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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 23 février 2005 sur la réforme des chemins de fer 2 (FF 2005 2269) Message supplémentaire du 9 mars 2007 sur la réforme des chemins de fer 2 (révision des actes normatifs concernant les transports publics) (FF 2007 2517) Message supplémentaire du 20 octobre 2010 sur la réforme des chemin
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 4 juillet 2007 concernant l'abrogation de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (FF 2007 5455)
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 21 décembre 2007 concernant la révision du code des obligations (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 30 mai 2008 relatif à la modification de la loi fédérale sur l'assurance-accidents (Assurance-accidents et prévention des accidents; organisation et activités accessoires de la CNA) (FF 2008 4877)
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 25 juin 2008 sur la simplification de la TVA (FF 2008 6277). Message complémentaire du 23 juin sur la simplification de la TVA (Promotion de l'économie et de la croissance) (FF 2010 4899). Message complémentaire du 30 janvier 2013 sur la simplification de la TVA (Modèle à deux taux) (FF 2
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 18 novembre 2009 relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet Swissness) (FF 2009 7711)
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 26 mai 2010 concernant la modification de la loi sur l'asile (FF 2010 4035). Message complémentaire du 23 septembre 2011 concernant la modification de la loi sur l‘asile (Mesures à court terme) (FF 2011 6735)
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 8 septembre 2010 relatif à une modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (droit de l'assainissement) (FF 2010 5871)
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Rapport du 4 juin 2010 concernant le classement de la motion 07.3281 de la Commission des affaires juridiques du Conseil national (FF 2010 3731)
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 4 mars 2011 concernant la révision totale de la loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (FF 2011 2639)
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 4 mars 2011 relatif à la loi fédérale sur l'imposition des frais de formation et de perfectionnement à des fins professionnelles (FF 2011 2429)
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 11 mai 2011 relatif à la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (6e révision, du deuxième volet) (FF 2011 5301)
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 25 mai 2011 relatif à la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LDAI) (FF 2011 5181)
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 24 août 2011 relatif à la modification de la loi fédérale sur l'impôt anticipé (stimulation du marché suisse des capitaux) (FF 2011 6097)
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 7 septembre 2011 relatif à la révision totale de la loi sur le contrat d‘assurance (FF 2011 7091)
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 16 septembre 2011 concernant l'initiative populaire "Oui à la médecine de famille" (FF 2011 6953 / 7337)
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 16 novembre 2011 concernant la modification du Code civil (autorité parentale) (FF 2011 8315)
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Rapport du 9 décembre 2011 concernant le classement de la motion 08.3589 du Conseiller aux Etats Stadler Hansruedi
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 18 janvier 2012 relatif à l'initiative populaire "Pour les transports publics" et sur le contre-projet direct (Arrêté fédéral portant règlement du financement et de l'aménagment de l'infrastructire ferroviaire, FAIF) (FF 2012 1371)
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 25 janvier 2012 concernant la révision totale de la loi sur l'alcool (Loi sur l'imposition des spiritueux et loi sur le commerce de l'alcool) (FF 2012 1111)
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 15 février 2012 relatif à la modification de la loi sur l‘assurance-maladie (Correction des primes payées entre 1996 et 2011) (FF 2012 1707)
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 15 février 2012 relatif à la loi sur la surveillance de l‘assurance-maladie (FF 2012 1725)
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 22 février 2012 relatif à la révision de la loi sur les cartels et à une loi sur l‘organisation de l'autorité de la concurrence (FF 2012 3631)
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 2 mars 2012 relatif à la loi fedérale sur une adaptation de la LIFD et de la LHID aux dispositions générales du code pénal (FF 2012 2649)
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 28 mars 2012 portant approbation de la convention d‘Aarhus et de son application ainsi que de son amendement (FF 2012 4027)