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  1. 15.054 : Loi sur les travailleurs détachés. Modification

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Messagedu 1er juillet 2015 concernant la modification de la Ioi sur les travailleurs détachés

    - Non encore traité au conseil
  2. 15.053 : Nouvelle génération des systèmes de postes de travail (Programme SPT2020). Introduction

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 1er juillet 2015 concernant l‘introduction de la nouvelle génération des systemes de postes de travail (Programme SPT2O2O)

    - Non encore traité au conseil
  3. 15.052 : Loi sur la surveillance de la révision. Modification

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 1er juillet 2015 portant modification de la Ioi sur la surveillance de la révision (Champ d‘application extraterritorial de la surveillance en matière de révision)

    - Non encore traité au conseil
  4. 15.050 : Pour la sécurité alimentaire. Initiative populaire

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 24 juin 2015 relatif à l’initiative populaire «Pour la sécurité alimentaire»

    - Non encore traité au conseil
  5. 15.049 : Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 5 juin 2015 concernant la Ioi sur la réforme de l‘imposition des entreprises III

    - Non encore traité au conseil
  6. 15.048 : Loi sur le blanchiment d’argent. Modification

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 5 juin 2015 relatif à la modification de la loi sur le blanchiment d‘argent. Obligations de diligence étendues pour empécher I‘acceptation de valeurs patrimoniales non fiscaIisées

    - Non encore traité au conseil
  7. 15.047 : Assistance administrative fiscale. Convention du Conseil de l’Europe et de l’OCDE. Approbation

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 5 juin 2015 relatif à I‘approbation de la Convention du Conseil de l‘Europe et de I‘OCDE concernant Passistance administrative mutuelle en matiere fiscale et à sa mise en oeuvre (modification de la Ioi sur l‘assistance administrative fiscale)

    - Non encore traité au conseil
  8. 15.046 : Echange international automatique de renseignements en matière fiscale. Loi

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 5 juin 2015 relatif à l'approbation de I‘accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l‘échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et à sa mise en ouevre (loi fédèrale sur l‘échange international automatique de renseignements en matiere fiscale)

    - Non encore traité au conseil
  9. 15.045 : Infrastructure de recherche European XFEL. Continuation de la participation

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 27 mai 2015 relatif à la continuation de la participation de la Suisse à l‘infrastructure de recherche European XFEL

    - Non encore traité au conseil
  10. 15.044 : CO. Droit du bail

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 27 mai 2015 relatif à la modification du code des obligations (Protection contre les loyers abusifs)

    - Non encore traité au conseil
  11. 15.043 : Plan financier 2017-2019

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport du Conseil fédéral du xx août 2015 sur le plan financier 2017-2019

    - Non encore traité au conseil
  12. 15.041 : Budget 2016

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du xx août 2015 concernant le budget de la Confédération suisse pour l'an 2016

    - Non encore traité au conseil
  13. 15.040 : Traités internationaux conclus en 2014. Rapport

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport du 20 mai 2015 sur les traités internationaux conclus en 2014

    - Non encore traité au conseil
  14. 15.039 : Message sur les immeubles du DFF 2015

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Messagedu 20 mai 2015 concernant les immeubles du DFF pour 2015 (Message 2015 sur Ies immeubles du DFF)

    - Non encore traité au conseil
  15. 15.038 : Conventon européenne d’extradition. Approbation du troisième et quatrième protocole additionnel

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 20 mai 2015 concernant I‘approbation des troisième et quatrième Protocoles additionnels à la convention européenne d‘extradition

    - Non encore traité au conseil
  16. 15.037 : Loi sur la durée du travail. Révision partielle

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 13 mai 2015 concernant la révision partielle de la loi sur la durée du travail

    - Non encore traité au conseil
  17. 15.036 : FIPOI. Aides financières à la reconstruction du FISCR à Genève

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 8 mai 2015 relatif à l'octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d'un prêt destiné au financement de la reconstruction du bâtiment du siège de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FISCR) à Genève

    - Non encore traité au conseil
  18. 15.034 : CO. Droit du registre du commerce

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 15 avril 2015 concernant la modification du code des obligations (Droit du registre du commerce)

    - Non encore traité au conseil
  19. 15.033 : CC. Protection de l’enfant

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 15 avril 2015 concernant la modification du code civil (Protection de l‘enfant)

    - Non encore traité au conseil
  20. 15.032 : Accords bilatéraux. Faciliter l'accès pour les PME suisses aux marchés des pays membres de l'UE. Classement

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport du Conseil fédéral du 6 mars 2015 concernant le classement des motions 05.3473 CER-CE, Accords bilatéraux. Faciliter l'accès pour les PME suisses aux marchés des pays membres de l'UE et 10.3279 Mo. Groupe RL, Accords sur la libre circulation des personnes. Halte à la discrimination frappant

    - Traité par le Conseil des Etats
  21. 15.031 : Parc National de l'Innovation en Suisse. Organisation et soutien

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 6 mars 2015 sur l‘organisation et le soutien du Parc suisse d‘innovation

    - Traité par le Conseil national
  22. 15.030 : Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Protocole no 15. Approbation

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 6 mars 2015 concernant la ratification du Protocole No 15 portant amendement à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)

    - Non encore traité au conseil
  23. 15.029 : Loi sur les douanes. Révision partielle

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 6 mars 2015 concernant la modification de la Ioi sur les douanes

    - Traité par le Conseil des Etats
  24. 15.028 : Loi sur l'imposition des huiles minérales. Révision partielle

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 6 mars 2015 relatif à la modification de la loi sur l‘imposition des huiles minérales (Exonération partielle de l‘impôt sur les huiles minérales pour les dameuses de pistes)

    - Traité par le Conseil national
  25. 15.026 : WEF 2016-2018 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 25 février 2015 concernant I‘arrêté fédéral sur I‘engagement de I‘armée en service d‘appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de séurité lors des rencontres annuelles du Forum économique mondial 2016 à 2018 de Davos et sur d‘autres mesures de sécurité

    - Traité par le Conseil des Etats
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