 : Encourager de manière efficace les recherches sur la provenance d'oeuvres d'art

    Mo. (Motion) - Tschäppät Alexander; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de créer les bases légales et de prévoir les ressources financières nécessaires pour que des recherches sur la provenance de toutes les oeuvres acquises depuis 1933 soient effectuées dans les musées publics et les collections de tiers, en collaboration avec les cantons

    20.08.2014 Non encore traité au conseil
  23. 14.3505 : Accord relatif aux échanges de produits agricoles. Conséquences d'un nouvel accord institutionnel avec l'UE

    Ip. (Interpellation) - Rösti Albert; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral a approuvé le 18 décembre 2013 le mandat de négociation avec l'UE dans le domaine institutionnel. Il prétend qu'en ce qui concerne l'accès au marché, la Suisse a tout intérêt à trouver des mécanismes permettant une adaptation aux évolutions de l'acquis communautaire et garantissan

    20.08.2014 Liquidé
  24. 14.3536 : Concrétisation du mandat d'Agroscope relatif à la sauvegarde de la race des Franches-Montagnes

    Ip. (Interpellation) - Gschwind Jean-Paul; Groupe PDC-PEV
    Concernant la stratégie visant à sauver la race indigène des Franches-Montagnes, quelles mesures concrètes et détaillées ont-elles été ou seront-elles prises par le Haras national suisse dans les domaines qui lui sont assignés, à savoir la recherche, la formation, le conseil et surtout la promotion,

    20.08.2014 Liquidé
  25. 14.3580 : Sauvegarde de la liberté de la science et de la recherche dans les institutions universitaires récipiendaires de fonds du FNS face à un nouveau cas

    Ip. (Interpellation) - Recordon Luc; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Est-il au courant du nouveau cas d'une chercheuse de l'Université de Zurich qui, lors d'un travail financé par le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS), a été lésée dans son intégrité professionnelle et dans ses d

    27.08.2014 Liquidé
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