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  • Answer/Proposal State
  1. 11.5436 : Plan d'action Stratégie énergétique 2050

    Qst. (Heure des questions. Question) - Rutschmann Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'esquisse du plan d'action comprenant 50 mesures visant à mettre en oeuvre la Stratégie énergétique 2050 est un élément clé de la décision du Conseil fédéral d'abandonner l'énergie nucléaire. Or, le Conseil national a déjà rejeté certaines de ces mesures le 8 juin 2011, notamment l'introduction d'u

    Liquidé
  2. 11.5038 : Publication des valeurs d'émission de CO2

    Qst. (Heure des questions. Question) - Rutschmann Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Quand le Conseil fédéral entend-il publier pour 2009, dans la statistique officielle sur le CO2, les valeurs d'émission de CO2 tenant compte de la correction climatique, ventilées en fonction des groupes de consommateurs? Depuis la dernière publication remontant à juin 2010, le Parlement attend ces

    Liquidé
  3. 11.3679 : Impôt fédéral direct. Suspension

    Mo. (Motion) - Rutschmann Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéra est chargé de soumettre au Parlement une modification de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD), aux termes de laquelle les instances cantonales seront tenues d'observer la suspension des délais telle qu'elle est prévue dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF).

    31.08.2011 Liquidé
  4. 11.3338 : Supprimer le droit de recours des associations pour les projets en matière d'énergie

    Mo. (Motion) - Rutschmann Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de supprimer le droit de recours des associations pour les projets relevant de la politique énergétique.

    06.06.2011 Adopté
  5. 11.3102 : Conséquences d'un approvisionnement en électricité sans centrales nucléaires

    Ip. (Interpellation) - Rutschmann Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Les répercussions de la catastrophe naturelle au Japon ont amené Madame la conseillère fédérale Doris Leuthard à suspendre les demandes d'autorisation générale pour les nouvelles centrales nucléaires. En même temps, Madame Leuthard a annoncé un réexamen anticipé de la sécurité des centrales nucléair

    25.05.2011 Liquidé
  6. 10.5509 : Quand l'ambassadeur Reiterer s'érige en donneur de leçons

    Qst. (Heure des questions. Question) - Rutschmann Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
    A peine le peuple avait-il accepté l'initiative sur le renvoi que Monsieur Michael Reiterer, ambassadeur de l'UE, a commenté ce résultat en déclarant notamment qu'il appartenait maintenant au Conseil fédéral et au Parlement de concilier la mise en oeuvre du texte avec les accords passés avec l'UE. L

    Liquidé
  7. 10.5446 : Centrales nucléaires. Stratégie énergétique de la Confédération

    Qst. (Heure des questions. Question) - Rutschmann Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Selon la "Neue Zuger Zeitung" du 1er juillet 2010, le sous-directeur de l'OFEN, Monsieur Michael Kaufmann, aurait déclaré, lors d'une manifestation dans le canton de Zug, qu'il fallait oublier les centrales nucléaires, problème que ne connaissent que les pays qui peuvent s'offrir le luxe de produire

    Liquidé
  8. 10.5381 : Energie. Etude sur les retombées des programmes d'encouragement

    Qst. (Heure des questions. Question) - Rutschmann Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le 10 septembre 2010, l'Office fédéral de l'énergie a publié une étude sur les retombées des programmes d'encouragement dans le domaine de l'énergie. - Sur la base de quels facteurs cette étude a-t-elle été effectuée? - Combien a-t-elle coûté et quels moyens l'ont financée?

    Liquidé
  9. 10.5334 : Agence des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique

    Qst. (Heure des questions. Question) - Rutschmann Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'Agence des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique (AEE) bénéficie manifestement d'un soutien important de la part de l'Office fédéral de l'énergie. Autrefois, elle était gérée par une association, aujourd'hui elle l'est par une agence commerciale de relations publiques. L'AEE partic

    14.06.2010 Liquidé
  10. 10.5294 : Plan sectoriel "Dépôts en couches géologiques profondes". Consultation

    Qst. (Heure des questions. Question) - Rutschmann Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Pour les régions potentielles d'implantation, le déroulement de la procédure prévue par le plan sectoriel "Dépôts en couches géologiques profondes" est très important. - Le Conseil fédéral est-il en mesure de respecter le calendrier du plan sectoriel et de mener la consultation prévue au sujet des r

    14.06.2010 Liquidé
  11. 10.5219 : Nomination de Nelly Wenger à une nouvelle plate-forme d'exportations de l'OSEC

    Qst. (Heure des questions. Question) - Rutschmann Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'OSEC a nommé Madame Nelly Wenger à la tête d'une nouvelle plate-forme d'exportations. Madame Wenger sera chargée de promouvoir l'architecture suisse à l'étranger. 1. Sur quelle idée repose cette nouvelle plate-forme d'exportations et quels en sont les objectifs? 2. A combien s'élève son budget? 3.

    Liquidé
  12. 10.5056 : Dépôts en couches géologiques profondes. Participation de l'Allemagne à la procédure de sélection

    Qst. (Heure des questions. Question) - Rutschmann Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Il paraît que Monsieur Bollacher, conseiller régional de Waldshut, exige une participation accrue de l'Allemagne à la sélection d'un site susceptible d'accueillir un dépôt en couches géologiques profondes. Il serait question d'associer diverses communes du sud de l'Allemagne à la procédure de partic

    08.03.2010 Liquidé
  13. 10.4030 : TVA. Eliminer les obstacles à la vente de biens immobiliers

    Mo. (Motion) - Rutschmann Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de prendre des mesures concrètes afin de régler la délimitation entre la livraison d'un bien immobilier en vertu d'un contrat d'entreprise, prestation imposable, et la vente d'un bien immobilier, prestation exclue du champ de l'impôt. Il sera notamment important de savo

    23.02.2011 Liquidé
  14. 10.3781 : Tourisme d'achats

    Ip. (Interpellation) - Rutschmann Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
    De nombreux magasins de vente au détail sont soumis à une forte pression de la concurrence et luttent pour leur survie, en particulier dans les zones rurales. Or, ces petits magasins sont cruciaux pour l'approvisionnement de base de la population. Aussi, dans diverses petites localités, les communes

    17.11.2010 Liquidé
  15. 10.3780 : Représentation professionnelle. Modification de la LP

    Mo. (Motion) - Rutschmann Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement une modification de l'article 27 de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP), garantissant que toutes les personnes autorisées à exercer la représentation professionnelle aient un libre accès à tout le marché suisse et q

    17.11.2010 Adopté
  16. 10.3085 : Recherches publiques et subventions pour la production d'électricité

    Ip. (Interpellation) - Rutschmann Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Lors de discussions sur l'importance et le succès des nouvelles énergies renouvelables (les énergies éolienne, solaire, hydraulique et celle tirée de la biomasse), des participants de tous bords font sans cesse valoir que trop peu d'argent est dépensé pour les recherches publiques dans ce domaine. D

    12.05.2010 Liquidé
  17. 10.1030 : Fermeture des guichets de la gare de Rafz

    Q (Question) - Rutschmann Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
    En décembre dernier, les CFF ont fermé les guichets de la gare de Rafz. Il n'y a donc plus aucune gare occupée par du personnel entre Bülach et Schaffhouse. Cette décision a suscité l'incompréhension de la population. Rafz est une gare frontière et le terminus d'une ligne de banlieue très fréquentée

    12.05.2010 Liquidé
  18. 09.5505 : Exercice de conduite stratégique avec simulation d'une panne d'électricité et d'une situation de pénurie d'électricité

    Qst. (Heure des questions. Question) - Rutschmann Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Les 19 et 20 novembre 2009, le Conseil fédéral et l'administration se sont livrés à un exercice de simulation d'une panne d'électricité et d'une situation de pénurie d'électricité. Aux termes du communiqué de presse, les enseignements de cet exercice seront traduits en mesures concrètes permettant d

    Liquidé
  19. 09.5205 : Gestion du personnel. Turbulences au DFJP

    Qst. (Heure des questions. Question) - Rutschmann Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf a un style de direction qui se caractérise notamment par le fait que les cadres de son département sont souvent licenciés ou transférés. Les derniers cas en date sont ceux de Messieurs Gnesa et Betschart à l'Office fédéral des migrations. - Quels sont

    Liquidé
  20. 09.4087 : Marché des certificats d'émission de CO2

    Ip. (Interpellation) - Rutschmann Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le marché des certificats d'émission de CO2 se complexifie et s'internationalise sans cesse, devenant l'affaire de différentes entreprises, organisations et oeuvres d'entraide. De même, les sommes en jeu sont de plus en plus importantes. Il est par conséquent légitime de se demander dans quelle mesu

    03.02.2010 Liquidé
  21. 09.3845 : La construction des immeubles FIPOI doit relever de l'OFCL

    Mo. (Motion) - Rutschmann Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Les bases légales régissant la construction des immeubles FIPOI seront modifiées de manière à ce que la planification et la construction de ces derniers relèvent de l'Office fédéral de la construction et de la logistique (OFCL).

    11.11.2009 Liquidé
  22. 09.3594 : Taxes d'incitation dans le domaine énergétique. Instaurer un contrôle efficace

    Mo. (Motion) - Rutschmann Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de remettre tous les deux ans au Parlement un rapport de gestion sur l'utilisation des taxes d'incitation dans le domaine énergétique. Ce rapport contiendra notamment les points suivants: 1. répartition de l'ensemble des recettes et suppléments perçus à titre de taxe d'

    19.08.2009 Liquidé
  23. 09.3128 : Financement de la rétribution à prix coûtant du courant injecté

    Ip. (Interpellation) - Rutschmann Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le 2 février 2009, le DETEC a fait savoir que le montant affecté au financement de la rétribution à prix coûtant du courant injecté dans le réseau (RPC) était déjà atteint et que les ressources à disposition ne permettaient plus de poursuivre ce financement. Le 25 novembre 2008, l'Office fédéral de

    20.05.2009 Liquidé
  24. 09.3100 : Electricité. Contenir la hausse des prix à venir

    Mo. (Motion) - Rutschmann Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de proposer l'abrogation de l'article 20 alinéa 3 de la loi sur l'approvisionnement en électricité dans le cadre d'une éventuelle révision de cette loi.

    06.05.2009 Liquidé
  25. 09.3099 : Retard dans la procédure d'autorisation de centrales nucléaires de remplacement

    Ip. (Interpellation) - Rutschmann Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le conseiller fédéral Leuenberger a annoncé récemment le report d'une éventuelle votation sur des centrales nucléaires de remplacement. Interviewé par la presse, le président de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a enfoncé le même clou et indiqué que l'examen des demandes d'autori

    06.05.2009 Liquidé
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