Zum Inhalt
Print version

Search - Results

New search RSS-Feed (25 newest entries)
Preceeding PagePage 1 of 153Next pageNumber of entries: 3812
  • Answer/Proposal State
  1. 15.034 : CO. Droit du registre du commerce

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 15 avril 2015 concernant la modification du code des obligations (Droit du registre du commerce)

    - Non encore traité au conseil
  2. 15.033 : CC. Protection de l’enfant

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 15 avril 2015 concernant la modification du code civil (protection de l‘enfant)

    - Non encore traité au conseil
  3. 15.032 : Accords bilatéraux. Faciliter l'accès pour les PME suisses aux marchés des pays membres de l'UE. Classement

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport du Conseil fédéral du 6 mars 2015 concernant le classement des motions 05.3473 CER-CE, Accords bilatéraux. Faciliter l'accès pour les PME suisses aux marchés des pays membres de l'UE et 10.3279 Mo. Groupe RL, Accords sur la libre circulation des personnes. Halte à la discrimination frappant

    - Non encore traité au conseil
  4. 15.031 : Parc National de l'Innovation en Suisse. Organisation et soutien

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 6 mars 2015 sur l‘organisation et le soutien du Parc suisse d‘innovation

    - Non encore traité au conseil
  5. 15.030 : Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Protocole no 15. Approbation

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 6 mars 2015 concernant la ratification du Protocole No 15 portant amendement à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)

    - Non encore traité au conseil
  6. 15.029 : Loi sur les douanes. Révision partielle

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 6 mars 2015 concernant la modification de la Ioi sur les douanes

    - Non encore traité au conseil
  7. 15.028 : Loi sur l'imposition des huiles minérales. Révision partielle

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 6 mars 2015 relatif à la modification de la loi sur l‘imposition des huiles minérales (Exonération partielle de l‘impôt sur les huiles minérales pour les dameuses de pistes)

    - Non encore traité au conseil
  8. 15.026 : WEF 2016-2018 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 25 février 2015 concernant I‘arrêté fédéral sur I‘engagement de I‘armée en service d‘appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de séurité lors des rencontres annuelles du Forum économique mondial 2016 à 2018 de Davos et sur d‘autres mesures de sécurité

    - Non encore traité au conseil
  9. 15.025 : Loi sur la TVA. Révision partielle

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 25 février 2015 concernant la révision partielle de la loi sur la TVA

    - Non encore traité au conseil
  10. 15.024 : Engagements de l'armée en faveur des autorités civiles. Arrêté fédéral

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 25 février 2015 relatif a l‘arrêté fédéral concernant les engagements de l‘armée en service d‘appui en faveur des autorités civiles

    - Non encore traité au conseil
  11. 15.023 : Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Comblement du déficit et mise en oeuvre du programme de développement stratégique des routes nationales

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 18 février 2015 relatif à la création d‘un fonds pour les routes nationales et le trafic d‘agglomération, au comblement du déficit et à la mise en oeuvre du programme de développement stratégique des routes nationales («Message FORTA»)

    - Non encore traité au conseil
  12. 15.022 : Message sur les immeubles du DDPS 2015

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 18 février 2015 sur l‘immobilier du DDPS pour I‘année 2015 (Message sur I‘immobilier du DDPS 2015)

    - Non encore traité au conseil
  13. 15.021 : Pas de spéculation sur les denrées alimentaires. Initiative populaire

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 18 février 2015 concernant l‘initiative populaire "Pas de speculation sur les denrées alimentaires“

    - Non encore traité au conseil
  14. 15.020 : LAMal. Pilotage du domaine ambulatoire

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 18 février 2015 concernant la modification de la Ioi fédérale sur l‘assurance-maladie (Pilotage du domaine ambulatoire)

    - Non encore traité au conseil
  15. 15.019 : Promotion économique pour les années 2016-2019

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 18 février 2015 sur la promotion économique pour les années 2016 à 2019

    - Non encore traité au conseil
  16. 15.018 : Loi sur le libre passage. Droits en cas de choix de la stratégie de placement par l'assuré

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 11 février 2015 concernant une modification de la loi sur le libre passage (Droits en cas de choix de la stratégie de placement par l'assuré)

    - Non encore traité au conseil
  17. 15.017 : Programme d'armement 2015

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 11 février 2015 sur l'acquisition de matériel d'armement 2015 (Programme d'armement 2015)

    - Non encore traité au conseil
  18. 15.016 : Mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine 2012-2016. Continuation

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 28 janvier 2015 relatif à la prolongation et à l‘augmentation du crédit-cadre pour la continuation de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine 2012-2016

    - Non encore traité au conseil
  19. 15.009 : Rapport de politique extérieure 2014

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport sur la politique extérieure 2014 du 14 janvier 2015

    - Liquidé
  20. 15.008 : Politique économique extérieure 2014. Rapport

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport du Conseil fédéral du14 janvier 2015 sur la politique économique extérieure 2014, messages concernant des accords économiques internationaux et rapport sur les mesures tarifaires prises en 2014

    - Liquidé
  21. 15.007 : Budget 2015. Supplément I

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 25 mars 2015 concernant le supplément I au budget 2015

    - Non encore traité au conseil
  22. 15.006 : Motions et postulats des conseils législatifs 2014. Rapport

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport du 6 mars 2015 concernant les motions et postulats des conseils législatifs 2014. Extrait: Chapitre I

    - Non encore traité au conseil
  23. 15.003 : Compte d'Etat 2014

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 25 mars 2015 concernant le compte d'Etat de la Confédération suisse pour l'année 2014

    - Non encore traité au conseil
  24. 15.002 : Rapport de gestion 2014 du Tribunal fédéral

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport de gestion 2014 du Tribunal fédéral du 9 février 2015

    - Non encore traité au conseil
  25. 15.001 : Rapport de gestion du Conseil fédéral 2014

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport du Conseil fédéral sur sa gestion en 2014 du 18 février 2015

    - Non encore traité au conseil
Preceeding PagePage 1 of 153Next pageNumber of entries: 3812
You are here: The Swiss Parliament > Search > Search - Results