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  1. 14.074 : Loi sur l’enregistrement des maladies oncologiques

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 29 octobre 2014 concernant la Ioi fédérale sur renregistrement des maladies oncologiques

    - Non encore traité au conseil
  2. 14.073 : LP. Représentation professionnelle des intéressés à la procédure d'exécution forcée

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 29 octobre 2014 concernant la modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (représentation professionnelle dans une procédure d‘exécution forcee)

    - Non encore traité au conseil
  3. 14.072 : Double imposition. Convention avec l’Argentine

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 15 octobre 2014 concernant la nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l‘Argentine

    - Non encore traité au conseil
  4. 14.071 : Modernisation et exploitation de la ligne ferroviaire Annemasse-Genève. Convention avec la France

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 19 septembre 2014 relatif à la Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la modernisation et l‘exploitation de la ligne ferroviaire d‘Ann masse à Genève

    - Non encore traité au conseil
  5. 14.070 : Double imposition. Convention avec la Belgique

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 19 septembre 2014 concernant l‘approbation de l‘avenant modifiant la convention entre la Suisse et la Belgique contre les doubles impositions

    - Non encore traité au conseil
  6. 14.069 : Développement de l’armée. Modification des bases légales

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 3 septembre 2014 relatif à la modification des bases légales concernant le développement de I'armée

    - Non encore traité au conseil
  7. 14.068 : Participation de la Suisse à "Source européenne de spallation ESS". Crédit 2013 à 2016. Modification

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 3 septembre 2014 relatif à la participation de la Suisse à I‘infrastructure de recherche européenne «Source européenne de spallation» ESS et à la modification de l‘arrété fédéral ouvrant des credits pour la coopération internationale dans le domaine de l‘éducation, de ta recherche et de

    - Non encore traité au conseil
  8. 14.067 : Loi sur l’approvisionnement du pays. Révision totale

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 3 septembre 2014 concernant la révision totale de la loi sur l‘approvisionnement du pays

    - Non encore traité au conseil
  9. 14.066 : Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 3 septembre 2014 concernant la dotation de la péréquation des ressources et de la compensation des charges entre la Confédération et Ies cantons pour la période de contribution 2016 à 2019

    - Non encore traité au conseil
  10. 14.065 : Système de traitement de données relatif à la surveillance des télécommunications. Systèmes d’informations de police de la Confédération. Evolution et exploitation

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 3 septembre 2014 relatif au développement et à l‘exploitation du système de traitement pour la surveillance des télécommunications et des systèmes d‘information de police de la Confédération

    - Non encore traité au conseil
  11. 14.064 : Lutte contre la criminalité. Accord avec le Kosovo

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 3 septembre 2014 portant approbation de l‘Accord entre la Suisse et le Kosovo sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

    - Non encore traité au conseil
  12. 14.063 : Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 3 septembre 2014 concernant la modification de la loi sur l'asile (Restructuration du domaine de I‘asile)

    - Non encore traité au conseil
  13. 14.062 : Environnement mondial 2015-2018. Crédit-cadre

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 3 septembre 2014 concernant un crédit-cadre en faveur de l‘environnement mondial pour la période 2015 à 2018

    - Non encore traité au conseil
  14. 14.061 : Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 3 septembre 2014 concernant la loi sur l‘infrastructure des marchés financiers

    - Non encore traité au conseil
  15. 14.060 : Bureau européen d’appui en matière d’asile. Accord avec l’UE

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 3 septembre 2014 portant approbation de l‘arrangement entre la Suisse et I‘Union européenne sur les modalités de la participation de la Suisse au Bureau européen d‘appui en matière d‘asile (EASO)

    - Non encore traité au conseil
  16. 14.059 : Loi sur le service civil. Modification

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 27 août 2014 concernant la modification de la loi fédérale sur le service civil

    - Non encore traité au conseil
  17. 14.058 : Pour un revenu de base inconditionnel. Initiative populaire

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 27 août 2014 concernant l‘initiative populaire “Pour un revenu de base inconditionnel“

    - Non encore traité au conseil
  18. 14.056 : Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec l’Andorre, le Groenland, le San Marino et les Seychelles

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 20 août 2014 relatif à l‘approbation des accords avec Andorre, le Groenland, Saint-Marin et les Seychelles sur I‘échange de renseignements en matière fiscale

    - Non encore traité au conseil
  19. 14.055 : Engagements conditionnels pour l'encouragement de l'offre de logements 2015-2021. Crédit-cadre

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 20 août 2014 concernant un crédit-cadre destiné à financer des engagements conditionnels pour l‘encouragement de I‘offre de Iogements pour les années 2015 à 2021

    - Non encore traité au conseil
  20. 14.054 : Assurance tremblement de terre obligatoire. Classement de la motion no 11.3511

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport du Conseil fédéral du 20 juin 2014 sur le classement de la motion Fournier 11.3511, Assurance tremblement de terre obligatoire

    - Non encore traité au conseil
  21. 14.053 : Loi sur le casier judiciaire (VOSTRA)

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 20 juin 2014 relatif à la loi sur le casier judiciaire

    - Non encore traité au conseil
  22. 14.052 : Message sur les immeubles du DDPS 2014

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 6 juin 2014 sur l’immobilier du DDPS pour l’année 2014 (Message sur l’immobilier du DDPS 2014)

    - Traité par le Conseil national
  23. 14.051 : Exonération des personnes morales poursuivant des buts idéaux. Loi

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 6 juin 2014 concernant la loi fédérale sur l’exonération des personnes morales poursuivant des buts idéaux

    - Traité par le Conseil des Etats
  24. 14.050 : Réduction des disparités économiques et sociales dans l’Union européenne élargie. Contribution de la Suisse en faveur de la Croatie

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 28 mai 2014 sur la contribution de la Suisse en faveur de la Croatie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l‘Union européenne élargie

    - Traité par le Conseil des Etats
  25. 14.049 : Système européen de surveillance des frontières (EUROSUR). Reprise du règlement

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 28 mai 2014 relatif à l‘approbation de l‘échange de notes entre la Suisse et l‘UE concernant la reprise du régIement (UE) no 1052/2013 portant création du système européen de surveillance des frontières (EUROSUR) (Développement de l‘acquis de Schengen)

    - Traité par le Conseil des Etats
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