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  1. 15.045 : Infrastructure de recherche European XFEL. Continuation de la participation

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 27 mai 2015 relatif à la continuation de la participation de la Suisse à l‘infrastructure de recherche European XFEL

    - Non encore traité au conseil
  2. 15.044 : CO. Droit du bail

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 27 mai 2015 relatif à la modification du code des obligations (Protection contre les loyers abusifs)

    - Non encore traité au conseil
  3. 15.040 : Traités internationaux conclus en 2014. Rapport

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport du 20 mai 2015 sur les traités internationaux conclus en 2014

    - Non encore traité au conseil
  4. 15.039 : Message sur les immeubles du DFF 2015

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Messagedu 20 mai 2015 concernant les immeubles du DFF pour 2015 (Message 2015 sur Ies immeubles du DFF)

    - Non encore traité au conseil
  5. 15.038 : Conventon européenne d’extradition. Approbation du troisième et quatrième protocole additionnel

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 20 mai 2015 concernant I‘approbation des troisième et quatrième Protocoles additionnels à la convention européenne d‘extradition

    - Non encore traité au conseil
  6. 15.037 : Loi sur la durée du travail. Révision partielle

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 13 mai 2015 concernant la révision partielle de la loi sur la durée du travail

    - Non encore traité au conseil
  7. 15.036 : FIPOI. Aides financières à la reconstruction du FISCR à Genève

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 8 mai 2015 relatif à l'octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d'un prêt destiné au financement de la reconstruction du bâtiment du siège de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FISCR) à Genève

    - Non encore traité au conseil
  8. 15.034 : CO. Droit du registre du commerce

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 15 avril 2015 concernant la modification du code des obligations (Droit du registre du commerce)

    - Non encore traité au conseil
  9. 15.033 : CC. Protection de l’enfant

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 15 avril 2015 concernant la modification du code civil (Protection de l‘enfant)

    - Non encore traité au conseil
  10. 15.032 : Accords bilatéraux. Faciliter l'accès pour les PME suisses aux marchés des pays membres de l'UE. Classement

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport du Conseil fédéral du 6 mars 2015 concernant le classement des motions 05.3473 CER-CE, Accords bilatéraux. Faciliter l'accès pour les PME suisses aux marchés des pays membres de l'UE et 10.3279 Mo. Groupe RL, Accords sur la libre circulation des personnes. Halte à la discrimination frappant

    - Non encore traité au conseil
  11. 15.031 : Parc National de l'Innovation en Suisse. Organisation et soutien

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 6 mars 2015 sur l‘organisation et le soutien du Parc suisse d‘innovation

    - Non encore traité au conseil
  12. 15.030 : Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Protocole no 15. Approbation

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 6 mars 2015 concernant la ratification du Protocole No 15 portant amendement à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)

    - Non encore traité au conseil
  13. 15.029 : Loi sur les douanes. Révision partielle

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 6 mars 2015 concernant la modification de la Ioi sur les douanes

    - Non encore traité au conseil
  14. 15.028 : Loi sur l'imposition des huiles minérales. Révision partielle

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 6 mars 2015 relatif à la modification de la loi sur l‘imposition des huiles minérales (Exonération partielle de l‘impôt sur les huiles minérales pour les dameuses de pistes)

    - Non encore traité au conseil
  15. 15.026 : WEF 2016-2018 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 25 février 2015 concernant I‘arrêté fédéral sur I‘engagement de I‘armée en service d‘appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de séurité lors des rencontres annuelles du Forum économique mondial 2016 à 2018 de Davos et sur d‘autres mesures de sécurité

    - Non encore traité au conseil
  16. 15.025 : Loi sur la TVA. Révision partielle

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 25 février 2015 concernant la révision partielle de la loi sur la TVA

    - Non encore traité au conseil
  17. 15.024 : Engagements de l'armée en faveur des autorités civiles. Arrêté fédéral

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 25 février 2015 relatif a l‘arrêté fédéral concernant les engagements de l‘armée en service d‘appui en faveur des autorités civiles

    - Non encore traité au conseil
  18. 15.023 : Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Comblement du déficit et mise en oeuvre du programme de développement stratégique des routes nationales

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 18 février 2015 relatif à la création d‘un fonds pour les routes nationales et le trafic d‘agglomération, au comblement du déficit et à la mise en oeuvre du programme de développement stratégique des routes nationales («Message FORTA»)

    - Non encore traité au conseil
  19. 15.022 : Message sur les immeubles du DDPS 2015

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 18 février 2015 sur l‘immobilier du DDPS pour I‘année 2015 (Message sur I‘immobilier du DDPS 2015)

    - Non encore traité au conseil
  20. 15.021 : Pas de spéculation sur les denrées alimentaires. Initiative populaire

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 18 février 2015 concernant l‘initiative populaire "Pas de speculation sur les denrées alimentaires“

    - Non encore traité au conseil
  21. 15.020 : LAMal. Pilotage du domaine ambulatoire

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 18 février 2015 concernant la modification de la Ioi fédérale sur l‘assurance-maladie (Pilotage du domaine ambulatoire)

    - Non encore traité au conseil
  22. 15.019 : Promotion économique pour les années 2016-2019

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 18 février 2015 sur la promotion économique pour les années 2016 à 2019

    - Non encore traité au conseil
  23. 15.018 : Loi sur le libre passage. Droits en cas de choix de la stratégie de placement par l'assuré

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 11 février 2015 concernant une modification de la loi sur le libre passage (Droits en cas de choix de la stratégie de placement par l'assuré)

    - Non encore traité au conseil
  24. 15.017 : Programme d'armement 2015

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 11 février 2015 sur l'acquisition de matériel d'armement 2015 (Programme d'armement 2015)

    - Non encore traité au conseil
  25. 15.016 : Mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine 2012-2016. Continuation

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 28 janvier 2015 relatif à la prolongation et à l‘augmentation du crédit-cadre pour la continuation de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine 2012-2016

    - Non encore traité au conseil
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