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Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
Depuis quelques années, le plagiat dans les travaux de recherche fait beaucoup parler de lui. A l'étranger, de nombreux politiques, et même des chefs d'Etat, ont été sanctionnés par leurs universités respectives pour avoir commis des plagiats, qui constituent des atteintes graves à l'intégrité scien
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Q (Question) - Jositsch Daniel; Groupe socialiste
L'université germanophone Andrssy de Budapest (AUB) est un projet commun de la République fédérale d'Allemagne, de la république de Hongrie, de la république d'Autriche, de la Suisse, du Bade-Wurtemberg et de l'Etat libre de Bavière. Fondée en 2001, elle a ouvert ses portes le 2 septembre 2002. Elle
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Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
Les parties négociatrices de l'accord ACTA avaient jusqu'au 1er mai 2013 pour signer l'accord. Divers pays, dont la Suisse, n'ont pas signé l'accord. ACTA est donc définitivement enterré. Cela est-il exact?
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Po. (Postulat) - Steiert Jean-François; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est prié d'établir un rapport sur le système suisse de recherche et d'innovation, comme il l'a fait dès 2010 avec le système suisse d'éducation. Une vue d'ensemble sur le système suisse de recherche et d'innovation manque actuellement, alors que nos principaux concurrents au nivea
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Ip. (Interpellation) - Gross Andreas; Groupe socialiste
Impliquée dans le scandale de la recherche évoqué par la "NZZ am Sonntag" du 28 novembre 2010 et le "Tages-Anzeiger" des 6 et 17 décembre 2010, l'Université de Zurich (UZ) fait obstacle à l'utilisation des résultats de projets soutenus par le Fonds national suisse (FNS), c'est-à-dire subventionnés p
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 9 novembre 2011 concernant la révision totale de la loi sur l‘encouragement de la recherche et de l'innovation (FF 2011 8089)
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Groupe libéral-radical
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, nous déposons l'initiative parlementaire suivante: Les bases juridiques doivent être modifiées de telle sorte que l'alinéa 3 de l'article 20 de la loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits
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Ip. (Interpellation) - Rusconi Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. A quel stade en sont les négociations concernant le projet Galileo? L'accord est-il prêt à être signé et pourra-t-il entrer en vigueur le plus rapidement possible? Il serait de loin souhaitable que l'accord soit conclu si possible i
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Mo. (Motion) - Mörgeli Christoph; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de créer les conditions qui permettront à un groupe d'historiens indépendants d'étudier l'extrémisme de gauche tel qu'il a existé en Suisse entre le début de la guerre froide et l'an 2000.
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 27 févier 2013 relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2014-2020 (FF 2013 1759)
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Ip. (Interpellation) - Aubert Josiane; Groupe socialiste
Constatant les difficultés pour la recherche scientifique publique, et en conséquence pour les autorités sanitaires fédérales et cantonales, de connaître la composition des produits chimiques et les quantités utilisées; constatant d'autre part que le Conseil fédéral et les organes d'autorisation et
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Po. (Postulat) - de Courten Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un rapport exposant l'application concrète de la section 7 (parc suisse d'innovation, art. 32 à 34) de la loi fédérale, entièrement révisée, du 14 décembre 2012 sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI). L'élaboration de ce
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Mo. (Motion) - Häberli-Koller Brigitte; Groupe PDC/PEV/PVL
Je charge le Conseil fédéral de prendre des mesures visant à supprimer les restrictions d'admission aux places de formation. Faire sauter ce verrou permettrait de former suffisamment de main-d'oeuvre spécialisée en Suisse et d'encourager à long terme la relève suisse dans toutes les disciplines scie
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Q (Question) - Gross Andreas; Groupe socialiste
Le comité de direction du programme national de recherche "Fin de vie" (PNR 67) est composé notamment du théologien catholique Monsieur Markus Zimmermann Acklin, privat-docent au Département de théologie morale et d'éthique de l'Université de Fribourg-en-Nuithonie (président), et de la juriste Madam
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Q (Question) - Fehr Jacqueline; Groupe socialiste
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Po. (Postulat) - Berger Michèle-Irène; Groupe radical-démocratique
Le taux réduit, actuellement de 2,4 pour cent selon l'article 36 LTVA, doit également être appliqué à la fourniture sous forme électronique de l'information scientifique ou ayant trait à la recherche et à l'éducation. Le Conseil fédéral est mandaté pour procéder aux modifications nécessaires lors de
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Mo. (Motion) - Widmer Hans; Groupe socialiste
Le taux réduit de TVA de 2,4 pour cent, selon l'article 36 LTVA, s'applique aussi aux données électroniques dans les domaines de la science, de la recherche et de l'enseignement. Le Conseil fédéral est chargé d'entreprendre les adaptations nécessaires de l'article 36 LTVA dans le cadre de la prochai
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Ip. (Interpellation) - Galli Remo Giosué; Groupe démocrate-chrétien
1. Le Conseil fédéral a-t-il été informé par l'EPF (autonomie), et est-il conscient des conséquences d'une telle évolution? 2. Que compte-t-il faire pour prévenir de graves pertes touchant la recherche dans le domaine du bois et l'enseignement portant sur les constructions en bois? 3. Quelle stratég
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Ip. (Interpellation) - Galli Remo Giosué; Groupe démocrate-chrétien
Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Estime-t-il que le Département des sciences humaines et sociales (GESS), institution centenaire de l'EPFZ, sera maintenu et géré de façon analogue à la faculté correspondante de l'EPFL (part du budget, garantie des chaires)? 2. Est-i
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Qst. (Heure des questions. Question) - Randegger Johannes; Groupe radical-démocratique
Mandaté par le Conseil fédéral, le Conseil suisse de la science et de la technologie a, avec le concours d'experts de renommée internationale, établi des rapports sur le Fonds national et la Commission pour la technologie et l'innovation. Ces rapports ont été soumis au Conseil fédéral, mais n'ont ju
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Qst. (Heure des questions. Question) - Maspoli Flavio; Non inscrit
Que compte faire la Confédération pour résoudre la question du financement du centre de cardiologie de Lugano, pendante depuis un peu plus d'un an dans les départements de Mme Dreifuss et Mme Metzler?
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 26 novembre 2003 relatif à l'approbation de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Confédération suisse et les Communautés européennes en vue de la participation de la Suisse aux sixièmes programmes-cadres de l'UE (2002 à 2006) (FF 2004 227)
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Mo. (Motion) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN (03.043)
Le Conseil fédéral est chargé d'introduire à partir de 2006 un financement des coûts indirects de la recherche qui permette d'atteindre progressivement le taux de 20 pour cent pour la période 2008-2011.
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Mo. (Motion) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN (02.089) Minorité Fetz
Le Conseil fédéral est chargé d'exonérer du blocage de crédit et du programme de décharge budgétaire les arrêtés fédéraux A, B, C, D, E, F, G, H, I, J du message FRT 2004-2007.
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Ip. (Interpellation) - Reimann Maximilian; Groupe de l'Union démocratique du centre
Il y a un an, la Commission indépendante d'experts Suisse/Seconde Guerre mondiale (commission Bergier) a publié son rapport final. Depuis, les supports didactiques ont commencé à tenir compte de ses conclusions, des congrès lui sont consacrés et une exposition itinérante financée sur des fonds publi