Zum Inhalt
Print version

Search - Results

New search RSS-Feed (25 newest entries)
Preceeding PagePage 1 of 155Next pageNumber of entries: 3868
  • Answer/Proposal State
  1. 16.019 : Conséquences économiques et fiscales des différents modèles d'imposition individuelle. Rapport du Conseil fédéral (Po.14.3005 CdF-N)

    MCF (Objet du Conseil fédéral)

    - Non encore traité au conseil
  2. 16.018 : Sécurité sociale. Convention avec la République populaire de Chine

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 3 février 2016 concernant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le gouvernement de la Confédération suisse et le gouvernement de la république populaire de Chine

    - Non encore traité au conseil
  3. 16.017 : Un accord de libre-échange avec l'UE à la place des accords bilatéraux. Rapport du Conseil fédéral (Po. Keller-Sutter, 13.4022)

    MCF (Objet du Conseil fédéral)

    - Non encore traité au conseil
  4. 16.016 : Programme de la législature 2015-2019

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Mesage du 27 janvier 2016 sur le Programme de la législature 2015-2019

    - Non encore traité au conseil
  5. 16.009 : Rapport de politique extérieure 2015

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport sur la politique extérieure 2015 du 13 janvier 2016

    - Non encore traité au conseil
  6. 16.008 : Politique économique extérieure 2015. Rapport

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport du Conseil fédéral du 13 janvier 2016 sur la politique économique extérieure 2015, Messages concernant des accords économiques internationaux et Rapport sur les mesures tarifaires prises en 2015

    - Non encore traité au conseil
  7. 15.088 : Mesures en matière de lutte contre le travail au noir. Loi

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 18 décembre 2015 relatif à la modification de la loi concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir

    - Non encore traité au conseil
  8. 15.087 : Loi sur les fonds de compensation

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 18 décembre 2015 relatif à la loi fédéraIe sur l'étabIissement chargé de l'administration des fonds de compensation de IAVS, de l‘Al et du régime des APG

    - Non encore traité au conseil
  9. 15.086 : Essais thérapeutiques. Classement

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport du 11 décembre 2015 consécutif à la motion 11.3001; Essais thérapeutiques

    - Non encore traité au conseil
  10. 15.085 : Protocole facultatif de 2011 à la Convention relative aux droits de l'enfant. Approbation

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 11 décembre 2015 portant approbation du Protocole facultatif du 19 décembre 2011 à la Convention relative aux droits de I‘enfant du 20 novembre 1989 établissant une procédure de présentation de communications

    - Non encore traité au conseil
  11. 15.084 : Protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS). Loi

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 11 décembre 2015 concernant la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNiS)

    - Non encore traité au conseil
  12. 15.083 : LAMal. Renforcement de la qualité et de l’économicité

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 4 décembre 2015 concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (Renforcement de la qualité et de I‘économicité)

    - Non encore traité au conseil
  13. 15.082 : Réparation de l’injustice faite aux enfants placés de force et aux victimes de mesures de coercition prises à des fins d’assistance (Initiative sur la réparation). Initiative populaire et contre-projet indirect

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 4 décembre 2015 concernant I‘initiative populaire «Réparation de I‘injustice faite aux enfants placés de force et aux victimes de mesures de coercition prises à des fins d‘assistance (initiative sur la réparation)» et son contre-projet indirect (loi fédérale sur les mesures de coercition

    - Non encore traité au conseil
  14. 15.081 : Accord sur la fiscalité de l’épargne entre la Suisse et l’UE. Modification

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 25 novembre 2015 portant approbation et mise en oeuvre d‘un protocole de modification de l'accord sur la fiscalité d‘épargne entre la Suisse et l'UE

    - Non encore traité au conseil
  15. 15.080 : Innosuisse. Loi

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 25 novembre 2015 relatif à la loi sur Innosuisse

    - Non encore traité au conseil
  16. 15.079 : Moratoire sur l’exportation d’éléments combustibles usés pour le retraitement. Prolongation

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 18 novembre 2015 relatif à l‘arrêté fédéral simple concernant la prolongation du moratoire sur l‘exportation d‘éléments combustibles usés pour le retraitement

    - Non encore traité au conseil
  17. 15.078 : LAMal. Dispositions à caractère international

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 18 novembre 2015 concernant la modification de la Ioi fédérale sur l'assurance-maladie (Adaptation de dispositions à caractère international)

    - Non encore traité au conseil
  18. 15.077 : Loi sur les professions de la santé

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 18 novembre 2015 concernant la loi fédérale sur les professions de la santé

    - Non encore traité au conseil
  19. 15.076 : Echange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l’Australie. Introduction

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 11 novembre 2015 concernant l'introduction de l‘échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l‘Australie

    - Non encore traité au conseil
  20. 15.075 : Loi sur les produits du tabac

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 11 novembre 2015 concernant la loi féderale sur les produits du tabac (LPTab)

    - Non encore traité au conseil
  21. 15.074 : Double imposition. Convention avec l‘Albanie

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 11 novembre 2015 concernant l'approbation d‘un protocole de modification de la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Albanie

    - Non encore traité au conseil
  22. 15.073 : Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 4 novembre 2015 concernant la loi sur les services financiers (LSFin) et la loi sur les établissements financiers (LEFin)

    - Non encore traité au conseil
  23. 15.072 : Système incitatif en matière climatique et énergétique

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 28 octobre 2015 relatif à l'article constitutionnel concernant un système incitatif en matière climatique et énergétique

    - Non encore traité au conseil
  24. 15.071 : Double imposition. Convention avec la Norvège

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 28 octobre 2015 concernant l‘approbation d‘un protocole de modification de la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Norvège

    - Non encore traité au conseil
  25. 15.070 : Double imposition. Convention avec le Liechtenstein

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 28 octobre 2015 concernant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Liechtenstein et sa mise en oeuvre (modification de la loi fédérale concernant l‘exécution des conventions internationales conclues par la Confédération en vue d‘éviter les doubles impositions)

    - Non encore traité au conseil
Preceeding PagePage 1 of 155Next pageNumber of entries: 3868
You are here: The Swiss Parliament > Search > Search - Results