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Qst. (Heure des questions. Question) - Leuenberger Ueli; Groupe des Verts
- Pourquoi le Conseil fédéral ne condamne-t-il pas les autorités azéries qui ont gracié et élevé au rang de héros national, dès son extradition d'Hongrie, l'assassin à la hache d'un officier arménien? - La Suisse n'a-t-elle pas intérêt à condamner cette violation de la justice internationale et à ex
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Qst. (Heure des questions. Question) - Leuenberger Ueli; Groupe des Verts
Xstrata, géant minier suisse, domicilié à Zoug, est au centre de violents affrontements dans les régions minières du Pérou qui ont fait, le 28 mai dernier, deux morts et des dizaines de blessés. L'état d'urgence a été décrété. Les autorités péruviennes et la population locale accusent, entre autres,
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Qst. (Heure des questions. Question) - Leuenberger Ueli; Groupe des Verts
Le 28 mai 2012, le président de la République tunisienne, Monsieur Moncef Marzouki, s'est exprimé à la Télévision suisse romande sur les relations entre la Tunisie et la Suisse. Une fois de plus, un responsable tunisien a insisté, avec raison, sur l'importance de la restitution rapide des avoirs du
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Ip. (Interpellation) - Leuenberger Ueli; Groupe des Verts
Selon la Constitution (art. 73 et 74), et la loi fédérale sur le protection de la nature et du paysage, la Confédération veille à la protection et à la gestion des objets d'importance nationale en particulier, et soutient les cantons dans leurs tâches. Aujourd'hui, les sommes prévues à cet effet dan
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Ip. (Interpellation) - Leuenberger Ueli; Groupe des Verts
Les villes suisses sont en plein développement et l'importance de préserver des espaces non construits participant à la qualité de vie n'est plus à démontrer. Actuellement la politique des agglomérations permet de financer uniquement les mesures de mobilité. Pour les cantons, la bataille est souvent
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Qst. (Heure des questions. Question) - Leuenberger Ueli; Groupe des Verts
Expulsé de force, un des protagonistes du film "Vol spécial" de F. Melgar a été incarcéré pendant cinq mois à son retour au Cameroun. Des documents confidentiels qui n'auraient jamais dû quitter la Suisse en possession des autorités camerounaises, ont conduit à sa condamnation. Pour échapper à une n
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Qst. (Heure des questions. Question) - Leuenberger Ueli; Groupe des Verts
Les nouvelles quant à la construction d'un dépôt pour déchets radioactifs sur le site de la centrale nucléaire du Bugey en France inquiètent particulièrement la population du bassin lémanique. En vertu de la Constitution genevoise, les autorités de ce canton doivent s'opposer à un tel projet qui rep
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Qst. (Heure des questions. Question) - Leuenberger Ueli; Groupe des Verts
Dans sa clairvoyance, le Conseil fédéral a annoncé, le 25 mai 2011, la sortie du nucléaire. Il reste cependant une ambiguïté quant à l'agenda de cet abandon définitif. Dans sa communication écrite, le Conseil fédéral a annoncé la fermeture de la dernière centrale en 2034, tandis que pendant la confé
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Q (Question) - Leuenberger Ueli; Groupe des Verts
Le régime de l'aide d'urgence, auquel sont soumis tous les requérants d'asile déboutés, permet peut-être de faire des économies dans le domaine de l'aide sociale mais surtout il engendre divers coûts annexes dont les frais administratifs importants pour les cantons, les frais occasionnés par les int
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Qst. (Heure des questions. Question) - Leuenberger Ueli; Groupe des Verts
Le procès-farce contre Monsieur Dogan Akhanli a débuté à Istanbul. Cet auteur allemand, d'origine turque, s'est distingué dans la lutte pour les droits des minorités, en particulier pour réveiIIer la conscience de la société turque au sujet du génocide des Arméniens. Lors de la récente visite à Bern
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Qst. (Heure des questions. Question) - Leuenberger Ueli; Groupe des Verts
La dénonciation de l'accord de sécurité sociale avec le Kosovo a de lourdes conséquences économiques et sociales pour des familles vivant très modestement dans leur pays. - Le Conseil fédéral est-il prêt à envisager le plus rapidement possible la mise en place d'une structure provisoire permettant l
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Qst. (Heure des questions. Question) - Leuenberger Ueli; Groupe des Verts
Pour justifier la dénonciation de l'accord de sécurité sociale avec le Kosovo, les autorités suisses ont argumenté que des menaces de la part de rentiers AI auraient été proférées à l'encontre des enquêteurs d'une entreprise privée chargée par la Confédération. Il s'agit de l'entreprise autrichienne
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Qst. (Heure des questions. Question) - Leuenberger Ueli; Groupe des Verts
Les résultats du sommet de Copenhague n'ont pas manqué d'inquiéter, notamment en raison de divergences non résolues entre des groupes de pays. Le Sommet de Cochabamba, boudé par les pays du Nord, a débouché sur un risque de boycott du prochain Sommet à Cancun, prévu en novembre. Plusieurs Etats impo
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Ip. (Interpellation) - Leuenberger Ueli; Groupe des Verts
Que pense faire le Conseil fédéral pour examiner la possibilité de réaliser des économies substantielles dans les ambassades suisses en renonçant à l'obligation d'acheter l'équipement (du mobilier aux équipements de cuisine, en passant par l'électroménager) en Suisse? Est-ce que le Conseil fédéral e
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Leuenberger Ueli; Groupe des Verts
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: Le droit aux vacances des travailleurs et des travailleuses en Suisse doit être augmenté.
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Qst. (Heure des questions. Question) - Leuenberger Ueli; Groupe des Verts
Selon la presse ("Tages-Anzeiger" du 27 mai 2009) Monsieur le conseiller fédéral Pascal Couchepin se serait exprimé le 3 octobre 2008 de la manière suivante: "Die Reserven sind hoch genug. Die Kosten sind steigend, aber im Vergleich mit der Vergangenheit im Griff. Wenn mein Nachfolger dasselbe macht
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Qst. (Heure des questions. Question) - Leuenberger Ueli; Groupe des Verts
Le vice-président de la Commission européenne a critiqué dernièrement les contrôles douaniers dans les trains Intercity en dehors des contrôles d'identité ponctuels et inopinés pour diverses raisons d'ordre public. Selon lui, ce type de contrôles réguliers et systématiques ne respecte pas "l'esprit
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Po. (Postulat) - Leuenberger Ueli; Groupe des Verts
Pendant et après la campagne de votation sur les minarets, le manque d'informations complètes, claires et fiables sur les musulmanes et musulmans vivant en Suisse a été évident. Le Conseil fédéral est invité à fournir dans les meilleurs délais une synthèse des différents rapports et études existant
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Mo. (Motion) - Leuenberger Ueli; Groupe des Verts
Je demande au Conseil fédéral de donner le même poids que le produit intérieur brut (PIB) à des indicateurs alternatifs permettant d'évaluer l'évolution de la richesse non seulement économique, mais aussi sociale et environnementale du pays dans une perspective de développement durable.
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Qst. (Heure des questions. Question) - Leuenberger Ueli; Groupe des Verts
Le Département fédéral de justice et police (DFJP) a pour projet de cesser de permettre le dépôt d'une demande d'asile dans les représentations suisses à l'étranger. Je souhaiterais savoir combien de demandes via les ambassades ont reçu, dans les cinq dernières années, une réponse positive en matièr
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Ip. (Interpellation) - Leuenberger Ueli; Groupe des Verts
Alors que la Commission fédérale contre le racisme rappelait en juin 2002 concernant le génocide en Arménie, que "le monde politique a un rôle déterminant à jouer dans cette affaire" et qu'il ne (devait) "pas laisser aux spécialistes de l'histoire le soin de tirer les enseignements du passé ni aux t
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Ip. (Interpellation) - Leuenberger Ueli; Groupe des Verts
Lors de son dernier voyage en Turquie, le président de la Confédération a fait cadeau à son homologue turc de la table sur laquelle a été signé le Traité de Lausanne de 1923. Or, si d'un côté, ce traité a scellé la naissance de la Turquie moderne, il est aussi vrai que par cette même convention de n
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Mo. (Motion) - Leuenberger Ueli; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé de prendre toutes mesures afin que cesse dans les supermarchés et épiceries la surconsommation d'énergie due aux pertes des meubles réfrigérants, en particulier les congélateurs-bahuts et les réfrigérateurs dépourvus de couvercles ou portes.
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Q (Question) - Leuenberger Ueli; Groupe des Verts
En août dernier, le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD) a examiné le dernier rapport périodique de la Suisse, faisant suite à ses examens de 1998 et 2002. Si ce rapport souligne positivement l'institution du Fonds droits de l'homme, la création du Service de lutte contre le
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Q (Question) - Leuenberger Ueli; Groupe des Verts
L'Observatoire du droit d'asile et des étrangers relève le cas d'un homme d'origine albanaise de Kosove, détenteur d'un permis B humanitaire depuis 2001, juge assesseur au tribunal des Prud'hommes de Genève, ayant réussi - tout comme son épouse - un examen de français mis sur pied par le Bureau d'in