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  1. 15.009 : Rapport de politique étrangère 2014

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport sur la politique extérieure 2014 du xx janvier 2015

    - Non encore traité au conseil
  2. 15.008 : Politique économique extérieure 2014. Rapport

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport du Conseil fédéral du xx janvier 2015 ...

    - Non encore traité au conseil
  3. 14.099 : Loi sur les amendes d‘ordre

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 17 décembre 2014 concernant la loi sur les amendes d‘ordre

    - Non encore traité au conseil
  4. 14.098 : LPC. Montants maximaux pris en compte au titre du loyer

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 17 décembre 2014 relatif à la modification de la loi fédéraIe sur les prestations complémentaires à I‘AVS et à l‘AI (LPC) (Montants maximaux pris en compte au titre du loyer)

    - Non encore traité au conseil
  5. 14.097 : Loi sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport. Révision totale

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 28 novembre 2014 relatif à la révision totale de la loi fédérale sur les systèmes d‘information de la Conféderation dans le domaine du sport

    - Non encore traité au conseil
  6. 14.096 : Encouragement de la culture pour la période 2016-2020

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 28 novembre 2014 concernant I‘encouragement de la culture pour la période 2016 à 2020 (Message culture)

    - Non encore traité au conseil
  7. 14.095 : Loi sur les heures d’ouverture des magasins

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 28 novembre 2014 concernant la Ioi fédérale sur les heures d‘ouverture des magasins

    - Non encore traité au conseil
  8. 14.094 : CC. Droit de l’adoption. Modification

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 28 novembre 2014 concernant la modification du code civil (Droit de I‘adoption)

    - Non encore traité au conseil
  9. 14.093 : Révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative. Loi

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 28 novembre 2014 concernant la loi fédéraIe sur la révision de l'imposition à la source du revenu de l‘activité lucrative

    - Non encore traité au conseil
  10. 14.092 : Protection contre la sexualisation à l’école maternelle et à l’école primaire. Initiative populaire

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 28 novembre 2014 concernant I‘initiative populaire «Protection contre la sexualisation à l‘école maternelle et à l‘école primaire»

    - Non encore traité au conseil
  11. 14.091 : Promotion civile de la paix. Crédit-cadre 2016-2019 pour trois Centres de Genève

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 19 novembre 2014 concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois centres de Genève 2016 à 2019

    - Non encore traité au conseil
  12. 14.090 : CO. Droit des raisons de commerce. Modification

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 19 novembre 2014 concernant la modification du code des obligations (Droit des raisons de commerce)

    - Non encore traité au conseil
  13. 14.089 : Pour un financement équitable des transports. Initiative populaire

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 19 novembre 2014 concernant I‘initiative populaire “Pour un financement équitable des transports“

    - Non encore traité au conseil
  14. 14.088 : Prévoyance vieillesse 2020. Réforme

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 19 novembre 2014 concernant la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

    - Non encore traité au conseil
  15. 14.087 : AVSplus: pour une AVS forte. Initiative populaire

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 19 novembre 2014 relatif à l'initiative populaire “AVSpIus: pour une AVS forte"

    - Non encore traité au conseil
  16. 14.086 : Accord de Minamata sur le mercure. Approbation

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 19 novembre 2014 relatif à I‘approbation de la Convention de Minamata sur Ie mercure

    - Non encore traité au conseil
  17. 14.085 : Mesures pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 19 novembre 2014 concernant les mesures à mettre en oeuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte

    - Non encore traité au conseil
  18. 14.084 : Constitutions des cantons de Berne, d’Uri, de Soleure, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, d’Appenzell Rhodes-Intérieures, du Tessin et de Vaud. Garantie

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 12 novembre 2014 sur la garantie des constitutions révisées des cantons de Berne, dUri, de Soleure, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, d‘Appenzell Rhodes-Extérieures, d‘Appenzell Rhodes lntérieures, du Tessin, de Vaud et du Jura

    - Non encore traité au conseil
  19. 14.083 : Double imposition. Convention avec l’Estonie

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 12 novembre 2014 concernant rapprobation d‘un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et I'Estonie

    - Non encore traité au conseil
  20. 14.082 : Double imposition. Convention avec l’Ouzbékistan

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 12 novembre 2014 concernant I‘approbation d‘un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et I‘Ouzbékistan

    - Non encore traité au conseil
  21. 14.081 : Double imposition. Convention avec Chypre

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 12 novembre 2014 concernant I‘approbation d‘une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Chypre

    - Non encore traité au conseil
  22. 14.080 : Double imposition. Convention avec l’Islande

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 12 novembre 2014 concernant I‘approbation de la nouvelle convention coritre les doubles impositions entre la Suisse et l‘Islande

    - Non encore traité au conseil
  23. 14.079 : Double imposition. Convention avec la République du Ghana

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 12 novembre 2014 concernant l‘approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Ghana

    - Non encore traité au conseil
  24. 14.078 : Centre pour la politique de sécurité de l’EPF de Zurich et projets de coopération du DDPS. Crédit-cadre pour la poursuite du soutien

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 12 novembre 2014 concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre d‘études sur la politique de sécurite de I‘EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS

    - Non encore traité au conseil
  25. 14.077 : Modèle comptable de la Confédération. Optimisation

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 12 novembre 2014 concernant l‘optimisation du modèle comptable de la Conféderation (NMC)

    - Non encore traité au conseil
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