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  1. 13.045 : Construction et financement d'un corridor à 4 m sur les tronçons d'accès à la NLFA au Saint-Gothard

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 22 mai 2013 relatif à la construction et au financement d‘un corridor 4 m sur les tronçons d‘accès à la NLFA au Saint-Gothard (FF 2013 )

  2. 13.044 : Coopération en matière d’application de droits de la concurrence. Accord avec l’Union européenne

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 22 mai 2013 portant approbation de l‘accord entre la Confédération suisse et l‘Union europeenne concernant la coopération en matière d‘application de leurs droits de la concurrence (FF 2013 )

  3. 13.043 : Message sur les immeubles du DFF 2013

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 22 mai 2013 concernant les immeubles du DFF pour 2013 (Message 2013 sur les immeubles) (FF 2013 )

  4. 13.040 : Programme d’armement 2013

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 22 mai 2013 sur I'acquisition de matériel d'amement (Programme d'armement 2013 ) (FF 2013 )

  5. 13.039 : Traités internationaux conclus en 2012. Rapport

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport du 22 mai 2013 sur les traités internationaux conclus en 2012 (FF 2013 )

  6. 13.038 : Loi fédérale sur la formation continue

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 15 mai 2013 relatif a la loi fédéale sur la formation continue (FF 2013 )

  7. 13.037 : Sécurité sociale. Convention avec les Etats-Unis d'Amérique

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 15 mai 2013 concernant l‘approbation de la convention de sécurité sociale révisée entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d‘Améique (FF 2013 )

  8. 13.036 : Service universel. Disposition constitutionnelle

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 8 mai 2013 concernant une disposition constitutionnelle de caractère général sur le service universel (FF 2013 )

  9. 13.032 : Approbation et mise en oeuvre du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA). Convention avec les Etats-Unis

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 10 avril 2013 relatif a l‘approbation et à la mise en oeuvre de l‘accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis (FF 2013 2789)

  10. 13.034 : Loi sur la protection de la nature et du paysage. Protocole de Nagoya

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 10 avril 2013 portant approbation du Protocole de Nagoya sur l‘accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (Protocole de Nagoya) et sa mise en oeuvre (loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage) (FF 2013 2659)

  11. 13.003 : Compte d'Etat 2012

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 27 mars 2013 concernant le compte d'Etat de la Confédération suisse pour l'année 2012 (FF 2013 2613)

  12. 13.007 : Budget 2013. Supplément I

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 27 mars 2013 concernant le supplément I au budget 2013 (FF 2013 2615)

  13. 13.042 : Budget 2013. Supplément II

    MCF (Objet du Conseil fédéral)

  14. 13.006 : Motions et postulats des conseils législatifs 2012. Rapport

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport du 8 mars 2013 concernant les motions et postulats des conseils législatifs 2012. Extrait: Chapitre I (FF 2013 2507)

  15. 13.031 : Loi sur les étrangers. Modification. Violation du devoir de diligence et de l‘obligation de communiquer par les entreprises de transport aérien; systèmes d‘information

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 8 mars 2013 relatif à la modification de la loi féderale sur les étrangers (Violation du devoir de diligence et de l‘obligation de communiquer par les entreprises de transport aérien; systemes d‘information) (FF 2013 2277)

  16. 13.030 : Loi sur les étrangers. Modification. Intégration

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 8 mars 2013 relatif à la modification de la loi sur les étrangers (Intégration) (FF 2013 2131)

  17. 13.029 : Loi sur la transplantation. Révision partielle

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 8 mars 2013 concernant la modification de la loi sur la transplantation (FF 2013 2057)

  18. 13.041 : Budget 2014

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du xx août 2013 concernant le budget de la Confédération suisse pour l'an 2014 (FF 2013 )

  19. 13.026 : Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 27 février 2013 relatif à la modification de la loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) (FF 2013 1875)

  20. 13.025 : Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Modification

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 27 février 2013 concernant la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT) (FF 2013 2379)

  21. 13.027 : LACI. Déplafonnement du pour-cent de solidarité

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 27 févirer 2013 concernant le déplafonnement du pour-cent de solidarite dans l‘assurance-chômage (FF 2013 1715)

  22. 13.023 : Programmes d‘éducation de l'UE. Participation de la Suisse 2014-2020

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 27 février 2013 relatif au financement de la participation de la Suisse au programme d‘éducation, de formation, de jeunesse et de sport de l‘Union européenne 2014-2020 (FF 2013 1837)

  23. 13.021 : Fondations. Renforcer l'attractivité de la Suisse. Rapport du Conseil fédéral sur le classement de la motion 09.3344

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Fondations. Renforcer l‘attractivité de la Suisse. Rapport du 27 février 2013 proposant le classement de la motion Luginbühl 09.3344 du 20 mars 2009 (FF 2013 1915)

  24. 13.022 : Encouragement de la recherche et de l'innovation pendant les années 2014-2020. Financement

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 27 févier 2013 relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2014-2020 (FF 2013 1759)

  25. 13.024 : La Suisse et les conventions du Conseil de l'Europe. 10ème rapport

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Dixième rapport du 27 février 2013 sur la Suisse et les conventions du Conseil de l‘Europe (FF 2013 1915)

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