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  1. 14.032 : Développement de l’acquis de Schengen. Réintroduction du contrôle aux frontières intérieures et modifications de la loi sur l’asile et sur les étrangers

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 9 avril 2014 sur la reprise et la mise en oeuvre de l‘échange de notes entre la Suisse et l‘UE concernant la reprise du reglement (UE) ne 1051I2013 modifiant le code frontières Schengen afin d‘établir des régles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières

    - Non encore traité
  2. 14.031 : Développement de l'acquis de Schengen. Reprise du règlement portant création d’un mécanisme d’évaluation destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 9 avril 2014 relatif à l‘approbation de l‘échange de notes entre la Suisse et I‘UE concernant la re prise du réglement (UE) no 1053/2013 portant création d‘un mécanisme d‘évaluation et de contrôle destiné à vérifier l‘application de l‘acquis de Schengen (Développement de l‘acquis de Schen

    - Non encore traité
  3. 14.030 : Programme d’armement et de mise hors service 2014

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 7 mars 2014 sur l'acquisition et la mise hors service de matériel d'armement 2014 (Programme d'armement et de mise hors service 2014) (FF 2014 2655)

    - Non encore traité
  4. 14.029 : Développement de l’acquis de Dublin/Eurodac. Reprise de la modification des bases légales

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 7 mars 2014 relatif à l'approbation et la mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la modification des bases légales de la collaboration Dublin/Eurodac (règlement (UE) n° 603/2013 et règlement (UE) n° 604/2013) (développements de

    - Non encore traité
  5. 14.028 : Trafic d’agglomération. Libération des crédits à partir de 2015

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 26 février 2014 relatif à l‘arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d‘agglomération à partir de 2015 (FF 2014 2433)

    - Non encore traité
  6. 14.027 : Elimination des goulets d’étranglement sur le réseau des routes nationales. Allocation des moyens financiers nécessaires

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 26 février 2014 relatif à l‘arrêté fédéral concernant l‘allocation des moyens financiers nécessaires pour la deuxième période du programme d‘élimination des goulets d‘étranglement du reseau des routes nationales (FF 2014 2365)

    - Non encore traité
  7. 14.026 : Pour un approvisionnement en électricité sûr et économique (Initiative efficacité électrique). Initiative populaire

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 26 février 2014 relatif à l‘initiative populaire «Pour un approvisionnement en électricité sûr et économique (Initiative efficacité électrique)» (FF 2014 2345)

    - Non encore traité
  8. 14.025 : Loi sur l’asile. Prolongation des modifications urgentes

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 26 février 2014 concernant la modification de la loi sur I‘asile (prorogation des modifications urgentes de la loi sur l‘asile) (FF 2014 2013)

    - Non encore traité
  9. 14.024 : Mesures visant à garantir une meilleure compatibilité des initiatives populaires avec les droits fondamentaux. Classement (11.3468, Mo. CIP-N et 11.3751, Mo. CIP-E)

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport du 19 février 2014 consécutif aux motions 11.3468 et 11.3751: Mesures visant à garantir une meilleure compatibilité des initiatives populaires avec les droits fondamentaux (FF 2014 2259)

    - Non encore traité
  10. 14.023 : Résidences secondaires. Loi

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 19 février 2014 concernant la loi fédéraIe sur les résidences secondaires (FF 2014 2209)

    - Non encore traité
  11. 14.022 : Loi sur le renseignement

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 19 février 2014 concernant la Ioi sur le renseignement (FF 2014 2029)

    - Non encore traité
  12. 14.021 : Cour pénale internationale. Amendement du Statut de Rome (crime d’agression et crimes de guerre)

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 19 février 2014 portant approbation des amendements au Statut de Rome de la Cour pénaIe internationale relatifs au crime d‘agression et aux crimes de guerre (FF 2014 1973)

    - Non encore traité
  13. 14.019 : Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 12 février 2014 relatif à l'initiative populaire "Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte)" et au contre-projet indirect (modification de la loi sur la protection de l'environnement) (FF 2014 1751)

    - Non encore traité
  14. 14.017 : Sécurité sociale. Convention avec l‘Uruguay

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 12 février 2014 concernant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et l'Uruguay (FF 2014 1655)

    - Non encore traité
  15. 14.016 : Traité sur le commerce des armes. Approbation

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 29 janvier 2014 concernant l‘approbation du Traité sur le commerce des armes (FF 2014 1485)

    - Non encore traité
  16. 14.015 : Loi sur la signature électronique, SCSE. Révision totale

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 15 janvier 2014 relatif à la révision totale de la loi sur la signature éIectronique (SCSE) (FF 2014 957)

    - Non encore traité
  17. 14.007 : Budget 2014. Supplément I

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 26 mars 2014 concernant le supplément I au budget 2014 (FF 2014 )

    - Non encore traité
  18. 14.006 : Motions et postulats des conseils législatifs 2013. Rapport

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport du 7 mars 2014 concernant les motions et postulats des conseils législatifs 2013. Extrait: Chapitre I (FF 2014 )

    - Non encore traité
  19. 14.003 : Compte d'Etat 2013

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 26 mars 2014 concernant le compte d'Etat de la Confédération suisse pour l'année 2013 (FF 2014 )

    - Non encore traité
  20. 14.002 : Rapport de gestion 2013 du Tribunal fédéral

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport de gestion 2013 du Tribunal fédéral

    - Non encore traité
  21. 14.001 : Rapport de gestion du Conseil fédéral 2013

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport du Conseil fédéral sur sa gestion en 2013 du xx février 2014 (Renvoi à la FF 2014 1937)

    - Non encore traité
  22. 13.111 : Rapport sur le transfert du trafic 2013

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport du 29 novembre 2013 (http://biblio.parlament.ch/e-docs/373553.pdf)

    - Traité par le Conseil national
  23. 13.110 : Masters postgrades des HES. Maintien de la reconnaissance et de la protection des titres (11.3921, Mo. Bischofberger). Classement. Protection des titres délivrés par les filières formelles, y compris des masters postgrades des HES (12.3019, Po. CSEC-CN)

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Masters postgrades des HES. Maintien de la reconnaissance et de la protection des titres (11.3921, Mo. Bischofberger). Classement. Protection des titres délivrés par les filières formelles, y compris des masters postgrades des HES (12.3019, Po. CSEC-CN) Masters postgrades des HES.

    - Non encore traité
  24. 13.109 : Amélioration de l‘échange d‘informations entre les autorités au sujet des armes. Loi

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 13 décembre 2013 relatif à la loi fédérale concernant l‘amélioration de l‘échange d‘informations entre les autorites au sujet des armes (FF 2014 289)

    - Non encore traité
  25. 13.108 : Programmes européens de navigation par satellite Galileo et Egnos. Approbation et mise en oeuvre de l‘accord de coopération

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 13 décembre 2013 relatif à I‘arrêté fédéraI sur l‘approbation et la mise en oeuvre de I‘accord de coopération entre la Suisse et l‘Union européenne et ses Etats membres concernant les programmes européens de navigation par satellite Galileo et Egnos (FF 2014 343)

    - Non encore traité
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