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Qst. (Heure des questions. Question) - Amstutz Adrian; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le 27 février 2013, le Conseil fédéral a répondu aux recommandations du Conseil des droits de l'homme des Nations unies. Au point 123.84 de la version allemande, il est écrit: "Augmenter l'aide aux pays en développement à 0,7 pour cent du PIB". En regard, la colonne "Position de la Suisse" indique "
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Qst. (Heure des questions. Question) - Amstutz Adrian; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le 27 février 2013, le Conseil fédéral a répondu aux recommandations du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies. Au point 123.84 de la version allemande, il est écrit: "Augmenter l'aide aux pays en développement à 0,7 pour cent du PIB". En regard, la colonne "Position de la Suisse" indique "
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Qst. (Heure des questions. Question) - Amstutz Adrian; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le 27 février 2013, le Conseil fédéral a répondu aux recommandations du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies. Au point 123.84 de la version allemande, il est écrit: "Augmenter l'aide aux pays en développement à 0,7 pour cent du PIB". En regard, la colonne "Position de la Suisse" indique "
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Qst. (Heure des questions. Question) - Amstutz Adrian; Groupe de l'Union démocratique du centre
Les nombreux débordements auxquels on assiste dans toute la Suisse à l'intérieur et aux abords des centres d'hébergement des requérants d'asile, mais aussi les graves problèmes qui en résultent pour la population des localités concernées, appellent des mesures efficaces qui doivent être prises imméd
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Ip. (Interpellation) - Amstutz Adrian; Groupe de l'Union démocratique du centre
Selon les médias, la majorité des moyens financiers versés par Bruxelles à la Roumanie est affectée au développement des infrastructures. Bien que le paiement de pots-de-vin soit à l'ordre du jour, c'est précisément dans ce secteur que la corruption serait la plus importante. Il s'en suit que des mi
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Qst. (Heure des questions. Question) - Amstutz Adrian; Groupe de l'Union démocratique du centre
Décision du Conseil des Etats du 8 mars 2011 concernant la loi sur le CO2. Si le Conseil fédéral reçoit la compétence de fixer lui-même le montant de la taxe par tonne de CO2, et fixe le montant maximum, de combien de centimes le prix de l'essence va- t-il augmenter?
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Qst. (Heure des questions. Question) - Amstutz Adrian; Groupe de l'Union démocratique du centre
D'après des informations qui ont été diffusées, la Poste entend, à partir de l'année prochaine, augmenter les tarifs applicables à ses clients commerciaux. - Que pense le Conseil fédéral de la stratégie de la Poste compte tenu de la révision en cours de la législation postale? - Pourquoi la Poste n'
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Qst. (Heure des questions. Question) - Amstutz Adrian; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le rapport du Conseil fédéral examine en détail plusieurs systèmes d'encaissement susceptibles de remplacer le système actuel. Or, il ne s'est pas intéressé à l'organe dont dispose la Confédération, à savoir le Service central d'encaissement du DFF. Un sondage mené auprès de ce dernier a révélé qu'i
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Qst. (Heure des questions. Question) - Amstutz Adrian; Groupe de l'Union démocratique du centre
Plusieurs interventions parlementaires ont été déposées jusqu'à ce jour à propos de Billag et des redevances de réception. Or, de nombreuses questions restent sans réponse. Le Conseil fédéral a maintenant reçu le mandat, de la part de la CTT-CN, d'élaborer un projet. - Quand le Parlement peut-il esc
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Mo. (Motion) - Amstutz Adrian; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de faire en sorte que les fonds non utilisés dans le domaine de la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC), qui dépassent 90 millions de francs, soient immédiatement restitués à la population. En outre, il veillera à la réduction des frais administratifs de
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Mo. (Motion) - Amstutz Adrian; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de faire en sorte que le montant réservé aux diffuseurs privés de radio et de télévision avec mandat de prestations et quote-part de la redevance, fixé à 4 pour cent par an, soit reversé intégralement aux assujettis, sous forme de baisse des redevances radio et télévisi
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Mo. (Motion) - Amstutz Adrian; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un projet de révision de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD) afin que l'article 33 institue une déduction fiscale ou que l'article 35 alinéa 1 donne droit à une déduction plus élevée pour les enfants qui suiven
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Mo. (Motion) - Amstutz Adrian; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé d'adapter l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière (OAC, RS 741.51) afin d'autoriser les personnes de plus de 21 ans détenant un permis de catégorie B depuis au moins deux ans à conduire des véhicules de la catégorie D1 dont le poids total autorisé n'e
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Ip. (Interpellation) - Amstutz Adrian; Groupe de l'Union démocratique du centre
La construction de centrales hydrauliques, créatrices d'emplois et de valeur même dans les régions périphériques, est pour diverses raisons sans cesse retardée ou même carrément empêchée. Dans ce domaine, l'aspect de la sécurité d'approvisionnement devrait clairement constituer une préoccupation de
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Mo. (Motion) - Amstutz Adrian; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de modifier la loi sur la radio et la télévision afin que les entreprises soient totalement exonérées des redevances.
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QU (Question urgente) - Amstutz Adrian; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le 23 novembre 2009, la Direction générale des douanes (DGD) a informé les milieux intéressés que, suite à l'arrêt du Tribunal administratif fédéral annulant l'augmentation du tarif de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) entrée en vigueur le 1er janvier 2008, l'an
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Amstutz Adrian; Groupe de l'Union démocratique du centre
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La loi du 22 juin 2007 sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (LFINMA) sera modifiée comme suit: Art. 15 ... Al. 5 Le Conseil
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Qst. (Heure des questions. Question) - Amstutz Adrian; Groupe de l'Union démocratique du centre
Pour expliquer son erreur de ne pas avoir invoqué la clause de sauvegarde, la conseillère fédérale Leuthard a indiqué que, en raison du taux de chômage supérieur à celui de la Suisse que connaissaient les pays de l'UE, les ressortissants de ces pays à être rentrés chez eux étaient moins nombreux que
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Qst. (Heure des questions. Question) - Amstutz Adrian; Groupe de l'Union démocratique du centre
Malgré l'arrivée attendue de l'hiver et les vastes travaux de préparation opérés par les services d'entretien, la circulation sur l'A2 a de nouveau été perturbée durant de nombreuses heures dans les régions du Tessin et de la Suisse centrale. Le trafic lourd circulant au Tessin en direction du nord
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Qst. (Heure des questions. Question) - Amstutz Adrian; Groupe de l'Union démocratique du centre
- Pourquoi la Confédération recourt-elle à une agence de voyages propre, la Centrale des voyages de la Confédération, au lieu de procéder à un appel d'offres et de confier ces mandats à des entreprises privées (comme elle le fait notamment avec le domaine de l'informatique)? - Combien de voyages (bi
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Qst. (Heure des questions. Question) - Amstutz Adrian; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral sait-il qu'une utilisation optimale de la flotte d'avions PC-6 permettrait de réaliser des économies substantielles et de renoncer aux vols en hélicoptère, très onéreux?
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Qst. (Heure des questions. Question) - Amstutz Adrian; Groupe de l'Union démocratique du centre
- Pourquoi le DETEC ne prévoit-il qu'une simple audition (qui plus est de deux mois seulement) pour le rapport sur l'avenir des réseaux d'infrastructure nationaux en Suisse, alors que celui-ci traite de questions stratégiques d'une importance cruciale pour le développement de l'infrastructure? - La
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Qst. (Heure des questions. Question) - Amstutz Adrian; Groupe de l'Union démocratique du centre
- Quelle a été en Suisse l'évolution du nombre des actifs au cours des cinq dernières années, considérée mois par mois? - Parmi ces actifs, quelle a été la proportion d'étrangers issus de l'UE et d'autres catégories de salariés?
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Qst. (Heure des questions. Question) - Amstutz Adrian; Groupe de l'Union démocratique du centre
L'OFSP s'assurera-t-il, lorsqu'il approuvera les primes 2010, que les caisses bon marché ne sont pas une fois encore fortement déficitaires, en raison de primes trop basses et d'une croissance importante, au point de ne plus pouvoir être financées que par le biais de subventions croisées?
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Qst. (Heure des questions. Question) - Amstutz Adrian; Groupe de l'Union démocratique du centre
- Le Conseil fédéral ou l'OFSP ont-ils connaissance de subventions croisées pratiquées au sein des groupes de caisses-maladie en 2008 au profit des caisses dites bon marché? - Le Conseil fédéral peut-il confirmer que l'OFSP, en sa qualité d'autorité de surveillance, interdira ce type de subventions