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  1. 14.059 : Loi sur le service civil. Modification

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 27 août 2014 concernant la modification de la loi fédérale sur le service civil (FF 2014 )

    - Non encore traité
  2. 14.058 : Pour un revenu de base inconditionnel. Initiative populaire

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 27 août 2014 concernant l‘initiative populaire “Pour un revenu de base inconditionnel“ (FF 2014 )

    - Non encore traité
  3. 14.056 : Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec l’Andorre, le Groenland, le San Marino et les Seychelles

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 20 août 2014 relatif à l‘approbation des accords avec Andorre, le Groenland, Saint-Marin et les Seychelles sur I‘échange de renseignements en matière fiscale (FF 2014 )

    - Non encore traité
  4. 14.055 : Engagements conditionnels pour l'encouragement de l'offre de logements 2015-2021. Crédit-cadre

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 20 août 2014 concernant un credit-cadre destiné à financer des engagements conditionnels pour l‘encouragement de I‘offre de Iogements pour les années 2015 à 2021 (FF 2014 )

    - Non encore traité
  5. 14.054 : Assurance tremblement de terre obligatoire. Classement de la motion no 11.3511

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport du Conseil fédéral du 20 juin 2014 sur le classement de la motion Fournier 11.3511, Assurance tremblement de terre obligatoire (FF 2014 5351)

    - Non encore traité
  6. 14.053 : Loi sur le casier judiciaire (VOSTRA)

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 20 juin 2014 relatif à la loi sur le casier judiciaire (FF 2014 5525)

    - Non encore traité
  7. 14.052 : Message sur les immeubles du DDPS 2014

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 6 juin 2014 sur l’immobilier du DDPS pour l’année 2014 (Message sur l’immobilier du DDPS 2014) (FF 2014 4751)

    - Non encore traité
  8. 14.051 : Exonération des personnes morales poursuivant des buts idéaux. Loi

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 6 juin 2014 concernant la loi fédérale sur l’exonération des personnes morales poursuivant des buts idéaux (FF 2014 5219)

    - Non encore traité
  9. 14.050 : Réduction des disparités économiques et sociales dans l’Union européenne élargie. Contribution de la Suisse en faveur de la Croatie

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 28 mai 2014 sur la contribution de la Suisse en faveur de la Croatie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l‘Union européenne élargie (FF 2014 4035)

    - Non encore traité
  10. 14.049 : Système européen de surveillance des frontières (EUROSUR). Reprise du règlement

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 28 mai 2014 relatif à l‘approbation de l‘échange de notes entre la Suisse et l‘UE concernant la reprise du régIement (UE) no 1052/2013 portant création du système européen de surveillance des frontières (EUROSUR) (Développement de l‘acquis de Schengen) (FF 2014 4127)

    - Non encore traité
  11. 14.048 : Coopération policière et douanière. Accord avec l’Italie

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 28 mai 2014 relatif à l'approbation de l'accord entre la Suisse et l‘ltalie sur la coopération policière et douanière (FF 2014 4087)

    - Non encore traité
  12. 14.047 : Traités internationaux conclus en 2013. Rapport

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport du 28 mai 2014 sur les traités internationaux conclus en 2013 (FF 2014 4149)

    - Non encore traité
  13. 14.046 : Loi sur les forêts. Modification

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 21 mai 2014 relatif à la modification de la loi fédérale sur les forêts (FF 2014 4775)

    - Non encore traité
  14. 14.045 : Message sur les immeubles du DFF 2014

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 21 mai 2014 concernant les immeubles du DFF pour 2014 (Message 2014 sur les immeubles) (FF 2014 3649)

    - Non encore traité
  15. 14.044 : Sécurité sociale. Convention avec la Corée

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 21 mai 2014 concernant I'approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Coree (FF 2014 3877)

    - Non encore traité
  16. 14.043 : Plan financier 2016-2018

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport du Conseil fédéral du 20 août 2014 sur le plan financier 2016-2018

    - Non encore traité
  17. 14.042 : Budget 2014. Supplément II

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du xx septembre 2014 concernant le supplément II au budget 2014

    - Non encore traité
  18. 14.041 : Budget 2015

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 20 août 2014 concernant le budget de la Confédération suisse pour l'an 2015

    - Non encore traité
  19. 14.040 : Loi sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (LASRE). Modification

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 21 mai 2014 concernant la modification de la Ioi fédéraIe sur l‘Assurance suisse contre les risques à I‘exportation (LASRE) (FF 2014 3897)

    - Non encore traité
  20. 14.039 : Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 21 mai 2014 relatif à la loi sur les valeurs patrimoniales d’origine illicite (FF 2014 5121)

    - Non encore traité
  21. 14.038 : En faveur du service public. Initiative populaire

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 14 mai 2014 relatif à l‘initiative populaire «En faveur du service public» (FF 2014 3667)

    - Non encore traité
  22. 14.037 : Constitutions des cantons de Zurich, de Berne, de Soleure, de Bâle-Campagne, des Grisons et du Vaud. Garantie

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 14 mai 2014 concernant la garantie des constitutions révisées des cantons de Zurich, de Berne, de Zoug, de Soleure, de Bâle-Campagne, des Grisons et de Vaud (FF 2014 3573)

    - Non encore traité
  23. 14.036 : Loi sur le transport de marchandises. Révision totale

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 30 avril 2014 concernant la révision totale de la loi sur le transport de marchandises (FF 2014 3687)

    - Non encore traité
  24. 14.035 : CP. Dispositions pénales incriminant la corruption

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 30 avril 2014 concernant la modification du code pénal (Dispositions pénales incriminant la corruption) (FF 2014 3433)

    - Non encore traité
  25. 14.034 : CC. Enregistrement de l’état civil et registre foncier

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 16 avril 2014 concernant la modification du code civil (Enregistrement de l‘état civil et registre foncier) (FF 2014 3395)

    - Non encore traité
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