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  1. 15.058 : Assurances des dommages dus à des événements naturels exploitée par des entreprises d’assurance privés. Accord avec la Principauté de Liechtenstein

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 2 septembre 2015 portant approbation de l‘Accord entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l‘assurance des dommages dus à des événements naturels exploitée par des entreprises d‘assurance privées

    - Non encore traité au conseil
  2. 15.057 : Oui à la protection de la sphère privée. Initiative populaire

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 26 août 2015 relatif à l'initiative populaire “Oui à la protection de la sphère privée"

    - Non encore traité au conseil
  3. 15.056 : Double imposition. Convention avec l’talie

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 12 août 2015 concernant l‘approbation d‘un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et I‘ltalie

    - Non encore traité au conseil
  4. 15.055 : 40 ans d'adhésion de la Suisse à la CEDH. Bilan et perspectives. Rapport du Conseil fédéral (Po. Stöckli., 13.4187)

    MCF (Objet du Conseil fédéral)

    - Non encore traité au conseil
  5. 15.054 : Loi sur les travailleurs détachés. Modification

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Messagedu 1er juillet 2015 concernant la modification de la Ioi sur les travailleurs détachés

    - Non encore traité au conseil
  6. 15.053 : Nouvelle génération des systèmes de postes de travail (Programme SPT2020). Introduction

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 1er juillet 2015 concernant l‘introduction de la nouvelle génération des systemes de postes de travail (Programme SPT2O2O)

    - Non encore traité au conseil
  7. 15.052 : Loi sur la surveillance de la révision. Modification

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 1er juillet 2015 portant modification de la Ioi sur la surveillance de la révision (Champ d‘application extraterritorial de la surveillance en matière de révision)

    - Non encore traité au conseil
  8. 15.050 : Pour la sécurité alimentaire. Initiative populaire

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 24 juin 2015 relatif à l’initiative populaire «Pour la sécurité alimentaire»

    - Non encore traité au conseil
  9. 15.049 : Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 5 juin 2015 concernant la Ioi sur la réforme de l‘imposition des entreprises III

    - Non encore traité au conseil
  10. 15.048 : Loi sur le blanchiment d’argent. Modification

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 5 juin 2015 relatif à la modification de la loi sur le blanchiment d‘argent. Obligations de diligence étendues pour empécher I‘acceptation de valeurs patrimoniales non fiscaIisées

    - Non encore traité au conseil
  11. 15.047 : Assistance administrative fiscale. Convention du Conseil de l’Europe et de l’OCDE. Approbation

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 5 juin 2015 relatif à I‘approbation de la Convention du Conseil de l‘Europe et de I‘OCDE concernant l'assistance administrative mutuelle en matiere fiscale et à sa mise en oeuvre (modification de la Ioi sur l‘assistance administrative fiscale)

    - Non encore traité au conseil
  12. 15.046 : Echange international automatique de renseignements en matière fiscale. Loi

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 5 juin 2015 relatif à l'approbation de I‘accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l‘échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et à sa mise en oeuvre (loi fédérale sur l‘échange international automatique de renseignements en matiere fiscale)

    - Non encore traité au conseil
  13. 15.045 : Infrastructure de recherche European XFEL. Continuation de la participation

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 27 mai 2015 relatif à la continuation de la participation de la Suisse à l‘infrastructure de recherche European XFEL

    - Non encore traité au conseil
  14. 15.044 : CO. Droit du bail

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 27 mai 2015 relatif à la modification du code des obligations (Protection contre les loyers abusifs)

    - Non encore traité au conseil
  15. 15.043 : Plan financier 2017-2019

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport du Conseil fédéral du xx août 2015 sur le plan financier 2017-2019

    - Non encore traité au conseil
  16. 15.041 : Budget 2016

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 19 août 2015 concernant le budget de la Confédération suisse pour l'an 2016

    - Non encore traité au conseil
  17. 15.040 : Traités internationaux conclus en 2014. Rapport

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport du 20 mai 2015 sur les traités internationaux conclus en 2014

    - Non encore traité au conseil
  18. 15.039 : Message sur les immeubles du DFF 2015

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 20 mai 2015 concernant les immeubles du DFF pour 2015 (Message 2015 sur Ies immeubles du DFF)

    - Non encore traité au conseil
  19. 15.038 : Convention européenne d’extradition. Approbation du troisième et quatrième protocole additionnel

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 20 mai 2015 concernant I‘approbation des troisième et quatrième Protocoles additionnels à la convention européenne d‘extradition

    - Non encore traité au conseil
  20. 15.037 : Loi sur la durée du travail. Révision partielle

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 13 mai 2015 concernant la révision partielle de la loi sur la durée du travail

    - Non encore traité au conseil
  21. 15.036 : FIPOI. Aides financières à la reconstruction du FISCR à Genève

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 8 mai 2015 relatif à l'octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d'un prêt destiné au financement de la reconstruction du bâtiment du siège de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FISCR) à Genève

    - Non encore traité au conseil
  22. 15.034 : CO. Droit du registre du commerce

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 15 avril 2015 concernant la modification du code des obligations (Droit du registre du commerce)

    - Non encore traité au conseil
  23. 15.033 : CC. Protection de l’enfant

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 15 avril 2015 concernant la modification du code civil (Protection de l‘enfant)

    - Non encore traité au conseil
  24. 15.032 : Accords bilatéraux. Faciliter l'accès pour les PME suisses aux marchés des pays membres de l'UE. Classement

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport du Conseil fédéral du 6 mars 2015 concernant le classement des motions 05.3473 CER-CE, Accords bilatéraux. Faciliter l'accès pour les PME suisses aux marchés des pays membres de l'UE et 10.3279 Mo. Groupe RL, Accords sur la libre circulation des personnes. Halte à la discrimination frappant

    - Traité par le Conseil des Etats
  25. 15.031 : Parc National de l'Innovation en Suisse. Organisation et soutien

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 6 mars 2015 sur l‘organisation et le soutien du Parc suisse d‘innovation

    - Traité par le Conseil national
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