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  1. 13.042 : Budget 2013. Supplément II

    MCF (Objet du Conseil fédéral)

  2. 13.038 : Loi fédérale sur la formation continue

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 15 mai 2013 relatif a la loi fédéale sur la formation continue (FF 2013 )

  3. 13.037 : Sécurité sociale. Convention avec les Etats-Unis d'Amérique

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 15 mai 2013 concernant l‘approbation de la convention de sécurité sociale révisée entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d‘Améique (FF 2013 )

  4. 13.036 : Service universel. Disposition constitutionnelle

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 8 mai 2013 concernant une disposition constitutionnelle de caractère général sur le service universel (FF 2013 )

  5. 13.034 : Loi sur la protection de la nature et du paysage. Protocole de Nagoya

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 10 avril 2013 portant approbation du Protocole de Nagoya sur l‘accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (Protocole de Nagoya) et sa mise en oeuvre (loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage) (FF 2013 2659)

  6. 13.032 : Approbation et mise en oeuvre du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA). Convention avec les Etats-Unis

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 10 avril 2013 relatif a l‘approbation et à la mise en oeuvre de l‘accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis (FF 2013 )

  7. 13.031 : Loi sur les étrangers. Modification. Violation du devoir de diligence et de l‘obligation de communiquer par les entreprises de transport aérien; systèmes d‘information

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 8 mars 2013 relatif à la modification de la loi féderale sur les étrangers (Violation du devoir de diligence et de l‘obligation de communiquer par les entreprises de transport aérien; systemes d‘information) (FF 2013 2277)

  8. 13.030 : Loi sur les étrangers. Modification. Intégration

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 8 mars 2013 relatif à la modification de la loi sur les étrangers (Intégration) (FF 2013 2131)

  9. 13.029 : Loi sur la transplantation. Révision partielle

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 8 mars 2013 concernant la modification de la loi sur la transplantation (FF 2013 2057)

  10. 13.007 : Budget 2013. Supplément I

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 27 mars 2013 concernant le supplément I au budget 2013 (FF 2013 2615)

  11. 13.006 : Motions et postulats des conseils législatifs 2012. Rapport

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport du 8 mars 2013 concernant les motions et postulats des conseils législatifs 2012. Extrait: Chapitre I (FF 2013 2507)

  12. 13.003 : Compte d'Etat 2012

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 27 mars 2013 concernant le compte d'Etat de la Confédération suisse pour l'année 2012 (FF 2013 2613)

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