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Ip. (Interpellation) - Pfister Gerhard; Groupe démocrate-chrétien
Me référant au communiqué du Conseil fédéral du 26 mai 2004 concernant le financement des transports publics, je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Quand peut-on espérer voir commencer les travaux du tunnel de base du Zimmerberg? 2. Que pense le Conseil fédéral des deu
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Qst. (Heure des questions. Question) - Pfister Gerhard; Groupe démocrate-chrétien
Comme on a pu l'apprendre par les médias, les cantons refusent de déclarer publiquement avec quelle rapidité ils renvoient les requérants d'asile déboutés. 1. Quelles sont les raisons qui, de l'avis du Conseil fédéral, plaident pour la publication des statistiques relatives à l'exécution du renvoi d
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Mo. (Motion) - Pfister Gerhard; Groupe démocrate-chrétien
Le Conseil fédéral est chargé de revoir à la hausse les finances d'inscription des Ecoles polytechniques fédérales et d'inviter les cantons à prendre des mesures équivalentes dans le domaine des hautes écoles qui relèvent de leur compétence. L'augmentation des taxes universitaires permettrait notamm
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Ip. (Interpellation) - Pfister Gerhard; Groupe démocrate-chrétien
Dans un article de fond, la "Neue Zürcher Zeitung" a récemment reproché à la coopération suisse au développement son manque de profil ("NZZ" des 31 juillet/1er août 2004), ce qui a provoqué quelques levées de boucliers (cf. "NZZ" du 16 septembre 2004). Cet incident fut l'occasion de lancer une discu
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Po. (Postulat) - Pfister Gerhard; Groupe démocrate-chrétien
Le Conseil fédéral est chargé de faire un rapport sur un éventuel accord de libre-échange avec les Etats-Unis d'Amérique, dans lequel il mettra en évidence notamment les points suivants: - avantages et inconvénients pour la Suisse et pour son économie; - conséquences sur les relations de la Suisse a
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Po. (Postulat) - Pfister Gerhard; Groupe démocrate-chrétien
Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport sur les étrangers qui séjournent illégalement en Suisse. Ce rapport indiquera: 1. quels faits et chiffres doivent servir de base à l'analyse et comment seront recueillis ces faits et chiffres (combien de personnes sont en situation irrégulière, depu
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Q (Question) - Pfister Gerhard; Groupe démocrate-chrétien
Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Quelle importance accorde-t-il au rapport Hofer/Gerster "New Sources of Development Financing" et au rapport Landau "Les nouvelles contributions financières internationales", publiés tous deux sur le site www.deza.ch? 2. Quand le Con
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Ip. (Interpellation) - Pfister Gerhard; Groupe démocrate-chrétien
La CNA soulève bien des questions, qui ne portent pas seulement sur les transactions immobilières controversées ou sur les déficits financiers importants de l'institution (cf. l'analyse du professeur Franz Jäger), mais aussi sur les pratiques douteuses de la CNA en matière d'assujettissement à son r
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Ip. (Interpellation) - Pfister Gerhard; Groupe démocrate-chrétien
D'après l'Office fédéral des migrations, le nombre de réfugiés est nettement en baisse. L'office s'attend à 10 000 requêtes de plus pour l'année en cours. Par contre, le séjour d'étrangers en situation illégale et leur départ ou leur refoulement continuent de poser problème. D'une part, parce que le
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Ip. (Interpellation) - Pfister Gerhard; Groupe démocrate-chrétien
La loi fédérale sur la procédure de consultation (loi sur la consultation), en vigueur depuis le 1er septembre 2005, dispose que le délai de consultation est de trois mois (art. 7 al. 2) et que, s'il y a urgence et à titre exceptionnel, ce délai peut être raccourci ou la consultation être menée en t
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Q (Question) - Pfister Gerhard; Groupe démocrate-chrétien
Dans un dépliant paraphé par le président du Parti socialiste et publié en vue de la votation sur l'initiative COSA, on peut lire une remarque frappante selon laquelle l'initiative ne coûterait rien à personne. - L'initiative COSA crée-t-elle réellement une nouvelle source de financement? - Dans la
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Ip. (Interpellation) - Pfister Gerhard; Groupe démocrate-chrétien
La Suisse représente au sein du FMI et de la Banque mondiale un groupe de vote comprenant entre autres des pays d'Asie centrale dont certains sont gouvernés par des régimes corrompus et dictatoriaux. Selon la "Neue Zürcher Zeitung" une journaliste aurait été torturée récemment à mort au Turkménistan
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Po. (Postulat) - Pfister Gerhard; Groupe démocrate-chrétien
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner la possibilité de modifier les lois et les ordonnances idoines pour que les objectifs suivants puissent être atteints: 1. dissocier la maturité professionnelle commerciale de la formation commerciale de base; 2. attribuer le certificat fédéral de capacité en
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Mo. (Motion) - Pfister Gerhard; Groupe démocrate-chrétien
Le Conseil fédéral est chargé de mettre un terme à la coopération au développement avec la Corée du Nord.
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Q (Question) - Pfister Gerhard; Groupe démocrate-chrétien
Le mandat de la Commission fédérale contre le racisme prévoit que celle-ci ne peut rien publier sans l'approbation du DFI. Etonnamment, la commission a publié le 29 juin 2005 un communiqué de presse intitulé "Le durcissement des mesures en matière d'asile favorise les stéréotypes racistes et l'exclu
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Ip. (Interpellation) - Pfister Gerhard; Groupe démocrate-chrétien
Par lettre du 17 septembre 2007, l'OSEC a fait savoir aux offices cantonaux de promotion économique qu'il supprimera son programme 2008 en Inde. La "Neue Luzerner Zeitung" du 19 septembre 2007 cite un représentant de l'OSEC, M. D. Küng, qui estime peu judicieux que les cantons s'efforcent, en ordre
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Pfister Gerhard; Groupe PDC/PEV/PVL
Me fondant sur l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: Le système d'allocation de moyens et d'indemnisation pour les parlementaires doit être simplifié sur le plan administratif et organisé de manière plus
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Pfister Gerhard; Groupe PDC/PEV/PVL
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La loi sur les étrangers (LEtr) est modifiée de manière qu'une autorisation d'établissement ne puisse généralement être délivrée qu'après une intégra
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Qst. (Heure des questions. Question) - Pfister Gerhard; Groupe PDC/PEV/PVL
- Quand le projet relatif à l'assainissement de la caisse de pensions CFF sera-t-il présenté au Parlement? - Pourra-t-on remettre le dossier aux commissions compétentes dès cette année pour qu'elles aient le temps de l'examiner? - Quel est le calendrier prévu par le Conseil fédéral?
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Qst. (Heure des questions. Question) - Pfister Gerhard; Groupe PDC/PEV/PVL
- Le DFAE est-il prêt à renoncer à la tactique de la lenteur et de l'apaisement et à s'engager activement en faveur du rapatriement des Suisses? - Est-il prêt à mettre fin à sa politique de non-information et à tenir activement au courant, du moins avec une certaine régularité, les commissions parle
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Ip. (Interpellation) - Pfister Gerhard; Groupe PDC/PEV/PVL
Les médias rapportent que la Confédération compte imposer par voie d'ordonnance une obligation de répondre aux demandes de renseignement de l'Office fédéral de la statistique (OFS) lorsqu'il réalise des enquêtes. Les personnes qui ne respecteraient pas cette obligation et refuseraient de fournir des
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Q (Question) - Pfister Gerhard; Groupe PDC/PEV/PVL
Des informations en provenance du DFJP font régulièrement état de rotations de personnel dans les hautes sphères du département ainsi que de rapports et de visites de l'ancien conseiller d'Etat Hanspeter Uster ou de collaborateurs de l'entreprise Rexult. Lesdits rapports servent parfois à motiver ce
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Ip. (Interpellation) - Pfister Gerhard; Groupe PDC/PEV/PVL
Selon un article paru dans "Le Temps" du 17 mars 2010, le Forum humanitaire mondial (FHM) se trouverait dans une situation financière critique trois ans seulement après sa fondation. Les comptes annuels feraient état d'un gros déficit pour 2009. Les prestations sociales pour les employés n'auraient
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Mo. (Motion) - Pfister Gerhard; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé de modifier ou de compléter l'article 19 alinéa 1 lettre b de la loi sur le droit d'auteur, en relation avec l'article 60 alinéa 3 afin que les écoles et d'autres institutions de formation bénéficient automatiquement d'un rabais de 65 pour cent par rapport aux "tarifs
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Po. (Postulat) - Pfister Gerhard; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé d'analyser dans un rapport l'afflux important, voire massif dans certains cas, d'étudiants étrangers dans les hautes écoles suisses et de souligner les méthodes possibles pour maîtriser ces flux de manière efficace, mais aussi de voir ce qui est judicieux du point de vu