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  1. 14.053 : Loi sur le casier judiciaire (VOSTRA)

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 20 juin 2014 relatif à la loi sur le casier judiciaire (FF 2014 )

    - Non encore traité
  2. 14.052 : Message sur les immeubles du DDPS 2014

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 6 juin 2014 sur l’immobilier du DDPS pour l’année 2014 (Message sur l’immobilier du DDPS 2014) (FF 2014 4751)

    - Non encore traité
  3. 14.051 : Exonération des personnes morales poursuivant des buts idéaux. Loi

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 6 juin 2014 concernant la loi fédérale sur l’exonération des personnes morales poursuivant des buts idéaux (FF 2014 5219)

    - Non encore traité
  4. 14.050 : Réduction des disparités économiques et sociales dans l’Union européenne élargie. Contribution de la Suisse en faveur de la Croatie

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 28 mai 2014 sur la contribution de la Suisse en faveur de la Croatie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l‘Union européenne élargie (FF 2014 4035)

    - Non encore traité
  5. 14.049 : Système européen de surveillance des frontières (EUROSUR). Reprise du règlement

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 28 mai 2014 relatif à l‘approbation de l‘échange de notes entre la Suisse et l‘UE concernant la reprise du régIement (UE) no 1052/2013 portant création du système européen de surveillance des frontières (EUROSUR) (Développement de l‘acquis de Schengen) (FF 2014 4127)

    - Non encore traité
  6. 14.048 : Coopération policière et douanière. Accord avec l’Italie

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 28 mai 2014 relatif à l'approbation de l'accord entre la Suisse et l‘ltalie sur la coopération policière et douanière (FF 2014 4087)

    - Non encore traité
  7. 14.047 : Traités internationaux conclus en 2013. Rapport

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport du 28 mai 2014 sur les traités internationaux conclus en 2013 (FF 2014 4149)

    - Non encore traité
  8. 14.046 : Loi sur les forêts. Modification

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 21 mai 2014 relatif à la modification de la loi fédérale sur les forêts (FF 2014 4775)

    - Non encore traité
  9. 14.045 : Message sur les immeubles du DFF 2014

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 21 mai 2014 concernant les immeubles du DFF pour 2014 (Message 2014 sur les immeubles) (FF 2014 3649)

    - Non encore traité
  10. 14.044 : Sécurité sociale. Convention avec la Corée

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 21 mai 2014 concernant I'approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Coree (FF 2014 3877)

    - Non encore traité
  11. 14.043 : Plan financier 2016-2018

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport du Conseil fédéral du xx août 2014 sur le plan financier 2016-2018

    - Non encore traité
  12. 14.042 : Budget 2014. Supplément II

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du xx septembre 2014 concernant le supplément II au budget 2014

    - Non encore traité
  13. 14.041 : Budget 2015

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du xx août 2014 concernant le budget de la Confédération suisse pour l'an 2015

    - Non encore traité
  14. 14.040 : Loi sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (LASRE). Modification

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 21 mai 2014 concernant la modification de la Ioi fédéraIe sur l‘Assurance suisse contre les risques à I‘exportation (LASRE) (FF 2014 3897)

    - Non encore traité
  15. 14.039 : Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 21 mai 2014 relatif à la loi sur les valeurs patrimoniales d’origine illicite (FF 2014 5121)

    - Non encore traité
  16. 14.038 : En faveur du service public. Initiative populaire

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 14 mai 2014 relatif à l‘initiative populaire «En faveur du service public» (FF 2014 3667)

    - Non encore traité
  17. 14.037 : Constitutions des cantons de Zurich, de Berne, de Soleure, de Bâle-Campagne, des Grisons et du Vaud. Garantie

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 14 mai 2014 concernant la garantie des constitutions révisées des cantons de Zurich, de Berne, de Zoug, de Soleure, de Bâle-Campagne, des Grisons et de Vaud (FF 2014 3573)

    - Non encore traité
  18. 14.036 : Loi sur le transport de marchandises. Révision totale

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 30 avril 2014 concernant la révision totale de la loi sur le transport de marchandises (FF 2014 3687)

    - Non encore traité
  19. 14.035 : CP. Dispositions pénales incriminant la corruption

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 30 avril 2014 concernant la modification du code pénal (Dispositions pénales incriminant la corruption) (FF 2014 3433)

    - Non encore traité
  20. 14.034 : CC. Enregistrement de l’état civil et registre foncier

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 16 avril 2014 concernant la modification du code civil (Enregistrement de l‘état civil et registre foncier) (FF 2014 3395)

    - Non encore traité
  21. 14.033 : Protocole de Kyoto. Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Amendement de Doha

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 16 avril 2014 concernant l‘approbation de l‘amendement de Doha au protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (FF 2014 3311)

    - Non encore traité
  22. 14.032 : Développement de l’acquis de Schengen. Réintroduction du contrôle aux frontières intérieures et modifications du droit d'asile et du droit des étrangers

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 9 avril 2014 sur la reprise et la mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 1051/2013 modifiant le code frontières Schengen afin d’établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières i

    - Traité par le Conseil des Etats
  23. 14.031 : Développement de l'acquis de Schengen. Reprise du règlement portant création d’un mécanisme d’évaluation destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 9 avril 2014 relatif à l’approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 1053/2013 portant création d’un mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen (Développement de l’acquis de Scheng

    - Traité par le Conseil des Etats
  24. 14.030 : Programme d'acquisition et de réforme de matériel d'armement 2014

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 7 mars 2014 sur l'acquisition et la mise hors service de matériel d'armement 2014 (Programme d'armement et de mise hors service 2014) (FF 2014 2655)

    - Traité par le Conseil des Etats
  25. 14.029 : Développement de l’acquis de Dublin/Eurodac. Reprise de la modification des bases légales

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 7 mars 2014 relatif à l'approbation et la mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la modification des bases légales de la collaboration Dublin/Eurodac (règlement (UE) n° 603/2013 et règlement (UE) n° 604/2013) (développements de

    - Non encore traité
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