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  • Answer/Proposal State
  1. 04.3290 : Tunnel de base du Zimmerberg. Sécurité

    Ip. (Interpellation) - Pfister Gerhard; Groupe démocrate-chrétien
    Me référant au communiqué du Conseil fédéral du 26 mai 2004 concernant le financement des transports publics, je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Quand peut-on espérer voir commencer les travaux du tunnel de base du Zimmerberg? 2. Que pense le Conseil fédéral des deu

    01.09.2004 Liquidé
  2. 04.5189 : Renvoi des requérants d'asile déboutés

    Qst. (Heure des questions. Question) - Pfister Gerhard; Groupe démocrate-chrétien
    Comme on a pu l'apprendre par les médias, les cantons refusent de déclarer publiquement avec quelle rapidité ils renvoient les requérants d'asile déboutés. 1. Quelles sont les raisons qui, de l'avis du Conseil fédéral, plaident pour la publication des statistiques relatives à l'exécution du renvoi d

    Liquidé
  3. 04.3499 : Frais d'inscription universitaires. Intervention de la Confédération

    Mo. (Motion) - Pfister Gerhard; Groupe démocrate-chrétien
    Le Conseil fédéral est chargé de revoir à la hausse les finances d'inscription des Ecoles polytechniques fédérales et d'inviter les cantons à prendre des mesures équivalentes dans le domaine des hautes écoles qui relèvent de leur compétence. L'augmentation des taxes universitaires permettrait notamm

    17.11.2004 Liquidé
  4. 04.3500 : Mieux cibler l'aide au développement

    Ip. (Interpellation) - Pfister Gerhard; Groupe démocrate-chrétien
    Dans un article de fond, la "Neue Zürcher Zeitung" a récemment reproché à la coopération suisse au développement son manque de profil ("NZZ" des 31 juillet/1er août 2004), ce qui a provoqué quelques levées de boucliers (cf. "NZZ" du 16 septembre 2004). Cet incident fut l'occasion de lancer une discu

    10.12.2004 Liquidé
  5. 05.3041 : Accord de libre-échange avec les Etats-Unis d'Amérique

    Po. (Postulat) - Pfister Gerhard; Groupe démocrate-chrétien
    Le Conseil fédéral est chargé de faire un rapport sur un éventuel accord de libre-échange avec les Etats-Unis d'Amérique, dans lequel il mettra en évidence notamment les points suivants: - avantages et inconvénients pour la Suisse et pour son économie; - conséquences sur les relations de la Suisse a

    11.05.2005 Liquidé
  6. 05.3106 : Etrangers en situation illégale. Stratégie et mesures de la Confédération

    Po. (Postulat) - Pfister Gerhard; Groupe démocrate-chrétien
    Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport sur les étrangers qui séjournent illégalement en Suisse. Ce rapport indiquera: 1. quels faits et chiffres doivent servir de base à l'analyse et comment seront recueillis ces faits et chiffres (combien de personnes sont en situation irrégulière, depu

    03.06.2005 Liquidé
  7. 05.1060 : Nouvelles idées pour financer la coopération au développement

    Q (Question) - Pfister Gerhard; Groupe démocrate-chrétien
    Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Quelle importance accorde-t-il au rapport Hofer/Gerster "New Sources of Development Financing" et au rapport Landau "Les nouvelles contributions financières internationales", publiés tous deux sur le site www.deza.ch? 2. Quand le Con

    31.08.2005 Liquidé
  8. 05.3551 : Qui contrôle la CNA?

    Ip. (Interpellation) - Pfister Gerhard; Groupe démocrate-chrétien
    La CNA soulève bien des questions, qui ne portent pas seulement sur les transactions immobilières controversées ou sur les déficits financiers importants de l'institution (cf. l'analyse du professeur Franz Jäger), mais aussi sur les pratiques douteuses de la CNA en matière d'assujettissement à son r

    02.12.2005 Liquidé
  9. 05.3778 : Personnes séjournant illégalement en Suisse. Accords de réadmission et coopération avec les organisations d'aide aux réfugiés

    Ip. (Interpellation) - Pfister Gerhard; Groupe démocrate-chrétien
    D'après l'Office fédéral des migrations, le nombre de réfugiés est nettement en baisse. L'office s'attend à 10 000 requêtes de plus pour l'année en cours. Par contre, le séjour d'étrangers en situation illégale et leur départ ou leur refoulement continuent de poser problème. D'une part, parce que le

    01.03.2006 Liquidé
  10. 06.3046 : Non-respect par le Conseil fédéral de la loi sur la procédure de consultation

    Ip. (Interpellation) - Pfister Gerhard; Groupe démocrate-chrétien
    La loi fédérale sur la procédure de consultation (loi sur la consultation), en vigueur depuis le 1er septembre 2005, dispose que le délai de consultation est de trois mois (art. 7 al. 2) et que, s'il y a urgence et à titre exceptionnel, ce délai peut être raccourci ou la consultation être menée en t

    17.05.2006 Liquidé
  11. 06.1090 : L'initiative COSA ne coûte-t-elle réellement rien à personne?

    Q (Question) - Pfister Gerhard; Groupe démocrate-chrétien
    Dans un dépliant paraphé par le président du Parti socialiste et publié en vue de la votation sur l'initiative COSA, on peut lire une remarque frappante selon laquelle l'initiative ne coûterait rien à personne. - L'initiative COSA crée-t-elle réellement une nouvelle source de financement? - Dans la

    23.08.2006 Liquidé
  12. 06.3504 : Groupe de vote représenté par la Suisse au sein du FMI et de la Banque mondiale. Etats membres qui font problème

    Ip. (Interpellation) - Pfister Gerhard; Groupe démocrate-chrétien
    La Suisse représente au sein du FMI et de la Banque mondiale un groupe de vote comprenant entre autres des pays d'Asie centrale dont certains sont gouvernés par des régimes corrompus et dictatoriaux. Selon la "Neue Zürcher Zeitung" une journaliste aurait été torturée récemment à mort au Turkménistan

    15.12.2006 Liquidé
  13. 06.3508 : Dissocier la maturité professionnelle commerciale de la formation commerciale de base

    Po. (Postulat) - Pfister Gerhard; Groupe démocrate-chrétien
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner la possibilité de modifier les lois et les ordonnances idoines pour que les objectifs suivants puissent être atteints: 1. dissocier la maturité professionnelle commerciale de la formation commerciale de base; 2. attribuer le certificat fédéral de capacité en

    22.11.2006 Liquidé
  14. 06.3804 : Suppression de l'aide au développement accordée à la Corée du Nord

    Mo. (Motion) - Pfister Gerhard; Groupe démocrate-chrétien
    Le Conseil fédéral est chargé de mettre un terme à la coopération au développement avec la Corée du Nord.

    30.05.2008 Liquidé
  15. 07.1024 : Commission fédérale contre le racisme. Dépassement de compétences ou violation du principe de la collégialité?

    Q (Question) - Pfister Gerhard; Groupe démocrate-chrétien
    Le mandat de la Commission fédérale contre le racisme prévoit que celle-ci ne peut rien publier sans l'approbation du DFI. Etonnamment, la commission a publié le 29 juin 2005 un communiqué de presse intitulé "Le durcissement des mesures en matière d'asile favorise les stéréotypes racistes et l'exclu

    08.06.2007 Liquidé
  16. 07.3596 : OSEC Location Switzerland. Suppression du programme 2008 en Inde

    Ip. (Interpellation) - Pfister Gerhard; Groupe démocrate-chrétien
    Par lettre du 17 septembre 2007, l'OSEC a fait savoir aux offices cantonaux de promotion économique qu'il supprimera son programme 2008 en Inde. La "Neue Luzerner Zeitung" du 19 septembre 2007 cite un représentant de l'OSEC, M. D. Küng, qui estime peu judicieux que les cantons s'efforcent, en ordre

    28.11.2007 Liquidé
  17. 08.402 : Simplification du système d'allocation de moyens et d'indemnisation pour les parlementaires

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Pfister Gerhard; Groupe PDC/PEV/PVL
    Me fondant sur l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: Le système d'allocation de moyens et d'indemnisation pour les parlementaires doit être simplifié sur le plan administratif et organisé de manière plus

    - Liquidé
  18. 08.420 : Concrétisation légale de l'intégration

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Pfister Gerhard; Groupe PDC/PEV/PVL
    Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La loi sur les étrangers (LEtr) est modifiée de manière qu'une autorisation d'établissement ne puisse généralement être délivrée qu'après une intégra

    - Donné suite
  19. 09.5086 : Assainissement de la caisse de pensions CFF

    Qst. (Heure des questions. Question) - Pfister Gerhard; Groupe PDC/PEV/PVL
    - Quand le projet relatif à l'assainissement de la caisse de pensions CFF sera-t-il présenté au Parlement? - Pourra-t-on remettre le dossier aux commissions compétentes dès cette année pour qu'elles aient le temps de l'examiner? - Quel est le calendrier prévu par le Conseil fédéral?

    16.03.2009 Liquidé
  20. 09.5219 : Prisonniers suisses à l'ambassade de Suisse en Libye

    Qst. (Heure des questions. Question) - Pfister Gerhard; Groupe PDC/PEV/PVL
    - Le DFAE est-il prêt à renoncer à la tactique de la lenteur et de l'apaisement et à s'engager activement en faveur du rapatriement des Suisses? - Est-il prêt à mettre fin à sa politique de non-information et à tenir activement au courant, du moins avec une certaine régularité, les commissions parle

    Liquidé
  21. 09.3865 : Enquêtes de l'Office fédéral de la statistique. Obligation de répondre aux demandes de renseignement

    Ip. (Interpellation) - Pfister Gerhard; Groupe PDC/PEV/PVL
    Les médias rapportent que la Confédération compte imposer par voie d'ordonnance une obligation de répondre aux demandes de renseignement de l'Office fédéral de la statistique (OFS) lorsqu'il réalise des enquêtes. Les personnes qui ne respecteraient pas cette obligation et refuseraient de fournir des

    27.11.2009 Liquidé
  22. 09.1171 : Evaluations, rapports secrets et départs à répétition au DFJP

    Q (Question) - Pfister Gerhard; Groupe PDC/PEV/PVL
    Des informations en provenance du DFJP font régulièrement état de rotations de personnel dans les hautes sphères du département ainsi que de rapports et de visites de l'ancien conseiller d'Etat Hanspeter Uster ou de collaborateurs de l'entreprise Rexult. Lesdits rapports servent parfois à motiver ce

    24.02.2010 Liquidé
  23. 10.3201 : Forum humanitaire mondial. Un échec après trois ans seulement?

    Ip. (Interpellation) - Pfister Gerhard; Groupe PDC/PEV/PVL
    Selon un article paru dans "Le Temps" du 17 mars 2010, le Forum humanitaire mondial (FHM) se trouverait dans une situation financière critique trois ans seulement après sa fondation. Les comptes annuels feraient état d'un gros déficit pour 2009. Les prestations sociales pour les employés n'auraient

    26.05.2010 Liquidé
  24. 10.3612 : Modifier la loi sur le droit d'auteur pour alléger la charge pesant sur la formation

    Mo. (Motion) - Pfister Gerhard; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est chargé de modifier ou de compléter l'article 19 alinéa 1 lettre b de la loi sur le droit d'auteur, en relation avec l'article 60 alinéa 3 afin que les écoles et d'autres institutions de formation bénéficient automatiquement d'un rabais de 65 pour cent par rapport aux "tarifs

    01.09.2010 Liquidé
  25. 10.3812 : Maîtriser efficacement et judicieusement l'afflux d'étudiants étrangers

    Po. (Postulat) - Pfister Gerhard; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est chargé d'analyser dans un rapport l'afflux important, voire massif dans certains cas, d'étudiants étrangers dans les hautes écoles suisses et de souligner les méthodes possibles pour maîtriser ces flux de manière efficace, mais aussi de voir ce qui est judicieux du point de vu

    24.11.2010 Liquidé
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