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  • Answer/Proposal State
  1. 14.091 : Promotion civile de la paix. Crédit-cadre 2016-2019 pour trois Centres de Genève

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 19 novembre 2014 concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois centres de Genève 2016 à 2019

    - Non encore traité au conseil
  2. 14.090 : CO. Droit des raisons de commerce. Modification

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 19 novembre 2014 concernant la modification du code des obligations (Droit des raisons de commerce)

    - Non encore traité au conseil
  3. 14.089 : Pour un financement équitable des transports. Initiative populaire

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 19 novembre 2014 concernant I‘initiative populaire “Pour un financement équitable des transports“

    - Non encore traité au conseil
  4. 14.088 : Prévoyance vieillesse 2020. Réforme

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 19 novembre 2014 concernant la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

    - Non encore traité au conseil
  5. 14.087 : AVSplus: pour une AVS forte. Initiative populaire

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 19 novembre 2014 relatif à l'initiative populaire “AVSpIus: pour une AVS forte"

    - Non encore traité au conseil
  6. 14.086 : Accord de Minamata sur le mercure. Approbation

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 19 novembre 2014 relatif à I‘approbation de la Convention de Minamata sur Ie mercure

    - Non encore traité au conseil
  7. 14.085 : Mesures pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 19 novembre 2014 concernant les mesures à mettre en oeuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte

    - Non encore traité au conseil
  8. 14.084 : Constitutions des cantons de Berne, d’Uri, de Soleure, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, d’Appenzell Rhodes-Intérieures, du Tessin et de Vaud. Garantie

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 12 novembre 2014 sur la garantie des constitutions révisées des cantons de Berne, dUri, de Soleure, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, d‘Appenzell Rhodes-Extérieures, d‘Appenzell Rhodes lntérieures, du Tessin, de Vaud et du Jura

    - Non encore traité au conseil
  9. 14.083 : Double imposition. Convention avec l’Estonie

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 12 novembre 2014 concernant rapprobation d‘un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et I'Estonie

    - Non encore traité au conseil
  10. 14.082 : Double imposition. Convention avec l’Ouzbékistan

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 12 novembre 2014 concernant I‘approbation d‘un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et I‘Ouzbékistan

    - Non encore traité au conseil
  11. 14.081 : Double imposition. Convention avec le Chypre

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 12 novembre 2014 concernant I‘approbation d‘une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Chypre

    - Non encore traité au conseil
  12. 14.080 : Double imposition. Convention avec l’Islande

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 12 novembre 2014 concernant I‘approbation de la nouvelle convention coritre les doubles impositions entre la Suisse et l‘Islande

    - Non encore traité au conseil
  13. 14.079 : Double imposition. Convention avec la République du Ghana

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 12 novembre 2014 concernant l‘approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Ghana

    - Non encore traité au conseil
  14. 14.078 : Centre pour la politique de sécurité de l’EPF de Zurich et projets de coopération du DDPS. Crédit-cadre pour la poursuite du soutien

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 12 novembre 2014 concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre d‘études sur la politique de sécurite de I‘EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS

    - Non encore traité au conseil
  15. 14.077 : Modèle comptable de la Confédération. Optimisation

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 12 novembre 2014 concernant l‘optimisation du modèle comptable de la Conféderation (NMC)

    - Non encore traité au conseil
  16. 14.076 : Al-Qaïda et "Etat islamique". Interdiction des groupes ainsi que de leurs organisations apparentées

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 12 novembre 2014 relatif à la loi fédérale urgente interdisant le groupe Al-Qaïda et les organisations apparentées ainsi que le groupe «Etat islamique» et les organisations apparentées

    - Traité par le Conseil des Etats
  17. 14.075 : Sécurité sociale. Convention avec le Brésil

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 5 novembre 2014 concernant I'approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et le BrésiI

    - Non encore traité au conseil
  18. 14.074 : Loi sur l’enregistrement des maladies oncologiques

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 29 octobre 2014 concernant la Ioi fédérale sur renregistrement des maladies oncologiques

    - Non encore traité au conseil
  19. 14.073 : LP. Représentation professionnelle des intéressés à la procédure d'exécution forcée

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 29 octobre 2014 concernant la modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (représentation professionnelle dans une procédure d‘exécution forcee)

    - Non encore traité au conseil
  20. 14.072 : Double imposition. Convention avec l’Argentine

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 15 octobre 2014 concernant la nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l‘Argentine

    - Non encore traité au conseil
  21. 14.071 : Modernisation et exploitation de la ligne ferroviaire Annemasse-Genève. Convention avec la France

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 19 septembre 2014 relatif à la Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la modernisation et l‘exploitation de la ligne ferroviaire d‘Ann masse à Genève

    - Non encore traité au conseil
  22. 14.070 : Double imposition. Convention avec la Belgique

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 19 septembre 2014 concernant l‘approbation de l‘avenant modifiant la convention entre la Suisse et la Belgique contre les doubles impositions

    - Non encore traité au conseil
  23. 14.069 : Développement de l’armée. Modification des bases légales

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 3 septembre 2014 relatif à la modification des bases légales concernant le développement de I'armée

    - Non encore traité au conseil
  24. 14.068 : Participation de la Suisse à "Source européenne de spallation ESS". Crédit 2013 à 2016. Modification

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 3 septembre 2014 relatif à la participation de la Suisse à I‘infrastructure de recherche européenne «Source européenne de spallation» ESS et à la modification de l‘arrété fédéral ouvrant des credits pour la coopération internationale dans le domaine de l‘éducation, de ta recherche et de

    - Non encore traité au conseil
  25. 14.067 : Loi sur l’approvisionnement du pays. Révision totale

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 3 septembre 2014 concernant la révision totale de la loi sur l‘approvisionnement du pays

    - Non encore traité au conseil
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