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  1. 15.026 : WEF 2016-2018 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 25 février 2015 concernant I‘arrêté fédéral sur I‘engagement de I‘armée en service d‘appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de séurité lors des rencontres annuelles du Forum économique mondial 2016 à 2018 de Davos et sur d‘autres mesures de sécurité

    - Non encore traité au conseil
  2. 15.025 : Loi sur la TVA. Révision partielle

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 25 février 2015 concernant la révision partielle de la loi sur la TVA

    - Non encore traité au conseil
  3. 15.024 : Engagements de l'armée en faveur des autorités civiles. Arrêté fédéral

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Miessage du 25 février 2015 relatif a l‘arrété fédéral concernant les engagements de l‘armée en service d‘appui en faveur des autorités civiles

    - Non encore traité au conseil
  4. 15.023 : Fonds pour les routes nationales et le trafic d‘agglomération (FORTA), comblement du déficit et mise en oeuvre du programme de développement stratégique des routes nationales

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 18 février 2015 relatif à la création d‘un fonds pour les routes nationales et le trafic d‘agglomération, au comblement du déficit et à la mise en oeuvre du programme de développement stratégique des routes nationales («Message FORTA»)

    - Non encore traité au conseil
  5. 15.022 : Message sur les immeubles du DDPS 2015

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 18 février 2015 sur l‘immobilier du DDPS pour I‘année 2015 (Message sur I‘immobilier du DDPS 2015)

    - Non encore traité au conseil
  6. 15.021 : Pas de spéculation sur les denrées alimentaires. Initiative populaire

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 18 février 2015 concernant l‘initiative populaire "Pas de speculation sur les denrées alimentaires“

    - Non encore traité au conseil
  7. 15.020 : LAMal. Pilotage du domaine ambulatoire

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 18 février 2015 concernant la modification de la Ioi fédérale sur l‘assurance-maladie (Pilotage du domaine ambulatoire)

    - Non encore traité au conseil
  8. 15.019 : Promotion économique pour les années 2016-2019

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 18 février 2015 sur la promotion öconomique pour les années 2016 à 2019

    - Non encore traité au conseil
  9. 15.018 : Loi sur le libre passage. Droits en cas de choix de la stratégie de placement par l'assuré

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 11 février 2015 concernant une modification de la loi sur le libre passage (Droits en cas de choix de la stratégie de placement par l'assuré)

    - Non encore traité au conseil
  10. 15.017 : Programme d’armement 2015

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 11 février 2015 sur l'acquisition de matériel d‘armement 2015 (Programme d‘armement 2015)

    - Non encore traité au conseil
  11. 15.016 : Mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine 2012-2016. Continuation

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 28 janvier 2015 relatif à la prolongation et à l‘augmentation du crédit-cadre pour la continuation de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine 2012—2016

    - Non encore traité au conseil
  12. 15.009 : Rapport de politique extérieure 2014

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport sur la politique extérieure 2014 du 14 janvier 2015

    - Traité par le Conseil des Etats
  13. 15.008 : Politique économique extérieure 2014. Rapport

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport du Conseil fédéral du14 janvier 2015 sur la politique économique extérieure 2014, messages concernant des accords économiques internationaux et rapport sur les mesures tarifaires prises en 2014

    - Traité par le Conseil des Etats
  14. 15.007 : Budget 2015. Supplément I

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du xx mars 2015 concernant le supplément I au budget 2015

    - Non encore traité au conseil
  15. 15.006 : Motions et postulats des conseils législatifs 2014. Rapport

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport du xx mars 2015 concernant les motions et postulats des conseils législatifs 2014. Extrait: Chapitre I

    - Non encore traité au conseil
  16. 15.003 : Compte d’Etat 2014

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du xx mars 2015 concernant le compte d'Etat de la Confédération suisse pour l'année 2014

    - Non encore traité au conseil
  17. 15.002 : Rapport de gestion 2014 du Tribunal fédéral

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport de gestion 2014 du Tribunal fédéral du xx février 2015

    - Non encore traité au conseil
  18. 15.001 : Rapport de gestion du Conseil fédéral 2014

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport du Conseil fédéral sur sa gestion en 2014 du 18 février 2015

    - Non encore traité au conseil
  19. 14.099 : Loi sur les amendes d‘ordre

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 17 décembre 2014 concernant la loi sur les amendes d‘ordre

    - Non encore traité au conseil
  20. 14.098 : LPC. Montants maximaux pris en compte au titre du loyer

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 17 décembre 2014 relatif à la modification de la loi fédéraIe sur les prestations complémentaires à I‘AVS et à l‘AI (LPC) (Montants maximaux pris en compte au titre du loyer)

    - Non encore traité au conseil
  21. 14.097 : Loi sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport. Révision totale

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 28 novembre 2014 relatif à la révision totale de la loi fédérale sur les systèmes d‘information de la Conféderation dans le domaine du sport

    - Non encore traité au conseil
  22. 14.096 : Encouragement de la culture pour la période 2016-2020

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 28 novembre 2014 concernant I‘encouragement de la culture pour la période 2016 à 2020 (Message culture)

    - Non encore traité au conseil
  23. 14.095 : Loi sur les heures d’ouverture des magasins

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 28 novembre 2014 concernant la Ioi fédérale sur les heures d‘ouverture des magasins

    - Non encore traité au conseil
  24. 14.094 : CC. Droit de l’adoption. Modification

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 28 novembre 2014 concernant la modification du code civil (Droit de I‘adoption)

    - Non encore traité au conseil
  25. 14.093 : Révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative. Loi

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 28 novembre 2014 concernant la loi fédéraIe sur la révision de l'imposition à la source du revenu de l‘activité lucrative

    - Non encore traité au conseil
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